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Grenoble : Conseil municipal du 13 mars 2023 : logement social, budget et taxe foncière, démocratie municipale et posture de l’élu.e

16 mars 2023

Conseil municipal du 13 mars 2023 : chapitrage de la retransmission du conseil.

Regarder le conseil municipal à posteriori nous semble important puisque tout le monde n’est pas disponible le jour J soit pour être en présentiel soit pourregarderendirectunconseilquicommenceà15h00etfinisouventvers2h00du matin. Le conseil municipal est disponible sur youtube dans une seule vidéo de plus de 11h !!

Go citoyenneté vous propose un chapitrage, succinct certes mais qui a le mérite d’exister, pour que chacun puisse écouter les interventions des différents courants politiques quels qu’ils soient sur certains sujets du conseil municipal. Nos moyens sont modestes mais nous pensons qu’il est important de pouvoir écouter les interventions des éu.e. s  facilement.

Lors du conseil municipal du lundi 13 mars deux points importants étaient à l’ordre du jour :

  • La vente des parts de la ville de Grenoble de la SEM Grenoble habitat pour le logement social

  • Le budget 2023 incluant une forte augmentation de la taxe foncière (+ 25% base ville et + 7 % base état)

Introduction E. PIOLLE :

Intervention C. CENATIEMPO (NASA) : Demande de report de délibération sur Grenoble Habitat et sur le restaurant du musée : manque d’information sur les deux sujets et doute de la légalité sur Grenoble Habitat.

E. PIOLLE : réponse à l’intervention de C. Cénatiempo (NASA)

Délibération de principe de la cession des actions de la SAEM Grenoble Habitat par la vie de Grenoble

E. PIOLLE : présentation

C. CENATIEMPO (NASA) : demande de suspension de séance pour que les salariés de Grenoble habitat puisse s’exprimer devant le conseil municipal et réponse de E. Piolle

M. BELAIR (GEC) : présentation de la délibération Intervention E. CHALAS (NR)

Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention N. PINEL(GOSCDDC) Intervention A.C. ROCHE (Non inscrite) Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA)

Avis des salariés de Grenoble Habitat lu par C. CENATIEMPO (NASA) : Intervention C. CENATIEMPO (NASA) :

Intervention PICOLLET (Non inscrit) Réponse de M. BELAIR (GEC) Réponse de C. CENATIEMPO (NASA)

Intervention E. CHALAS (NR) Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) : Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) Intervention H. BEN REDJED (AEC)

E. PIOLLE : mot de conclusion avant le vote

Vote : délibération adoptée (59 votant, 15 contre, 44 pour)

Intervention E. CHALAS (NR) Réponse E. PIOLLE :

Délibération sur la politique de la Ville : rénovation urbaine et logements sociaux

N BERON PEREZ (GEC) : présentation Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) intervention E. . CHALAS (NR) Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Intervention N. PINEL (GOSCDDC)

Vote : délibération adoptée

Délibération sur le budget et l’augmentation de la taxe foncière.

V. FRISTOT (GEC) : présentation du budget et de la délibération autour de la taxe foncière

Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) Intervention E. CHALAS (NR) Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention O. SIX (AEC)

Intervention M. BELAIR (GEC) Intervention A.C ROCHE (Non inscrite)

Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Intervention L. MASSON (GEC) Intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) Intervention B. BOER (GOSCDDC) Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) Intervention D. SPINI ALIM (GOSCDDC) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) Intervention C. BOUTAFA (GOSCDDC) Intervention N. BERANGER (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Réponse de V. FRISTOT (GEC) Réponse de L. LHEUREUX (GEC) Réponse de P. MERIAUX (GEC) Réponse C. GARNIER (GEC)

Réponse N. KADA (GEC)

Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) Conclusion E. PIOLLE (GEC)

Vote sur l’amendement demandant de limiter la taxe foncière à 15% (déposé par le groupe NR)

Intervention E. CHALAS (NR) Réponse E. PIOLLE (GEC)

Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Réponse L. PICOLLET à E. PIOLLE

