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Grenoble Alpes Métropole : chapitrage de la retransmission du Conseil du 07 avril 2023 :

2 mai 2023

Conseil métropolitain du 07 avril 2023 : chapitrage de la retransmission du conseil.

Remarque préliminaire : Ci-dessous vous avez les présentations des délibérations et les liens vers les interventions : vous pouvez cliquer sur le lien pour aller directement à la section correspondante. Pour chaque section vous aurez la présentation de la délibération les liens vers les interventions de chaque conseiller ainsi que le résultat du vote.

Hommage à C. Lorius

Hommage à C. Lorius

C. Ferrari

Contrat de plan état région (CPER 2021-2027) Volet enseignement supérieur recherche et innovation Volet enseignement supérieur recherche et innovation

  1. P. Labriet : présente le volet enseignement supérieur recherche et innovation dans lequel la métropole est impliquée. La métropole a permis d’identifier 17 projets qu’elle cofinance à hauteur de 26.47 millions d’euros.

  2. S. Cussigh

  3. C. Ferrari

  4. Vote : unanimité

Volet cohésion des territoires du CPER

  • R. Guerrero : présentation du volet sur la cohésion des territoires et de l‘avenant (déjà voté par la région) portant sur la transition énergétique et écologique, la relocalisation industrielle, la qualité de vie et cohésion sociale. 11 projets pour

123.64 millions euros (part état : 14.1 M€, part région : 28.85 M€).

Financement de Alpexpo

  • C. Ferrari : la métropole se portera partie civile et l’amendement de GOSCDDC n’est pas adapté

  • R. Guerrero : fragilisation des comptes du fait du covid et un déficit important malgré les aides versées. En plus de la recapitalisation de 1.6 M€ il est prévu d’ajouter un versement de 850 keuros

  • A. Carignon

  • M. Savin

    • Vote : unanimité

    Aide aux réfugiés via des associations

    • C. Ferrari : Rising : Refugees Inclusion and Employment integrated program in Grenoble Alpes Metropole. Contrat signé entre l’état et la Metropole pour assurer l’intégration de réfugiés légalement reconnus comme tel. Formation linguistique et vers l’emploi. Montant de la subvention pour 6 actions 29483.6 euros (similaire à l’année passée) aux associations (ADATE, OZANAM, Ecole deuxième chance, Wemove , AFPA et Ecole simplo). C’est un vrai beau projet qui fonctionne bien : 50% trouvent des solutions.

    • D. Escaron

    • C. Ferrari

    • L. Rabih

    • C. Ferrari

    • C. Delattes

    • A. Carignon

    • Vote : Pour () Contre () Abstention (GOSDCC) : adopté

    Restructuration des commerces de l’Arlequin

    Solidarité de la ville pour le séisme en Turquie

    • L. Rabbih . présentation d’un concours à hauteur de 10k euros sur le FASECO (unique outil à la disposition de nos collectivités)

    • Vote : unanimité

    Délibération sur les ressources

    • R. Guerrero : le budget su SMAAG est composé deux budgets le budget principal et deux budgets annexes. Les recettes du SMAAG sont constituées du versement transport plus les recettes propres du syndicat que chaque membre peut financer en fonctionnement ou investissement. Le SMAAG est affecté par les couts de l’énergie et il est nécessaire de relever la subvention métropolitaine de 4 M€ en fonctionnement (ce qui porte la subvention totale à hauteur de 24.5 M€) plus 3 M€ en investissement sur les mobilités urbaines, 660.5k€ au titre des charges d’investissements transférées et les 15.75 M€ au titre des transferts d’actifs. Il y a un important soutien de la métropole au SMAAG et une forte augmentation de la partition au SMAAG comparée au mandat précédent (environ 50% en plus).

    • J. Rubes

    • E. Piolle

    • L. Thoviste

    • Carignon

    • S. Laval

    • Vote : adopté (Abstention : GOSCDDC, CCM)

    Constitution de partie civile dans la procédure pénale de GHM

    • C. Ferrari : nous avons émis plusieurs vœux sur le devenir de la clinique mutualiste. Notre collectivité, aux côté de la ville de Grenoble des collectifs d’usagers a engagé des procédures à l’encontre de M. Bensaid et du groupe AVEC. 6.4 M€ a été pris au GHM et les juges l’ont mis en examen mais le système est toujours en place malgré le contrôle judiciaire. La prise en charge des patients s’en trouve atteinte. La justice doit couper les liens de GHM avec ce groupe toxique AVEC.

