Le budget 2015 n’est pas un budget anti austérité

Intervention de Paul Bron lors du Conseil municipal du 23 Février 2015

Voici donc le premier budget de votre majorité. Il faut reconnaitre qu’il n’a certainement pas été facile à construire.

Les diminutions des dotations de l’État aux des collectivités locales de 11 milliards sur 3 ans et de 3,7 milliards en 2015, soit près de 6 millions sur le budget 2015 de la ville de Grenoble, impactent douloureusement les finances locales.

Précisons le une nouvelle fois, Go Citoyenneté ne cautionne pas la mise en œuvre de cette politique d’austérité en direction des collectivités locales. Pour la simple raison que ce sont les collectivités qui financent 70 % de l’investissement public. De plus ces investissements sont des investissements de proximité utiles aux habitants. Si les politiques d’austérité sont souvent inefficaces,  on peut dire qu’elles sont toujours injustes, car l’austérité s’organise la plupart du temps aux dépends des classes populaires et de la qualité des services publics.

Cela dit on ne peut pas dire que votre projet de budget 2015 soit un budget anti austérité, dans la mesure où il va entrainer une diminution de la qualité des services rendus à la population.

Pour faire face à la diminution du budget de la ville, en effet il n’y a pas 36 solutions si l’on ne veut pas augmenter les impôts locaux et vous avez raison de ne pas le faire. Il est nécessaire de réduire la voilure des dépenses de fonctionnement, de diminuer l’investissement et d’avoir recours à l’emprunt et donc augmenter l’endettement de la ville.

Vous avez donc choisi, et vous le dites en page 3 et 20 du document sur le budget primitif de :
– Réduire l’investissement et recourir à un emprunt supplémentaire de 4M€, un emprunt donc supplémentaire aux 12 M€ déjà engagés en 2014.
– Baisser les dépenses de fonctionnement d’un montant similaire à la baisse des dotations, soit de 5,2M€, essentiellement par une baisse de la masse salariale et des subventions aux associations.

Nous ne contestons pas ces grandes lignes, elles sont nécessaires. Mais c’est dans le détail de leur mise en œuvre que se nichent la subtilité de la réalité de la politique que vous mettez en œuvre.

Vous dites, par exemple, vouloir stabiliser la masse salariale mais nous savons tous que l’augmentation mécanique des salaires et la progression des cotisations sociales entraineront forcement une baisse des effectifs des agents de la ville et du CCAS et donc de la qualité des services rendus. Et je vais revenir tout de suite sur d’autres points.

Mais auparavant parlons de budget alternatif. Certains d’entre vous auraient souhaité un budget alternatif venant de l’opposition. Nous connaissons l’aspect très symbolique de ce type d’exercice. A titre d’exemple, je vous livre ces quelques lignes des écologistes du temps où il était dans l’opposition. Une citation qui date de 2013 :
« La situation financière de la ville n’a jamais été aussi bonne depuis longtemps. La dette est maîtrisée, l’épargne atteint des records ainsi que le niveau des investissements…Il était tout à fait possible de diminuer la pression fiscale pour l’année 2013. Il est même possible à la fois de diminuer les taux des impôts et d’augmenter les frais de personnel pour améliorer les interventions de proximité dans les quartiers… » Et à cette même époque, vous proposiez une diminution des impôts de 6,5 M€.
Rendez vous compte que vous faisiez ces propositions il y a seulement 1an et demi. Heureusement que nous ne vous avons pas suivi….

Nous parlons à plusieurs voix, aussi mon intervention sera courte.
Je choisirai uniquement la partie du budget consacrée à « une ville solidaire » dans 3 domaines et vous poserai plusieurs questions.

1. Vous revenez en page 10, sur l’objectif d’assurer un « bouclier social ». Dans votre projet municipal vous parliez de bouclier social et écologique. C’était une très grosse partie de votre programme et cette partie, un peu fourre-tout, recouvrait 42 propositions.
Maintenant vous parlez plutôt, je vous cite, « d’un bouclier social…qui protège les habitants …et notamment les plus fragiles ».
Et pour preuve vous maintenez la subv au CCAS de 24,5 M€. C’est donc bien que ce bouclier social existe déjà ! Mais quel marqueur fort, et significatif est clairement annoncé par votre majorité ? Pour l’instant c’est l’inconnu à part quelques pistes d’actions que tout le monde partagera.

Pourtant depuis plusieurs années avec la crise qui redouble, les élus locaux sont sollicités par des demandes qu’ils n’avaient pas l’habitude de rencontrer. De plus en plus de jeunes, de travailleurs pauvres, de femmes seules, mais aussi de cadres, ou des retraités, viennent demander de l’aide dans les mairies. Les élus municipaux se définissent maintenant eux-mêmes comme des « protecteurs », comme « le dernier bouclier social ».

