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Le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne mis en place en 2016 par la ville de Grenoble avait été utilisé à plusieurs reprises, mais sans aboutir totalement.

Le processus le plus abouti l’a été sur les nouveaux tarifs de stationnement qui avait recueilli 2 000 signatures, déclenché un débat en conseil municipal, puis une votation citoyenne. Cette dernière majoritaire avec plus de 6000 voix, n’ayant pas recueilli plus de 20 000 voix « pour » n’avait donc pas été suivie par la municipalité. La seconde concernant la fermeture des bibliothèques avait été retoquée par le Maire après débat en conseil municipal, alors que le refus devait entrainer automatiquement une votation….

Mais cette démarche d’interpellation et de votation ne reposant pas  sur un cadre juridique clair, le tribunal administratif, saisi par le Préfet,  a indiqué que la mairie n’avait pas le droit de « faire ses propres textes de loi », notamment en ce qui concerne l’ouverture à des non électeurs (moins de 16 ans et étrangers), le déclenchement obligatoire d’un débat en conseil municipal après 2 000 signatures (seul le maire doit maitriser l’ordre du jour du conseil) et l’organisation d’un référendum décisionnaire s’il réunissait plus de 20 000 votes « pour ». Sur ce dernier point, de nombreuses personnes indiquaient qu’il est très difficile, voire impossible  de recueillir 20 000 voix ( le nombre de voix acquis par la majorité  lors des élections municipales de 2014…). Le dispositif de la ville de Grenoble décrié par ses adversaires politiques, est aujourd’hui annulé au niveau juridique.

Nous avons plusieurs réflexions concernant cette démarche et son annulation par le tribunal administratif.

La démocratie ne peut pas se contenter d’une élection locale tous les 6 ans, il est indispensable de mettre en œuvre les dispositifs légaux ( référendum local..) mais aussi d’en inventer de nouveaux, tout en se préservant du cadre juridique, quitte à contribuer à la faire évoluer. GO citoyenneté est porteur depuis longtemps de l’ouverture la plus large possible à une démocratie participative. Si l’on veut resserrer les liens entre citoyens et élus, action publique, il faut trouver des moyens, avancer, innover, imaginer…Cette démarche en fait partie. Elle proposait une forme d’interpellation, certes pas totalement satisfaisante car complexe et on le voit risquée juridiquement, mais elle permettait une avancée dans le domaine.  Le droit à l’expérimentation pourrait être donc un peu plus ouvert ; notre démocratie doit aujourd’hui s’ouvrir à une diversité d’apports, de points de vue… Le débat, l’interpellation (certes encadrée) doit pouvoir être portée et les conseils municipaux doivent pouvoir s’ouvrir aux habitants.

Or, notre pays très centralisateur donne encore très peu de possibilité en ce sens. Les pays plus décentralisés comme la Suisse ou même les États-Unis disposent de ce type de démarche encadré par la loi. Et ça fonctionne.  Il faut faire confiance  dans les expressions citoyennes pour ne pas se retrouver un jour avec des urnes vides.

Cependant, un système d’interpellation citoyenne ne remplace pas la relation, le dialogue au quotidien entre élus et citoyens, qu’une municipalité doit mener. La ville de Grenoble doit certes continuer à se battre pour ouvrir des espaces innovants, faire évoluer la loi, mais doit aussi au quotidien, dans la proximité écouter, échanger, être en capacité de dialoguer et de négocier. Et ce n’est pas le plus facile.

Nous faisons l’hypothèse, d’autre part, que si les expériences de démocratie se multiplient sans intégrer plus de diversité, notamment avec les familles populaires, elles risquent de creuser encore plus les inégalités entre les classes sociales et laisser de côté toute une frange de la population. Une nouvelle forme de l’entre soi démocratique en quelque sorte.

Il faut absolument inventer des formules qui intègrent les classes sociales les plus défavorisées. Et le tirage au sort n’est pas suffisant. Ni le travail du CM qui ne les représente pas. Pour ce travail il faut se faire aider par des groupes qui pourront faire la médiation et l’accompagnement, des associations de quartier qui sont dans la proximité.  Si l’on ne réussit pas cette mobilisation, on risque de créer, encore une fois dans ce domaine, une société à deux vitesses.

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