Régie de quartier : les précisions d’Actis

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Marché de nettoyage des galeries de l’Arlequin : note du directeur d’Actis au Maire de Grenoble

 


Régie de quartier : les précisions d'Actis
Grenoble, le 5 juin 2014La réglementation de la commande publique a pour principe directeur de permettre un accès égal des marchés publics à toutes les entreprises. Ce principe est décliné dans des règles précises. Pour ce qui concerne ACTIS, Office Public de l’Habitat, c’est le décret d’application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 qui s’applique.

Le marché de nettoyage de l’Arlequin couvrait la période de 1er avril 2010 au 31 mars 2014. Il avait été passé sous la forme d’un Marché à Procédure Adapté (MAPA), visant des « prestations d’insertion dans le cadre d’activités axées sur le nettoyage (article 30). La Régie était seul prestataire à proposer une offre.

Précédemment, des marchés avaient été signés, également avec la Régie, suite à des procédures classiques, en 2004 et 2007.

Le public en insertion visé par le marché (et inscrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières) était précisé :
– Jeunes de moins de 26 ans, de faibles qualifications
– Demandeurs d’emploi de longue durée
– Bénéficiaires de minimas sociaux (RMI, RSA, ASS, API, AAH)

Le bilan de ce marché, établi par les services d’ACTIS le 6 mars 2013, après échange avec la Régie, montre que la mise en œuvre par la Régie n’était pas en adéquation avec le Cahier des Charges.

Nous avons alors décidé de passer un marché comprenant une clause d’insertion (article 14), ouvert à toutes les entreprises comme en 2004 et 2007, parce que :
– Le bilan présenté n’était pas conforme au cahier des charges, ce qui ne permettait pas de poursuivre de cette manière
– Nous risquions d’être confronté, une nouvelle fois, à une réponse unique, et être suspecté d’utiliser cette procédure à seule fin de favoriser la Régie.

L’avis d’appel à candidature a été publié le 13 décembre 2013 (BOAMP). L’ouverture des offres s’est faite lors de la CAO du 13 février 2004. Nous avons réceptionné quatre propositions, dont une offre irrecevable car incomplète (manque un bordereau de prix). L’analyse a permis de détecter une offre suspectée d’être anormalement basse, ce qui a entrainé une étude et des demandes de précisions qui ont pris du temps. Nous avons décidé de prolonger par avenant le contrat de la Régie jusqu’au 31 mai 2014 pour mener à bien ce travail.

Les conclusions de l’analyse des offres, qui sont à votre disposition, au regard des critères explicités lors de la consultation, ont amené à proposer d’écarter l’offre de l’entreprise « Europrop » pour offre anormalement basse, et de classer l’offre du « Nettoyage Dauphinois » en première position, celle de la Régie en second (évaluation basée à 60% sur des critères qualitatifs, à 40% sur le prix). C’est le bilan qui vous a été présenté le 22 avril 2014.
La CAO du 24 avril (Pierre PAYRARD représentant le Directeur Général Jean-Francois LAPIERE, Pierre MIGNOTTE, Florence HANFF) a retenu l’offre de l’entreprise « Nettoyage Dauphinois. Son prix est inférieur de 38000€ par an environ à celui de la Régie. Cette moins value est directement répercutée sur les charges des locataires.

Il est à noter que si nous avions choisi un marché suivant l’article 30 (prestation d’insertion) la Régie n’avait, bien sûr, pas la certitude de l’emporter.

A la suite, nous avons reçu le 13 mai 2014, la Présidente et le Directeur de la Régie pour expliquer nos choix.

Le dossier rebondit le 26 mai en Conseil Municipal.

Après l’article du Dauphiné Libéré du 1er juin 2014, nous avons pris l’initiative, le 2 juin au matin, de proposer au Directeur de la Régie, de le recevoir avec la Présidente et les représentants du personnel. Ce qui a été fait le 2 juin à 14h00. La rencontre s’est déroulée dans un climat constructif. A cette occasion le Directeur de la Régie nous a informé que l’entreprise Nettoyage Dauphinois lui avait indiqué ne pas reprendre de personnel.
Nous avons conclu sur les points suivants :
– Analyse précise par ACTIS des conditions de mise en œuvre de la clause « reprise du personnel »
– ACTIS convoque l’entreprise pour lui notifier que nous ne nous satisferions pas de cette situation de non-reprise et lui demander de reprendre le dialogue avec la Régie.
– ACTIS et la Régie se rapprochent pour étudier les besoins d’ACTIS susceptibles de faire l’objet de consultations auxquelles la Régie pourrait répondre.

La réunion avec Nettoyage Dauphinois s’est tenue ce jour, jeudi 5 juin à 7h45. Nous avons conclu à une reprise rapide du dialogue entre les deux prestataires, l’entreprise entrante se montrant ouverte à trouver une solution acceptable. Il est évoqué la reprise de deux salariés sur les six nécessaires à assurer la prestation.

Jean-François LAPIERE
Directeur Général

 

La lettre d'accompagnement de la Présidente et du Directeur d'Actis

La lettre d’accompagnement de la Présidente et du Directeur d’Actis
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