Grenoble : Projet de Budget 2015

Le Budget primitif 2015 sera présenté lors du Conseil Municipal  du 23 février 2015

INTRODUCTION
La nouvelle équipe municipale a été élue pour faire vivre une ville démocratique et citoyenne, développer un bouclier social municipal, bâtir une ville à taille humaine et écologique. Ces actions constituent la trame du plan de mandat 2014-2020 élaboré par la majorité municipale depuis le printemps 2014, mettant toujours en complémentarité les politiques publiques communales et métropolitaines. Le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en janvier a révélé les axes prioritaires, a donné à voir la cohérence de l’action publique locale et a servi à partager les priorités municipales, via notamment une série de réunions publiques. L’expression de ces priorités permet d’amplifier l’échange citoyen avec les habitantes et les habitants de notre ville, l’ensemble de ses élus, ses responsables associatifs, sportifs et culturels, ses acteurs économiques et académiques, ses plus jeunes comme ses aînés, sur la meilleure façon de satisfaire à l’intérêt commun au quotidien, et de préparer l’avenir.
Ainsi, les trois axes politiques majeurs de la nouvelle municipalité sont :
– la ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle a pour ses espaces publics,
– la ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation,
– la ville solidaire, en particulier dans l’attention qu’elle porte à l’action sociale.
Pour être utiles aux Grenobloises et aux Grenoblois, ces objectifs respectent une méthode exigeante :
– celle d’une démocratie locale profondément renouvelée et dynamisée, dans une logique de proximité et de transparence,
– celle d’une gestion optimisée des ressources de la Ville, qu’il s’agisse du patrimoine, ou des finances publiques,
– celle d’un véritable dialogue social, avec les agents municipaux et de leur meilleur déploiement dans les services publics,
– celle d’une évaluation rigoureuse et régulière des politiques publiques.
Les assises citoyennes en novembre 2014 ont permis de faire un bilan des premières actions de formation, information, consultation, concertation et co-construction mises en place par la Ville.
Surtout, ces assises ont acté la mise en place pour le premier trimestre 2015 des conseils citoyens indépendants et elles ont engagé le débat sur les dispositifs d’interpellation citoyenne et les budgets participatifs préparés au cours de l’année 2015 pour permettre des réalisations effectives dès 2016.
De plus en plus de données publiques (audit financier, prospective scolaire, rapport sur la vidéosurveillance…) sont disponibles librement. De nombreuses évaluations sont en cours, à l’instar de celle sur les jumelages et coopérations de la ville ; elles sont désormais systématiques pour les nouvelles politiques délibérées par le conseil municipal. Le troisième numéro du nouveau journal municipal vient d’être publié : plus accessible et pédagogique (par exemple sur le fonctionnement du budget communal ce mois-ci), ancré dans le quotidien et la proximité.

La crise de confiance des citoyens envers leurs institutions est réelle. Ses effets délétères se mesurent toujours plus fortement. Aussi, la municipalité ancre son plan de mandat dans une modernisation radicale de sa relation aux Grenobloises et aux Grenoblois. C’est d’abord se prémunir contre les dérives et sortir des fantasmes de démesure qui ont abîmé notre ville par le passé.
Grenoble qui change, c’est Grenoble qui donne la parole et écoute ; Grenoble qui respecte, et qui prend soin de tous. C’est Grenoble qui fait émerger la nouveauté et qui active tous les talents qui mettent la ville en mouvement. Faire le choix d’accompagner l’émergence, c’est agir pour le quotidien des Grenobloises et des Grenoblois. C’est aussi être attentif au bien-être des générations futures, en traçant un cap pour l’avenir.
La pertinence des actions municipales se mesure dorénavant à l’aune des critères suivants :
– l’intensité et la qualité en emploi,
– le renforcement des solidarités,
– la diminution des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre,
– le développement de la citoyenneté,
– l’amélioration de la qualité de vie.
Il est d’autant plus impérieux de disposer de telles balises que le contexte économique et budgétaire particulièrement contraint implique des choix de gestion financière significatifs. En effet, la rétrospective financière 2004-2013 publiée en novembre (masse salariale en augmentation constante, resserrement des transferts vers les plus grosses associations, engagements pluriannuels très lourds en investissement, effondrement progressif de l’épargne brute, pression fiscale élevée sur les Grenoblois, encours de dette important…) souligne une gestion budgétaire pour le moins approximative des dernières années.

A cette situation locale s’ajoute la diminution drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales : -3,67 Mds € en 2015 (la perte nominale cumulée de ressources sur la période 2014-2017 atteindra 28 Mds € en 2017 par rapport aux dotations qu’auraient perçues les collectivités territoriales si l’enveloppe des concours de l’Etat était demeurée gelée en valeur au niveau 2013).
Pour Grenoble l’impact est plus que significatif : -5,2 M€ en 2015 (-7,3 M€ en incluant la baisse déjà exercée en 2014). Le gouvernement étend de fait sa politique d’austérité à fort risque récessionniste aux collectivités locales en jouant sur la baisse des dotations (après que les gouvernements précédents, en particulier le gouvernement Fillon, aient réduit l’autonomie fiscale des collectivités et donc leur capacité à lever l’impôt).
L’analyse macro-économique complète le tableau : les nouvelles marges d’action ne viendront pas de la croissance du PIB dont le taux diminue structurellement. Enfin, la transformation de la communauté d’agglomération grenobloise en Métropole au 1er janvier 2015 implique le transfert de compétences de la Ville vers la nouvelle collectivité. Tous ces paramètres bouleversent les modes de gestion traditionnels et enjoignent le décideur public à repenser les moyens de satisfaire l’intérêt général.

Ce premier budget de la mandature 2014-2020, revêt donc une importance particulière : il acte de nouveaux équilibres budgétaires afin de permettre de garantir un déploiement durable de l’action publique communale et les objectifs prioritaires de la nouvelle municipalité. Ces nouveaux équilibres en matière de dépenses peuvent se résumer ainsi : stabilité de la masse salariale, réduction contenue des subventions aux associations, effort important sur les charges courantes, recalibrage de l’investissement autour de trois axes : projets en cours, entretien durable du patrimoine, priorités municipales. S’agissant des recettes, l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux est tenu ; la baisse des dotations de l’Etat est nécessairement traduite ; le recours supplémentaire à l’emprunt est limité à 4 M€ ; un schéma directeur des implantations immobilières sera réalisé pour optimiser les cessions de patrimoine public. Il faut noter que les changements dus aux transferts de compétences à la Métro feront l’objet courant 2015 d’une évaluation précise etéquitable (ces transferts doivent être neutres financièrement) par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). Cela permettra d’acter définitivement le montant des transferts financiers et ainsi permettre au conseil métropolitain de se prononcer sur les attributions de compensation définitive.

Le budget 2015 est un budget de transition. Il est la première étape d’un plan d’action qui couvre l’ensemble du mandat. Plusieurs séquences majeures vont jalonner la période 2014-2020. Sanssurprise, la première année a été celle de la prise en main et des premières décisions : celles de mettre fin aux dérives ou à certains projets particulièrement contestables (protection de l’Esplanade,
reprise en gestion directe du Palais des Sports, non-armement de la police municipale…), celles relatives à l’exercice du mandat (baisse des indemnités des élus, fonte du pool de voitures de services, retransmission vidéo du conseil municipal…), celles qui s’imposaient par le cadre légal ou l’urgence (organisation des transferts de compétences et de postes à la Métropole, locaux modulaires de l’école Lucie Aubrac, renouvellement urbain à Mistral ou à la Villeneuve…), celles qui nécessitent une concertation longue (conférence sociale, chantiers des cultures, du sport, plan stratégique du CCAS…), celles qui engagent la transition écologique (Jardinons nos rues, développement rapide du bio et du local dans les cantines scolaires, réduction de la place de la publicité…), celles qui rendent Grenoble plus vivante (extension de l’Eté Oh ! Parc, pique-nique
citoyen du 14 juillet, partage du stade des Alpes entre le GF38 et le FCG, vœux en plein air …). Urbanisme, rythmes de l’enfant, tarification des services publics, transition énergétique, etc. : les deux années qui viennent vont voir s’intensifier les projets qui impliquent des changements structurels et nécessitent des étapes de co-construction. Progressivement la ville en transition va devenir visible, évidente : du plan lumière à la végétalisation de la ville, des écoles rénovées aux boulevards à vélo, des places en crèches supplémentaires aux budgets participatifs, de la fête des Tuiles au développement des logiciels libres…
Vouloir faire de Grenoble une ville pour tous, dans laquelle il fait bon vivre dans chaque quartier, c’est agir pour l’intérêt général au quotidien. C’est également agir dans l’intérêt des générations futures, en posant dès aujourd’hui les jalons du Grenoble des années 2030 ou 2040. Les décisions budgétaires qui permettent de mettre en œuvre ces réalisations ne doivent pas obérer la capacité de
ces générations à tracer elles-mêmes leur chemin.

