Droit de vote des étrangers aux élections locales


Tribune de Jean-Philippe Motte à paraître dans  » les Nouvelles de Grenoble  » du mois de décembre

Il semble que le 50e engagement de François Hollande à l’occasion de l’élection présidentielle, soit menacé.

En effet, le premier ministre a expliqué récemment à ce sujet, qu’il faudrait aller chercher une majorité  » au-delà de la gauche « , pour faire passer cette loi. Cette loi dite loi organique nécessite, pour être adoptée, le recueil de 3/5 des votes exprimés par les députés et les sénateurs réunis en congrès. Le Président de la République a, quant à, lui évoqué un report à l’après 2014 de ce projet de loi qui prévoit d’accorder le droit de vote et d’éligibilité, aux élections municipales, aux résidents non européens vivant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans. Pour mémoire, c’est le Traité de Maastricht signé en 1992 qui a octroyé ces mêmes droits aux ressortissants européens mais sans conditions.

De nombreuses prises de position ont rappelé récemment les enjeux de ce projet :
– Le Monde du 17 septembre (Tribune de 77 députés PS) ; il s’agit de reconnaître  » la contribution des étrangers à toutes les facettes de la vie de notre pays, qu’il s’agisse de vie économique, associative, culturelle, artistique, etc « .

– Libération le 4 décembre (Lettre ouverte de 50 intellectuels et parlementaires)  » Généreuse, la République se doit de donner de nouveaux moyens d’expression à ceux qui prennent part, au quotidien, à la vie de la Cité, qui contribuent à ses ressources, et qui respectent ses lois  » .

Ces différentes expressions qui viennent enrichir le débat, reflètent l’aboutissement d’un travail de terrain exprimé dans la durée sur l’ensemble du territoire national. Ce fut le cas à Grenoble où les militants de la gauche plurielle, dont GO Citoyenneté, ont régulièrement soutenu au cours des années 2000, le droit de vote des étrangers aux élections locales, à l’occasion notamment de la démarche dite de  » la votation citoyenne « .
La création du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers (CCREG) par délibération du conseil municipal en 1999 a symbolisé cet engagement de notre majorité. Cette mobilisation reste présente et active comme le montre le travail que le CCREG a réalisé à l’occasion des journées des 7 et 8 décembre dernier.

Si la voie parlementaire s’avérait impraticable, nous proposons de prendre celle du référendum. Celui-ci devrait porter à la fois sur le vote des étrangers mais également sur les autres évolutions institutionnelles actuellement débattues, notamment la répartition des compétences entre collectivités territoriales et les modalités d’élection ainsi que le non cumul des mandats.