CM du 22 octobre 2012 : Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble à la CCIAG

SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES : SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise – Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble pour l’exercice 2010/2011.

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,

L’activité de la CCIAG s’inscrit dans notre démarche « Grenoble facteur 4 » dont nous avons fait le bilan annuel à l’instant. C’est une belle entreprise qui contribue très largement aux très bons résultats que nous observons sur Grenoble sur la diminution des gaz à effet de serre.

J’ai d’ailleurs mi-octobre présenté lors d’un colloque de l’ADEME à Nantes l’évaluation que nous avons faite à la METRO du Plan Climat Local qui nous place parmi les territoires les plus en avance en France sur ces questions, avec un dispositif très complet notamment sur la ville de Grenoble.

Car grâce notamment à ses entreprises publiques : GEG et CCIAG (le Métro étant actionnaire de cette dernière SEM), la ville de Grenoble développe depuis de nombreuses années une politique énergétique ambitieuse qu’il nous faut certainement inscrire dans une coopération plus renforcée de façon cohérente avec l’ensemble de l’agglomération.

Ainsi, nous souhaitons que s’engage la réflexion sur un schéma énergétique d’agglomération avec une place de choix pour cette société qui fait vivre un réseau de chaleur plébiscité par la Grenelle de l’Environnement avec plus de 50 % d’énergie verte, ce qui permet de maintenir la TVA à taux réduit, et une performance de diminution importante de CO2 depuis 20 ans.

Notre Groupe GO Citoyenneté continue a été très à l’écoute de la démarche initiée par le Collectif d’usagers du chauffage urbain qui s’est constitué pour travailler avec l’ensemble des parties prenantes sur ce dossier.

Le cabinet Calia qui a été mandaté par les 6 collectivités, a commencé à fournir quelques éléments qui nécessitent d’être complétés et notamment sur la suite, à savoir les préconisations qui indiquent une réflexion en 3 temps à mener :

1) l’analyse technico-financière
2) la réflexion sur l’équilibre économique du contrat
3) la fixation du tarif

Ici, il s’agit ici du rapport de la CCSPL de la saison 2010 – 2011 et nous aurons d’autres étapes plus décisionnelles.

Ainsi plusieurs questions restent encore en suspens :

– définir des indicateurs de suivi au sein de la compagnie de chauffage, qui peuvent d’ors et déjà être mis en place pour le projet NOR qui doit être discuté avec l’ensemble des partenaires associés au sein de la CCIAG : les 6 communes et la Métro tout en ayant l’exigence que les investissements au bénéfice de ce secteur ne soient pas supportés par tous et pose la question du dimensionnement des projets qui restent à valider.

– la question du rapport entre la tarif R1 (consommation) et R2 (abonnement) devra également être particulièrement suivie et évaluée ;

– la nécessité d’un nouveau compte d’exploitation prévisionnel remis à plat ;

Tout ceci nécessite des règles de base avec l’ensemble des acteurs et que les informations soient délivrés au bon endroit.

Je vous remercie.