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Chapitrage du conseil municipal de la ville de Grenoble du 26 juin 2023

5 juillet 2023

Le conseil municipal du 26 juin 2023 ainsi que l’ordre du jour peut être consulté et visionné sur la page du site de la ville. Nous vous proposons un chapitrage qui vous permet d’aller directement aux sujets qui vous intéressent et d’écouter les interventions des élu.e.s

https://www.grenoble.fr/3000-conseil-municipal-du-26-juin-2023.htm

  • 13mn33 : E.Piolle : introduction et mise en lumière de la problématique des températures actuelles et de la dissolution des soulèvements de la terre par le gouvernement

    Question orale du CCI 1

    21mn57 : question orale de CCI secteur 1 : (suspension de séance) : intervention sur la démocratie locale en lien sur le financement du CLUQ (Comité de liaison des unions de quartiers). Pour les CCI une part du budget va à la coordination et le reste à chaque CCI. En juillet 2022 la ville a décidé de mettre fin à la subvention du CLUQ et de verser cette part à chaque UQ, charge à eux de reverser au CLUQ (qui semble ill. Les UQ demandent de remettre la subvention au CLUQ qui paye essentiellement un ¼ temps d’aide administrative.

    30mn30 E. Piolle : réponse. Je ne partage pas votre analyse les deux associations ont des objets différents ce qui justifie une attitude de la mairie différente. Les CCI ne sont pas des associations et les UQ sont des associations et le CLUQ une fédération d’association. La subvention au CLUQ n’était plus justifié au regard des retours, il dispose déjà d’un local gratuit.  Pour les CCI seule l’ACCIG a un statut d’association. Nous assumons de plus subventionner le CLUQ mais plus les UQ. Il n’y a pas de débat sur des questions orales : ceci est la règle des questions orales.

    Approbation du PV du dernier conseil municipal

    39mn30 M. Alotto (GDES)  désaccord sur le PV à propos de la demande de vote sur les délégations au précédent conseil municipal et proposition d’un amendement

    40mn33 : réponse d’E. Piolle

    42mn20 : M. Alotto (GDES) . Présentation de l’amendement : rajouter au PV « le maire ne soumet pas au vote des présents la demande de vote à bulletin secret et procède au vote à bulletin secret »

    Vote amendement : abs (OSCDDC, AEC) contre (GEC), pour (NASA, GDES, NR, L. Picollet, M. Roche)

    Vote PV : contre (GDES)

    Groupe hospitalier Mutualiste

    45min22 : N. Kada (GEC) : présentation d’une note de synthèse sur la situation du groupe hospitalier mutualiste. 3 procédure judiciaire sont en cours dans lesquelles la ville de Grenoble prend sa part. La procédure au fond (audience 21 septembre 2023), la procédure pénale contre le groupe AVEC (la métropole et la ville se sont portés partie civile), la procédure en référé (nomination de deux administrateurs provisoires).

    54mn30 : E. Piolle

    Rendu Acte

    55min30 : A. Carignon (OSCDDC) : nous espérons que la partie civile défendra les intérêts des grenoblois dans la procédure Alpexpo. Dans l’affaire de la fête des tuiles nous apportons notre soutien aux fonctionnaires municipaux mis en cause.

    Changement de présidence : I. Peters

    Compte administratif 2023

    1h00mn35 ; Présentation compte administratif 2022 et la décision modificative :  V. Fristot. L’année 2022 a été marquée par l’année capitale verte très riche en événement. Nous avons une ville solidaire (avec le CCAS, les maisons des habitants), des opérations fortes d’urbanisme (Villeneuve, la Rampe, le parc Jean Verlhac, parc SDH, prairie à Mistral), ville émancipatrice (projet éducatif, investissement dans les écoles, les places aux enfants, action culturelle avec la délibération cadre et le nouveau projet du muséum), une ville résiliente (couplage santé et urbanisme et un plan de sobriété énergétique, amélioration de la qualité de l’air, changement parc des véhicules de la ville, plan canicule, études des ilots de chaleur, accès à l’eau améliorée, réparation de la tour Perret, et chronovélo). Les ressources (amélioration des conditions de travail notamment les ATSEM, politique de recrutement, parc informatique avec du matériel reconditionné …). Voir les principaux chiffres en fin de document