    • S. Djidel

    • J. Madrennes

    • C. Soulier

    • C. Ferrari

    • D. Escaron

    • C. Ferrari

    • F. Charavin

    • L. Thoviste

    • C. Ferrari

    • M. Oddon

    • C. Ferrari

    • Vote : adopté (Contre CCM)

    Ressources humaines : délibération effectifs

    • M. Veyret : Une création de poste (politique cyclable) et 5 contrats de projets de 3 ans (dont 3 en lien avec des projets européens), un en lien avec la convention citoyenne pour le climat (soutien en cours de demande).

    • L. Thoviste

    • Vote 1: adopté (Contre : GOSCDDC, CCM)

    • Vote 2 : adopté (Contre GOCDDC, MTPS, CCM)

    Subvention pour entretien de la forêt au CRPF

    • C. Pleynet : la métropole gère 380 ha et la forêt périurbaine est importante à plusieurs titre (économique, environnementale …). La forêt a besoin d’une action forte et c’est pourquoi nous soutenons le CRPF depuis 2014. La convention pour 2023 propose un programme d’action très complet (itinéraire, plan risque incendie, sensibilisation des habitants sur la gestion durable de la forêt). Le travail se fait en partenariat avec l’ONF …. 60 à 65% est sous propriété privée. Le soutien financier est de 32k euros.

    • J.Y. Porta

    • L. Sieffert

    • Vote : adopté

    Grand projet d’aménagement urbain : parc d’activité actipole Veurey Voroize

    • R. Sulli : la délibération concerne la zone de Veurey Voroize. Le résultat est légèrement déficitaire d’environ 470k euros, ce qui est peu sur un projet comme celui-ci. Il est proposé de supprimer la ZAC. Cette ZAC a été un vrai succès.

    • G. Julien

    • Vote : adopté

    Mise en place de l’accompagnement aux particuliers pour la ZFE voitures particulières

    • P. Verri : après 3 ans de travail, 12 comité de pilotage avec les communes concernées, 3 conférence des maires, nous allons délibérer sur l’accompagnement de la ZFE pour qu’elle ne devienne pas une Zone à Forte Exclusion. Ce sujet divise inquiète et amène parfois à des déclarations inattendues. La loi de 2021 nous impose cette mise en œuvre. Nous avons eu le temps de réfléchir et donc il est inattendu de voir apparaitre des amendements de dernières minutes. Nous ne discutons ici que du dispositif d’accompagnement qui pourra être modifié et sera suivi tout au long de la mise en place.

    • P. Clouaire : il y a eu une concertation volontaire pour écouter les métropolitains qui a été un succès quantitatif (650 personnes ont participé, 1800 contributions sur l’ensemble des communes, 16 rencontres dans les espaces public avec 1300 habitants, 8 ateliers de réflexion qui ont réuni 250 personnes, 3 ateliers sur les accompagnement avec 25 personnes sur la durée). 3 garants ont été désignés sur le site de la commission nationale des débats publics. La conclusion nous dit d’écouter cette concertation car entrainer un maximum de personnes garantira le succès de notre ZFE.

      • 73% pour une ZFE non permanente

      • 43% de dérogation pour les petits rouleurs

      • 30% situation particulière (emploi, rdv médicaux …)

      • 15% horaires décales

      • 53% pas les rocades et 87% route d’accès aux massifs

      • 26% pensent qu’il faut des aides 10% pensent que ce n’est pas bon sur le plan écologique et 25% pour d’autres transports

      • 67% attendent un système de mobilité (tarif TC, soutien au vélo, P+R …)

      • 72% prise en compte des vélomoteurs dans la ZFE

      • Nous allons passer du 5 avril et 17 mai sur une concertation publique et l’arrêté métropolitain en juin prochain.

    • P. Verri : scenarios accompagnement

      • Les critères précis feront l’objet d’une délibération ultérieure :

      • ZFE non permanente de 7h à 19h du lundi au vendredi hors week-end et jours fériés et prise en compte des deux roues.