NOTE METHODOLOGIQUE
 Les étapes : le budget résulte d’un processus commencé dès le mois d’avril 2014 avec une évaluation des dépenses et des recettes 2015, puis la note de cadrage du Maire (20 juin 2014), puis celle du Directeur général des services (26 juin 2014). Directions et élus ont travaillé en étroite collaboration pour élaborer ce budget 2015.
 Le référentiel : comptes administratifs jusqu’en 2013 puis crédits ouverts 2014, c’est-à-dire Budget primitif 2014 + Budget supplémentaire 2014 + Décisions modificatives (contrairement aux
années précédentes où la référence était seulement les BP précédents alors que les écarts BP – CA s’accroissent). Le budget primitif 2014 est malgré tout présenté pour information.
 Les principes de gestion : application d’une approche rigoureuse et prudente sur les hypothèses (avec pour objectif d’avoir la plus grande sincérité budgétaire possible et ainsi de minimiser le besoin d’un budget supplémentaire en cours d’année).
 Le périmètre :
o Budget principal: constant, c’est-à-dire, comme si le périmètre des compétences de la commune était inchangé. Les changements dus au transfert de compétences à la Métropole feront l’objet courant 2015 d’une évaluation précise et équitable par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées), constituée de représentants des 49 communes.
La CLECT dispose légalement d’un délai d’un an pour acter définitivement le montant des transferts financiers et ainsi permettre au conseil métropolitain de se prononcer sur les attributions de compensation définitives. Par ailleurs, afin d’éviter toute rupture dans la continuité du service public, la délibération du 15 décembre 2014 a acté la mise en œuvre d’une convention de gestion transitoire permettant à la ville de Grenoble de prendre en
charge des dépenses relevant de la Métropole contre remboursement. De ce fait, le budget primitif proposé au vote du conseil municipal ne tient compte, que dans une faible mesure, des ajustements de crédit. Un dispositif ad hoc sera mis en place par la Ville pour la préparation des CLECT et l’évaluation des impacts budgétaires des transferts.
o Budgets annexes :
– La ville de Grenoble ne votera pas de budget annexe pour la régie de l’eau potable (régie à autonomie financière), la Métropole étant en capacité de poursuivre sans délai toute l’activité du service public de l’eau.
– Le budget annexe du stationnement, dont la compétence a été transférée en totalité au 1er janvier, et le budget annexe des activités économiques, concerné pour partie par un transfert de compétence, seront proposés au vote dans la logique d’une continuité d’activité. Ils entrent dans le champ des objets travaillés par la CLECT et des régularisations futures. Pour les autres budgets annexes, les périmètres sontconstants.
 La déclinaison politique : les grandes orientations pour Grenoble sont présentées selon les priorités politiques du mandat : ville durable, ville solidaire, ville émancipatrice. La partie sur les ressources intègre les dimensions de la participation citoyenne, de la proximité, du dialogue social et de l’évaluation des politiques publiques.

ORIENTATIONS POUR GRENOBLE

VILLE DURABLE

L’ensemble des actions de la Ville doit contribuer à faire de Grenoble une ville durable. Cette volonté doit se traduire de manière cohérente et transversale en matière d’aménagement des espaces publics et de végétalisation, de déplacement et d’accessibilité, d’urbanisme, de logement, de transition énergétique, de logistique urbaine, d’alimentation locale et de restauration, de patrimoine
historique. Plus largement, c’est aussi dans l’ensemble des relations que la commune entretient avec ses territoires voisins (agglomération, parcs naturels…) que cette préoccupation majeure doit être portée.
Grenoble marquera, tout au long de l’année 2015, son engagement pour la réussite du Sommet pour le climat de décembre 2015 à Paris. La lutte contre le dérèglement climatique concerne particulièrement notre ville. Les montagnes qui nous entourent témoignent concrètement des profonds changements climatiques qui s’opèrent. Sensibilisation, débats, actions, la Ville sera active.
Elle agira notamment au sein des réseaux de villes européennes pour la transition écologique, comme le réseau « energy cities » ou encore la convention des Maires pour le Climat. A travers ces engagements, la volonté est aussi de réaffirmer la place de Grenoble dans l’espace alpin européen.
L’ambition de la municipalité est de bâtir une ville à taille humaine, avec des quartiers où il fait bon vivre, en sortant des projets démesurés pour se concentrer sur l’essentiel, c’est à dire construire une ville économe en ressources et en énergie, dans le souci de préserver nos biens communs, qu’il s’agisse de l’eau, de l’air, ou encore des espaces naturels ou non bâtis.
2015 verra le début du déploiement du Plan lumière. Ce plan permettra d’investir 17 M€ sur 8 ans dans l’éclairage public. Il a pour objectif de diminuer par deux les consommations énergétiques tout en améliorant la qualité de l’éclairage en assurant une meilleure tranquillité publique (niveau de service de 98,5% minimum), et en diminuant les pollutions lumineuses.
Les actions relatives à la transition énergétique concerneront l’investissement dans des installations performantes de chauffage pour les équipements publics (207 K€), mais aussi des aides à l’investissement pour l’isolation thermique dans le domaine du logement social (aide aux bailleurs) (70 K€) ou du logement privé (aide aux copropriétés avec les programmes de ravalement de façades (166 K€), et accompagnement de l’opération « Mur Mur » de la Métro (200 K€).
En matière de projets urbains, il est nécessaire d’achever dans les prochaines années les ZAC anciennes comme Vigny Musset (1,16 M€ prévus en 2015) ou Bouchayer Viallet, mais aussi de réorienter la ZAC Presqu’Ile, dont le déficit d’opération à la charge de la Ville sera réduit. La ZAC Flaubert démarre, au-delà de son parc, avec des premières opérations de construction de logements. De la même façon, l’opération Esplanade s’engage sur de nouvelles bases avec la reprise des études (enveloppe de 200 K€). Le premier semestre 2015 sera en effet consacré à la concertation avec les habitants en amont des choix structurants pour l’aménagement urbain.
Les opérations de réhabilitation à destination des copropriétés (OPAH) se poursuivront dans les quartiers Esplanade et Flaubert (respectivement 94 K€ et 28 K€ de dépenses nettes) ; Grenoble
accompagnera la Métropole, qui est compétente dans leur mise en œuvre. L’aide de la Ville aux réhabilitations thermiques de logements de l’Arlequin à la Villeneuve, avec le n°40 de la SdH (Société Dauphinoise pour l’habitat), n°50 d’Actis et 10-20 de la Scic Habitat, soit 430 logements rassemblés dans le programme européen ZenN, font l’objet de réhabilitation importante. Le travail de préparation des copropriétés 60-120 galerie de l’Arlequin à ces mêmes travaux de réhabilitation thermique se poursuit dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde avec les services de l’Etat.
La production de logements sociaux sera en conformité avec la loi Duflot : l’objectif politique est d’atteindre 25 % de logements sociaux en 2025. La programmation de logements sociaux concerne 480 logements/an, avec 80 conventionnements Loca++ dans le parc privé, 30 acquisitions amélioration d’insertion, 70 logements spécifiques neufs (étudiant, personnes agées) auxquels on ajoute 300 logements sociaux familiaux /an (50 acquisitions amélioration + 250 logements neufs).
En matière de logement, le soutien aux associations est maintenu notamment pour les subventions liées au fonctionnement des associations de locataires avec un budget d’un peu plus de 60 K€
identique au budget 2014. Par ailleurs, des efforts importants (-70 %) ont été réalisés sur les études via l’internalisation avec un budget 2015 ramené à 12 K€ permettant d’augmenter le soutien de la ville au dispositif sur le logement non décent à 52 K€ (+5 K€) et maintenir l’effort de la ville au dispositif Loca++ de conventionnement du parc privé (+10 K€ par rapport au BP 2014).
En investissement, la dépense globale reste identique à 2014 à hauteur de 1,54 M€. Pour le soutien à la construction neuve des bailleurs, les engagements sont contractualisés jusqu’en 2017 et
concernent les opérations engagées jusqu’à la programmation 2014 incluse. Les dépenses liées aux opérations d’acquisition/amélioration sont en légère hausse à 270 K€ (+20 K€).
Les dépenses de fonctionnement du service Foncier-Gestion Immobilière représente près de 90 % des dépenses de la direction à plus de 3,5 M€. Ces dépenses présentent une forte inertie avec 1,1 M€ pour les charges locatives de copropriétés (dont plus de 650 K€ pour 2 copropriétés), 1,25 M€ d’impôts et taxes et plus de 1,1 M€ pour les charges liées aux locations extérieures.
Un espace public partagé et accessible à tous
Le partage de l’espace public nécessite des espaces et des équipements publics de qualité et accessibles à tous, avec une attention particulière portée aux personnes âgées comme aux enfants. Les espaces et équipements publics doivent favoriser des usages partagés, par les femmes comme par les hommes. En 2015, une attention particulière sera portée sur l’analyse des situations des aires de jeux (283 K€). Des plans de déplacement autour des écoles seront aussi progressivement élaborés.
Par ailleurs, une enveloppe de 260 K€ sera consacré pour l’achèvement des travaux commencés en 2013 des contre-allées du Tram E pour l’avenue Jean-Jaurès et le cours de la Libération.
L’accessibilité reste une priorité pour Grenoble avec la poursuite des actions mais aussi la programmation selon la loi du 10 juillet 2014 : l’année 2015 sera une année importante avec le début de la réalisation des Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée) devant concerner à terme tous les bâtiments recevant du public (ERP), propriétés de la Ville (300 bâtiments) et du CCAS (100 bâtiments). L’accessibilité bénéficie d’une enveloppe propre de 125 K€ mais est surtout une manière de penser les travaux de rénovation des bâtiments (1,4 M€) et de la voirie (2,1 M€).
Parmi les projets prioritaires, la démarche « jardinons nos rues », engagée en 2014, sera poursuivie (200 K€) : elle permet aux Grenoblois de végétaliser et d’entretenir des végétaux dans l’espace public tout en tissant des liens sociaux de proximité. A titre d’exemple, un verger participatif a été créé à l’entrée du parc Vallier, un second est prévu en 2015 et complétera les possibilités de jardiner dans les jardins partagés.
En matière de déneigement, un sel écologique est en cours expérimentation à la place des produits traditionnels polluants.
Un nouveau dispositif d’affichage public est prévu suite à la décision prise d’arrêter l’affichage publicitaire sur la voie publique. Le prestataire actuel va déposer l’ensemble de ses mobiliers d’affichage avant mai 2015 et des arbres seront plantés dans une cinquantaine d’emplacements libérés. Une refonte complète du dispositif d’affichage municipal (opinion, informations pratiques, vie culturelle et associative). Cette démarche associera les riverains dans la définition des meilleurs emplacements et l’orientation des nouveaux panneaux publics (formats plus petits et adaptés pour les piétons 250 K€ ont été budgétés pour ce nouveau mobilier). Sur la question des déplacements de personnes et des livraisons de marchandises, générateurs de bruits et d’une importante pollution de l’air, la Ville participe aux côtés de la Métropole aux études de mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de développement du vélo, ainsi que d’un plan d’actions pour faciliter l’approvisionnement des magasins et des entreprises avec des véhicules moins polluants, mieux remplis.
Concernant la restauration municipale et l’objectif de développer l’alimentation biologique et/ou d’origine locale, la barre des 50 % a été franchie début 2015 et un premier repas 100 % « bio » a été
servi le 5 janvier 2015. La commande publique va permettre d’accentuer les achats de denrées biologiques et/ou locales afin d’augmenter encore la part de ces aliments dans les cantines. Cette
année, il y aura une extension de ces mesures aux crèches et aux EPHAD. Plus largement, la Ville appuiera la structuration des filières, renforcera ses liens avec les agriculteurs locaux et travaillera en complémentarité avec d’autres institutions. Un objectif fort de réduction du gaspillage alimentaire, associant les parents à la démarche, est posé. La Ville entend également ouvrir une réflexion sur la place des aliments carnés. Les changements dans la commande publique permettront aussi d’avoir davantage de produits d’entretien et de la vaisselle éco-conçus. L’objectif à terme est l’obtention du label Ecocert.
Pour la politique de la ville, l’année 2015 verra l’élaboration d’un nouveau contrat de ville. Concernant le volet « renouvellement urbain », la liste des 200 quartiers d’intérêt national a été diffusée fin 2014. La Villeneuve est le seul quartier de l’agglomération à en faire partie. Il s’agit donc d’engager le travail en lien étroit avec la ville d’Echirolles et la Métropole qui sera désormais chef de file pour ce grand quartier de la ville et de l’agglomération (ANRU 2). Les travaux de la première phase seront nombreux en 2015. La démarche d’élaboration qui sera choisie durant ces prochains mois visera notamment à une co-construction avec les habitants.
Localement, il faut souligner l’inscription du quartier « Alma Très Cloitres » comme nouveau quartier prioritaire de la politique de la ville. Le quartier Mistral, inscrit dans la liste des quartiers d’intérêt régional, fera lui aussi l’objet de toute l’attention de la municipalité avec la poursuite du projet de renouvellement urbain et le lancement probable de la démolition de la barre Anatole France (avenant au contrat de l’ANRU 1).
Concernant le secteur 5, dont il faut rappeler qu’il a été le premier à faire l’objet d’une rénovation urbaine, il s’agit de poursuivre prioritairement le projet Châtelet tout en finalisant les dernières opérations sur les quartiers Teisseire (40 K€ pour 2015) et Jouhaux.
Enfin, en 2015 la construction d’une politique de la montagne plus cohérente et transversale sera poursuivie. Elle mettra en lien tous les acteurs de la montagne (professionnels et associatifs), et ouvrira toujours plus, l’accès à la montagne à tous les Grenoblois, quels que soient leur quartier d’habitation et leur niveau de pratique.
Conférences, débats mensuels axés sur le volet culturel de la montagne, partenariat avec les universités, exploitation optimale du site montagneux de La Bastille, promotion large de la « Fête de la Montagne » en juin 2015, sont autant de projets qui se réaliseront.
Les Rencontres du Cinéma de Montagne évolueront afin de mieux gérer leur succès croissant, en étudiant leur transfert au Palais des Sports dans de nouvelles conditions d’exploitation. Seront développées les rencontres citoyennes de la montagne, comme les rencontres « montagnes et sciences », centrées sur le public jeune scolarisé ; la première édition en 2014 a connu un succès remarquable. Dans la perspective du transfert de ses locaux à la maison du tourisme, une réflexion sera engagée sur la Maison de la montagne, dont la situation originale de «service public facilitant l’accès à la montagne », doit être mieux connue et valorisée.
Les principaux investissements (nets) prévus en 2015 :
• Eclairage public (981 K€)
• Aide à l’isolation des logements sociaux (360 K€)
• Plantation d’arbres et d’arbustes (300 K€)
• Pole Echange Gare (1,2 M€)
• ZAC Vigny Musset (1,2 M€)
• ZAC Bouchayer-Viallet (800 K€)
• ZAC Presqu’île (1 M€)
• SYMBHI (850 K€)
• Aménagements de voirie (535 K€)
Les principales opérations de gros entretient et renouvellement du patrimoine concernent gros l’entretien de la voierie (1,5 K€) et le renouvellement des véhicules de service (1,5 M€).

