Conseil municipal du 5 février 2024

Conseil municipal du 5 février : >> Vidéo complète <<

Les principales délibérations ont porté sur

• Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) à Grenoble
• Permis de Louer
• Vente des logements du quartier abbaye à un promoteur
• Critère d’attribution des aides aux associations sportives et plan de prévention des violences sexistes et sexuelles.
• Vœux
• Subvention à l’AGECSA
• Création d’un GIP de médiation sociale
• Tableau des subventions aux associations
• Personnel municipal
• Théâtre municipal de Grenoble

Introduction

• 20min40 : introduction E. Piolle
• 39min40 : CCI Secteur 5 : demande sur l’engagement de la mairie en 2022 à propos la réquisition des logements vides et de la mise en œuvre de ces réquisitions
• 40min40 : Réponse E. Piolle: nous continuons le travail technique et juridique pour identifier les logement et sur ces réquisitions.

Rendu Acte

• 48min34 : Carignon(OSCDDC)
• 51min30 : Réponse E. Piolle

Sécurité Sociale de l’Alimentation (SSA) à Grenoble

• 53min45 : Djidel : présentation du contexte et de l’investissement financier de la ville : 600 k€/an pour la tarification sociale à la cantine + 1.4 M€/an pour l’initiative locale de la sécurité sociale de l’alimentation
• 1h03min : Back : présentation des actions antérieures à Grenoble et du projet de cette initiative locale de SSA et des études de faisabilité faites par des cabinets extérieurs. Il s’agit de créer une association de loi 1901 qui pourra être subventionnée par la ville de Grenoble ou d’autres en plus des adhésions des grenoblois et des fonds privés.
• 1h10min45 : Chalas (NR)
• 1h17min45 : Gentil (NASA)
• 1h22min50 : Agobian (GDES)
• 1h26min50 : Carignon (OSCDDC)
• 1h38min : Roche ()
• 1h40min17 : réponses Djidel et A. Back (GEC)
• 1h46min30 : Chalas (NR)
• 1h50min10 : Carignon (OSCDDC)
• 1h51min : réponse E. Piolle

Vote : pour (GEC, NASA) contre (OSCDDC) abstention (GDES, AEC, NR, Roche) nppv () adopté

Permis de Louer

• 1h58min50 : A. Juven (GEC) : présentation de la délibération sur le permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne sur deux quartier de Grenoble (Saint Laurent et Gabriel Péri) qui s’inscrit dans une délibération cadre déjà voté par ce conseil municipal. Le dispositif entrera en vigueur cet été. Un technicien sera recruté (sur les finances du bouclier social et climatique) pour ce travail.
• 2h04min34 : C. Cenatiempo (NASA)
• 2h09min40 : Chalas (NR)
• 2h13min20 : Carignon (OSCDDC)
• 2h22min : Roche ()
• 2h23min30 : réponse N. Beron Perez (GEC)
• 2h27min50 : conclusion E. Piolle

Vote : pour (GEC, NASA, NR, GDES) contre () abstention (AEC, Roche, OSCDDC) nppv () adopté

Vente des logements du quartier abbaye à un promoteur

• 2h33min30 : Peters et M. Belair (GEC) : présentation de l’histoire de l’abbaye et du projet de vente : la ville a sélectionné un promoteur parmi 7 . Sur les 244 logements sociaux du départ le promoteur propose de rénover 135 logements en habitat familial privé et 90 pour des résidences étudiantes. Il y aura 48 logement sociaux (36 pour Grenoble habitat et 12 pour Actis).
• 2h43min : Carignon (OSCDDC)
• 2h51min22 : Cenatiempo (NASA)
• 2h55min : Réponse M. Belair (GEC)
• 2h58min10 : Conclusion E. Piolle

Vote : pour (GEC, AEC, GDES) contre (NASA, OSCDDC, NR) abstention () nppv () adopté

Critère d’attribution des aides aux associations sportives et plan de prévention des violences sexistes et sexuelles.

