Grenoble : Conseil municipal du 13 mars 2023 : logement social, budget et taxe foncière, démocratie municipale et posture de l’élu.e

Dans une mandature certains conseils municipaux sont très importants. Celui qui s’est déroulé ce lundi 13 mars fait très certainement partie de ceux-là. Deux points cruciaux étaient à l’ordre du jour :

 La vente des parts de la ville de Grenoble de la SEM Grenoble habitat pour le logement social

 Le budget 2023 incluant une forte augmentation de la taxe foncière (+ 25% base ville et + 7 % base état)

Petit retour en arrière sur ce conseil municipal du lundi 13 mars avec un focus sur le logement social, le budget et la taxe foncière, la démocratie municipale et posture de l’élu.e

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La SAEM Grenoble Habitat (GH) est historique et permettait une gestion en local du logement

social depuis des dizaines d’années. La vente à un acteur national (nous n’entrerons pas dans le débat de savoir s’il doit être considéré comme un privé ou public) est une décentralisation à l’envers qui ne peut que nuire à la politique locale de logement social. En réalité, cette vente est une monétisation du logement social puisque le produit de la vente sera dépensé sur un seul exercice par l’équipe municipale en place sans retour en arrière possible.

Ceci est incompatible avec une politique de gauche et qui plus est contraire aux engagements de campagne 2020 comme l’ont rappelé toutes les oppositions lors de ce conseil municipal sauf Grenoble en Commun et qui ont voté contre cette délibération.

>> Go citoyenneté s’oppose à cette vente et incite la municipalité de Grenoble, comme l’a suggéré le groupe NASA, à reprendre les discussions avec la métropole. Nous soutiendrons toute action qui ira dans ce sens.

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la discussion budgétaire qui a suivi a montré que la ville de Grenoble a des difficultés financières importantes puisque malgré le produit de la vente de Grenoble Habitat qui devrait rapporter 37 millions d’euros (si tout se passe comme prévu), la ville propose en plus une augmentation de la taxe foncière (25% pour la base ville) pour à la fois faire face aux hausses (inflation, point d’indice fonctionnaire, énergie, denrées alimentaires), le renforcement de l’autofinancement, dépenses contraintes et évolutions budgétaires et mettre en place un bouclier climatique (voir transparent ci-contre présenté par V. Fristot lors du conseil municipal) qui rapportera 49.8 millions par an.

Comme Go l’a écrit (https://go-citoyennete.fr/) cette hausse de la taxe foncière est injuste car la base sur laquelle elle est calculée ne prend absolument pas en compte la valeur locative actuelle ce qui défavorise fortement les quartiers populaires comme évoqué par sept membres du groupe Grenoble en Commun lors d’une l’intervention (Intervention L. Masson (GEC) ). Elle va fragiliser encore plus des copropriétés qui ne pourront plus se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Nous avons d’ailleurs mis en place une pétition à la fois papier et sur internet qui rencontre un relatif succès avec plus de 150 signatures en ligne et plus d’une centaine papier (https://chng.it/JjVDWVjfYv).

En plus de cela cette hausse est accompagnée d’un « bouclier social et climatique » qui représente 6.2 millions euros soit 12.4% des revenus généré par la hausse d’impôt et 7.14% si on rajoute les recettes de la vente de GH.

C’est bien peu en réalité et le terme « bouclier » est très exagéré car quand le décompte est fait précisément, comme l’a fait R. Gentil pour le groupe NASA, certaines mesures sont soit floues sur les modalités d’application (par exemple les 2 millions pour la mobilité), soit nécessiteront des démarches des propriétaires pour les obtenir (ce qui est un frein bien connu à l’obtention d’aide) soit clairement faibles.

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Deux exemples pour illustrer ce dernier point :

– La gratuité des expositions permanentes des musées de Grenoble : sachant que le musée de Grenoble est déjà gratuit le 1er dimanche de chaque mois, on peut s’interroger sur l’impact d’une telle mesure pour la population de Grenoble.

– La baisse de la restauration scolaire elle est bien chiffrée. C. Garnier explique . « 25% des enfants vont bénéficier du tarif minimum qui va baisser de 80 centimes à 75 centimes vous entendez bien » : soit une baisse sur un mois (en comptant 16 jours de cantine par mois ) de moins de 1 euros par mois !!! Les familles à QF870 elles seront plus chanceuses car elles verront une baisse de 18 euros par mois sauf si elles sont propriétaires car l’augmentation de la taxe foncière sera bien supérieure ….

Toutes les groupes politiques sauf Grenoble en Commun ont voté contre cette délibération. 7 membres de Grenoble en Commun ont exprimé leurs doutes lors de l’intervention mentionnée plus haut mais on tout de même voté pour cette hausse 25% de la taxe foncière et voté contre l’amendement proposé de la réduire à 15%.

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>> Go citoyenneté n’est pas contre l’impôt mais pour un impôt juste et vraiment redistributif. Ce n’est pas le cas dans le projet proposé et voté lors de ce conseil municipal : Le « bouclier social et climatique » reste faible et tel que présenté apparaît plus comme une justification pour faire passer la pilule de l’augmentation des impôts que comme une vraie politique sociale.