VILLE SOLIDAIRE

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Assurer un bouclier social efficace et protecteur nécessite de garantir des services publics adaptés au plus près des besoins et un accès aux droits pour tous les habitants, en particulier pour les publics les
plus fragiles.
Pour ce faire, la Ville s’appuie de manière privilégiée sur le savoir-faire de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour définir ses politiques dans les domaines du social, des personnes âgées, de la petite enfance, de l’accès aux droits et de la santé.
En 2015, le CCAS achèvera de définir son plan stratégique 2015-2020. Ce plan est élaboré en lien avec les usagers et les partenaires de la solidarité à Grenoble et s’articulera autour des pistes d’action suivantes :
o l’animation territoriale et le pouvoir d’agir des publics,
o la lutte contre les inégalités,
o l’offre de services pour les petits enfants et le soutien à la fonction parentale,
o l’action sociale pour les jeunes Grenoblois,
o la prévention et l’accompagnement du vieillissement et de la perte d’autonomie,
o le soutien aux personnes en situation de grande exclusion,
o la coordination de l’action sociale grenobloise.
Au cours de l’année, le CCAS élaborera également un projet d’établissement destiné à poser les bases de son identité et de son organisation. Ce projet intégrera un volet important autour de dynamiques de mutualisation avec les services de la Ville de Grenoble.
La mise en œuvre de ces politiques sociales sera portée conjointement par les services de la Ville et du CCAS. C’est pourquoi, en 2015, malgré la baisse des recettes, la municipalité maintient la
subvention au CCAS de 25,4 M€ et préserve celles versées aux associations œuvrant dans le champ du social et de la santé pour plus de 2 M€. Une attention particulière sera en outre apportée aux
associations militant pour l’égalité des droits.
Pour soutenir l’innovation sociale, des politiques structurantes et transversales seront mises en place. L’année 2015 verra notamment la signature de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.
Grenoble adhérera également au réseau des villes amies des aînés de l’OMS. Intégrer ce réseau permettra de dialoguer avec d’autres villes à l’échelle nationale et européenne dans l’objectif de mettre en œuvre une politique novatrice de prise en charge des personnes âgées. Un recensement de toutes les actions menées jusqu’à aujourd’hui à Grenoble est actuellement en cours. Cet état des lieux permettra d’assurer à l’avenir une meilleure transversalité des actions. Pour permettre une répartition plus juste des deniers publics dans ce domaine d’action, à l’instar de ce qui est engagé en
matière culturelle ou sportive, la mise en place de critères d’attribution des subventions va se généraliser en 2015. Cette mesure permettra d’aller vers une politique d’attribution des subventions plus transparente.

Plus globalement en matière de vie associative, la Ville s’engage à créer de nouvelles modalités de partenariat avec le monde associatif. La politique associative ne se limitant pas aux seules subventions, il sera proposé notamment davantage d’espaces d’affichage public, diverses formes de prestations en nature, mise en réseau ou encore des opportunités de mutualisations. Enfin, un travail de rationalisation des locaux associatifs sera entrepris afin d’améliorer leur fonctionnement, tout en favorisant la collaboration inter-associative.
Pour être au plus près des besoins des habitants, la ville développe des accueils administratifs et sociaux dans chaque secteur à travers les Maisons des Habitants. Cette porte d’entrée unique doit être renforcée pour garantir l’accès aux droits de chacun, favoriser le lien social notamment en direction des personnes isolées. Des actions d’animation, menées soit en direct par la Ville ou le CCAS soit en partenariat avec des associations, doivent permettre, l’émergence de nouveaux projets locaux dans des démarches collectives.
Dans sa politique de solidarité, la Ville inclut la santé des habitants.
Pour maintenir l’accès aux soins, aux droits et à la prévention dans les quartiers fragiles de Grenoble, les liens avec l’AGECSA seront renforcés et sa subvention maintenue en 2015 (721 K€).
Le budget de la Ville consacré en 2015 au fonctionnement de la Direction de la Santé Publique et Environnementale (DSPE) baissera légèrement par rapport à celui de 2014 à travers un budget en dépenses (hors personnel) de 347 K€ environ et de 187 K€ en soutien à la vie associative qui agit dans le domaine de la santé.
À noter que la prévision des recettes restera, elle aussi, à un niveau global constant d’environ 1,7 M€ (réalisé 2013 : 1,71 M€) constituée pour une majeure partie (1,3 M€) de la Dotation Globale de Fonctionnement dédiée au fonctionnement du service communal d’hygiène et de santé (SCHS), ce qui amène à une dépense nette de fonctionnement de l’ensemble de la DSPE (hors subventions versées) restant à la charge de la ville de 1,997 M€.
À travers la révision du Plan Municipal de Santé, la municipalité affirme sa volonté d’agir sur les facteurs influençant notre santé en ville. Il s’agira d’une démarche transversale et participative dont la dynamique durera tout au long du mandat. En particulier pour 2015 :
 Un déploiement de la politique de santé liée à l’environnement et au cadre de vie va s’opérer à travers plusieurs axes : la qualité de l’air, les nuisances sonores, les ondes électromagnétiques, l’habitat insalubre, la sécurité alimentaire.
 Le développement d’une politique de santé envers les personnes les plus précaires sera l’autre objectif prioritaire de cette année. L’accès aux soins et aux droits des personnes en situation de précarité, et la réduction des risques liés à l’usage de drogue en seront les axes principaux.
La ville solidaire, c’est aussi une ville dans laquelle chacun se sent bien, dans laquelle le vivre- ensemble prime sur la méfiance, les rejets et la violence. Nombre de politiques publiques concourent à la tranquillité publique : organisation urbaine, éducation, animation… C’est pour cela que Grenoble entend mobiliser de nombreux outils de façon cohérente et transversale.