    Décision modificative du budget 2023

    Fonctionnement : Recettes : + 0.4 M€ / Dépenses : + 1.2 M€ / Epargne = -0.7 M€
    Investissement : Recettes : – 2.6 M€ / Dépenses : 0.7 M€
    budget annexes : 1.3 M€

    Résumé : problématique de corum pour voter

    1h24mn23 : E. Chalas (NR)  :
    1h40 : A. Carignon (OSCDDC) :
    1h53mn10 : E. Martin (GEC) : réponse à E. Chalas
    1h54 : R. Gentil (NASA) :
    2h06mn10 : D. Spini (OSCDDC)
    2h11mn15 : N. Pinel (OSCDDC) :
    2h15 : A. Roche (OSCDDC)
    2h16mn30s : Mme Bens (OSCDDC)
    2h17 : M. Alotto (GDES) :
    2h19mn50 : V. Fristot (GEC) : réponse
    2h24 : E. Chalas (NR) :
    2h29 : L. Picollet :
    2h35mn30s : A. Carignon (OSCDDC) :
    2h37mn40s : V. Fristot (GEC) : réponse
    2h39 : P. Clouaire (GDES) :
    2h40mn50 : E. Chalas (NR)
    2h43mn20 : R. Gentil (NASA)

    Vote compte de gestion : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA, AEC) Pour (GEC, GDES) : adopté

    2h45mn30 : M. Alotto : explication de vote

    Budget annexe  compte de gestion : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA) Pour (GEC, GDES, AEC) : adopté
    Régie lumière : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA) Pour (GEC, GDES, AEC) : adopté
    Compte administratif : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA, AEC) Pour (GEC, GDES) : adopté
    Budget annexe CA : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA, AEC) Pour (GEC, GDES) : adopté
    Régie lumière : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA, AEC) Pour (GEC, GDES) : adopté
    Affectation résultats : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA, AEC) Pour (GEC, GDES) : adopté
    DM1 : Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA, AEC, NR) Pour (GEC, GDES) : adopté

    2h50mn17 : E. Chalas : explication de vote

    Budget annexe / régie lumière DM1 : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Picollet, Roche, NASA, AEC) Pour (GEC, GDES) : adopté

    Action internationale et européenne

    2h54mn : E. Carroz : présentatio de la déliération cadre sur l’action internationale et européenne (la dernière datant de 2016). Il existe des coopérations et jumelages (19 villes) et des projets (250 sur la tranistio, l’éducation la santé, le sport, la culture) et des cofinancements nationaux (AFD) et européens à ces actions. Nous avons une maison de l’internationale active (centre europe avec Chambéry et Annecy, un American corner, point info Franco-Allemand, des permanences consulaires (dont l’Ukraine cette année) et une programmation culturelle internationale, des animations scolaires et périscolaires). Il y a des aides aux associations (subventions, locaux, mise en réseau, pole de solidarité internationale). Projet Cosmopolites (financé par l’AFD), des aides aux établissement scolaire, fonds initiative jeunesse et des aides d’urgence. Nous sommes présents dans les réseaux et la ville est fortement ouverte à l’international (société civile, université …). Les multiples crises amènent à se replier sur soi. Nous définissons 3 grands axes pour le projet 2023-2028 :

    • Amplifier les transitions (travail sur les 12 thèmes de capitale verte européenne
    • Promouvoir les droits humains
    • Défendre l’hospitalité inconditionnelle

    Concrètement cela sera mis en place via un projet d’établissement pour la Maison Internationale de Grenoble (15 ans d’existence, 31000 visiteurs en 2022), le renouvellement des conventions de coopération, de nouvelles conventions avec les associations, l’augmentation du dispositif d’aide d’urgence, le développement du réseau des villes en transition.

