La composition du conseil métropolitain est-elle légale ?

Share Button
Décision du tribunal administratif le 1er Décembre.
La composition du conseil de Métro déroge en effet, aujourd’hui, au principe de proportionnalité, puisqu’elle donne plus de poids aux petites communes. En fait, plusieurs petites communes disposent de 2 conseillers au lieu d’un et sont donc surreprésentées par rapport aux plus importantes.
Cette composition est issue d’un accord local, passé au moment de la naissance de la communauté d’agglomération grenobloise.
Depuis que la communauté est devenue Métropole au 1er Janvier 2014, ses 124 conseillers qui représentent 49 communes doivent-ils encore s’appuyer sur le code général des collectivités territoriales ou suivre le conseil constitutionnel ?

Un recours a été déposé en janvier 2016 par l’ADES devant le tribunal administratif de Grenoble.

Si la question est juridique, elle cache avant tout, un enjeu très politique.
En effet, si le recours aboutissait, la composition du conseil métropolitain serait réajustée au plus près du poids de chaque commune et donc avantagerait Grenoble et la majorité actuelle. La carte des équilibres politiques et de la fonction de Président pourrait être rebattue.
Tags:
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com