L’année 2015 sera marquée par la poursuite du travail de restructuration de la police municipale (supervision, formation, livraison de nouveaux vestiaires et dojo pour un de investissement de 150 K€). Après une forte augmentation des effectifs de police municipale lors des mandats précédents, l’enjeu est aujourd’hui de consolider l’action de la Ville. Un nouveau projet de service permettra d’apporter les adaptations nécessaires à la mise en œuvre d’une police municipale œuvrant, au milieu des habitants, à garantir la tranquillité de tous grâce à un usage apaisé de l’espace public.
La notion de présence humaine, qui dépasse la seule police municipale, fera l’objet d’un travail particulier comme annoncé en CLSPD. Ce travail sera porté par le service prévention. Une évaluation plus fine de ce qu’il serait nécessaire de renforcer ou d’inventer dans ce domaine est en cours. La construction de réponses pérennes, efficaces et adaptées aux diverses situations (médiation de nuit, gardiens, concierges, animateurs de prévention…) implique de travailler sur le long terme en lien avec les habitants.
La convention entre les polices municipale et nationale sera réécrite en 2015 afin de donner toute sa portée aux relations partenariales entre les deux services.
En lien avec le CCAS de Grenoble, le travail entamé dès 2014 sur l’errance sera poursuivi. La ville solidaire doit se construire à Grenoble mais aussi en développant l’action internationale et européenne. Avec un budget global « Europe et international » de 481 K€, seront privilégiés en 2015 la solidarité et l’intérêt réciproque dans les échanges et jumelages européens (79 K€) et coopérations
décentralisées et actions de solidarité internationale (302 K€), fondés sur l’échange de savoir-faire et d’expériences. Une attention particulière sera portée aux financements des projets respectant les
valeurs de paix, de la démocratie, de l’accès aux droits sociaux, de l’égalité, des droits des femmes, de la lutte contre les LGBT phobies, du développement soutenable, de la lutte contre les pandémies. La publication du rapport d’évaluation des jumelages et coopérations au premier trimestre 2015 sera un point d’étape important. Les liens entre action internationale et économie sociale et solidaire seront davantage développés,ainsi que ceux avec les écoles (18 K€ pour les seuls échanges scolaires) et les équipements socio- culturels. Les projets de solidarité internationale portés par des jeunes seront activement soutenus (14 K€).
Pour soutenir cette ambition, la recherche de recettes extérieures sera poursuivie (+95 K€). Avec un budget de 36 K€, l’offre de la Maison de l’international sera davantage structurée et visible autour de rendez-vous identifiés. On peut citer notamment :
 les 20 expositions annuelles, en lien avec l’action internationale de la Ville et des associations du territoire ;
 les « Jeudis de l’international » avec une conférence-débat chaque jeudi autour d’un sujet d’actualité ou en lien avec l’exposition accueillie. Les formats participatifs seront privilégiés et l’offre d’informations et de ressources sera poursuivie.
En lien avec la Métropole, la recherche de financements européens sera structurée plus efficacement.

Les principaux investissements (nets) prévus en 2015 :
• Gestion urbaine de proximité (498 K€)
• Villeneuve (1,7 M€)
• Mistral (620 K€)
• Teisseire (600 K€)
• Le Patio (500 K€)
Les principales opérations d’entretien du patrimoine concernent les équipements urbains de proximité (498 K€).

VILLE EMANCIPATRICE

Parcours éducatifs
La municipalité a pour ligne conductrice la mise en œuvre d’un parcours éducatif cohérent de la petite enfance à la jeunesse. Ce parcours nécessite la mise en cohérence des interventions publiques
autour des enfants, adolescents et jeunes, visant en particulier la socialisation pour les plus petits, le développement de l’esprit critique, l’accès à la culture ou encore au bien-être corporel. L’année 2015 verra le renouvellement des conventions avec les associations socioculturelles et d’éducation populaire soutenues à travers une subvention globale, hors ateliers périscolaires, de 4,973 M€.
L’objectif est de réaffirmer le partenariat qui lie la Ville aux différents acteurs concernés par la construction d’un parcours éducatif renforcé. L’ambition globale est de mobiliser les ressources en matière d’intervention éducative en interne comme en externe.
 Faire face à l’augmentation de la population enfantine
2015 verra la création de nouvelles places d’accueil public pour la petite enfance, en cohérence avec les objectifs de ce mandat.
Par ailleurs, garantir un accueil de qualité pour tous les écoliers grenoblois nécessite de distinguer les dotations aux investissements consacrées à la maintenance et la rénovation des écoles, de celles
consacrées à l’augmentation des effectifs. Une opération d’investissement spécifique consacrée aux ouvertures de classes a été créée à cet effet de 1,530 M€.
Six zones à enjeux font l’objet d’analyses approfondies et partagées avec les acteurs éducatifs. Les investissements dans les écoles seront augmentés afin de permettre de réaliser les travaux prioritaires de sécurité et de mise aux normes : budget global en nette augmentation et s’élevant à 3,3 M€. La dotation pour les fournitures scolaires et les sorties, ainsi que les investissements informatiques seront maintenus (831 K€ pour les fournitures et transports des écoles). Un effort particulier sera fait pour amorcer le passage aux logiciels libres. Cette programmation sur les investissements sera mise en œuvre en concertation et de façon pluriannuelle avec les acteurs éducatifs.
 La semaine de l’enfant
Tous les temps de l’enfant ont une portée éducative : cette considération oblige à réfléchir aux liens entre ces temps et à leur organisation globale. La réforme dite des rythmes scolaires continuera à être un chantier important en 2015. Après une période d’évaluation commencée au premier trimestre de l’année scolaire 2014-2015, s’engagera une période de concertation avec les acteurs
éducatifs, pour déterminer comment améliorer structurellement le système. L’amélioration de la coordination, la formation (plan de formation BAFA / BAFD de 100 K€) et l’accueil des animateurs seront poursuivis, ainsi que la prise en compte de la spécificité des enfants de maternelle. Un accent particulier sera mis sur l’information aux familles. Sur le plan budgétaire, les allocations spécifiques aux rythmes éducatifs seront mobilisées au-delà des fonds d’amorçage.
 La santé scolaire municipale
La santé scolaire l’un des enjeux de la réactualisation du Plan Municipal de Santé. Elle doit permettre le développement d’actions pour le dépistage, la prévention, l’accès aux droits et aux soins pour tous les enfants, quelles que soient les situations sociales, familiales, ou les spécificités liées aux handicaps.
 L’adolescence
Pour renforcer la prise en compte des adolescents dans les politiques publiques, 2015 sera l’occasion de mener un travail avec les acteurs socioculturels avec qui la Ville partage l’accueil de loisirs. Les adolescents seront eux-mêmes acteurs de cette dynamique.
 Des moyens, des lieux pour la jeunesse
La politique jeunesse se fonde sur la présence publique municipale dans les quartiers en politique de la Ville grâce à l’action des équipes territoriales de la mission jeunesse. Le commencement du chantier du Brise-Glace est confirmé (200 K€ prévus en 2015) et la perspective d’un nouvel équipement dans le secteur 5 est toujours à l’ordre du jour. Un fonctionnement favorisant la mise en réseau permettra d’assurer à la fois la proximité et un rayonnement municipal.
La Mission locale, qui a un rôle stratégique notamment concernant l’emploi des jeunes, continuera à bénéficier d’un soutien fort de la Ville (plus de 420 K€ de subventions). De plus, l’enjeu de l’accès au logement pour les jeunes fera l’objet d’une première réflexion spécifique et partenariale.
 La découverte de la montagne
Le rapport à la montagne et aux sports de glisse sera re-questionné afin que tous les enfants et jeunes de Grenoble y aient accès (budget de fonctionnement du ski scolaire pour 2015 = 187 K€). En 2015 de nouveaux outils, en particulier audiovisuels, seront proposés aux enseignants. Pour cela, la Ville leur fournira une série de films de la coupe Icare et du cinéma de montagne, dans le cadre de projets éducatifs. Le programme « jeunes en montagne » sera dynamisé, en lien avec les MJC et les bailleurs sociaux, via le montage d’une action de formation auprès des personnels de MJC volontaires. Le coût du programme « jeunes en montagne » 2015 est estimé à 30 K€.
Cultures
En juillet 2014, la Ville a fixé ses axes de travail pour la culture : l’espace public, l’ouverture des équipements, le soutien à la création et la place des usagers. C’est autour de ces enjeux que le chantier des cultures a été lancé, permettant aux citoyens et aux acteurs culturels d’être forces de propositions. Il se poursuivra tout au long de l’année 2015. (BP 2015 en subventions hors flux financiers = 6,146 M€).
Un comité d’avis d’attribution des subventions ainsi qu’un comité de suivi des établissements deviendront effectifs au premier trimestre.
La politique culturelle municipale s’appuie sur un réseau dense de lieux d’envergure régionale ou nationale (MC2, Centre national d’art contemporain Le Magasin, Centre de Développement Chorégraphique, etc.) et de lieux culturels de proximité. Un accent particulier sera mis en 2015 sur l’ouverture des équipements et la valorisation des œuvres et des artistes présents sur le territoire de
Grenoble.
La Ville de Grenoble poursuivra l’animation d’une politique culturelle soucieuse de faire coexister les différents acteurs en s’appuyant notamment sur des structures intermédiaires, dites « passerelles », telles que l’Espace 600, le Prunier Sauvage, le Théâtre Prémol ou encore la Régie 2C. L’ouverture en janvier 2015 d’un nouvel équipement, La Belle Électrique, est venue conforter ce travail en réseau.
En 2015, un projet d’établissement est demandé aux quatre équipements culturels municipaux que sont le Musée, le Muséum, les Bibliothèques et le Théâtre (le Conservatoire en ayant un depuis
2013). Ces projets devront mettre au cœur de la politique culturelle municipale la médiation, l’éducation artistique et culturelle, la lutte contre les inégalités, l’accès de tous à la culture tout en valorisant les initiatives et les forces vives du territoire.
Le budget 2015 de ces équipements culturels municipaux est de 4,9 M€ de programme d’activité et de 19,28 M€ de masse salariale.
Une baisse des financements publics est à nouveau prévue en 2015, estimée à 690 K€ dont le désengagement total de l’État sur le CRR – Conservatoire à rayonnement régional (300 K€ de moins que l’inscription au BP 2014), la baisse des subventions du conseil général par rapport au total BP et BS, et l’inscription du mécénat du musée directement versé à l’État dans le cadre de l’acquisition d’un
Trésor national (- 180 K€). Le budget de la culture, s’il est aussi concerné par la maitrise des dépenses de gestion de la Ville, reste le troisième le plus important de la collectivité, et représente 32 M€ (charges à caractère générale, charges exceptionnelles, subventions et masse salariale).
Sports
Grenoble porte le sport dans l’âme. Près de 10 % du budget communal lui est consacré (budget global investissement et fonctionnement y compris la masse salariale = 19,2 M€). Sa dimension éducative (budget sport scolaire sans masse salariale 328 K€) et de proximité est importante (budget socio-sport sans masse salariale = 64 K€). C’est pourquoi un accès égalitaire aux pratiques sportives est essentiel. Une priorité sera affirmée pour les publics les plus éloignés des pratiques sportives ainsi que pour favoriser la place des femmes dans le sport.
Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, la municipalité porte une exigence de transparence et d’équité dans le subventionnement du monde sportif, amateur et professionnel, de
loisir ou de haut niveau. Pour cela un travail approfondi est mené depuis plusieurs mois sur les critères de subventionnement. Cela permet d’ancrer le partenariat avec les clubs sportifs, de redonner du sens et du souffle à l’idée du sport pour tous. Il faut veiller à un équilibre entre le monde du sport professionnel et du sport bénévole (subventions au sport amateur et professionnel = 3,57 M€) et à la nécessaire pluri annualité des financements.
Il est essentiel en outre de faire se rencontrer encore davantage les pratiques sportives de haut niveau et de loisirs.
La Ville de Grenoble appuie la volonté de la Métropole d’installer deux clubs de haut niveau au Stade des Alpes, afin d’en optimiser l’utilisation, d’en limiter le coût pour les collectivités et de permettre
une réduction graduelle des subventions publiques. La mutualisation intercommunale de certains clubs sera également mise à l’ordre du jour, pour ceux qui ont un rayonnement métropolitain. Un schéma des équipements sportifs grenoblois sera travaillé (budget fonctionnement et investissement consacré aux équipements sportifs = 5,216 M€).
Les principaux investissements portent sur :
• L’augmentation des capacités d’accueil dans les écoles (1,53 M€)
• Ecole presqu’île E.Hareux (535 K€)
• Plaine des Sports Tennis (3 M€)
• Stade synthétique du village olympique (750 K€)
• L’acquisition-Restauration Patrimoine culturel (566 K€)
Les principales opérations de gros l’épargne brute doit être supérieure entretien du patrimoine portent sur la sécurité et la rénovation des écoles (1,8 M€), des centres sportifs (500 K€), culturels (610 K€) et socio-culturels (457 K€).