    3h04 : A. Agobian (GDES)
    3h09mn39 : E. Chalas (NR)
    3h11mn30 : R. Gentil (NASA)
    3h16mn40 : D. Bense (OSCDDC)
    3h23 : A. Carignon (OSCDDC)
    3h32 : E. Carroz (GEC) : réponse
    3h40mn20 : D. Bense (OSCDDC)
    3h40mn50 : E. Piolle
    3h44mn40 : M. Alotto (GDES)
    Vote MIG : Abs (NR) Contre (OSCDDC, Roche) Pour (AEC, NASA, GEC, GDES, Picollet)

    Vote sur la stratégie politique : Abs (NR, Roche) Contre (OSCDDC) Pour (AEC, NASA, GEC, GDES, Picollet)

    Comité d’avis pour l’attribution des subventions de la ville de Grenoble

    3h47 : L. Lheureux (GEC) : présentation du comité (diapo à mettre). Nous apportons une modification de la structure pour avoir une représentation équivalente entre les habitants et les autres membres : passage de 8 à 10 pour les habitants (tirés au sort) + 5 personnalités qualifiés + 5 élu.e.s municipaux. La présidence est assurée par le maire. Les habitants sont renouvelés par moitié chaque année. L’objectif est de diversifier les points de vue et l’inclusion. Le calendrier sera aussi modifié avec des créneaux en soirée et le samedi.  Nous avons rédigé une charte culturelle d’une ville en transition. Le comité a un avis consultatif qui a toujours été suivi.

    3h53mn53 : B. Boer (OSCDDC)
    4h00 : L. Lheureux : réponse
    4h03 : B. Boer (OSCDDC)
    4h04 : E. Piolle

    Vote sur la composition du comité  : 4 listes (GEC, GDES, NASA, OSCDDC) : 3 sièges pour GEC, 1 siège pour DGES, 1 siège pour NASA

    Vote sur la : Abs () Contre (OSCDDC) Pour (AEC, GEC, NASA, NR, Picollet, Roche)

     

    Capitale verte européenne

    4h08mn30 : M. Tavel : présentation de l’évaluation 6 mois après la fin de l’année capitale verte européenne 2022. L’évaluation a été co-portée par la ville de Grenoble, la métropole et le département. Le travail d’évaluation s’est fait dans une logique partenariale et participative pour tirer un bilan factuel. Questionnaires et ateliers et 3 enquêtes grand public menées avec GEM qui donne un rapport de 189 pages (https://greengrenoble2022.eu/219-rapport-d-evaluation-grenoble-capitale-verte-de-l-europe-2022.htm ). Trois questions

    • Dans quelle mesure l’année capitale verte européenne à œuvrer embarquer le plus grand nombre ? La réponse est oui grâce au travail de l’agence capitale verte européenne associant les 3 collectivités : 600 partenaires ont été réunis avec des outils et des espaces de partage. 645 événements locaux ont pu être labélisés et les 39 événements organisés par le conseil scientifique. 260000 participants qui va au-delà de la ville centre et 760 délégations étrangères accueillies.
    • L’année a-t-elle permis d’amplifier et d’accélérer les transitions ? la réponse est oui : plus de 350 défis (125 par les collectivités, 99 par les entreprises, 33 par des associations).dont 67 défis dans les écoles et collèges (353 classes et 8800 élèves). 60% des défis aurait été réalisé de manière identique, 24% aurait été réalisé mais différemment ou plus tard et 20% ont été catalysé par capitale verte). Construction d’un guide des ressources et des défis. 52% des partenaires ont rencontré des acteurs qu’ils ne connaissaient pas et 39% d’avoir créé des nouveaux partenariats. Peu d’engagements citoyens labelisés (180 citoyens ont fait un bilan carbone) mais une forte sensibilité aux problèmes environnementaux et des changement de comportement en cours
    • L’année a-t-elle permis de changer l’image de Grenoble à l’extérieur ? la réponse est oui : couverture presse de 207 article mais plutôt localement. L’image de grenoble dans les grands médias nationaux a évolué. Environ 700 retombées (19% internet, 31% presse, 24% medias en ligne, 25% audiovisuel).

    Les oppositions ont toutes une lecture assez différente du rapport et de l’impact de capitale verte européenne sur les citoyens et les entreprises locales mais aussi sur les actions (nombreuses mais sans ampleur).