• 3h02min20 : Mennetrier et L. Pfister (GEC) : présentation des critères d’attribution des aides aux associations sportives. Il faudra en plus des critères votés en 2016 que les associations suivent une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il est aussi présenté les modifications sur le comité d’avis constitué de 10 membres et la mise en place d’un plan de prévention des violences sexistes et sexuelles dans le sport.
• 3h14min30 : Spini (OSCDDC)
• 3h17min30 : Alotto (GDES)
• 3h25min : Bens (NR)
• 3h24min : Ben Redjeb (AEC)
• 3h45min40 : Bouzeghoub (NASA)
• 3h51min : Boer (OSCDDC)
• 3h57min : Bens (NR)
• 4h04min15 : Boer (OSCDDC)
• 4h06min30 : Bens (NR)
• 4h08min20 : Boer (OSCDDC)
• 4h22min : réponse Pfister et C. Mennetrier (GEC)
• 4h38min : Ben Redjeb (AEC)

Vote  délibération 5 : pour (tous) contre () abstention () nppv () adopté
Amendement n°1 de GDES : adopté , Amendement n°2 de GDES : rejeté, Amendement n°3 de GEC : adopté
Vote  délibération 6 : pour (tous sauf OSCDDC) contre (OSCDDC) abstention () nppv () adopté Vote  délibération 7 : pour (tous) contre () abstention () nppv () adopté
Vote des listes pour le comité d’avis NASA (4), GDES (7), GEC (37) , NR (11) au final (3 GEC, 1 NR 1 GDES) dans le comité d’avis.

Vœux

• Vœu OSCDDC : 4h44min  Boer : garantir le maintien de la liaison TGV Grenoble-Paris
• Vœu NR: 4h46min18 : Bens : similaire au vœu OSCDDC
• 4h51min : Ben Redjeb (AEC)
• 4h57min : réponse E. Piolle
• Vœu GEC: 4h59min30 : J. Soldeville (GEC) : retrait de la loi asile immigration et demande une loi digne sur l’accueil.
• 5h04min20 : Chalas (NR)
• 5h07min10 : Carignon (OSCDDC)
• Vœu GDES: 5h10min25 : Alotto  : réforme de la politique agricole commune de l’union européenne.
• 5h12min10 : Chalas (NR)
• 5h15min30 : Back (GEC)
• 5h22min30 : Chalas (NR)
• 5h23min20 : Alotto (GDES)

Vote vœu OSCDDC  : pour (OSCDDC) contre (GEC) abstention (NASA, NR, GDES) nppv () rejeté
Vote vœu NR : pour (NR) contre (GEC) abstention (NASA, GDES, OSCDDC, Picollet) nppv () rejeté Vote vœu GEC : pour (GEC, NASA, GDES, Picollet, AEC) contre (OSCDDC, NR) abstention () nppv () adopté
Vote vœu GDES amendé: pour (NASA, GDES, Picollet, AEC, GEC) contre (OSCDDC, NR) abstention () nppv () adopté

Convention réglementée entre GH et la ville de Grenoble

• 6h08mn : Piolle: projet de vente à CDC habitat en pause et des discussions sont menées avec la métropole.

Vote : pour (tous les autres) contre () abstention (NR, OSCDDC) nppv () adopté

Subvention à l’AGECSA

• 6h13min : Bouzeghoub (NASA)
• 6h16min40 : Ben Redjeb (AEC)
• 6h19min : A Juven (GEC)

Vote : pour (tous) contre () abstention () nppv () adopté

Création d’un GIP de médiation sociale

• 6h28min : E . Piolle
• 6h28min30 : Bouzeghoub (NASA)
• 6h31min40 : réponse M. Tavel  (GEC)

Vote : pour (tous sauf OSCDDC) contre () abstention (OSCDDC) nppv () adopté

Tableau des subventions aux associations

• 6h37min : Alotto (GDES)
• 6h40min16 : Spini (OSCDDC)
• 6h42min50 : réponse E. Piolle

Vote avec amendement GEC : pour (tous sauf NR) contre (NR) abstention () nppv () adopté

Personnel municipal

• 6h45min : Boutafa (OSCDDC)

Vote: pour (tous sauf OSCDDC) contre () abstention (OSCDDC) nppv () adopté

Théâtre municipal de Grenoble

• 6h55min A. Boer (OSCDDC)
• 7h13min50 : Chalas (NR)
• 7h15min11 : Gentil (NASA)
• 7h19min16 : Carignon (OSCDDC)
• 7h23min : Réponse E. Piolle
• 7h27min30 : Réponse L. Lheureux (GEC)
• 7h34min05 : Chalas (NR)
• 7h37min : Réponse E. Piolle

Vote : pour (GEC) contre (OSCDDC, NR) abstention (AEC, GDES, NASA) nppv () adopté