RESSOURCES
Un axe important du pôle ressource sera de mettre en œuvre une politique de maîtrise des dépenses, de modernisation du service public, de recherche systématique de gains d’efficience avec les agents et les partenaires, de mutualisation progressive de certains services avec la Métropole et le CCAS. La mobilité sera développée en matière de ressources humaines. Redonner du sens à l’activité passe aussi par la prise en compte de l’usure professionnelle des équipes et les possibilités offertes d’évoluer pendant sa carrière. D’autre part, afin d’enrichir le dialogue social, un agenda social sera
établi et partagé avec l’ensemble des organisations syndicales dans le prolongement des actions engagées dès le printemps 2014.
La commande publique a un rôle économique primordial pour les entreprises du territoire via la demande de travaux, fournitures et prestations de services. La collectivité doit appuyer cette dynamique en travaillant à la prise en compte de clauses sociales et environnementales. Par ailleurs, afin d’optimiser ses dépenses l’anticipation est la meilleure des actions en matière d’achats (définition du besoin, groupement d’achat, élaboration des enveloppes budgétaires) ; c’est pourquoi, la Ville s’attachera à une planification rigoureuse de ses achats.
La ville de Grenoble compte plus de 700 bâtiments, tous patrimoines confondus, représentant pas moins de 900 000 m2. L’année 2015 doit permettre l’élaboration d’une stratégie d’amélioration du patrimoine communal afin d’apporter des solutions cohérentes et globales de réhabilitation durable du patrimoine au travers de trois piliers : les travaux, la gestion et le comportement des usagers. Un schéma directeur des implantations immobilières et un plan pluriannuel d’entretien du patrimoine communal permettront de prioriser les équipements. Ils seront construits avec une approche globale en matière de financement.
Pour l’année 2015, la répartition des enveloppes liées aux bâtiments sera la suivante :

…/…
La Direction des Moyens d’Information assurera la cohérence du Système d’Information (SI), intégrera progressivement les logiciels libres au sein des systèmes et des applications et développera, dans une logique d’ouverture de l’accès aux données, un accès facile des citoyens aux documents publics en mutualisation avec la Métropole. D’autre part, elle facilitera également l’accès au numérique pour les écoles de la ville (80 K€). Le budget d’investissement total s’élève à 1,1 M€.
En matière de Communication, les grands axes de développement sont principalement attachés à la poursuite de la rénovation des principaux outils externes déjà engagée au printemps 2014 : journal
et site web (305 K€ en fonctionnement). Le journal municipal (GreMag) évolue en formule bi-média, adossé à un site Internet dédié (gre-mag.fr). La rénovation du site Internet de la Ville (grenoble.fr) est en cours. Cette refonte inclut à la fois une remise à niveau logicielle et graphique. En matière d’Animation, l’objectif est de faire bénéficier au plus grand nombre les évènements emblématiques qui ont fait leurs preuves et de limiter leur impact écologique : festival Cabaret frappé (344 K€), Été oh ! Parc (251 K€) dont l’amplitude sera maintenue, etc. Un projet de Fête de la journée des Tuiles a été lancé mi-2014 et verra sa première édition en 2015 (140 K€). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, la reprise en gestion du Palais des sports par les services de la Ville permettra d’ouvrir ce lieu emblématique à de nouveaux acteurs. Le budget comprend 600 K€ en dépenses de fonctionnement, 300 K€ en recettes et 300 K€ en dépenses d’investissement.
La direction du Contrôle de gestion sera fortement impliquée dans l’évaluation des transferts de compétences à la Métropole dès le 1er janvier 2015, notamment pour les établissements publics (ESAD, MIN, Office de Tourisme, Abattoirs), pour les délégations de service public (stationnement en ouvrages, chauffage urbain, gaz et électricité, eau potable) ainsi que les modifications de statuts et de gouvernance que cela induira (CCIAG, GEG, Eau de Grenoble).
Elle continuera par ailleurs à suivre de manière étroite les satellites rattachés à la Ville. La bonne gestion des deniers publics se doit d’être toujours plus rigoureuse. Aussi les enjeux cette année concernant les satellites de la Ville seront d’objectiver la santé financière et l’efficience des modes de gestion de chacun et de les recentrer si nécessaire dans leur rôle essentiel de qualité du service
rendu aux usagers.
Un état des lieux général sera donc effectué afin de mener les actions correctives nécessaires. Les objectifs pour chacun seront clairement définis à travers un outil commun. Le travail a déjà commencé avec Alpexpo avec, en particulier en 2015, la préparation du nouveau modèle économique pour cette structure.
L’expertise unique développée par cette équipe et la dynamique engendrée par la Métropole pourraient déboucher sur la création d’un « service commun » aux deux collectivités.
La place de l’évaluation a été renforcée avec un double objectif d’aide à la décision et de mesure des impacts des politiques publiques par rapport aux objectifs fixés par le Conseil municipal. Désormais,
l’évaluation est pensée en amont lors de la conception même des nouvelles actions municipales. Un axe fort s’établit autour de la construction d’indicateurs de bien-être d’une part et sociaux- environnementaux d’autre part. Dans ce cadre et à travers la démarche « Spiral » initiée dans le quartier Mistral et amenée en 2015 à se déployer plus largement, la Ville cofonde le réseau français
Together et accentuera le travail engagé en lien avec le monde associatif et universitaire.
L’engagement d’une action municipale renouvelée, attachée à renforcer la démocratie locale, avec pour ambition de replacer le citoyen au cœur de la cité et des politiques publiques, va se décliner en trois mesures prioritaires :
 la mise en place de conseils citoyens indépendants via une démarche de co-construction amorcée avec les Grenoblois en septembre 2014 et qui seront déployés à partir du printemps 2015.
 L’expérimentation des budgets participatifs dès 2015 pour mise en œuvre avec le budget 2016.
 l’affirmation pour les Grenoblois de plus de 16 ans d’un droit d’interpellation citoyenne. Ce dispositif choisi – visant à ce que 2500 signataires habitants la commune obligent le conseil municipal à délibérer sur le sujet de la pétition et qu’à compter de 8000 signatures d’habitants, une votation citoyenne soit organisée sur le sujet choisi – sera effectif avant la fin de l’année 2015.
Ces actions s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec la démarche plus globale portée par la municipalité qui vise à rapprocher l’action municipale des citoyens : réunions publiques, assemblées des unions de quartier, diagnostics en marchant, formations, mise en ligne des données publiques, séminaire avec des associations…
L’attention constante à la proximité reste une priorité. L’action menée dans le cadre de la gestion urbaine de proximité pilotée par les antennes mairie de secteur devra s’inscrire dans de nouveaux modes de travail :
 avec les services agissants sur l’espace public et dont l’activité fait l’objet de transferts à la Métropole,
 avec les habitants, dans le cadre de démarches de co-construction de propositions adaptées et concertées.
Il s’agit de développer une nouvelle méthode de gouvernance locale pour construire, partager et
rendre lisibles des priorités politiques pour les citoyens et les acteurs institutionnel et associatif d’un territoire.
Complémentairement aux différentes politiques de solidarité et de proximité, la Ville est porteuse d’un projet de gestion de la Relation Usagers qui vise à améliorer le service rendu aux usagers, à simplifier et à moderniser la gestion des demandes usagers. Les ambitions du projet sont :
 en externe, de répondre aux nouveaux usages et aux nouveaux besoins de la population, de simplifier les démarches, d’améliorer la qualité de service rendu sur tous les canaux de contacts et de manière transparente pour l’usager notamment en ce qui concerne les compétences transférées à la Métropole. L’usager devra avoir un guichet unique pour la gestion des demandes. L’objectif est de réduire les délais de traitement, le nombre de contacts nécessaires au traitement d’une même demande, d’avoir un suivi de la demande et pour chaque contact de favoriser l’utilisation du canal à la fois le plus adapté pour l’usager au regard de ses attentes, mais aussi le moins coûteux pour le service public,
 en interne, d’homogénéiser les prises en charge de la demande usager et garantir un traitement identique quel que soit le lieu et le canal d’entrée, d’introduire plus de cohérence dans la gestion de l’information.