    4h21 : E. Chalas (NR)
    4h33mn21 : A. Carignon (OSCDDC)
    4h47 : M. Alotto (GDES)
    4h52mn10 : H. Ben Redjeb (AEC)
    4h55mn30 : N. Pinel (OSCDDC)
    5h00 : C. Cenatiempo (NASA)

    5h06mn30 : M. Tavel (GEC) : réponse
    5h15mn20 : E. Chalas (NR)
    5h18 : E. Piolle : conclusion

    Vote : Abs (NASA, GDES, NR, Roche) Contre (OSCDDC), Pour (GEC, AEC) : adopté

    Agriculture urbaine

    5h22mn20 : A. Bach (GEC) : les collectivités ont un rôle à jouer pour développer la résilience alimentaire d’autant qu’elles ont des compétences et des actions dans plusieurs secteurs associés. Nous avons promu l’agriculture urbaine (fermes urbaines, les jardins partagés, une délégation en 2020, des recrutements en interne, étude stratégique avec la métropole …). Nous avons analysé la possibilité de créer de nouvelles fermes urbaines et les modèles économiques sur un horizon 2023-2026. 5 axes sont identifiés pour cette stratégie

    • Sécuriser et ouvrir les opportunités foncières pour l’agriculture urbaine
    • Développer l’agriculture urbaine professionnelle pérenne et démonstrative avec un réseau de fermes urbaines
    • Encourager la pratique de l’agriculture urbaine citoyenne
    • Consolider le réseau partenarial et la recherche à toute les échelles
    • Renforcer l’organisation dédié à l’agriculture au sein de la ville (RH, relations interservices, jardiniers)

    5h28mn20 : A. Carignon (OSCDDC)
    5h35mn26 : E. Chalas (NR)
    5h39mn11 : H. Bouzeghoub (NASA)
    5h43 : A. Bach (GEC) : réponse

    Vote : Abs (NR) Contre (OSCDDC), Pour (GEC, AEC, NASA, GDES, Picollet) : adopté

     

    Les vœux

    Vœu 1 5h48 : S. Krieff (GEC) Vœu 1 : suppression de la publicité faisant la promotion de produits ou service ecocide

    Vote : NPPV (GDES) Abs (OSCDDC, NR, Roche) Pour (NASA, GEC, Picollet, AEC)

    Voeu 2 6h00mn30 E . Chalas (NR) Vœu 2 : mise en place de mesures plus volontaristes par le gouvernement sur la rémunération des fonctionnaires
    6h04mn40 : I. Peters (GEC) : proposition des amendements (augmentation point d’indice à 10%, compensation de cette augmentation …)
    6h07mn10 : A. Carignon (OSCDDC)
    6h09mn37 : E. Chalas (NR)
    6h13mn10 : I. Peters (GES)
    6h14mn20 : E. Piolle

    Vote amendement : NPPV (GDES) Abs (NASA, AEC) Pour (GEC) Contre (NR, OSCDDC) : adopté

    Vote voeu : NPPV (GDES) Abs (OSCDDC, NR, NASA, AEC) Pour (GEC) Contre () : adopté

    Vœu 3 : 6h16 : B. Boer (OSCDDC) : le conseil municipal demande à la métropole d’aménager un espace spécifique (vers la friche Allibert) pour accueillir les personnes dignement des campements sauvages sur la ville et d’assurer leur transfert

    6h18mn40 : I. Pfister (GEC)

    Vote voeu : NPPV (GDES) Abs (NR, AEC) Pour (OSCDDC) Contre (GEC, NASA) : refusé

    6h20mn15 Vœu 4 : H. Ben Redjeb (AEC)  Grenelle et plan marshall de la construction

    6h24mn20 : K. Bacher (GEC) Amendement (négation manquante et insertion le terme réhabilitation)
    6h25mn50 : P. Clouaire (GDES) : Amendement (plan marshall à adressé aux présidents des états unis)
    6h26mn30 : E. Piolle

    Vote amendement GDES Abs(NR, OSDDC) Contre(GEC, AEC, NASA, OSCDDC) Pour (GDES) : repoussé

