Le non cumul des mandats progresse, tant mieux

Saluons tout dernièrement la démission de David Queyros, Maire de Saint Martin d’Hères, de sa vice-présidence à la Métropole, suite à son élection au Conseil Départemental.

Rappelons que ce combat est celui de GO Citoyenneté depuis 20 ans.

La vie démocratique de notre pays souffre cruellement du manque de confiance qu’ont les Français dans la capacité des élus à régler leurs problèmes et à peser sur le cours des événements. La décentralisation ne sera achevée que si les collectivités locales deviennent le lieu d’un partage équilibré des responsabilités. Les cumuls excessifs à l’échelon local peuvent ouvrir la porte à de multiples dérives. La personnalisation du pouvoir, la concentration des décisions en sont les symptômes. Tôt ou tard peuvent suivre le fait du prince, l’arbitraire, l opacité des choix et de l’usage des crédits publics.

GO a choisi de limiter du cumul, à deux mandats électoraux et à un seul exécutif, mais aussi au non cumul dans le temps à 2 à 3 mandats à la suite maximum… et non cumul des fonctions tels qu’un poste dans l’exécutif et Présidence d’une SEM.
Nous écrivions il y a 10 ans : « le cumul des mandats est contraire à la bonne santé démocratique de notre pays et nuit à une relation claire et confiante entre citoyen et élu, et ceci pour 2 raisons au moins :
– un mandat parlementaire comme un mandat exécutif local, bien assumés, requièrent un engagement à temps plein ;
– les risques de conflit d’intérêt entre le point de vue de la nation, du pays dans son ensemble, et celui du territoire local, demandent à être clairement exposés et débattus, à travers la confrontation d’élus chacun porteur d’une position distincte. »

Et en 2009, GO avait lancé une pétition contre le cumul :
…/… Le principe qui vise à proscrire le cumul des mandats parlementaire/exécutif local, fait partie des préambules du programme de GO Citoyenneté. Cette revendication de non-cumul figurait déjà dans le précédent rapport sur la réforme des Institutions. Or, elle n’a pas été retenue, ni par le Président de la République, ni par les grands partis politiques nationaux, lors du vote de la réforme en juillet 2008. Pourtant, sans ces cumuls de mandats, nos responsables politiques pourraient exercer moins mais mieux, leurs charges. Ils éviteraient ainsi les conflits d’intérêt entre leurs fonctions législatives et leurs fonctions exécutives territoriales. Cela conduira aussi à partager, avec d’autres, l’exercice du pouvoir et à mieux représenter la diversité de la population française. Pour renouveler et rajeunir le paysage politique français, le Mouvement GO Citoyenneté propose également de limiter l’exercice de la fonction d’élu politique à 2 mandats consécutifs dans la même fonction…/…

Cependant 60% des parlementaires exercent encore un mandat ou une fonction exécutive locale, visés par la loi anti-cumul votée récemment : maire ou adjoint, président ou vice-président de conseil général, et président d’un office HLM, ou d’une société d’économie mixte. Jean Pierre Barbier, devenu Président du Conseil Départemental, a démissionné de son poste de Maire de Pénol, mais il reste malgré tout, encore député.

Cela dit le non cumul des mandats est aussi lié au défaut de statut de l’élu. Il est nécessaire de l’aborder à partir de trois principes :
• la gratuité des fonctions électives, principe de base qui implique un statut ;
• des élus locaux qui doivent avoir les moyens de remplir leurs missions, tout en considérant qu’un élu n’est pas un salarié ;
• la revalorisation de l’engagement public pour permettre une meilleure diversité.