ENJEUX FINANCIERS
La contribution au redressement des comptes publics va impacter en 2015 les recettes de fonctionnement de la commune de 5,2 M€. Cela vient s’ajouter à une situation financière fragile : entre 2011 et 2013 l’épargne brute est passée de 11,4 M€ à 3,8 M€ soit une baisse de plus de 66 %. Dans ce contexte, la commune ne peut continuer sur la même tendance de hausse des dépenses réelles de fonctionnement que les années précédentes (augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 2 % en 2011, 5 % en 2012, 4 % en 2013). En effet, si tel était le cas, la ville de Grenoble ne serait à terme plus en capacité de remplir l’obligation légale d’équilibre budgétaire telle que prévue par les règles de la comptabilité publique. A savoir :
 le remboursement du capital de la dette doit être financé par des ressources propres
 l’épargne brute doit être supérieure aux dotations aux amortissements (soit 16,4 M€ au BP2015) pour que les dépenses de la section de fonctionnement ne soient pas supérieures aux recettes de cette même section.
Il est totalement exclu de ne pas respecter ces obligations légales ! Une telle situation conduirait à accepter de mettre la ville sous tutelle de la préfecture et ne laisserait, de ce fait, aucune possibilité
de choix politiques. Les leviers disponibles pour compenser cette baisse de ressources sont de deux natures :
– une augmentation de la fiscalité directe touchant les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière,
– une baisse des dépenses de fonctionnement : masse salariale, subventions, charges courantes (fluides, entretien et réparation, gardiennage, assurances, taxes sur les bâtiments communaux, relations publiques, frais postaux…),
Différents scénarii ont été construits afin de s’assurer que les choix politiques envisagés permettaient à la fois de répondre aux contraintes légales, d’assurer les missions fondamentales d’une commune et de préparer l’avenir de Grenoble. L’enjeu majeur est de limiter l’effet ciseau, bien réel, c’est-à-dire une évolution plus rapide des dépenses que des recettes. Pour rappel, les recettes ont augmenté de 8,8 % entre 2009 et 2013 alors que les dépenses ont augmenté de 10,6 % sur la même période. (cf. rétrospective financière 2004-2013).
Le scénario adopté est celui d’une stabilité de la part communale des impôts directs et d’une baisse des dépenses de fonctionnement d’un montant similaire à la baisse des dotations.

LE BUDGET A LA LOUPE

FONCTIONNEMENT
En M€ BP 2013 – CA 2013 – BP 2014 Voté* – 2014 BP 2015

Recettes de gestion 279,87 284,67 283,06 294,11 278,65
Fiscalité (3 taxes) et compensations 133,66 134,54 138,07 136,44 138,64
Dotations Métro (AC, DSC) 51,96 51,96 51,96 51,96 51,96
Dotations État (DGF, DSU, DNP, DUCSTP) 46,08 45,91 43,79 43,49 38,12
Affectation partielle excédent REG 4,00
Autres recettes 48,18 52,26 49,24 58,21 49,93
Dépenses de gestion 237,65 246,95 244,65 260,92 250,61
Frais de personnel 126,48 130,63 131,00 138,30 137,90
Transferts 28,73 29,61 29,43 29,92 27,09
CCAS 24,69 24,70 25,39 25,39 25,40
Autres dépenses 59,25 63,51 60,34 68,81 61,73
ÉPARGNE DE GESTION 42,22 37,72 38,41 33,18 28,03
ANNUITÉ DE LA DETTE** 34,08 33,89 33,38 33,65 34,56
Frais financiers nets 8,89 7,86 7,95 8,22 7,61
Remboursement en capital (hors 166 et 16449) 25,18 26,03 25,42 25,43 26,95
ÉPARGNE NETTE 8,14 3,83 5,03 – 0,46 – 6,54
INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 57,52 53,67 58,37 85,25 62,40
Emprunts nouveaux (hors 166 et 16449) 25,50 26,40 25,50 37,89 31,00
Ressources propres (FCTVA, cessions, subventions…) 31,74 27,27 32,87 32,06 27,55
Reports recettes 6,43
Couverture des reports (partie du 1068) 8,20
Dépenses d’investissement 65,66 60,31 63,40 84,79 55,86
dont opérations d’équipement (13 hors ré imputations, 20, 21, 23 hors avances aux SEM) 51,16 44,77 49,50 40,83 dont subventions d’équipement (204) 8,21 7,13 8,26 5,60
dont avances versées aux SEM d’aménagement
…/…

