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L’idée d’un Référendum d’Initiative Citoyenne a fleuri sur les ronds points, ces temps ci.

Qu’est ce que le RIC : tout d’abord un référendum qui soit à l’initiative des citoyens, ce qui n’existe pas en France, contrairement a quelques pays voisins (Suisse, Italie, Pays bas..). Actuellement seul le gouvernement, ou le parlement peut y recourir.

Notre période est marquée par une crise profonde du système politique et médiatique en France, par un fossé qui se creuse entre Paris et la province, entre le peuple et les élites. Beaucoup de Français dénoncent une classe politique qui ne les représenterait plus. Revoir la participation des habitants aux décisions qui les concernent est devenue une urgence citoyenne.

Alors le RIC une (fausse) bonne idée ?    Discutons-en ensemble

Lundi 11 Mars à 18h30 à la MDH Centre Ville

2 Rue du Vieux Temple 38000 Grenoble

Intervention de  Raul Magni-Bertand, professeur à Sciences PO Grenoble

En présence de collectifs locaux et de gilets jaunes ( invités)

Animation Paul Bron

A l’initiative conjointe de GO Citoyenneté et de Générations Métropole

Débat public et gratuit

Avec le RIC, les Gilets jaunes souhaitent qu’une proposition de loi obtenant 700.000 signatures – sur un site internet sous le contrôle d’un organisme indépendant – entraîne un référendum national dans un délai d’un an, après un passage pour éventuel amendement à l’Assemblée nationale, le Parlement n’étant donc pas sollicité en amont. Cette revendication est devenue centrale au sein de ce mouvement. Il lui est accolée l’acronyme CARL (« Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif »).

Cela dit, ce type de référendum, qui est discuté depuis longtemps,  peut aussi avoir d’autres objets : Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international, Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur, Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts, ou encore en toutes matières,.

La mesure ne sera pas facile à mettre en place, tant les approches sont difficilement conciliables. Les « gilets jaunes » revendiquent un RIC qui ratisse large de type RICCALR. L’association Article 3 plaide pour un « RIC toutes matières », sans restrictions. Du côté des élus,  plusieurs sont plutôt d’accord pour introduire un RIC dans la Constitution, mais pourvu qu’il soit bien cadré et cantonné à certains sujets. D’aucuns brandissent les écueils et les dangers du RIC.

Benoit Hamon met en avant le 49.3 citoyen qui permettrait à 1% du collège électoral français, soit 450 000 personnes, de bloquer la promulgation d’un texte (ou de la suspendre jusqu’à un an après) et d’organiser un référendum sur le sujet.

Dans sa lettre annonçant le grand débat national, le Président de la République aborde le RIC, de façon très  prudente : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? » questionne-t-il.

Précisons enfin que, si la démocratie est aussi un projet de «faire société», le référendum doit s’associer à d’autres formes de participation citoyenne de proximité, qui permettent un investissement et une contribution sur des sujets dans la durée.

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