CR Débat sur Actis : un besoin de dialogue et de transparence

Le 4 mai dernier, GO citoyenneté a organisé un débat ouvert pour que les citoyennes et citoyens soient informés des enjeux et orientations possibles pour un véritable acteur public du logement dans le territoire de l’agglomération grenobloise. Une trentaine de personnes étaient présentes et nous les en remercions.

Nous avons échangé avec Jean-François Lapierre, ancien directeur d’Actis, Hassane Saïdi, CLCV, membre du collectif d’associations de locataires, Mourad Ouazib, CGT Actis, Bernard Hofmann, ancien enseignant de Sciences po Grenoble sur les enjeux et les avantages et limites des différentes formes juridiques pour l’avenir d’Actis, bailleur social essentiel dans la politique de l’habitat.

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La loi Elan induit le regroupement d’organismes de logements sociaux qui disposent de moins de 12 000 logements, c’est le cas d’Actis.

La solution envisagée de création d’une SEM associant Grenoble Habitat (qui est sous forme de Société d’économie mixte) et Actis, a tout de suite été repoussée par les participants : une SEM n’a pas dans ses statuts l’obligation d’une gouvernance partagée incluant locataires et salariés et la représentation équitable des différents partenaires n’est pas assurée. Une SEM risque aussi de faire perdre des financements qu’un opérateur public peut avoir. De plus, la création d’une SEM serait comprise comme un pas vers la privatisation de l’opérateur et la demande de toutes et tous est bien la construction d’un véritable opérateur public du logement social, le logement étant un bien public.

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Sur cette base, il semble que deux scénarios puissent être envisagés, l’un étant fortement soutenu par les différents acteurs présents.

1er scénario plébiscité : le regroupement de l’organisme public d’HLM Actis avec Isère habitat et Advivo au sein de la SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) qui regroupe déjà ces deux derniers organismes ; ce qui créerait une entité de 50 000 logements, à l’échelle départementale. Le point fort est la création de ce groupement en totalité public avec un poids important. Le point faible est l’échelle départementale qui ne permettrait pas pour la métropole grenobloise, qui pilote le programme local de l’habitat, d’avoir un outil consolidé à cette échelle.

2ème scénario : un regroupement entre l’organisme public Actis et la SEM Grenoble habitat dans une société de coopération. Ce regroupement « entre la carpe et le lapin » selon un intervenant parait complexe, tant les deux organismes ont des cultures et des approches différentes. Actis se portant bien (bilan 2019 positif avec 7% de capacité d’autofinancement), l’argument de l’apport de Grenoble habitat dans la création de nouveaux logements semble faible. Ce scénario peut être encore creusé mais fait craindre à terme la création d’une SEM.

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Il nous semble essentiel de mettre autour de la table les différents acteurs, de poser les ambitions politiques d’un opérateur de logement social : pour qui, pour quoi ? Il est important de creuser les pistes de modèles économiques souhaités avant de décider d’un modèle, et d’analyser les différentes solutions, présentées ci-dessus, voire d’autres

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En 2019, GO citoyenneté avait déjà organisé un débat et avait publié un communiqué de presse mettant l’accent sur plusieurs points :

 assurer une véritable représentativité des locataires dans les instances,

 garder les objectifs de bailleur social au service de tous et notamment des plus démunis,

 s’assurer d’une gestion de proximité efficace, garante d’un parc social bien géré,

 et mettre en place une instance citoyenne, afin de prendre le temps de réfléchir entre différents acteurs, en étant garant du bien être des locataires et des salaries.

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Au moment où une délibération est proposée en conseil métropolitain sur le sujet, il est demandé aux collectivités et notamment à Grenoble-Alpes Métropole de garantir dans le cadre de cette délibération ces points et de mettre en place une démarche de dialogue et de transparence.

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Pour accéder à l’enregistrement du débat :