Gouvernance, indemnités et statut de l’élu
Suite au Conseil Municipal du 12 Avril 2014 On peut comprendre que dans une période difficile économiquement pour les Français et particulièrement pour les...
Cumul des mandats : 39 députés PS interpellent le gouvernement
Lire l’article d’ Hélène Bekmezian et Patrick Roger publié dans le monde du 27.02.2013 Il est des reculs, des pas de deux, des hésitations –...
COURSE DE LENTEUR SUR LE NON CUMUL
Tribune de Jean-Philippe Motte à paraître dans » Les Nouvelles de Grenoble » de février Les élus socialistes et les responsables gouvernementaux ont décidément du...
Conseil municipal du 17 septembre 2012
Non cumul des mandats : réactions Les deux premières délibérations (*) du conseil municipal du 17 septembre 2012 avaient pour but la désignation des adjoints...
Non-cumul : que feront les socialistes Grenoblois ?
Article Eve Moulinier, publié dans le DL du 20 juin Quand on parle cumul des mandats en Isère, la discussion revient souvent sur Grenoble. Parce...
Cumul des mandats, le piège, par Guy Carcassonne
Article du monde du 3 mai 2010 Constitutionnaliste français réputé, Guy Carcassonne a été conseiller (relations avec le Parlement) auprès de Michel Rocard, alors premier...