Conseil Communautaire du 14 décembre 2012

Je m’exprime à ce sujet comme élu de Grenoble et élu communautaire, membre d’un mouvement politique local – Grenoble Objectif Citoyenneté – qui a depuis longtemps affirmé publiquement la nécessité d’aller à une redistribution des cartes – des compétences, des charges et des ressources – entre les communes et la communauté d’agglomération.

Faut-il rappeler que les reversements de la Métro aux communes, allocation de compensation et dotation de solidarité communautaire, se montent à 143.9 millions d’euros et représentent 53 % du budget de fonctionnement de la Métro ? Les accords qui ont été établis au début des années 2000 lorsque nous avons crée la communauté d’agglomération doivent être réexaminés.
Nous sommes, 12 ans après, dans un nouveau contexte économique et financier ; la Métro est montée en régime sur les compétences qui lui étaient dévolues ; (Habitat , Déplacements, Environnement, Politique de la Ville, Action Economique et l’accès à l’emploi ..) ce mouvement se traduit normalement par un moindre engagement des communes dans ces compétences. Il faut aller vers cette clarification vers la diminution et la disparition des recouvrements entrainant une réduction des charges des communes et du coup du reversement de la Métro.
Ceci en veillant évidemment à garder le cap d’une grande solidarité territoriale entre les communes et la Métro, le budget de celle-ci assurant les péréquations nécessaires.
Nous militons donc pour une plus grande intégration des compétences et des ressources à l’échelle communautaire, tout en respectant la commune comme échelle de démocratie et de services de proximité.
Bien entendu cette recomposition des responsabilités des collectivités locales va être éclairée par la nouvelle loi de décentralisation discutée au Parlement dès le début de l’année 2013. Mais n’attendons pas tout du plan national. Nous avons nous même à ouvrir cette réflexion et le débat sur une nouvelle étape de la relation Métro – commune. Faute de quoi, si nous ne faisons rien nous même avec un peu de temps pour préparer 2014, 2015 et la suite, nous nous ferons dicter notre loi par l’urgence qui nous imposera alors des solutions de rafistolage.

On peut espérer que ce travail pourra être aussi soutenu par une nouvelle donne fiscale qu’on attend de la part du législateur, tant on a besoin, nos concitoyens ont besoin, de clarté et de lisibilité – en faisant correspondre autant que possible compétences exercées et ressources collectées : chacun sait ici que l’impôt local est devenu injuste et incompréhensible pour les citoyens parce que fondé sur des valeurs locatives d’un autre âge.