Grenoble Alpes Métropole : dernière étape avant la Communauté Urbaine ?

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Article de Jean-Philippe Motte dans la lettre des élus de Mai 2011

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales dite loi RCT tend à alléger et simplifier les institutions locales. Elle prévoit notamment :
– le regroupement d’ institutions intercommunales existantes afin d’en diminuer le nombre ; ce remodelage pouvant déboucher sur la création de Communauté Urbaine (1),
– la mise en place de Pôle Métropolitain (2)
– le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux
par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial, tout en maintenant l’existence de la Région et du Département.

Suite p 4, 5 et 6

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