Voeu adopté au CM du 28 janvier 2013 relatif au droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi de résidents étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.
La Ville de Grenoble a déjà eu l’occasion dès 2001 de demander dans un vœu le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour tous les résidents. En attendant pour pallier l’absence de ces droits, elle a créé dès 1999 un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers Grenoblois permettant aux résidents étrangers non communautaires d’être consultés et de formuler des avis au Conseil Municipal. Regroupés au sein du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (CoFraCIR), tous les conseils de résidents étrangers en France vous ont demandé à Lille le 13 octobre 2012 lors de leur premier congrès de mettre rapidement en œuvre votre proposition d’accorder ces droits faite aux électeurs lors de votre campagne en tant que candidat.

Monsieur le Président de la République,

Le Conseil Municipal de Grenoble réuni le 28 janvier 2013 vous demande de mettre en œuvre rapidement votre proposition n°50 permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Le vœu en pdf : voeu_droit_de_vote_residents_etrangers_cm_jan_2013