Vœu présenté et adopté au CM du 17 juin 2013

Voeu presenté par le groupe des élus socialistes, radicaux, républicains et société civile au nom de la majorité municipale

La Ville de Grenoble et son CCAS sont confrontés depuis de longs mois à une situation plus que délicate en terme d’hébergement d’urgence. La situation issue de la décision prise en 2009 par le Gouvernement précédent de régionaliser la demande d’asile revient, de façon inacceptable, à concentrer les difficultés sociales dans les territoires qui portent largement et historiquement les efforts de solidarité.

Ces décisions n’ont par ailleurs jamais été accompagnées des moyens nécessaires. Pire des restrictions budgétaires ont régulièrement été opérées entrainant une diminution de l’offre d’hébergement d’urgence, alors même que les besoins n’ont jamais été aussi importants depuis une vingtaine d’années.

Comme nous le craignions à l’époque, cette régionalisation s’est traduite par une augmentation exponentielle des demandeurs d’asile primo-arrivants sur le département et particulièrement sur Grenoble et son agglomération, passant de 470 en 2009 à 1400 en 2012.

C’est ainsi tout le système d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement social des ressortissants étrangers comme nationaux qui a été déséquilibré et mis en péril :
– les places du dispositif CADA ont été rapidement saturées et ne sont plus en capacité de faire face à une demande caractérisée par un nombre important de familles avec enfants ;
– les demandeurs « prioritaires des pays sûrs » ne pouvant accéder au dispositif CADA, se tournent vers le dispositif d’hébergement d’urgence et représentent 90 % des appels au 115 ;
– les déboutés du droit d’asile, 90% des effectifs, sont sortis des CADA un mois après leurs réponses négatives sans solution d’hébergement et/ou d’accompagnement social. Ils se tournent alors vers la Préfecture pour demander des titres de séjour (santé, famille, humanitaire) dont la réponse peut prendre 5 à 7 ans et ils se tournent vers l’hébergement d’urgence qui se passe alors à l’hôtel – 280 places en 2009, 740 en 2012 – ou dans le dispositif supplémentaire hivernal – 320 places en 2008, 840 en 2012.

Depuis la mise en œuvre de la régionalisation de la demande d’asile, les services sociaux et les associations estiment qu’environ 2000 personnes sont actuellement dans ces « situations administratives complexes », avec des conséquences très larges sur la vie quotidienne de l’agglomération grenobloise :
– les accueils de jour et les associations qui proposent de l’aide alimentaire et/ou de santé et/ou d’hygiène sont prises d’assaut et au bord de l’implosion, décourageant les bénévoles alors que les concours de l’Etat au fonctionnement et à l’entretien des locaux et du matériel ne sont pas à la hauteur des besoins ;
– les associations d’hébergement ne cessent de capter du logement privé ou public, souvent dans des quartiers déjà difficiles, diminuant de fait l’offre proposée aux populations issues du territoire et aggravant les tensions sociales déjà présentes ;
– l’ensemble des places d’hébergement étant saturées, nous voyons les primo-arrivants s’installer avec des tentes dans les jardins publics (plus de 150 personnes en ce moment au centre de Grenoble), suscitant l’incompréhension des habitants, voire des phénomènes de rejet et d’agressivité ;
– les comportements délictueux liés à la misère ou à des stratégies de survie se multiplient et provoquent les mêmes réactions de rejet.

Cette situation héritée des gouvernements précédents depuis plus de 3 ans n’est pas acceptable et ne peut perdurer. En aucun cas l’Etat ne peut laisser l’exercice des droits à l’hébergement, à la vie familiale, à la santé ou à l’alimentation à la seule bonne volonté des collectivités locales et des associations caritatives pour une partie importante des populations concernées.

Le Ministre de l’Intérieur a récemment annoncé qu’il souhaitait engager une réforme dub système d’asile qu’il a lui-même présente comme étant  »à bout de souffle »

Le conseil municipal de Grenoble, réaffirme son souhait d’un Etat garant d’une péréquation territoriale des efforts d’accueil, assumant pleinement ses responsabilités tant en terme de solidarité que d’ordre public. Il affirme également son incompréhension face aux annonces récentes de réduction des crédits affectés à l’hébergement d’urgence qui risquent de rendre la situation, dans notre ville et notre .agglomération, plus tendue encore.
Il demande à cet effet au gouvernement :
– d’allouer à la région Rhône Alpes les moyens d’urgence nécessaire pour répondre aux besoins concentrés dans les départements du Rhône et de l’Isère à l’échelle des 8 départements concernés, en veillant à ce que l’Etat garantisse une réelle péréquation des efforts demandés aux territoires ;
– d’assurer l’égalité de traitement des territoires en abrogeant la régionalisation de la demande d’asile qui contribue à concentrer les besoins dans certaines agglomérations tout en exonérant d’autres territoires de cette solidarité nationale.

Ce vœu sera transmis à M. le premier ministre, à M. le ministre de l’intérieur, à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, à Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé, à Mme la ministre déléguée à la lutte contre l’exclusion.