DOB 2016 : ne pas crier au loup mais agir concrètement
Le Conseil Municipal du 20 Novembre a été consacré essentiellement au Débat d’Orientation Budgétaire ( DOB) 2016.
Nous reproduisons ici l’intervention de Paul Bron au nom de GO Citoyenneté.
« Bonjour à tous
Je trouve très anxiogène, le climat que vous répandez sur la ville actuellement à propos de vos difficultés budgétaires, contre productif et même dangereux politiquement, car manipuler la peur n’est jamais bon pour la démocratie.
« Nous sommes dans l’impasse » nous dit ce soir l’adjoint aux finances, « nous allons vers un risque de faillite » insiste le Maire…
Ce discours est relayé par 4 pages de Gremag, des courriers aux Présidents d’associations, aux parents d’élèves et enseignants et toute une communication sur la journée « ville morte » du 25 Novembre.
Précisons quelques éléments :
Tout d’abord Mr le Maire, en France une commune ne peut pas être en faillite. Une collectivité locale, à la différence d’une entreprise ne peut pas se déclarer en faillite. En cas de grosses difficultés ou d’erreurs de gestion, il existe une procédure de mise sous tutelle du Préfet. Mais cette procédure très exceptionnelle, suppose plusieurs niveaux d’alertes. Si le déficit est supérieur à 5% des recettes de fonctionnement, le Préfet saisi la Cour Régionale des Comptes qui doit proposer au Maire de revenir à l’équilibre. Le Conseil municipal a toujours la main pour revoir sa copie. S’il déclare forfait, le Préfet déclenche le processus de mise sous tutelle. Il y a donc plusieurs niveaux d’alerte.
Question Mr le Maire : avez-vous déjà été saisi par la Cour des Comptes, pour alarmer, comme vous le faites, les grenoblois ?
Concernant le budget de la ville. Le budget de la ville est de 341M€ en 2015, les baisses des dotations de l’État de 5,2M€. Un simple calcul montre que cette baisse représente 1,5% des recettes de la ville. Voyons un peu plus loin. Les dotations de l’État pèsent 38,1M€ au bénéfice de Grenoble, elles correspondent donc à 11% des recettes. C’est à l’intérieur de ces 11% que se situent les baisses en question. Les autres recettes proviennent essentiellement de la fiscalité (taxe d’habitation et taxe foncière) (138,6M€), des dotations de la Métropole (51,9M€) et d’autres ressources d’investissements (31,4M€).
Il ne s’agit pas de minimiser les difficultés entrainées par les baisses des dotations de l’État. Nous aurions eu nous même des difficultés pour assumer ces diminutions. Je l’ai déjà dit il y a un an, je ne partage pas la politique actuelle de baisses de dotation de l’État qui pèsent sur les communes, et il faut bien sûr se mobiliser. Mais il ne faut pas ainsi, crier au loup. Il reste une large latitude à la majorité pour établir des priorités au profit de tous les habitants.
D’ailleurs à ce propos, les observateurs avertis auront noté le duel médiatique, le conflit de communication qui se joue localement autour des chiffres et de l’impact de cette baisse. La mairie annonce une baisse de 20M€ cumulée sur 4 ans, et elle compare ce chiffre au cumul des crédits de la police municipale, des agents du service des sports plus ceux du conservatoire ou alors toutes les subventions d’une année. Bigre. Du côté de l’opposition, le calcul est basé sur des % et elle annonce une baisse de moins de 2% du budget annuel de la ville. Même cumulé sur 4 ans on arrive péniblement à 7%. Personne d’ailleurs ne parle de recettes nouvelles.
Selon que vous preniez l’une ou l’autre des options vous voyez comment on peut informer (ou manipuler diront certains) les habitants. A chacun de se faire une opinion. La mienne je vous l’ai dit c’est que Grenoble reste une ville qui a des richesses et qu’il y a moyen de les répartir autrement, nous en reparlerons lors de la discussion budgétaire en décembre.