Avertissement
Ce tableau fait apparaître des différences avec les cibles pour 2015 retranscrites dans le document support du débat d’orientation budgétaire (DOB). En effet, l’épargne nette prévisionnelle a été
présentée lors du DOB à un niveau attendu entre -8,4 et -8,3 M€.
Principaux écarts, section de fonctionnement : Au final le budget primitif 2015 acte une épargne nette négative de -6,54 M€, soit une épargne s’améliorant de 1,76 M€. Cette évolution est en partie faciale. En effet, concernant des dépenses relatives à la régie de l’eau potable (REP) lancées avant le 01/01/2015, la ville de Grenoble doit
porter juridiquement la charge des dépenses relatives aux opérations décidées ayant reçues un commencement d’exécution avant la date des transferts de compétence à la Métropole. Or la
convention subséquente signée par la ville concernant la REP prévoyait la mise en œuvre de dépenses d’investissement à hauteur de 1 M€. La convention de gestion transitoire délibérée le 15 décembre 2014 ne s’appliquant pas à cette compétence et par ailleurs l’impossibilité de voter un budget annexe de la REP pour 2015, cette dépense d’investissement devra être portée par le budget principal de la ville. Cette dépense d’investissement est financée par les résultats prévisionnels 2014 du budget annexe de la REP, à savoir par une recette de fonctionnement. Les recettes de gestion ainsi que l’épargne nette s’en trouvent améliorée d’autant (1 M€). Le solde du différentiel entre la cible présentée lors du DOB et le BP 2015 (+0,76 M€) s’explique par des ajustements des recettes diverses de fonctionnement (participations emplois aidés, mise à
disposition, redevance concessionnaire…).
Principaux écarts, section d’investissement :
En comparaison du DOB 2015, les recettes de la section d’investissement présentées au vote du BP 2015 varient de 1,1 M€ par rapport à la fourchette haute. En effet, outre l’intégration des recettes pour compte de tiers (chap 45) à hauteur de +3 M€ (et inscription de dépenses équivalentes au chap 45), il a été procédé à une actualisation du FCTVA à hauteur de 1,3 M€ sur la base des dépenses d’investissement constatées en phase de clôture de l’exercice 2014. En outre, la neutralisation des écritures comptables liées au refinancement d’emprunts à risque auprès de la SFIL (société de financement local), qui se traduisent pour des montants équivalents en dépenses et en recettes, n’avait pas été effectuée de façon adéquate lors de la présentation du DOB 2015. En effet, si la
partie dépenses d’investissement avait été correctement neutralisée, cela n’avait pas été réalisé de façon adéquate pour la partie recettes d’investissement. C’est pourquoi la hausse des recettes de la section d’investissement n’est que de +1,1 M€ alors même que l’ajustement des recettes a étéréalisée pour 4,3 M€.
Par rapport au DOB 2015, les dépenses de la section d’investissement augmentent quant à elles de +2,8 M€ par rapport à la fourchette haute. Cette variation est liée à la contrepartie des opérations pour compte de tiers inscrites en recettes et citées ci-dessus citée à hauteur de +3 M€. En effet, à compter du vote du BP 2015, les opérations d’investissement prises en charge par la ville dans le cadre de la convention de gestion avec la devront être comptablement imputées sur ce chapitre comptable.
Recettes de fonctionnement
En M€ BP 2013 – CA 2013 – BP 2014 Voté* – 2014 BP 2015
Recettes de gestion 279,87 284,67 283,06 294,11 278,65
Fiscalité (3 taxes) et compensations 133,66 134,54 138,07 136,44 138,64
Dotations Métro (AC, DSC) 51,96 51,96 51,96 51,96 51,96
Dotations État (DGF, DSU, DNP, DUCSTP) 46,08 45,91 43,79 43,49 38,12
Affectation partielle excédent REG 4,00
Autres recettes 48,18 52,26 49,24 58,21 49,93
*Rappel : « voté 2014 » = Budget primitif 2014 + Budget supplémentaire 2014 + Décisions modificatives
Fiscalité (3 taxes) et compensations
Conformément aux engagements pris devant les Grenoblois, la part communale des impôts locaux n’augmentera pas. Le recours au levier fiscal n’est donc pas envisagé. Les taux de fiscalité resteront
figés aux niveaux suivants :
– Taxe d’habitation : 21,52 %
– Taxe sur le foncier bâti : 36,73 %
– Taxe sur le foncier non bâti : 84,42 %
Ces impôts n’étant pas proportionnels, encore moins progressifs, ils sont les plus injustes, d’autant que leurs bases n’ont jamais été revisitées. Le haut niveau d’imposition à Grenoble renforce ce choix.
…/…
 3 taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur le foncier bâti et taxe foncière sur le foncier non bâti
…/…
L’évolution globale entre le BP 2015 et le notifié 2014 est estimée à + 1,57 %. Cette variation retrace la tendance des dernières années. Elle se décompose en deux éléments :
 la variation physique moyenne évaluée à + 0,64% ;
 la variation nominale, fixée par la loi de finances et estimée à + 0,9 %, soit le niveau de l’inflation prévisionnelle en 2015.
…/…
 Rôles supplémentaires
Ils correspondent à des rôles émis pour corriger des omissions ou erreurs individuelles dans le rôle général. Dépendants de circonstances exceptionnelles, leur montant est difficilement prévisible. La collaboration avec les services fiscaux de l’État permet d’envisager une stabilité en 2015.
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 Compensations
Cette année encore, les compensations fiscales servent de variables d’ajustement et sont incluses dans l’enveloppe normée. À l’échelle nationale leur évolution est globalement prévue à – 34% en 2015 (y compris DUCSTP). Compte tenu des compensations dont bénéficie la ville de Grenoble, leur variation globale pour 2015 a été évaluée à +5,81 %. Ainsi, devrait être constatée simultanément une baisse des compensations TFB, mais une progression plus forte de la compensation TH. Cette hausse est liée aux modifications législatives
intervenues en 2014 pour l’abaissement du seuil des revenus des personnes modestes donnant droit à exonération de TH.
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 Dotations de la Métropole
La Métropole a été constituée depuis le 1er janvier 2015, cependant les travaux d’évaluation des charges et des ressources à transférer sont en cours à ce jour. Comme précédemment expliqué (cf. « note méthodologique ») la CLECT dispose légalement d’un délai d’un an pour acter définitivement le montant des transferts financiers et ainsi permettre au conseil métropolitain de se prononcer sur les attributions de compensation définitives. De ce fait, le montant de l’attribution de compensation ainsi que le montant de la dotation de
solidarité communautaire qui sont proposés au vote du BP 2015 sont identiques à ceux constatés en 2014, soit au total 51,96 M€. L’attribution de compensation sera corrigée lors d’étapes budgétaires ultérieures en fonction des données qui seront, in fine, présentées par la CLECT.
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 Dotations de l’Etat
Les mesures proposées par le Gouvernement dans le cadre du redressement des comptes publics confirment la baisse des dotations engagées depuis 2010. Ainsi, la contribution au redressement des
comptes publics s’élève au plan national à 1,5 Mds € en 2014, à 5,2 milliards en 2015 et à 12,5 milliards à l’horizon 2017. Ce prélèvement concerne le bloc communal à hauteur de 56 %, soit 840
M€ en 2014, 2,9 Mds € en 2015 et 7 Mds € en 2017.
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Dotation Unique des Compensations Spécifiques à la Taxe Professionnelle (DUCSTP)
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Dotation Forfaitaire : pour Grenoble, la contribution au redressement des comptes publics s’est traduite en 2014 par une baisse de la DGF de 2 M€. Pour l’exercice 2015, cette baisse supplémentaire devrait être de 5,2 M€ (7 à 8 M€ cumulés sur 2 ans).
Dotation de solidarité urbaine : la ville de Grenoble ne faisant pas partie des collectivités bénéficiaires de la DSU cible, le montant pour 2015 sera identique à celui constaté en 2014, comme c’est le cas depuis 2008.
Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle : cette recette, intégrée dans l’enveloppe normée au titre des compensations, est en baisse constante. Pour 2015, la recette attendue est estimée à moins de 1 M€ (968 K€), en baisse de 28 % par rapport au notifié 2014 (1,2 M€). Ainsi, la perte de dotations par rapport à 2014 est estimée à -12,95 %, soit 5,375 M€ en comparaison aux dotations 2014, et -16,22% par rapport à 2013 (-7,378 M€ en cumulé).
 Autres recettes
 Droits de mutation
Le produit des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), produit par nature lié à la conjoncture du marché de l’immobilier (baisse du prix des biens et/ou du nombre de transactions) est relativement stable depuis 2013, à hauteur de 5,5 M€.
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 Péréquation horizontale : DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle), FNGIR (Fonds National Garantie Individuelle de Ressources), et FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)
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Depuis 2011, la DCRTP et le FNGIR, versés directement par l’État, se substituent au FDPTP « communes concernées » :
 DCRTP : la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle prend en compte le reversement FDPTP « communes concernées ».
 FNGIR : le Fonds National Garantie Individuelle de Ressources vient en complément de la DCRTP.
La Garantie Individuelle des Ressources est égale à la somme des versements effectués au titre de 2009 relatif au FDPTP « communes concernées », soit 3,61 M€, à laquelle est soustraite la DCRTP. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) assure une péréquation entre collectivités (communes et intercommunalités) sur la base de critères, dont principalement le
potentiel financier, permettant de déterminer des collectivités bénéficiaires et contributrices. La Métro se situe dans le deuxième cas de figure. La contribution nationale passe de 570 M€ en 2014 à
780 M€ en 2015, elle devrait être portée à 1 Mds € en 2016, soit 2 % des ressources fiscales des communes et de leurs groupements.
En 2015, plusieurs modifications vont intervenir dans l’architecture du FPIC :
 les conditions de la dérogation au mode de répartition du FPIC permettant une répartition totalement libre se font par délibération concordante du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et de tous les conseils municipaux des communes membres,
 le seuil de l’effort fiscal pour être bénéficiaire évoluera de 0,9 en 2015 à 1 en 2016.
Ces modifications sont sans incidence pour la situation de Grenoble au vu de cette péréquation horizontale.
La loi de finances initiale pour 2015 prévoit la remise d’un rapport gouvernemental avant le 1er octobre 2015, évaluant « notamment la question de soutenabilité des prélèvements pour les communes contributrices aux différents dispositifs de péréquation ».
 Produits des services et produits de gestion
Parmi les autres recettes, se trouvent notamment les produits de services ainsi que les produits de gestion au sens de la comptabilité publique.
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Ces recettes diminuent de -2,8 % par rapport au BP 2015, soit une baisse globale de 682 000 € pour 2015.
Dépenses de fonctionnement
Sans recours au levier fiscal, il est nécessaire de baisser les dépenses de fonctionnement pour un montant au moins égal à la baisse des dotations. Un travail coopératif et minutieux a été conduit pour élaborer un plan d’actions sur l’ensemble des domaines d’intervention de la municipalité.
Un travail de fond sur l’efficacité et l’efficience des services administratifs sera mis en œuvre en 2015 pour dégager les économies nécessaires à la pérennité des finances de la ville de Grenoble.
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Les 3 grands postes de dépenses de gestion étant la masse salariale (53 % des dépenses), les transferts (plus de 21 %) et les dépenses courantes (plus de 26 %), tous devront contribuer à l’effort de maitrise des dépenses

 Dépenses de personnel
La tendance à la hausse de la masse salariale sur les 3 dernières années (estimée à +12 % depuis 2011 soit +14,5 M€) a commencé à s’infléchir sur la seconde moitié de l’année 2014. Elle devra être stabilisée sur 2015 malgré la progression des cotisations sociales et l’augmentation mécanique structurelle de la masse salariale avec notamment la refonte de certaines échelles de rémunération décidées par l’Etat.
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 BP 2015 et axes de travail
La masse salariale est évaluée à 137,9 M€ pour 2015, soit un niveau très proche du montant engagé en 2014 : 137,4M€ (sachant que l’enveloppe totale votée s’élevait à 138,3 M€). Le périmètre de la
masse salariale en 2015 est différent de celui de 2014. En effet, au 1er janvier 2015 ont été transférés 99 équivalents temps plein de la Ville à Grenoble Alpes Métropole correspondant aux agents de la
voirie et du développement économique. En 2015 s’échelonneront d’autres transferts à la Métro, concernant notamment le logement et une partie de l’urbanisme. L’ensemble de ces transferts feront l’objet d’un réajustement en cours d’année en fonction des montants fixés par la CLECT.
En matière de ressources humaines, quatre grands axes de travail seront privilégiés en 2015 :
 Le lancement d’un chantier sur la mobilité pour que chaque agent, lorsqu’il rejoint la Ville de Grenoble, puisse se voir proposer un véritable parcours professionnel.
 Une plus grande ouverture concernant la progression des agents avec la suppression des critères internes à la Ville de Grenoble pour les CAP d’avancement et de promotion interne.
Par exemple, pour la promotion interne, un agent ne pouvait bénéficier de deux promotions internes dans sa carrière, il devait forcément avoir atteint un certain niveau d’encadrement pour accéder à certains cadres d’emplois (ex : être sur un poste de chef de service pour pouvoir être nommé attaché principal)… La manière se servir restera bien sûr un préalable à toute nomination, dans le cadre de ratios présentés au comité technique.
 Une attention particulière donnée à la lutte contre la précarité que ce soit dans l’attention donnée aux temps non complets contraints ou à la promotion de l’effort de la Ville en matière de prévoyance.
 La relance du chantier concernant la qualité de vie au travail, qui a fait l’objet d’une longue construction avec les organisations syndicales et dont plusieurs thématiques ont été évoquées pendant la conférence sociale, comme l’amélioration des relations entre les agents et leur hiérarchie.
 Transferts
Les transferts couvrent principalement les subventions au CCAS (25,39 M€ votés en 2014), et les subventions aux établissements publics et aux associations (29,92 M€ votés en 2014), soit au total
55,31 M€ en 2014. Le BP 2015 intègrera une baisse de ces dépenses de transfert à hauteur de -2,82 M€.
Malgré la baisse des recettes, la subvention versée au CCAS est maintenue au niveau du montant 2014, soit 25,4 M€, afin de maintenir l’action sociale auprès des Grenoblois les plus démunis.
L’optimisation de la politique de soutien à la vie associative grenobloise devrait contribuer à dégager 1,68 M€ (soit une baisse de près de 8 % de l’enveloppe des subventions votée en 2014 aux
associations), en plus des 1,15 M€ concernant le Palais des sports. Soit une baisse totale de 2,83 M€.
Des critères d’attribution équitables et transparents, un accompagnement des associations et une évaluation des résultats permettront une optimisation de la politique de soutien de la vie associative grenobloise.
Sachant que les subventions importantes de plus de 23 K€, représentent aujourd’hui près de 90 % de l’enveloppe distribuée et bénéficient à moins de 20 % des associations, un effort particulier leur sera demandé.
 Dépenses courantes
Compte tenu du contexte évoqué en introduction du document, et des hypothèses retenues, une baisse de près de 5 % des dépenses courantes sera mise en œuvre en 2015 en comparaison des crédits ouverts en 2014. Ces économies seront réalisées sur l’ensemble des services, sauf pour les dépenses contraintes (fluides, assurances, taxes, …) ou les dépenses prioritaires (fournitures scolaires, repas cantines scolaires …). Cette baisse des crédits disponibles nécessitera, par ailleurs, une revue du périmètre d’intervention municipal pour éviter les doublons en termes de compétence territoriale ou encore de certains services publics qui ne répondraient plus pleinement à la demande des citoyens et usagers. Un travail rigoureux de suivi des dépenses, couplé au développement de la transversalité des domaines d’expertise des services, sera mis en œuvre pour améliorer l’efficience de la dépense publique.
De nouvelles dépenses de fonctionnement sont inscrites au Budget Primitif 2015 pour couvrir les charges relatives à l’ouverture de nouveaux équipements (salle des musiques amplifiées La Belle Electrique par exemple). Un travail important est d’ores et déjà engagé en matière de commande publique pour d’une part développer les groupements de commande avec le CCAS et d’autres collectivités et, d’autre part pour optimiser le rapport qualité / prix des achats de la Ville, en améliorant si possible la diversité et la qualité des prestations et fournitures achetées. Cette optimisation s’accompagne du développement des clauses d’insertion et environnementales.

