CR du débat : Métropole, 2 ans après : quelle plus-value pour les habitants ?

Samedi 16 décembre 2017, GO Citoyenneté organisait un samedi débat intitulé « la métropole : quelle plus-value pour les habitants ? » Ce samedi ouvre une série en hommage à Jean-Philippe Motte, qui a beaucoup œuvré pour la construction de la métropolisation, dans le respect des diversités.

L’histoire de la structuration intercommunale est complexe dans le bassin grenoblois. « Nous vivons une transformation dans le temps long, mais rapide pour la métropole grenobloise, car nous partons de loin. Et ce n’est pas terminé !», explique Nicolas Kada, professeur de Droit à l‘Université Grenoble-Alpes. Pour Marie-Jo Salat, vice-Présidente de Grenoble Alpes métropole, « la métropolisation permet d’avancer ensemble sur un territoire, de mettre en commun, de développer des compétences ensemble pour l’attractivité, le développement, le bien vivre, face à un monde qui bouge très vite où la puissance de l’argent est prédominante ». Mais de façon concrète, au quotidien, les petites communes comme Herbeys, dans le Sud grenoblois, cherchent encore les économies d’échelles que pourraient apporter la Métropole, indique Jean-Noël Cause, élu d’Herbeys et élu métropolitain.

Retour historique

Du point de vue du droit, la structuration intercommunale a  longtemps été laissée à la libre volonté des communes. Dans les années 60-70, les communes  s’associent sur des sujets techniques. L’intercommunalité s’accélère dans les années 90, les gouvernements rajoutant une « carotte » financière. Des intercommunalités se structurent, le territoire grenoblois aussi.

Dans les années 2010, le statut de métropole est créé. Seule l’agglomération de Nice s’y met. Une 2ème loi en 2014 propose aux 9 plus grandes villes françaises (plus Paris, Lyon et Aix-Marseille) de devenir des métropoles. Au départ, Grenoble ne devait pas en faire partie. C’est l’activisme de Michel Destot qui a fait baisser le seuil des métropoles à 400 000 habitants, plus le Préfet qui a demandé d’étendre l’agglomération grenobloise, en fusionnant avec le sud grenoblois et les Balcons sud de Chartreuse, permettant ainsi à  l’agglomération grenobloise d’entrer dans la cours des métropoles.

A partir de là, il a fallu organiser les services, changer les statuts, transférer des compétences. Ce qui n’est pas simple, cela se passe parfois avec de la méfiance, de la réticence. Par exemple, « les communes du Sud grenoblois sont rentrées à reculons dans la métropole »…  explique Jean-Noël Causse, élu de la commune d’Herbeys.

1^er janvier 2016 : la métropole grenobloise

La métropole se construit : le 1^er janvier 2016, Grenoble-Alpes métropole devient officiellement Métropole. Aujourd’hui, 2 ans après, l’histoire n’est pas terminée, des transferts de compétence sont encore à venir. Et une question est devant nous : le lien entre le citoyen et leurs représentants, à travers notamment la question de la légitimité politique.

En 2014, les électeurs avaient fléché des élus à l’intercommunalité en élisant leurs conseillers communaux. A noter que les professions de foi étaient très centrées sur les communes. Le législateur avait indiqué qu’avant le 1^er janvier 2017, le mode de scrutin serait revu, or ce n’est toujours pas le cas fin 2017.

Mais le lien aux citoyens  ne se limite pas à l’élection, par exemple, les métropoles sont dotées de Conseils de développement. Et pour aller plus loin, certaines questions qui pourraient être soumises à référendum, ou a avis.

Marie-Jo Salat qui a porté la délégation de la participation citoyenne, pendant trois années, indique que sa politique a permis de faire avancer pas à pas des démarches riches. Le Conseil de développement a été repensé, ainsi que la Commission consultative des services publics locaux. Aujourd’hui, il existe de très nombreux espaces de concertation sur pratiquement tous les sujets portés par la métropole (Plan local d’urbanisme intercommunal, Programme local de l’habitat, projets d’espaces publics…). En deux ans, de nombreuses avancées donc, mais il reste encore beaucoup pour bien expliquer ce qu’est la métropole aux habitants.

Alain Lauriot, président de LAHGGLO, indique que la métropole commence à être connue par très engagés et pas par les autres. « D’ailleurs, il y a profusion de démarches. On a du mal à s’y retrouver… ».

Si sur les questions de proximité et de quotidien, « ça grince encore » explique Jean-Noël Causse, « la métropole est notre bassin de vie, pour des raison médicales, de collège… De plus, la commune dispose d’un élu métropolitain. On a une commission extra-municipale sur l’intercommunalité. Et en tant qu’habitant on peut participer aux instances participatives de la métropole (comme le conseil de développement)… »

Autre champs intéressants du point de vue des élus : les idées qui circulent. Par exemple à Herbeys, une association s’est créée en prenant appui sur l’exemple de la Bonne Fabrique du Sappey.

Pour Marie-Jo Salat, les bénéfices attendus sont de « faire ensemble. Car comment une petite commune peut-elle continuer à se développer dans la mondialisation ? La métropole permet de s’organiser et de faire front ». Pour la vice-présidente, l’objectif est de développer des services publics métropolitains accessibles à tous, proches, efficaces et qui nous permettront de faire des économies à terme.

Marche forcée ?

Mais attention, affirment plusieurs participants, la marche forcée de la métropole peut épuiser : le personnel,  les membres du conseil de développement « qui doivent formuler des contributions et des avis à marche forcée », explique Bernadette Aubrée. Les grandes compétences comme le sport et la culture ne sont pas suffisamment traitées sur le fond et du coup, les transferts des font a minima. Autres exemples : pour l’élaboration de plan local d’urbanisme intercommunal ou le projet métropolitain, le conseil développement doit répondre en quelques mois… Pourquoi faut-il aller si vite ? « On pensait que l’action publique allait trop doucement, or là, on dit que ça va trop vite » analyse Nicolas Kada.

La métropole grenobloise demeure un espace obscur les habitants. Quelle pédagogie pour expliquer cette transformation ? Quels sont les lieux de proximité, de médiation ? Comment emmener tout le monde et notamment le jeunes ? « Il faut être clair pour que les gens comprennent » explique Alain Lauriot.

Il s’agit donc aujourd’hui et pour 2020,  d’incarner la métropole et construire un projet qui donne envie et qui soit englobant, qui ne laisser personne sur le bas-côté, de construire un projet permettant penser la gouvernance (le pouvoir) autrement, de valoriser les engagements, de permettre aux idées de circuler, de faire réseau, de construire des solidarités…

CR : SB

Prochain samedi de GO Citoyenneté, 27 Janvier, 10h MDH Bois d’Artas  : La métropole et la politique de la ville. Avec la participation notamment de Christophe Ferrari, Maryvonne Boileau et des associations d’habitants.