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Lors du Conseil Municipal de Grenoble du 26 Mars 2018, la majorité municipale a présentée une nouvelle mouture de la Charte constitutive des Conseils Citoyens Indépendants.

Nous reproduisons l’intervention de Paul Bron au titre de GO Citoyenneté, ainsi que la nouvelle charte.

 

« Remarques préliminaires avant de parler de cette nouvelle charte

  • -Il fallait effectivement réagir et ne pas attendre encore 2 à 3 ans pour recaler les dispositifs de démocratie locale que vous mis en place. Car le fonctionnement des Conseils Citoyens Indépendants comporte effectivement de nombreuses lacunes. Par contre je regrette que vous n’ayez pas profité de ce moment pour faire un vrai bilan de fonctionnement, nous livrer les point forts et les points faibles, nous évoquer la réalité et les difficultés de mise en œuvre de ces CCI. Dans le même ordre d’idée, nous manquons toujours d’une délibération cadre nous précisant les attendus de votre projet global. Ce qui nous aurait permis d’engager un vrai débat de mi mandat sur ce sujet. A défaut, je ne reviendrai pas aujourd’hui sur les différentes mesures que vous avez mises en place, pour concentrer mon intervention sur cette nouvelle charte.
  • – A votre décharge, je veux préciser qu’en terme de démocratie participative, «  la critique est facile, l’art est difficile». Sur ce sujet il est nécessaire de prendre des risques, d’inventer et de créer de nouvelles formes de participation. Et ce n’est pas facile. Vous avez pris des initiatives, avec plus ou moins de réussite, mais je crois que vous avez fait avancer la réflexion et l’action. ..( Même s’il me reste toujours en travers de la gorge, l’arrêt unilatéral de la votation citoyenne concernant la pétition sur la fermeture des bibliothèques l’année dernière.)
  • – Les citoyens qui se sont engagés dans l’expérience des CCI à Grenoble sont à saluer. Cet investissement demande de la perspicacité, de la disponibilité et beaucoup d’intelligence collective. De même les services de la ville ont fait un remarquable travail.

Donc parlons de cette nouvelle charte

J’ai participé activement aux différents groupes de préparation de la charte initiale, puis au groupe de suivi et d’évaluation, mais  seulement à la dernière réunion du groupe d’élaboration de la nouvelle charte. Ce qui me permet d’avoir un regard plus distancié sur cette dernière proposition de charte

Le cadrage général pose question. La charte met sous la même enseigne de CCI :  les CCI de territoire et les ateliers de projet. Cette approche va entrainer beaucoup de confusions. D’ailleurs même dans le texte de votre délibération, vous mélangez les choses. Les CCI commençaient à exister en tant qu’entités singulières. Les noyer ainsi avec la nouvelle mouture et avec des ateliers qui eux relèvent d’une toute autre organisation et composition fait désordre. Il va falloir être très clair sur les éléments de langage.

Je vais rentrer un peu plus dans les détails et formuler 2 critiques à cette charte. L’une plutôt négative, l’autre positive.

La première critique concerne la nouvelle mouture de ces « conseils citoyens de territoire ».

Je considère globalement que vous n’êtes pas allé au bout de votre logique, vous n’avez pas pris en compte les difficultés de ces conseils, vous n’avez pas cherché non plus à tenter de les résoudre. La charte les contourne, c’est dommage. Je m’explique.

° La difficulté principale concerne la représentativité  des conseils : En effet pourquoi avoir créé de toute pièce, de nouveaux conseils de citoyens, alors qu’il en existe déjà de nombreux à Grenoble. .. si ce n’est pour tenter de les rendre plus représentatifs de la population de la ville. ?  

Le nombre de participants. La configuration prévoyait 40 personnes par conseils et donc 280  au total. En réalité après 2 années de fonctionnement, il n’y a qu’une quarantaine d’habitants impliqués pour les 7 CCI soit selon les conseils entre 5 et 10 personnes. Que faire ?

Réponse de la charte : on ne compte plus, terminé. Cela évite de se poser ce genre de questions, mais alors qu’en sera-t-il de la représentativité numérique ?

Que peut  représenter le regroupement d’une ou 2 poignées de personnes par secteur. Chaque secteur ayant plus de 20 000 habitants.  Surtout si l’on considère que d’autres associations ou Unions de quartier sont bien plus fournies.

Et que penser d’une organisation municipale ou quelques personnes, parce qu’elles sont labellisées  d’un tampon CCI par votre majorité, peuvent poser des questions et interpeller le conseil municipal. Et les autres associations, elles ne comptent pas ?

