CM du 8 juillet – Déliberation 1-C 039 EDUCATION : Organisation de la réforme des rythmes scolaires – Présentation Paul Bron
Monsieur Paul BRON expose,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil municipal a décidé lors de sa séance du 25 mars 2013 d’appliquer une nouvelle organisation des rythmes de l’enfant dès la prochaine rentrée des classes.
Cette réforme des rythmes scolaires s’inscrit dans une politique globale du Président de la République et du Gouvernement de refondation de l’Ecole, au service de la réussite de tous les enfants. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République est ainsi en cours d’examen au Parlement. Il fait évoluer en profondeur le système éducatif : création de 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation, priorité donnée au premier degré (scolarisation des 2/3 ans, dispositif « plus de maîtres que de classes »), nouvelle formation des personnels d’enseignement au sein des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE).
La nouvelle organisation des rythmes de l’enfant
Suite à une importante consultation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative – directeurs d’écoles et enseignants, parents d’élèves, responsables des associations socioculturelles – le Maire a soumis à la Directrice académique des services de l’Education nationale (DASEN) un ensemble de principes d’organisation de la semaine scolaire. Le dialogue organisé entre janvier et mars 2013 aura permis de mesurer les avantages et les inconvénients des différentes formules présentées, en particulier la difficulté d’organiser un allongement conséquent de la pause méridienne.
Le Maire a ainsi proposé :
• la fin de l’enseignement obligatoire à 16 heures sur l’ensemble du territoire communal, dans un souci de cohérence ;
• la régularité des temps d’enseignement sur la semaine, soit des matinées et des aprèsmidi d’enseignement de même durée tous les jours, mercredi compris ;
• l’allongement de quinze minutes de la pause méridienne dans les écoles rencontrant de fortes tensions sur ce temps afin de disposer du temps nécessaire pour faire déjeuner les enfants dans de bonnes conditions;
• la possibilité d’organisations expérimentales dans le cas de projets fortement argumentés en faveur du rythme de l’enfant.
Ces principes ont été validés par la DASEN qui a arrêté sur leur fondement les horaires de la
prochaine rentrée des différentes écoles publiques grenobloises. Dans les faits, trois
organisations du temps scolaire coexisteront :
• 8h30-11h30 (mercredi compris) et 13h45-16h pour 40% des enfants grenoblois ;
• 8h45-11h45 (mercredi compris) et 13h45-16h pour 54% des enfants grenoblois ;
• 9h-12h (mercredi compris) et 13h45-16h pour 6 % des enfants grenoblois
Une lettre d’information a été envoyée le 7 mai 2013 par le Maire à l’ensemble des parents grenoblois pour leur expliquer le résultat de la consultation engagée et le choix des nouveaux horaires de classe.
L’organisation périscolaire à la prochaine rentrée
La réforme des rythmes de l’enfant institutionnalise la recherche d’une « éducation partagée » entre partenaires, au travers la mise en place des Projets éducatifs de territoire (Pedt).
L’objectif recherché est celui d’une meilleure articulation des différents temps de l’enfant – familial, scolaire, périscolaire, extrascolaire – au service de la réussite de tous les enfants, notamment ceux les plus en difficulté. L’application de la réforme doit ainsi être l’occasion de combattre les inégalités.
La prise en compte des contraintes des familles
L’allègement de la journée de classe des enfants ne modifie pas l’éventail de choix de prise en charge à la disposition des familles à la sortie de l’école. Comme aujourd’hui, les familles pourront décider de prendre en charge leurs enfants dès 16 heures à la sortie des classes ou de les inscrire soit dans une activité de type associative ou club, soit aux activités périscolaires.
L’inscription dans le temps périscolaire reste facultative. Dans ce cadre, la Ville a décidé de maintenir une offre de prise en charge périscolaire pour les parents qui le souhaitent de 7h50 le matin à 17h30 le soir. Une garderie gratuite sera proposée le matin dans toutes les écoles, entre 7h50 et le début de la classe. Une prise en charge périscolaire sera organisée entre 16h et
17h30, sous une forme renouvelée. Enfin, une garderie méridienne sera mise en place le mercredi midi entre la fin de la classe et 12h30 afin de permettre aux parents de récupérer leurs enfants et aux associations de centres de loisirs d’organiser leur prise en charge.
L’amélioration de la qualité des temps périscolaires
La réforme des rythmes de l’enfant est l’occasion de poursuivre l’amélioration de la qualité des
temps périscolaires, engagée depuis plusieurs années dans le cadre du Projet Educatif Grenoblois (PEG).
Cette amélioration s’appuie en premier lieu sur un renforcement de l’encadrement des différents temps périscolaires et la stabilisation des équipes d’animateurs. La généralisation dans l’ensemble des écoles élémentaires des animateurs référents, chargés de la coordination des équipes d’animateurs sur le temps méridien et le temps périscolaire après la classe, mais
aussi l’objectif de disposer d’autant d’ATSEM que de classes maternelles à l’horizon de trois ans, représentent des engagements forts de la Ville en ce sens. Un programme de formation pluriannuelle des encadrants périscolaires complète cette politique ambitieuse en matière de ressources humaines.
