CM du 19 nov 2012 : Protection sociale – Participation de la Collectivité ; Amandement proposé par le groupe GO Citoyenneté et adopté

Dans l’avant dernier paragraphe, il est proposé de remplacer la première phrase :

 » Pour l’avenir, la Ville s’engage à lancer dès 2013 la procédure pour un appel d’offre en vue d’un conventionnement sur le risque maladie et sur le risque prévoyance. Par ailleurs, dans le courant du 1er trimestre 2013 une nouvelle démarche de consultation de l’ensemble des agents sera engagée afin qu’ils expriment le plus largement possible leur souhait en la matière »

par le texte suivant :

 » Pour l’avenir, la Ville s’engage à soumettre au conseil municipal du mois de janvier 2013 une délibération ayant pour objet le lancement de la procédure d’appel d’offre en vue d’un conventionnement sur le risque maladie et sur le risque prévoyance qui pourrait prendre effet en 2014. Par ailleurs, dans le courant du 1er semestre 2013 une nouvelle démarche de consultation de l’ensemble des agents sera engagée afin qu’ils expriment le plus largement possible leur souhait en la matière »

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