    Vote amendement Bacher NPV(GDES) , Abs(NR) Pour(GEC, AEC, NASA, OSCDDC) Pour () : adopté

    6h27mn30 : M. Alotto (GDES) : explication de vœu et vote

    Vote sur le vœu amendé : NPPV(GDES) Abs (OSCDDC), Pour (GEC, NR, NASA, AEC) : adopté

    6h28mn50 : E. Chalas

    Indemnité de départ volontaire

    7h13mn15 : C. Boutafa (OSCDDC)
    7h14mn36 : M. Tavel (GEC) : réponse

    Vote Abs (OSCDDC, NR, Roche), NPPV (A. Zenati), Pour (AEC, NASA, GDES …)

    Créations, transformations de postes et précisions sur certains emplois.

    7h18mn45 : C. Boutafa (OSCDDC)
    7h22mn54 : R. Gentil (NASA)
    7h24mn10 : H. Sabri (GDES)
    7h31 : M. Tavel (GEC) : réponse
    7h33mn43 : M. Belair (GEC)
    7h34mn34 : A. Carignon (OSCDDC)
    7h36mn50  : E. Chalas (NR)

    Vote : Abs (NASA), Pour (AEC, GEC, GDES) Contre (OSCDDC) adopté

    7h39mn30 : E. Chalas (NR)
    7h40mn35 : E. Piolle (GEC)
    7h40mn 50 : M. Alotto (GDES)
    7h41mn42 : E. Piolle (GEC)

    Contrats de cession de droit à l’image à titre onéreux entre la Ville de Grenoble et les acteur-ices des spots de sensibilisation sur le thème des impacts du trafic de drogue

    7h43mn10 : A. Carignon (OSCDDC)
    7h45mn41 : N. Pinel (OSCDDC)

    Vote unanimité : adopté

    Avenant n°2 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble-Alpes Métropole

    7h49mn33 : N. Pinel (OSCDDC)
    7h50mn42 : H. Ben Redjeb (AEC)
    7h53mn45 : C. Pantel (GEC) : réponse
    7h56mn10 : N. Pinel (OSCDDC)

    Vote : Abs (OSCDDC, NR), Pour (GDES, GEC, AEC, NASA) : adopté

    Tarifs d’accès aux activités sportives municipales

    7h59mn10 : M. Alotto (GDES) :
    7h59mn49 : C. Menetrier (GEC)

    Vote : Abs (OSCDDC) Pou( (autres groupes)

    Autorisation d’intervention artistique sur des bâtiments municipaux

    8h03mn21 : D. Bens (NR)
    8h07mn50 : C. Boutafz (OSCDDC)

    Vote : Abs (OSCDDC, NR, Roche) Pour (les autres groupes)

    Soutien aux opérateurs culturels – Attribution des subventions au bénéfice des lauréats de l’appel à projet culturel dans le cadre du dispositif Place(s) aux enfants.

    8h12mn17 : A. Carignon (OSCDDC) : amendement sur la délibération « le conseil municipal demande que soit exclu le report de la circulation dans la rue de l’école de St Joseph ».
    8h16mn40 : E. Piolle
    8h17mn17 : A. Carignon (OSCDDC)
    8h18mn50 : E. Piolle
    8h19mn30 : E. Chalas (NR)
    8h20mn30 : E. Piolle
    8h21mn20 : L. Lheureux (GEC)
    8h21mn41 : E. Chalas (NR)
    8h22mn10 : A. Carignon (OSCDDC)
    8h23mn20 : E. Piolle
    8h24mn14 : A. Carignon (OSCDDC)
    8h25mn15 : E. Piolle

    Vote amendement : NPPV (), Abs (NR), Pour(OSCDDC), Contre (GEC,GDES,NASA,AEC) repoussé

    Vote : NPPV (), Abs (), Contre(OSCDDC), Pour (GEC, GDES, NASA, AEC) adopté

    Conventions d’occupation du domaine public Parc Jean Verlhac – Buvette / Restauration ambulante

    8h30 : M. Alotto (GDES)
    8h30mn20 : E. Piolle

    Vote : unanimité adopté

    Conventions relatives à la participation financière de la ville de Grenoble aux dépenses de fonctionnement des écoles privées maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2022-2023.

