CM du 26 aout 2013, INTERCOMMUNALITE : Intervention de Jean-Philippe Motte

INTERCOMMUNALITE : Fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, de la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse et de la communauté de communes du Sud Grenoblois.

Merci Monsieur le Maire de me donner la parole que je prends au nom du groupe Grenoble Objectif Citoyenneté pour dire d’emblée que notre groupe et cela n’étonnera personne est fondamentalement favorable à la démarche qu’engage la délibération qui nous est proposée.

De longue date nous pensons qu’un certain nombre de choses importantes concernant la vie quotidienne de nos concitoyens s’élabore à des échelles qui vont au delà de la commune et à commencer par les 3 grandes compétences qui définissent le cœur de la vocation actuelle de la Métro et qui sont aussi au cœur des conditions de vie quotidienne : l’action économique, l’habitat et les déplacements.

C’est bien à l’échelle intercommunale elle-même variable que se décide et que va s’élaborer les orientations et les décisions dans ces grands domaines qui déterminent nos conditions de vie quotidienne.
Donc nous sommes complètement d’accord avec l’idée qu’il est souhaitable d’élargir le territoire de l’agglomération grenobloise à l’échelle du bassin de vie car c’est l’échelle des habitants.

En effet le périmètre qui nous est proposé n’est pas impeccable du point de vue du bassin de vie et comme d’autres l’ont déjà dit plusieurs communes du Grésivaudan en amont de Grenoble devraient être dans le cercle, elles y viendront peut-être et d’autres communes proches également ; je pense aux communes de St Martin d’Uriage ou de Chamrousse qui de fait sont dans le bassin de vie grenoblois et qui viendront sans doute aussi un jour ou l’autre dans notre nouvelle communauté d’agglomération.

Echelle du bassin de vie, échelle du développement, du projet de développement, échelle de solidarité aussi parce que c’est bien l’ensemble du territoire concerné qui demande très largement à être soutenu dans cette démarche de vie quotidienne par une capacité de richesse qui est elle-même liée au développement économique et qui demeure au cœur de l’agglomération.

Deuxièmement nous dessinons le visage d’une nouvelle Métro, pas tellement en terme de population, on va passer de 405 000 à 435 000 habitants mais en terme de territoire, de caractéristique du territoire.

On constate l’arrivée d’un surcroît de commune périurbaine – on pourrait même dire rurbaine, conjuguant rurale et urbaine puisque de fait la plupart de ces communes envoient leurs actifs dans des communes plus urbaines lorsqu’elles sont rurales – mais aussi soulignons le de territoire de moyenne montagne.
C’est cette qualité nouvelle ou à confirmer de  » Grenoble ville des alpes  » , capitale alpine qui est ainsi symbolisée .

Maintenant sur le fond, on peut observer que depuis une douzaine d’années sur les grandes dimensions que j’ai indiqué mais aussi sur bien d’autres, environnement, grands équipements, politique de la ville sur donc des dimensions à la fois de développement et de solidarité, la Métro monte en régime et elle monte en régime de manière significative notamment dans l’accompagnement universitaire, mais également de la recherche.

Cette montée en régime permet de définir des politiques et des stratégies d’aménagement, de développement, de traitement de l’atmosphère, de l’environnement qui soient à la bonne échelle. Le fait de passer à un territoire plus important permettra de faire rayonner de diffuser ces grandes politiques un peu stratégiques à l’échelle du territoire au bénéfice de l’ensemble nos concitoyens.

Simplement il faut que nous prenions acte de cette montée en régime de la Métro, du fait que par ailleurs nous sommes dans un contexte de finance publique qui se tend de plus en plus.
Les prochains exercices budgétaires de nos collectivités respectives l’attesteront à nouveau, et donc il faut, je crois, accepter de revoir beaucoup plus sérieusement que ce que l’on a fait jusqu’à maintenant dans le partage des tâches, des finances et de la fiscalité entre les échelles communales et intercommunales avec une notion d’harmonisation fiscale à l’échelle du territoire dans son ensemble.
Il nous faut réaliser de façon absolument impérieuse une rationalisation de nos investissements, c’est-à-dire que l’on conjugue expressément, en harmonie et en dialogue les capacités d’investissement des grandes communes et des capacités d’investissement de la Métro notamment dans les grands domaines – économie, université, habitat, déplacements, environnement.