Les équilibres des différentes catégories de population. Étaient pris en compte, à juste titre, une mixité H/F, les jeunes de 16 à 18 ans, les étrangers et les tirés au sort. Intéressant.

Après 3 années, on constate que la mixité H/F est respectée. Mais qu’en est-il des autres critères. Si je ne me trompe pas, aucun jeune et aucun étranger et très très peu de tirés au sort. Il y aurait pourtant des solutions pour remédier à cela. Des associations qui pourraient être des relais. Mais la charte n’en parle pas.

Et quel est  le sort de ces tirés au sort. Le tirage au sort devait être l’une des solutions pour concerner des habitants dits « éloignés de la chose publique ». C’est effectivement une mesure intéressante même si en pratique, elle ne répond pas à tous les espoirs qu’elle devait susciter. Réponse de la charte : à charge de chaque CCI de veiller à, je cite, « recruter des citoyen.ne.s qui ne se sont pas spontanément portés volontaires » Bref avec la charge de travail déjà présente, l’implication des CCIT dans des processus divers, je crains qu’ils n’aient pas la disponibilité de faire ces démarches et que cette représentativité ne soit plus une priorité.

° L’autre difficulté «  à quoi servent les CCI » ? Leur rôle, leurs missions.

Dans la nouvelle charte, leurs missions sont redéfinies. L’une d’elle note leur participation dans les dispositifs de démocratie locale et particulièrement lors de l’interpellation citoyenne. Comment cela sera possible ?

Pour les autres missions redéfinies, cela dépendra en fait uniquement de leurs capacités à s’intégrer dans leur quartier et à travailler avec les autres acteurs locaux, puisqu’il est mentionné qu’ils devraient être leur relai !!! Tout comme le lien avec les tables de quartiers, qui reste à construire…Rien de vraiment nouveau mais la tache sera toujours aussi complexe.

Par contre la possibilité d’une question orale en Conseil Municipal reste intéressante, mais avec 3 années d’expérience, nous avons tous constaté son intérêt, tout autant que son inefficacité. Des représentants d’un CCI posent une question, le maire y répond et c’est tout.  Aucune autre réaction, aucun débat en CM et nous ne connaissons pas les suites. Quelles améliorations nouvelles cette charte amène. Aucune.

En réalité je trouve que les principaux défis et ambitions qui avaient été fixés pour les CCI n’ont pas été relevés et améliorés. Ces conseils vont devenir en quelque sorte, des associations d’habitants supplémentaires mais  reconnues et labellisées par la ville, sans réelle représentativité. C’est dommage.

 

  • La critique positive porte sur les ateliers de projet.

Ces ateliers vont dans le bon sens et pourront, peut être, attirer d’autres publics. En effet en termes de démocratie locale, je crois essentiellement en l’efficacité de dispositifs de concertation, limités dans le temps et sur un sujet défini.

Laissons les habitants s’organiser eux même pour tout autre forme et facilitons même si possible cette organisation, mais qu’ils restent autonomes et indépendants.

Donc 2 ateliers par an, composés de 30 personnes dont 17 seront tirées au sort + des membres des CCI, des UQ et du CREG. Pourquoi pas, sans doute aurait on pu laisser une ouverture dans cette composition à des personnes ou associations de proximité selon les sujets abordés. Un élu, des techniciens, assureront au démarrage une information sur la question traitée.. des experts, ainsi que des associations thématiques pourront etre auditionnées. L’animation sera assurée par un tiers professionnel, donc rémunéré.

Du coté de GO citoyenneté nous avons déjà fait mention, à plusieurs reprises de notre intérêt pour les  « conférences de consensus ». C’est presque cela ! .

Le principe des conférences de consensus est de placer un panel de citoyens « profanes » au centre d’un processus d’évaluation d’un choix de politique locale qui lui est réputé complexe. on constitue des jurys sur un modèle judiciaire qui après l’audition ‘d’experts’ ou de ‘parties’ présentant généralement des positions contradictoires, sont amenés à trancher. Des participants sont tirés au sort . Ils peuvent faire appel à des personnes qualifiés. Période courte environ un mois.

Concernant les ateliers de projets, je voudrais pointer 2 aspects de la procédure qui restent des points faibles et confus du processus de prise de décision.

