Une idée simple qui rassurerait les électeurs de gauche en leur prouvant qu’un grand parti sait corriger ses erreurs !


L’actualité a remis sur le métier, l’anomalie française du cumul des mandats nationaux/locaux.
Guy Carcassonne professeur de droit constitutionnel donne une interwiew claire et pertinente sur le sujet dans le journal Libération du 1er septembre, dont nous vous proposons la lecture.
Nous nous réjouissons à GO-Citoyenneté nous qui avions cet hiver pris l’initiative d’une pétition dénonçant les cumuls des mandats, qu’une des grandes revendications fondatrices de notre Mouvement soit reprise par la première secrétaire du PS; nous avions, ce faisant, la conviction d’oeuvrer pour le développement de la démocratie française.

Avouez qu’il y aurait du panache pour certains à « décumuler » immédiatement!

Gilles ESCALA

Pour signer la pétition :
http://jesigne.fr/sign/petition/pour-le-non-cumul-des-mandats


«La mesure permettrait davantage d’ouverture»

Une idée simple qui rassurerait les électeurs de gauche en leur prouvant qu'un grand parti sait  corriger ses erreurs !
LIBERATION : mardi 1er septembre 2009

Interview

Guy Carcassonne, constitutionnaliste, défend depuis longtemps l’idée d’un mandat unique et renouvelable.
Par LILIAN ALEMAGNA

Professeur de droit public à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, Guy Carcassonne reste un ardent défenseur du mandat unique de député.

Que pensez-vous de la volonté de Martine Aubry d’inscrire le non-cumul dans les statuts du PS ?
C’est une excellente chose. Si le PS a le courage de le faire, il sera difficile pour la droite de ne pas suivre. Cette question sera de toute manière un élément important de la campagne en 2012. Les candidats seront contraints de s’engager sur le sujet.

En quoi, selon vous, le cumul des mandats pose-t-il problème pour la démocratie ?
Premièrement, comment peut-on convenablement exercer deux fonctions, souvent à plein temps et dans une même journée ? Deuxièmement, il se pose des problèmes d’assiduité et une confusion des genres entre les mandats locaux et nationaux. C’est assez désolant d’être la seule démocratie au monde qui autorise un tel système.

Du coup, que changerait le mandat unique pour les députés ?
La France ressemblerait alors tout simplement aux autres démocraties. Partout, les députés n’ont qu’un seul mandat pour le bon exercice de leur fonction. Cela permettrait aussi davantage d’ouverture de notre système politique et plus de diversité chez nos élus.

Mais un mandat local peut être complémentaire avec celui de député…
Dire cela est une insulte envers les parlementaires des autres pays. Ils ne sont pourtant pas moins bons et moins intelligents que les nôtres. C’est une vue de l’esprit de croire qu’il faut un mandat local pour exister au niveau national !

L’argument de l’ancrage local n’est-il pas recevable ?
La solution résulte surtout du mode de scrutin. Si un député veut être réélu dans sa circonscription, il est évident qu’il lui faut disposer d’un enracinement local. Mais il n’a pas besoin d’avoir un mandat local pour cela !
La totalité des députés anglais et la moitié des représentants allemands au Bundestag sont élus dans des circonscriptions et n’ont pas de mandats locaux. Cela fonctionne très bien.

Un député pourrait-il toutefois garder un mandat local non exécutif ?
C’est un faux nez. Quand on avait imposé une telle mesure pour les membres du gouvernement, les ministres concernés avaient choisi un mandataire pour le remplacer tout en continuant, dans les faits, à être chef. Pour un député, il faut couper net le lien avec les collectivités locales.

Et pour les sénateurs ?
Je n’ai pas de contre-indication. Au contraire, interdire le cumul pour les députés et l’autoriser au Sénat enrichirait les deux assemblées. Les députés seraient alors plus présents car n’ayant qu’un seul mandat. Au Sénat, nous aurions de grands élus locaux, très actifs, conservant une présence nationale qui renforcerait leur rôle.

Doit-on également limiter le nombre de mandats successifs ?
Je suis beaucoup plus réticent sur ce point. L’expérience d’un élu est un élément important à prendre en compte. Il faut donc leur laisser le temps d’en acquérir. Fixer une limite d’âge, éventuellement, pourrait être plus déterminant.

Faut-il inscrire le non-cumul des mandats dans la Constitution ?
Non. La loi organique suffit. La question est plutôt de savoir si un président de la République aura assez de poids pour faire passer une telle réforme par la voie parlementaire ou bien s’il devra convoquer un référendum.

http://www.liberation.fr/politiques/0101588087-la-mesure-permettrait-davantage-d-ouverture

Pour en savoir + sur Guy Carcassonne
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Carcassonne

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