Dans tous les cas de figure, et c’est sans doute le seul coté positif de ces baisses de l’Etat, une chose est certaine : nous vivons en France et à Grenoble au dessus de nos moyens. Notre société de consommation nous pousse au gaspillage et à l’individualisme. Il faut donc tout à la fois plus de sobriété, d’humanité et de partage. Une sobriété dans notre façon de vivre et de faire de la politique, une humanité dans l’accueil et le respect des différences, un partage pour lutter efficacement contre les inégalités. Ce partage correspondait pour moi, à votre annonce de bouclier social…Mais celui-ci reste bien maigre, nous y reviendrons.
Voyons donc vos orientations telles qu’elles sont présentées dans le DOB.
Nous avons lu et nous connaissons bien maintenant votre discours autour « d’une ville apaisée, réconciliatrice, une ville qui passe de la confrontation à la conciliation, une ville qui engage un vrai dialogue social, une ville qui respecte ses agents, une ville propre, une ville sure, une ville bien gérée, une ville qui co construit, une ville qui travaille de manière fluide avec la Métropole... »
D’ailleurs en faisant cette énumération reprise texto de votre propre document en page 4, cela fait certainement écho, dans la tête de chacun de nous, à d’autres réalités que nous vivons à Grenoble et qui ne correspondent pas tout à fait à vos déclarations généreuses et bienveillantes : le conflit avec les acteurs de la culture, la mort de plusieurs festivals, la contestation des commerçants, les relations crispées avec les unions de quartier, les réactions affligées des personnes âgées, le silence embarrassé des associations de quartier, la grogne des syndicats de la ville, l’incompréhension des parents d’élèves, la colère des habitants contre la saleté et l’insécurité, le non respect de l’opposition municipale… Un tout autre panorama qui celui que vous décrivez dans votre document.
La réalité se situe certainement entre les 2, mais votre majorité doit prendre garde de ne pas négliger, voir de mépriser ces colères.
Je suis d’ailleurs étonné par la capacité que vous avez à attiser les conflits. En seulement 18 mois vous avez réussi à vous mettre à dos, non seulement vos opposants mais aussi certains de vos alliés. La réconciliation est elle encore l’un de vos objectifs ?
J’ai donc lu avec attention votre document 2016 avec un regard précis. Avec un regard spécifique sur votre plus-value, en matière de lutte contre les inégalités sociales, les inégalités économique, les inégalités éducatives. La question du bouclier social est toujours pour moi, la première des priorités
Je salue donc votre volonté de ne pas vouloir augmenter les impôts locaux ainsi que de sanctuariser, même de façon relative, le budget du CCAS.
Voyons vos orientations politiques développées à partir de la page 22 et plus particulièrement vos projets concrets. Je prends dans l’ordre du DOB
Ville émancipatrice :
– Le plan de développement de la petite enfance est renvoyé en 2016. Vous annonciez dans le DOB 2014 vouloir créer de nouvelles places de crèches. Nous attendrons.
– Le plan école, qui concerne la construction de 5 groupes scolaires sur lequel je me suis déjà bien exprimé, mais qui, éclairé par vos alertes financières calamiteuses, risque bien d’être considérablement réduit.
– Le projet de nouvelle semaine scolaire, sur lequel vous ne vous étendez pas dans le DOB mais à propos duquel on sait maintenant que votre choix se porte sur des horaires scolaires fractionnés et confus et un périscolaire du soir transformé en garderie payante. A ce sujet, j’ai remarqué vous n’osez plus dire maintenant le mot garderie payante, vous annoncez joliment le mot « tarification solidaire de l’accueil du soir » c’est plus soft et il y a le mot solidaire, c’est mieux pour les militants. Mais cela ne trompe personne. Vous allez pour la première fois à Grenoble faire payer les études. Mais nous en reparlerons.
– L’éducation populaire est présentée comme un « allié privilégié ».
Nous avons à ce sujet une différence de taille. Vous nommez « éducation populaire » les associations socio culturelles. C’est du moins le langage de la 1ere adjointe. Pour moi l’éducation populaire couvre un champ beaucoup plus large. Ce sont toutes les associations qui d’une façon ou d’une autre, oeuvrent pour l’éducation des enfants, des adolescents et des adultes. Ainsi aux côtés des socio culturelles, il y a aussi les associations culturelles, humanitaires, sportives, sur le handicap, sur le genre, la lutte contre les discriminations…. Ouvrir son champ de vision sur l’éducation populaire permet de prendre en compte autrement les enjeux éducatifs de notre société.