    8h33mn26 : C. Garnier (GEC)
    8h36mn10 : A. Carignon (OSCDDC)
    8h38 : D. Bens (NR)
    8h38mn50 : E. Piolle

    Vote : NPPV (1), Abs (), Contre (6 de GEC), Pour (les autres) adopté

    Participation aux frais de scolarité des enfants non grenoblois scolarisés dans les écoles publiques de Grenoble pour l’année scolaire 2022-2023.

    Résumé : cette délibération concerne 300 enfants qui viennent de 20 communes et 100 enfants grenoblois sont inscrits dans les autres communes. La ville dit qu’elle met en œuvre la loi mais les 20 communes sont très défavorables. La discussion porte sur la méthode employée vis-à-vis des communes et l’impact sur les relations de la ville centre avec elles mais aussi sur le respect de la loi à savoir l’accord de la commune ou non.

    8h41mn40 : A. Carignon (OSCDDC)
    8h45mn50 : P. Clouaire (GDES)
    8h47mn45 : H. Bouzeghoub (NASA)
    8h42mn45 : E. Chalas (NR)
    8h50mn15 : C. Garnier (GEC)
    8h53mn56 : P. Clouaire (GDES)
    8h54mn30 : E. Chalas (NR)
    8h55mn40 : A. Boer (OSCDDC)
    8h56 : C. Garnier (GEC)
    8h58mn43 : E. Chalas  (NR)
    8h58mn54 : E. Piolle

    Vote : NPPV (), Abs (NASA), Contre (GDES, NR, OSCDDC), Pour (AEC, GEC) adopté

    Convention entre la ville de Grenoble et l’ Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble (ACCIG).

    Résumé : discussion autour du rôle des CCI et notamment par rapport aux unions de quartiers. La mise en place des CCI est une obligation légale pour les villes comme Grenoble

    9h01mn10 : P. Clouaire (GDES)
    9h02mn40 : A. Carignon (OSCDDC)
    9h09mn40 : P. Clouaire (GDES)

    Vote : NPPV (), Abs (), Contre (NR, Roche, OSCDDC), Pour (autres groupes) adopté

    Dénominations de voies, espaces et équipements publics

    9h13mn35 : E. Piolle
    9h15mn10 : C. Boutafa (OSCDDC)
    9h16mn40 : N. Pinel (OSCDDC)
    9h18mn10 : C. Cenatiempo (NASA)
    9h19mn : N. Kada (Gec) : réponse

    Approbation d’un protocole d’accord entre la Ville de Grenoble et ADESTIA portant sur la cession de 228.933 actions de la SAIEM Grenoble Habitat détenues par la Ville de Grenoble au profit d’ADESTIA

    Résumé : le choix de la mairie de faire une cession d’action n’impose pas à la mairie de réinvestir la somme récupérée par la vente dans le logement social. Il est aussi débattu de la gouvernance avec 9 sièges au CA sur 17 pour CDC habitat et des propositions de la métropole de Grenoble refusée par la ville de Grenoble pour conserver cet outil de logement social et qui vraisemblablement votera contre la vente. Il y a un petit imbroglio sur le vote et le corum.

    9h24 : C. Boutafa (OSCDDC)
    9h26mn22 : C. Cenatiempo (NASA)
    9h31mn30 : M. Alotto (GDES)
    9h37mn30 : D. Bens (NR)

    Supension de séance.

    NPPV (Schuman + Bach, Krief, Habfast, Tavel, Beron Perez, Peters membre du CA de GH) Abs (GDES), Contre (NR, NASA, Picollet, AEC, OSCDDC), Pour (GEC) adopté

    9h59 jusqu’à 10h12  pas de son sur la vidéo !

    Questions orales

    10h13 : A . Carignon (OSCDDC) : densification du quartier Flaubert et problème de mal façon sur les habitations et difficulté de vendre les lots et difficulté des copropriétaires résidents.

    10h19mn30 : E. Piolle : réponse

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