Déchéance de la nationalité : une mesure grave et inefficace

Le projet d’inscrire dans la constitution la déchéance de nationalité pour les bi nationaux, nés Français et ayant grandi en France,  est grave à plusieurs titres.

Cette mesure sera inefficace : comment imaginer qu’elle puisse avoir un effet dissuasif pour les terroristes ?  On peut douter de son impact quand on sait que ceux-ci ont déjà prêté allégeance à un autre État, ou à une autre cause. Elle sera même contre-productive , car le risque pourrait être le renvoie arbitraire de personnes vers les pays de leurs parents, voir de leurs grands parents, des pays qu’ils connaissent souvent mal et avec lesquels ils ont peu d’attaches.

La déchéance de la nationalité reste un non sens juridique : la nationalité est régit par le droit du sol, par la filiation ou la naturalisation. Un citoyen français est un français par définition. Il existe des lois, d’autres lois, pour juger les barbares de tous ordres.

Mais elle  constituera aussi  un danger pour la cohésion sociale : son inscription dans la Constitution reviendra à distinguer deux catégories de Français : ceux qui n’ont pas d’autre nationalité que la Française et les autres, et accrédite l’idée qu’il existe un problème spécifique avec les personnes qui possèdent la double nationalité, ce qui pose un problème de fond pour notre république. Et en quoi l’efficacité de la lutte antiterroriste justifierait-t-elle de sanctionner spécifiquement, par la déchéance de nationalité, les binationaux ?

Certes  la possibilité de priver un individu de sa nationalité, même s’il est né français et à condition de ne pas en faire un apatride, fait partie partie de notre arsenal juridique. Mais pour l’instant, la loi autorise cette mesure uniquement quand elle cible des auteurs d’actes terroristes binationaux qui ont obtenu la nationalité française depuis moins de dix ans.

Dans la situation actuelle de notre pays, la première préoccupation des autorités doit être la cohésion nationale.

C’est d’une société lucide, solidaire et vigilante dont nous avons besoin pour faire face au terrorisme

GO Citoyenneté

Pour ceux qui souhaitent se faire une opinion contradictoire, voici le lien vers un plaidoyer inverse, que nous ne partageons pas, mais qui a le mérite d’être clair :

http://www.challenges.fr/politique/20151226.CHA3260/pourquoi-la-gauche-anti-hollande-fonce-dans-le-mur.html