  • Le premier concerne le choix des sujets abordés

La charte mentionne : «  La Ville recueille en interne mais aussi auprès d’acteur·rice·s locaux des pistes de politiques municipales pouvant faire l’objet de préconisations de la part d’un Atelier de projet et établit une liste minimum de 5 thématiques en précisant les attendus de la Ville. »

Cette procédure, souple et peu précise amène plusieurs confusions : qui seront ces «  acteurs locaux « ? les Unions de Quartier et autres associations seront –elles impliquées ?. A ce niveau, celui des premiers choix de thématiques, c’est-à-dire une des étapes primordiales de l’atelier,  aucune participation des associations, ni même du Comité de suivi de l’initiative citoyenne… Faut-il sous entendre que c’est bien la ville et donc la majorité qui va déterminer, en réalité, les 5 Thématiques ? ( amendement déposé)

Cette imprécision risque de décrédibiliser la légitimité des ateliers de projet.

  • Le second concerne l’impact de la préconisation ou décision de l’atelier.

Le retour des préconisations n’est quasiment pas mentionné dans la charte. Les ateliers de projets vont travailler plusieurs semaines, éplucher des thèmes avec des experts, aller voir sur le terrain, faire des propositions … et le résultat serait seulement un rendu acte de la ville ? Vous avez corrigé cela dans la délibération en  présentant les préconisations en conseil municipal. Tant mieux. Souhaitons que cette présentant entraine aussi un débat au conseil.

Je souhaite comme vous la réussite de cette nouvelle procédure. Par contre le travail de conception de ces ateliers n’est pas abouti. D’ailleurs j’avais compris que la charte devait passer en CM en Mai. Il y a eu précipitation. Pourquoi ?

Pour conclure je voudrai vous livrer cette réflexion sur la démocratie participative.

Son intérêt pour une commune est indéniable. La participation des citoyens peut ainsi influencer directement les politiques publiques, mais apporte également des bienfaits induits considérables, en renforçant la conscience civique, la capacité à agir collectivement, l’inclusion de groupes.

Pourtant alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l’abstention aux élections locales n’a jamais été aussi forte. Je fais l’hypothèse que si les expériences de démocratie se multiplient sans intégrer plus de diversité, notamment avec les familles populaires, elles risquent de creuser encore plus les inégalités entre les classes sociales et laisser de côté toute une frange de la population. Une nouvelle forme de l’entre soi démocratique en quelque sorte.

Il faut absolument inventer des formules qui intègrent les classes sociales les plus défavorisées. Et le tirage au sort n’est pas suffisant. Ni le travail du CM qui ne les représente pas. Pour ce travail il faut se faire aider par des groupes qui pourront faire la médiation et l’accompagnement, des associations de quartier qui sont dans la proximité. Je pense à ATD 1/4 monde, à Alliances citoyennes, à l’Apardap et à bien d’autres, à des associations de jeunes, des asso sportives. Si l’on ne réussit pas cette mobilisation, (et les ateliers de projet n’en parle pas,)  on va créer, encore une fois dans ce domaine, une société à deux vitesses. »

charte CCI amendée 5 mars

3 réponses

  1. Bachaud dit :

    Bonjour,
    Il doit y avoir 95% des inscrits qui ne veulent pas « participer » ! Il faut les laisser tranquilles!
    5% est bien suffisant.
    Mais 83% des Français sont favorables au référendum d’initiative citoyenne (RIC) pour pouvoir CONTROLER les élus si un lanceur d’alerte! met un projet sur le tapis.
    A GRENOBLE les électeurs ont la grande chance d’avoir une majorité qui s’est engagée sur le RIC et avec un seuil très bas. Les citoyens gardent la parole ce sont eux qui peuvent décider en dernier ressort.
    IL faut avoir le RIC AU PLAN NATIONAL et en toutes matières.
    Le ric mettrait fin a la grève la réforme pouvant être soumise à RIC ABROGATIF;
    le 4 MARS 2018 en Suisse, 72% de NON à la privatisation de leur radio/TV publique..

  2. Jean Tournon dit :

    intervention de Paul Bron : réaliste et bien intentionnée. Sa belle formulation : « En réalité je trouve que les principaux défis et ambitions qui avaient été fixés pour les CCI n’ont pas été relevés et améliorés. Ces conseils vont devenir en quelque sorte, des associations d’habitants supplémentaires mais reconnues et labellisées par la ville, sans réelle représentativité. C’est dommage. »
    marque bien la regrettable obstination des municipalités successives à ignorer, voire inférioriser, les Unions de quartier

  3. Michel dit :

    D’accord avec votre analyse : le atelier de projet sont une véritable avancée qu’il faut saluer. Mais j’ai des doutes sur l’avenir des nouveaux CCI, comme j’en avais sur les Conseils Consultatif de Secteur. J’ai l’impression que les municipalités successives ne savent pas vraiment comment gérer cette question qui n’est pas simple il est vrai.

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