Pour aller un peu plus loin à titre figuratif, je pense que sur ces grands sujets il faudrait fusionner les capacités d’investissement de la Métro, de Grenoble, d’Echirolles, de Saint Martin d’Hères bref des principales communes qui investissent et symétriquement faire des efforts impopulaires, difficiles sur des économies de fonctionnement en tout cas arrêter les chevauchement et les doublons en matières de services, en matière de ressources humaines sur ces grands champs à partir du moment ou l’on pense que l’essentiel se joue du point de vue de la conception et de l’élaboration des politiques publiques à l’échelle de la Métro.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas qu’il y est des choses qui restent à l’échelle des communes mais il faut que le mouvement auquel nous même aiderons avec force emporte avec lui cette conscience de ce que la donne des budgets des collectivités territoriales comme de l’état d’ailleurs évolue et qu’il nous faut être beaucoup plus rigoureux qu’on ne l’est actuellement.

Un dernier mot pour être tout a fait clair, le plus important, la question de la démocratie.
Je crois que l’on risque de fabriquer quelque chose si l’on y prend garde, qui risque d’être difficile à comprendre, à lire, d’accès pour l’ensemble de nos concitoyens une entité sur une 50e de commune, sur un vaste territoire.
Il me semble que dans l’évolution que l’on peut imaginer entre l’échelle de la nouvelle Métro et l’échelle des communes, il faut insister et favoriser au maximum le fait communal sous l’ angle d’une part, du lieu d’élaboration démocratique – du lieu de débat démocratique – entre citoyens à charge pour les conseils municipaux de nourrir ce débat et de le diffuser, de le porter auprès du conseil de communauté et que les élus communaux pèsent avec leur poids dans le conseil de communauté et d’autre part en gardant bien à l’échelle de la commune l’ensemble des services de la vie quotidienne.
Si l’on regarde ce que cela signifie, ce n’est pas rien : c’est tout ce qui à trait aux équipements de la vie quotidienne, écoles, collèges, équipements sociaux, sociaux –culturels….

Si l’on trouve une ligne de coopération communes – Métro qui ménage ce partage et qui donne un statut fort d’expression démocratique aux conseils municipaux à l’égard du conseil de Métro peut-être que l’on peut favoriser une meilleure compréhension et une meilleure acceptation par nos concitoyens de cette nouvelle répartition des pouvoirs.

Cela n’exclut pas sur des questions d’intérêts fortes, des modalités de consultation ou de concertation plus directe je ne sais pas si la loi sur la métropole prévoira des possibilités de referendums locaux mais on peut très bien l’imaginer.
Et puis peut-être reprendre une idée de Marc Baïetto : sur un territoire d’une 50e de communes prévoir des coopérations sur des territoires intermédiaires entre l’échelon communal et l’échelon des 50 communes qui ménagent là aussi une meilleure appréhension par les élus locaux et par les citoyens de ce que nous faisons.

Cela ne remplacera pas le fait que nous regrettons et qui a déjà était pointé, c’est que cette nouvelle Métro ne soit pas élus au suffrage universel direct.
Il y a une tension assez ravageuse entre le fait d’exercer des compétences de plus en plus fortes, pas simplement en terme de stratégie de développement mais en terme de vie quotidienne des habitants et le fait de ne pas être dans l’élaboration et la décision sur ces politiques l’expression directe du suffrage universel.

Cela sera peut-être pour 2020 moi ça fait 40 ans que j’entends parler de tout cela je commence à avoir un peu de philosophie mais quant même.

C’est la dessus que je voudrais terminer sur l’enjeu encore une fois de construire notre démarche et notre projet en trouvant au fur et à mesure les modalités et les moyens de faire qu’il soit accessible à nos concitoyens, qu’il soit compréhensible et qu’il puisse être partagé.