Oui ce sont des problèmes d’emploi, de logements, de pauvreté, de santé, de désespérance sociale, d’insécurité, de discrimination qui se posent pour une partie des grenoblois. Relisez, si jamais vous ne les rencontrez pas, l’ « analyse des besoins sociaux » produite chaque année par le CCAS. C’est en cela qu’un bouclier social est indispensable et que la commune doit tout faire pour y donner des réponses.

Mais je l’ai déjà dit le mois dernier, à ce jour, les marqueurs les plus forts de votre majorité pendant sa première année de mandat, sont essentiellement de type écologique… mais on ne peut pas dire qu’ils protégeront les plus fragiles. Ni la végétalisation des bas d’immeuble, ni le tout bio à la cantine, ni la suppression des panneaux Decaux, ni la police à cheval, relèvent d’un bouclier social, et sont pas des mesures qui protègent les grenoblois les plus faibles et pourtant vous les qualifiez, je cite de « mesures qui montrent qu’il est possible de changer Grenoble… » ( p 5 du DOB).

Pourriez-vous par contre, nous informer de vos intentions concernant le « parler bambin ». Le dispositif Parler Bambin, était expérimenté dans les structures petite enfance de la ville de Grenoble et relayé depuis, dans de nombreuses villes françaises, pour favoriser le développement du langage des jeunes enfants afin de lutter contre les inégalités et réduire les risques d’échec scolaire. Projet porteur d’une formation commune à tous les agents de la petite enfance, il faut le souligner. Alors que certaines collectivités prévoient une extension de ce programme en 2015 ; où en êtes-vous ?

2. Concernant le soutien aux associations, vous annoncez une réduction de 8%, soit plus de 2M€ de moins pour le secteur associatif.
Nous aurions préféré que certains choix couteux que vous avez déjà engagés, tels par exemple que les dépenses pour supprimer une partie des panneaux publicitaires en ville, puisse être reversé au secteur associatif. Entre le manque à gagner en publicité (5 à 600 000€), le cout des nouveaux panneaux (300 000€) et des arbres à planter (250 000€), vous avez perdu la plus de 1M€. La facture aux associations aurait pu être diminuée de moitié.

Par contre, nous partageons l’idée qu’une telle réduction n’aurait de sens qu’à partir de critères clairement définis et discutés, plutôt qu’une coupe uniforme identique pour toutes les associations.

Nous constatons à la lecture du Budget plusieurs éléments :
Vous diminuez de 170 000€ le secteur des associations d’éducation populaire. Vous diminuez de moitié la subvention au CREG (Conseil Consultatif des Résidents Étrangers) et d’ailleurs entre parenthèse, on ne sait toujours pas ce qu’il va devenir, mais nous aurons l’occasion d’y revenir plus tard. Vous diminuez même de façon conséquente, les crédits alloués aux ateliers éducatifs dans le cadre des activités péri scolaires, alors qu’une partie de ces sommes était réorientées vers les associations.

Nous avons déposé un amendement en faisant une proposition de recentrage du budget pour sanctuariser les subventions aux associations d’éducation populaire, ainsi que les activités péri scolaires qui contribuent toutes les 2 à limiter les inégalités éducatives. Nous proposons de même, de mieux soutenir le CCAS afin de consolider le bouclier fiscal. (Cet amendement ne sera pas voté par la majorité écologiste)

Mais encore une fois, quels sont vos critères d’arbitrage ? Que se soit dans le domaine des sports, de la culture, du socio culturel, de l’enfance, de la jeunesse, du loisir, de la défense des droits, votre document est muet sur la question et il est quasiment impossible de discerner vos choix dans le budget présenté.

Je rencontre des responsables associatifs inquiets car ils ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés. Actuellement vous mettez tout le secteur associatif de Grenoble, toutes les associations locales en situation de fragilité financière et d’incertitude quant à leur avenir. En fait vous les mettez d’une certaine façon, sous votre dépendance.

3. Même incertitude concernant les différents projets de participation citoyenne.
Nous travaillons actuellement sur la mise en place des Conseils Citoyens Indépendants. Je fais partie de la commission extra municipale qui planche sur des moyens de ces CCI. Ces conseils auront besoin de moyens pour fonctionner et surtout de ressources pour être indépendants. Des moyens en termes d’emploi, de communication, de locaux, de formation. Je les estime entre 200 et 400 000€. Quels sont vos engagements financiers pour 2015 ? Ils sont pour le moins encore très opaques. Quelle est la ligne du budget qui leur est dédiée ?
Dans le même ordre d’idée, les budgets participatifs de secteurs sont-ils chiffrés ? Qu’en est-il du droit de votation d’initiative citoyenne ?
Comptez-vous démarrer réellement en 2016 et laisser filer ainsi plus d’un tiers de votre mandat ?

Nous avons appris lors du conseil municipal qu’une somme de 800 000€ sera affectée aux budgets citoyens, en 2016, avec l’objectif d’arriver rapidement à 2M€. La votation citoyenne serait mise en place avant la fin de l’année 2015…Dont acte