Recettes d’investissement
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 Ressources propres
 Amendes de police
Le produit des amendes de police est fonction du nombre de contraventions dressées sur le territoire de la commune (par les Polices municipale, nationale et par la Gendarmerie), et du montant
reversé par amende, informations connues en février de l’exercice. Cela explique en partie l’irrégularité de cette recette.
 FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Le F.C.T.V.A. est fonction des investissements éligibles au fonds réalisés par la collectivité l’année précédente. En 2015, le taux de remboursements augmentera de 1,8 %, passant de 15,482 % des dépenses éligibles effectuées en 2014 à 15,761 % suite à la modification du taux de TVA de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014. Pour 2014, la ville a encaissé 7,7 M€
Pour les dépenses éligibles effectuées en 2015, le taux de récupération sera de 16,404 %.
 Autres recettes d’investissement
Le budget primitif 2015 acte d’une inscription en produit des cessions d’immobilisation de 4,6 M€, soit une baisse par rapport au BP 2014 de 0,7 M€. Le produit des cessions d’immobilisations sera en 2015 supérieur de 2 M€ aux acquisitions de biens meubles et autres acquisitions foncières.
Les subventions d’investissement présentées au BP 2015 (Chapitre 13 hors produit des amendes de police = 8,11 M€) sont inférieures à celles inscrites au BP 2014 (14,42 M€).
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Dépenses d’investissement
 Répartition des dépenses d’investissement
L’investissement est une clé pour tourner la ville vers les grands défis de l’avenir, construire une ville émancipatrice, solidaire et durable. Le montant des dépenses d’investissement prévues au Budget Primitif 2015 s’élève à 55,86 M€. En comparaison du BP 2014, les dépenses d’investissement, déduction faite des opérations pour compte de tiers, des travaux d’investissement en régie (TIR) et des participations, passent 60,9 M€ à 49,86 M€. Le montant des investissements nets financés par la ville passant quant à lui de 42 M€ au BP 2014 à environ 39 M€ au BP 2015, soit une baisse de 7 %.
Les investissements 2015 se divisent en 3 grandes catégories :
 Les projets d’envergure qui ont été engagés antérieurement et qui nécessitent d’être achevés. Ainsi, se poursuivront les travaux d’aménagement du pôle gare (1,2 M€), de lutte contre les inondations (0,9 M€), la réhabilitation de l’église Saint André (0,3 M€), la fin du chantier de la halle de tennis de la plaine des sports (3 M€), la rénovation urbaine (plus de 3,6 M€), les zones d’aménagement concerté (plus de 3 M€). Ce dernier poste de dépense particulièrement important a cependant été revu à la baisse par la suppression de la ZAC
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Esplanade. Le travail de diminution des dépenses liées aux ZAC se poursuivra en reconsidérant le programme et le rythme d’avancement des ZAC Flaubert et Presqu’Ile.
 Les investissements nécessaires à maintenir le patrimoine communal, en l’état, durablement : des travaux de sécurisation, rénovation et gros entretien seront engagés sur les bâtiments communaux qu’ils soient culturels, sportifs, scolaires ou administratifs (plus de 6 M€). De même, les moyens mis à la disposition des agents pour remplir leur mission doivent être entretenus ou renouvelés qu’il s’agisse des véhicules des services (1,4 M€) ou de l’informatique (1,5 M€). Enfin, l’accessibilité sera renforcée (0,2 M€).
 Les nouveaux projets :
 Ecoles : au total, ce sont plus de 4 M€ qui seront investis pour assurer les travaux de sécurisation et de transition énergétique des écoles (1,8 M€), pour augmenter les capacités d’accueil (1,5 M€), et pour assurer la construction de la nouvelle école sur la Presqu’Ile (0,5 M€).
 Transition énergétique : 2,5 à 3 M€ seront investis pour le plan lumière, les travaux d’économie d’énergie, l’aide à la réhabilitation thermique des logements.
 Espaces publics : plus d’1 M€ seront investis avec un effort particulier sur la végétalisation, les jeux d’enfant, les places et rues du centre- ville.
 Proximité : un nouveau revêtement synthétique sera réalisé pour le stade du Village Olympique.
Pour avoir une image globale des investissements du groupe ville, il convient d’ajouter les investissements portés par les budgets annexes. Ces investissements sont en forte réduction par rapport aux années précédentes, des projets majeurs étant en cours de finalisation : locaux culturels (Belle électrique = 1,1 M€), activités économiques (Alpexpo, Cémoi, Marché d’Intérêt National,
Allibert… = 1,5 M€) et stationnement (0,4 M€). Pour ces deux derniers budgets, destinés à être transférés à la Métropole, seuls les travaux en cours seront réalisés par la Ville.
Endettement
 Annuité d’emprunts (budget principal)
 Annuité de la dette
L’annuité de la dette est prévue pour l’exercice 2015 à 34,56 M€.
Elle inclut les frais financiers sur emprunts et lignes de trésorerie, les ICNE, les charges et produits liés aux swaps.
Les frais financiers sont contenus du fait de la forte baisse des taux variables et de la réalisation en 2014 d’emprunts aux marges inférieures à 2 %.
La prévision d’amortissement du capital à 26,95 M€ génèrera un endettement supplémentaire de 4 M€ si la totalité des emprunts prévus en 2015 (31 M€) est réalisée.
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 Poids et évolution de l’annuité
Le poids de l’annuité est égal au rapport entre le montant de l’annuité et les recettes réelles de fonctionnement.
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 Répartition frais financiers / remboursement en capital
Le montant des frais financiers comprend les intérêts payés, les ICNE et les charges financières dues au titre des swaps, minorées des produits financiers reçus grâce aux swaps. Frais financiers nets produits de swaps déduits
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 Indicateurs
Taux Moyen Pondéré (TMP) Le taux moyen pondéré représente le rapport entre les frais financiers acquittés au cours de l’année et l’encours de dette au 1er janvier. Le montant des frais financiers comprend les intérêts payés, les Intérêts Courus Non Echus
(ICNE) et les charges financières dues au titre des swaps, minorées des produits financiers reçus grâce aux swaps.
La diminution du TMP prévue au BP 2015 à 2,85 % s’explique par la baisse des niveaux de taux variables actuellement constatée ainsi que par l’augmentation de l’encours de dette en 2014, du fait de l’inscription au Budget supplémentaire 2014 d’un emprunt complémentaire de 12,4 M€.
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La Durée de Vie Moyenne (DVM) de la dette représente le temps nécessaire pour que les banques auprès desquelles la Ville a emprunté de l’argent récupèrent le montant des capitaux prêtés.
Elle reflète donc le rythme d’amortissement du capital. Ainsi, plus l’amortissement est rapide et plus la DVM est courte.
Ratio « capacité de désendettement »
Ce ratio mesure la durée en années que mettrait la Ville à se désendetter si elle consacrait la totalité de son épargne brute au remboursement en capital. La capacité de désendettement résulte donc du rapport entre l’épargne brute et l’encours au 1er janvier de l’année.
L’encours de la dette est de 266,94 M€ au 1er janvier 2015, avec des prévisions de réalisation d’emprunt de 31 M€ et d’amortissement en capital de 26,95 M€.
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 Profil d’extinction de la dette
Le profil d’extinction de la dette permet d’avoir une prévision de l’évolution de l’encours en fonction des prévisions d’amortissement des emprunts, jusqu’à la dernière échéance.
Tous budgets confondus, la dette s’amortit selon un rythme régulier.
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 Évolution de l’endettement consolidé
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L’encours de dette du Budget principal tient compte, à partir de 2013, de la mise en réserve annuelle du remboursement en
capital de l’emprunt obligataire.
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L’encours de dette du Budget principal en 2014 tenait compte de l’incidence du transfert d’emprunt à la régie de l’eau potable (REP) à hauteur de 7,1M€.
 Répartition par prêteur
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NB : Lors de la copie de ce budget, plusieurs tableaux n’ont pas pu être retranscris. Nous nous ne excusons.