Pourquoi les impôts locaux sont injustes ?

Calculée sur des bases obsolètes, la taxe d’habitation favorise ménages et communes aisés. Un énième projet de réforme est bloqué à Matignon…

Ci dessous quelques informations générales, nous publierons un dossier plus complet et localisé bientôt.

« En premier lieu, la taxe souffre des mêmes tares que les autres impôts locaux, notamment la taxe foncière, à savoir un caractère aléatoire, paradoxal et obsolète.

Aléatoire, car selon que la commune est plus ou moins dispendieuse, la taxe peut varier du simple au double. On a ainsi pu constater pour des biens identiques situés dans des communes limitrophes, des montants de taxe totalement différents selon le trottoir.

Paradoxal, car moins une commune accueille d’entreprises, moins elle perçoit d’impôts professionnels et plus elle doit taxer les ménages et donc augmenter taxe foncière et taxe d’habitation. Alors même que l’absence d’activité professionnelle sur la commune laisse imaginer un fort taux de chômage, voire une pauvreté accrue. Ce n’est pas pour rien que les communes riches ont souvent les taux d’impôts locaux les plus faibles.

Obsolète, car la valeur cadastrale servant à asseoir la taxe repose sur des notions dépassées ou incomplètes telles que la vétusté ou les éléments de confort, sans aucun lien avec la valeur vénale. Or, une salle de bains ne vaut pas la même chose à Calais où le marché de l’immobilier stagne à 1 000 €/m² et à Paris où il explose les 10 000 €/m². Sans compter qu’en l’absence de déclaration des travaux, certains immeubles haussmanniens peuvent être exonérés pour cause de vétusté alors qu’ils contiennent trois salles de bains et un sauna dernier cri…

En second lieu, la taxe d’habitation n’est pas du tout la même selon qu’elle frappe une résidence principale ou une résidence secondaire. En effet, la résidence principale bénéficie de toute une série d’abattements, liés ou non aux charges de famille ou aux ressources, alors que sur la résidence secondaire, la taxe d’habitation est calculée plein pot. Autrement dit, une taxe d’habitation liée à la résidence principale est souvent faible alors que celle sur la résidence secondaire ne l’est que rarement. Or, le contribuable profite pleinement des services de la commune de sa résidence principale (écoles, enlèvement des déchets, transports, aides…) et rarement de ceux proposés par sa commune de villégiature. Ce qui revient à faire payer le contribuable qui ne bénéficie pas des services et à exonérer celui qui les utilise en réalité ! » (Extraits de  : économie matin.fr)

Des valeurs locatives ridicules

La TH aggrave les inégalités entre communes. Car plus elles sont pauvres et plus leur TH est chère et moins elles peuvent garder ou attirer les classes moyennes, c’est un cercle vicieux.

L’injustice sur l’assiette de la TH est encore plus criante. Elle est basée sur les valeurs locatives cadastrales (VLC). Or ces dernières, établies en 1970 et jamais révisées depuis – le Parlement vote juste une revalorisation forfaitaire annuelle –, sont complexes et obsolètes. Il y a quarante-quatre ans, les agents du cadastre ont déterminé la valeur locative de chaque habitation à partir de sa surface en rajoutant, selon des coefficients abscons, des mètres carrés pour tenir compte des « jouissances annexes » (cave, garage…), des « éléments de situation » (caractère de l’immeuble, cote du quartier…) et autres « éléments de confort » (eau courante = 5 mètres carrés, WC = 3 mètres carrés…).

Une fois la surface « pondérée » définie, le logement est classé – au jugé ! – dans une des huit catégories allant d’ »aspect délabré » à « nettement somptueux ». Les occupants de HLM des années 1970, qui disposaient du summum du confort moderne, se retrouvent ainsi avec une valeur -locative théorique de leur logement supérieure à certains duplex haussmanniens, insalubres alors mais rénovés depuis…

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