En outre, des personnels spécialisés de la Ville, en particulier des Directions des Sports (ETAPS ou animateurs sportifs) ou des Affaires culturelles (bibliothécaires, médiateurs du Musée ou du Museum, personnels du Conservatoire à Rayonnement Régional) seront progressivement mobilisés dans le cadre de la réforme.
Cette structuration des équipes d’encadrants se double d’une diversification et d’un renforcement de l’offre périscolaire proposée le soir après la classe. Les parents qui le souhaitent pourront inscrire leurs enfants à trois type d’activités après la classe :
• Un accompagnement scolaire, organisé dès la rentrée, destiné à l’aide aux apprentissages pour les enfants des écoles élémentaires. L’accompagnement scolaire est gratuit et dure de 16h à 17h. Il est encadré par des enseignants volontaires, des
associations spécialisées, des animateurs qualifiés et se déroule dans les salles de classe.
• Une Récréactive, mise en place dès la rentrée. Elle permet aux enfants d’évoluer entre différents types d’espaces (espace calme, espace de jeux intérieurs et extérieurs). Elle se déroule entre 16h et 17h30 dans les locaux de l’école, est gratuite et encadrée par des animateurs.
• Des ateliers éducatifs, à partir du 1er octobre, dans le prolongement des activités des Projets éducatifs locaux (PEL) existants dans la plupart des écoles grenobloises. Ces ateliers sont destinés à la découverte de pratiques culturelles, sportives, environnementales… et peuvent constituer une première étape avant une inscription dans un club ou une association. Chaque enfant d’école élémentaire et de grande section de maternelle peut bénéficier d’au moins un atelier par semaine. Ces ateliers sont encadrés par des intervenants spécialisés des associations socioculturelles, d’autres partenaires sportifs ou culturels (associations, établissements publics, clubs…), des enseignants volontaires ainsi que par des personnels municipaux. La
Ville s’engage également à proposer un atelier sportif pour chaque école élémentaire tous les soirs. Les ateliers éducatifs sont payants selon une tarification au quotient familial, sur le modèle des PEL actuels. Ils se déroulent dans l’école ou à proximité
dans les locaux des associations ou les équipements municipaux.
Enfin, la Ville entend appliquer à la prochaine rentrée les taux proposés par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative qui prévoient un encadrant pour 14 enfants en maternelle et 1 encadrant pour 18 enfants en élémentaire.
Lutter contre les inégalités
La Ville souhaite développer des actions particulières en direction des enfants les plus en difficulté.
La Ville va ainsi mettre en place des ateliers spécialisés gratuits, progressivement proposés dans les écoles jugées prioritaires. Articulés autour d’un partenariat entre les enseignants, les parents, l’animateur référent ou le directeur d’école, ils prendront la forme d’actions ciblées sur le développement langagier, la citoyenneté ou la découverte de pratiques culturelles.
L’organisation de la rentrée pour les familles
La construction du projet périscolaire au sein de chaque école ou bassin d’écoles est travaillée entre partenaires de la communauté éducative, au sein des Ateliers du projet périscolaire. Ces nombreuses réunions de travail, pilotées par les services territorialisés de la Direction Education Jeunesse, permettent de définir l’offre périscolaire proposée au sein de chaque
école grenobloise, en particulier en matière d’ateliers éducatifs. La dynamique engagée a permis de bâtir le socle de base qui sera mis en oeuvre à la rentrée et qui a vocation à s’enrichir au cours de l’année prochaine.
Concrètement, sur le modèle actuel, une inscription rapide à l’Accompagnement scolaire et à la Récréactive pour les premières semaines de septembre sera organisée par retour de formulaires des parents. En complément, une plaquette exposant l’offre périscolaire par école sera distribuée aux parents à la rentrée.
Des permanences d’inscription aux différentes activités périscolaires seront organisées dans les écoles du 9 au 21 septembre, en présence des partenaires du projet périscolaire, en particulier les associations socioculturelles. L’animateur référent, ou le directeur d’école, chargés de la coordination des temps périscolaires, seront des interlocuteurs privilégiés des
parents lors de ces inscriptions.
Ces modalités d’organisation ont été communiquées aux participants des six réunions publiques de secteur qui se sont déroulées du 24 juin au 3 juillet. Une lettre d’information sur l’organisation de la prochaine rentrée sera envoyée dans le
courant de l’été à l’ensemble des parents d’élèves.
Par ce même Conseil municipal, il vous est demandé de vous prononcer sur le déploiement des moyens en personnel pour mettre en place la réforme ainsi que sur la tarification des ateliers éducatifs municipaux.
Ce dossier a été examiné par la commission :
– Culture, Sport, Education, Jeunesse du 25 juin 2013
– Ressources du 26 juin 2013
Il est proposé au conseil municipal de décider :
– de prendre acte de la nouvelle organisation des rythmes de l’enfant mise en place dans les écoles publiques de Grenoble.
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