En quoi donc l’éducation populaire est- elle un allié privilégié nous ne le saurons pas. Mais nous en reparlerons, lorsque le reconventionnement des associations socio culturelles viendra en conseil municipal en 2016.
– La culture est toujours en chantier. Un chantier chaotique, crispé où la ville marque son territoire, comme cette année avec la municipalisation du tricycle et sa dépendance au théâtre municipal. Un chantier où le comité d’avis ne donne en fait pas vraiment son avis, sinon pour quelques unes des subventions culturelles.
Pourtant un chantier stratégique pour l’émancipation, où l’attente est urgente, forte mais aussi un chantier où la contestation est réelle mais que vous ne retraduisez absolument pas dans le DOB. Pourquoi le cacher ?
– Côté sport vous réaffirmez votre soutien aux associations sportives. Mais qu’en est-il des clubs de quartier ? et particulièrement des quartiers sud. Le club de foot de Teisseire est toujours moribond, aucune perspective de reconstruction des locaux de l’AJA (le club de foot de la Villeneuve) après l’incendie il y a 6 mois. Le Dojo grenoblois et Kiapp sont en difficultés. Vous avez créé une école de foot municipale pour les jeunes filles, c’est très bien. J’espère juste qu’elle ne siphonnera pas tous les efforts faits depuis de nombreuses années par les clubs de quartier pour licencier des jeunes filles.
– Sur les questions de l’international, vous ne parlez pas du CREG ? Que se passe-t-il ? Pas de nouvelles. Que vous apporte la présidence du COFRACIR ? Nous avons constaté, encore récemment, que la lutte pour le droit de vote des étrangers aux élections locales était loin d’être gagnée. La mission du CREG est donc toujours d’une cruelle actualité.
Passons à Ville solidaire :
– Vous avez présenté un plan stratégique du CCAS il y a maintenant 8 mois. Un plan humaniste pavé de bonnes intentions partagées par tous. Mais plus que les mots ce sont les actions qui comptent. Les mots c’est pour battre la campagne, la réalité de l’engagement politique ce sont les actes. Qu’en est-il aujourd’hui ? Après avoir éliminé quelques actions telles que parler bambin, vous ne présentez aucune action concrète nouvelle pour 2016.
– Rien de particulier non plus en direction des personnes âgées. Lors du DOB 2015, l’année dernière vous annonciez, je vous cite : « Mettre en œuvre une politique moderne de prise en charge des personnes âgées » Qu’en est-il ?
Pourtant les personnes âgées de plus de 65 ans représentent 20% de la population de Grenoble. On parle beaucoup en ce moment de la suppression des repas de noël remplacés par des goûters dansants et la fin des colis de noël remplacés par des ballotins de chocolat pour ceux qui ne viendraient pas au goûter. J’ai d’ailleurs découvert une pétition à ce sujet qui a déjà recueilli plus de 9000 signatures.… Mais pas d’actions sur des questions bien plus importantes telles que, la prise en charge de la dépendance et de la fin de vie, les liens familiaux et intergénérationnels, l’adaptation de la ville, le respect de la participation citoyenne…
– En matière de logement social. Vous annoncez que 300 logements sociaux ont été agréés en 2015. N’est-on pas loin du compte pour maintenir l’objectif d’atteindre 25% de logements sociaux à l’horizon 2025 ? Vous savez bien qu’il faut construire 700 logements chaque année si l’on veut respecter cette loi Duflot.
– Notons avec intérêt la mise en place des conseils citoyens indépendants et le budget participatif. Nous attendons avec perspicacité la mise en place comme promis, du Droit d’interpellation citoyenne.
Voila ce que j’ai pu repérer dans ce document, je ne distingue pas de vraie plus-value concrète pour marquer le changement apporté par votre majorité en matière de lutte contre les inégalités.
Et pourtant c’est là, que doivent se concentrer toutes les priorités. J’espère que votre campagne médiatique concernant vos difficultés financières ne va pas se reporter sur les acquis sociaux, obtenus lors des mandats précédents.