      • Accès aux parkings relais, CHU, centre de santé, A480, rocade sud et routes massifs

      • Dérogation supplémentaire locale : rendez vous médicaux, petits rouleurs, pass 12 jours, travailleur en horaire décalé et habitants extérieurs à la ZFE

      • Le propriétaire est recu par un entretien individualisé pour identifier les aides pour les personnes disposant de véhicules critair 3, 4, 5

      • Cas 1 : le foyer se débarrasse de son véhicule : carte prépayée de 1000 euros / an pendant 3 ans pour les transports en commun, citiz, dott …

      • Cas 2 : Conserve le véhicule : carte prépayé de 1000 euros pour un an : au bout d’un an s’il conserve son véhicule les aides s’arrêtent sinon elles continuent

      • Cas 3 : aide au changement de véhicule de 2500 à 3500 euros sous condition cumulable avec aide de l’état. Ancienne voiture au rebus, critair 0, critair 1 gaz, hybride rechargeable, critère 1 essence légère et consommation faible

      • L’esprit global est orienté vers le changement de comportement de mobilité sans exclure les aides aux renouvellement des véhicules pour les foyers qui ne peuvent s’en passer. Notre accompagnement est unique en France.

    • L. Rabih : intermédiation pour aller chercher les publics qui ont le moins accès à l’information et les faire bénéficier de cette aide. Les aides de 1000 euros / an dépassent largement les prix actuels de pastel 4 par exemple. Ceci est une sorte de gratuité qui ne dit pas son nom. Nous devons accompagner l’obtention de ces aides au travers d’un appel à manifestation d’intérêt FAST sur 2023 et 2024. Il a été rendu public le 7 mars et cherche à structurer des projets dans ce sens. Nous avons eu des réponses qui seront analysées par les services et présentées prochainement.

    • D. Kdouh :

    • L. Coiffard

    • J. Madrennes

    • M. Alotto

    • L. Thoviste

    • Carignon

    • Mardirossian

    • D. Escaron

    • J.P. Trovero

    • B. Spindler

    • L. Sieffert

    • M. Savin

    • Ferrari

    • P. Verri : réponse de P. Verri aux différentes interventions

    • J. Rubes

    • M. Savin

    • C. Ferrari

    • J.P. Trovero

    • S. Laval

    • E. Chalas

    • Amendements proposés

    1. A. Carignon (GOSDCC) : le conseil métropolitain décide d’un report de 3 ans de l’application de la ZFE

    2. A. Confesson (UMA) : élargissement de la délibération aux habitants du Voironnais et du Grésivaudan

    3. V. Fristot (UMA) : exclusion des aides les critair 1 essence pour ne pas favoriser les émissions les gaz à effet de serre.

    4. C. Delattes (UMA) : indiquer un nombre de dossier à traiter (39000 foyer + 13000 foyers dans le Grésivaudan et Voironnais). 10.4 M€ pour la période 2024-2026 pour les moyens humains du MTAG pour aider les publics éligibles

    5. J.P. Trovero (CCC) : les ménages dont les revenus fiscaux sont inférieurs à 19600 euros par an auront une dérogation de 2 ans pour leur laisser le temps de changer de véhicule. Ils restent éligibles aux aides.

    6. J.P. Trovero (CCC) : Installation de dispositif de capture des particules fines due au freinage expérimentés en Ile de France (participation de 400 euros sur les 700 euros du cout d’un tel système).

    • Avis de P. Verri sur les amendements : Les amendements non recevables du point de vue juridique sont les amendements (1, 2, 4, 5)

    • C. Delattes : modification amendement 4 pour le rendre acceptable mais P. Verri propose de rejeter l’amendement

    • A. Carignon : sur quelle base notre amendement n’est pas juridiquement acceptable ?

    • P. Verri : le sujet est la mise en œuvre des aides pas la mise en œuvre ZFE d’où le problème juridique.

    • L. Thoviste : on vote l’accompagnement des aides et nous ne pouvons pas prendre le risque que ce ne soit pas légal.

    • Demande de CCC pour un vote à bulletin secret.

