Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Deux critères ont été retenus :
– La pertinence des périmètres des 13 territoires du Département qui servent déjà de cadre d’application à l’organisation des services et à la mise en œuvre des politiques publiques. Ils respectent les périmètres des EPCI existants et constituent la matrice des évolutions en matière de périmètre d’intercommunalités.
– Le seuil démographique de 10 000 habitants : seuil atteint par la majorité des communautés de communes et de nature à renforcer l’efficience et favoriser la mutualisation des moyens.

Déjà en 2006, c’est souligné dans la délibération et c’est important, l’avis du Préfet et des élus proposait l’évolution de ce territoire vers une future communauté urbaine, à l’échelon pertinent, s’étendant au-delà de l’agglomération grenobloise. C’est donc plus que jamais une proposition d’évolution cohérente que d’accepter l’adhésion des communes de Saint martin d’Uriage, de Chamrousse et de Miribel Lanchâtre à la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la Métro, de la CC du Sud Grenoblois et de la CC des Balcons sud Chartreuse.

Les faits sont là : près de l’ensemble des communes du pays vizillois ont plus de 60 % des actifs qui travaillent sur l’agglomération, avec une augmentation de plus de 10 % ces cinq dernières années. Cela nécessite d’organiser des systèmes de transports adaptés aux déplacements domicile-travail et d’organiser une collecte des déchets ménagers cohérente et économe.
Aujourd’hui, la logique de solidarité intercommunale est plus que jamais d’actualité dans un contexte de raréfaction de l’argent public et de nécessité urgente de mutualiser les services sur des territoires proches et dont les habitants ne regardent pas les frontières communales pour évoluer dans leur vie personnelle et professionnelle. Cela a été dit par des habitants lors du dernier jeudi d’agglo et les deux réunions publiques que nous avons organisées à GO Citoyenneté sur la réforme territoriale.

Sur le bassin grenoblois, il eut été logique d’intégrer les trois massifs de montagne à cette réflexion car Grenoble a bien cette identité de « ville au cœur des montagnes », tout en respectant les caractéristiques de chacune d’elles.

La proposition du Préfet sur ce plan est minimale, et elle n’intègre pas des communes qui, de fait, quand on regarde comment se mobilisent les populations, auraient du être rattachées.
Il s’agit de St Ismier, Monbonnot et Biviers.

Les nouveaux périmètres à inventer sont ceux qui doivent correspondre à ce qu’est une agglomération dans l’Europe, avec une gouvernance de nouvelle génération qui rayonne dans sa dimension de recherche et universitaire en intégrant le rôle des habitants comme une donnée majeure.

Si la communauté urbaine exerce de plein droit des compétences fortes sur des sujets aussi important que l’urbanisme, l’aménagement du territoire de l’espace communautaire, la gestion territoriale de l’eau, elle peut également intégrer des compétences sociales par convention passée avec le département, et surtout elle bénéficie d’une DGF par habitant plus importante et nous la défendons fortement.

Nous devons cependant garder l’objectif d’une démocratie vivante, au sein d’ensembles territoriaux qui s’élargissent et inventer les moyens d’y parvenir.

Par ailleurs, la proposition d’un pôle métropolitain est partagée entre la métro et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais qui vont l’inscrire dans un syndicat mixte qui organisera la coopération dans les domaines définis par la loi : aménagement du territoire, transports, développement économique, enseignement supérieur, recherche, culture… plusieurs chantier sont déjà engagés en matière économique et aménagement…

Nous voterons donc cette délibération tout en rajoutant que nous regrettons que la loi n’ait pas du tout fait référence aux citoyens dont le paysage institutionnel et territorial se complexifie, alors que, je le rappelle, l’objectif attendu étais une simplification !.

Je vous remercie