    • Vote amendement 6) : 117 votants : Pour : 12 / Contre : 105

    • Vote amendement 3) : 117 votants : Pour : 33 Contre : 83 Abstention : 1

    • Vote amendement 4) modifié : 117 votants : Pour : 37 Contre : 80

    • Vote sur les aides : 117 votants : Pour : 60 Contre : 49 Abstention : 8

    Création d’un nouveau groupe au sein de la métropole (issu de UMA)

    • A. Agobian : prise de parole pour expliquer pourquoi 5 élus quittent le groupe UMA et forment un groupe à part depuis leur exclusion de la majorité Grenobloise à cause d’une simple prise de parole. La cohérence nous conduit à sortir du groupe UMA et est une conséquence logique de ce qu’il s’est passé à la ville centre.

    Délibération : mur mur pour les petites copropriétés

    • P. Verri : mur mur pour les petites copropriétés en lien avec ma prime rénov pour des copropriétés de 2 à 20 logements qui font face à des difficultés pour trouver un maitre d’œuvre dont les couts sont plus élevés que pour des copropriétés plus grandes. Il est proposé d’augmenter l’aide pour ces copropriétés.

    • C. Soulier

    • P. Verri

    • Vote : adopté

    Système de production solaire thermique

    • P. Verri : nous soutenons de nombreux projet (fonds chaleur territorial avec l’ADEME). Sur 61 projets seuls 5 ont concerné le solaire thermique. Nous avons fait un test dans le cadre de capitale verte. 15 projets ont été sélectionnés. Nous proposons de mettre en place un système pour prendre en charge 50% de l’investissement comme cela a par ailleurs été mentionné par la convention citoyenne

    • L. Sieffert

    • P. Verri

    Chauffage urbain Meylan

    • P. Verri : le 2 juillet 2021 le Conseil métropolitain votait le réseau de chaleur pour Meylan. Un appel d’offre a été lancé pour l’exploitation et la mise en place. 2 candidats ont présenté des offres qui ont été analysées sur 5 critères :

      • Critère 1 : la CCIAG est meilleur que Coriance Critère 2 : légère avance pour Coriance

    Critère 3 : la CCIAG obtient une note assez basse sur un critère essentiel Critère 4 : qualité du service même note

    Critère 5 : qualité sociale de l’offre Coriance fait une meilleure offre

    Optimisation de la gestion de l’eau

    • A.S. Olmos : la volonté politique de 2015 est respecté avec seulement deux opérateurs d’eau publics. Côté régie métropolitaine et SPL de Grenoble nous disposons des services de qualité, nous cherchons des gains d’efficience plus que des gains financiers. Un point important est la sécurité des sites de production (pour le directeur de la SPL et le président de la Régie). Il est proposé en ce sens que la régie prenne en charge une partie des activités de la SPL plus pour ces aspects liés à la sécurité :

      • Production de l’eau potable

      • Système d’information géographique

      • Intégralité de la maitrise d’œuvre

      • Nous remercions les salariés de la SPL pour tout leur travail.

    • M. Savin

    • D. Kdouh

    • M. Veyret

    • C. Lemariey

    • L. Coiffard

    • S. Grand

    • J. Rubes

    • C. Ferrari

    • Amendement UMA : adopté

    • Délibération amendée : adopté

    Prévention et collecte des déchets

    • L. Coiffard : appel d’offre pour acheter les composteurs et sceaux pour les habitants : il s’agit d’un renouvellement de marché ce qui représente 1.4 M€ sur 4 ans (nous en sommes au 20000ème composteur). Il y a eu un dépôt d’amendement de M. Carignon

    • A. Carignon

    • L. Coiffard

    • Vote : adopté

    Exploitation et maintenance de l’usine d’incinération de la tronche

    • L. Coiffard : l’investissement est pour s’assurer qu’il n’y ait pas de mercure qui sorte de cet incinérateur.

    • Vote : adopté

    Questions orales :

    • MTPS : nous aimerions connaitre l’utilisation précise qui a été faite du dispositif de distribution d’attribution des places pour les matchs.

    • C. Ferrari : réponse

    • CCM : pouvez-vous confirmer la préemption de la métropole sur un terrain que la société passepartout souhaite acquérir ? Quel est le projet et l’explication pour la surenchère de 1.3 M€

    • G. Jullien : réponse

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