Réponse de E. PIOLLE à L. PICOLLET Intervention A.ROCHE (Non inscrite) Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) Réponse E. PIOLLE (GEC) Intervention O .SIX (AEC)

Vote nominatif : Amendement rejeté

Vote sur le budget principal et l’augmentation des bases de la taxe foncière de la ville de Grenoble de 25%

Vote nominatif : délibération adoptée

Délibération 12 : politique sportive de la ville

Eric PIOLLE : introduction

C. MENNETRIER (GEC) : présentation de la délibération Intervention D. SPINI ALIM (GOSCDDC)

Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) : présentation de l’amendement NASA Intervention N. PINEL (GOSCDDC)

C. MENNETRIER (GEC) : réponse sur l’amendement NASA

Vote : amendement : pour (NASA) contre (GEC) Abstention (AEC, GEC, GOSCDDC, NASA, NR, PICOLLET)

Vote : délibération : Pour (GEC) Contre (AEC) Abstention (GOSCDDC, NASA, NR, L. PICOLLET)

Présentation des vœux

Vœu GEC : contre la réforme des retraites

I. PETERS (GEC) : présentation du voeu Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) Intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention C. BOUTAFA (GOSCDDC)

Vote : vœu adopté Pour (AEC, GEC, NASA, L. PICOLLET) Contre (GOSCDDC, NR, ROCHE) Abstention (C. BOUTAFA)

Vœu GOSCDDC : report général de la ZFE à 3 ans

A. CARIGNON (GOSCDDC) : présentation du vœu Intervention A. JUVEN (GEC)

Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Réponse A. CARIGNON à C. CENATIEMPO Question C. CENATIEMPO à A. CARIGNON Réponse N. PINEL (GOSCDDC)

Vote : vœu rejeté : Pour (AEC, GOSCDDC) Contre (GEC, NASA) Abstention (NR, PICOLLET)

Vœu NASA : révision des valeurs locatives

Intervention C. CENATIEMPO (NASA)

Réponse C. PANTEL (GEC) : proposition de modification du voeu

Vote amendement : adopté

Vote : vœu adopté : Pour (AEC, GEC, NASA, PICOLLET) Abstention (GOSCDDC, NR)

Délibération 25 : convention d’exploitation du restaurant du musée

E. PIOLLE : présentation

Intervention E. CHALAS (NR) Réponse E. PIOLLE

Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Intervention C. BOUTAFA (GOSCDDC) Réponse E. PIOLLE

Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Réponse E. PIOLLE

Vote : délibération adoptée : Pour (GEC) Contre (AEC, GOSCDDC, NASA, NR, L. PICOLLET)

Questions orales

Question orale de NASA : suppression des postes dans l’éducation nationale et fermeture de classes dans le primaire

H. BOUZEGHOUB :

Réponse E. PIOLLE

Question orale de GOSCDDC : sur avenue de Washington

A. CARIGNON

Dans une mandature certains conseils municipaux sont très importants. Celui qui s’est déroulé ce lundi 13 mars fait très certainement partie de ceux-là. Deux points cruciaux étaient à l’ordre du jour :
 La vente des parts de la ville de Grenoble de la SEM Grenoble habitat pour le logement social
 Le budget 2023 incluant une forte augmentation de la taxe foncière (+ 25% base ville et + 7 % base état)
Petit retour en arrière sur ce conseil municipal du lundi 13 mars avec un focus sur le logement social, le budget et la taxe foncière, la démocratie municipale et posture de l’élu.e
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Logement social :
La SAEM Grenoble Habitat (GH) est historique et permettait une gestion en local du logement
social depuis des dizaines d’années. La vente à un acteur national (nous n’entrerons pas dans le débat de savoir s’il doit être considéré comme un privé ou public) est une décentralisation à l’envers qui ne peut que nuire à la politique locale de logement social. En réalité, cette vente est une monétisation du logement social puisque le produit de la vente sera dépensé sur un seul exercice par l’équipe municipale en place sans retour en arrière possible.
Ceci est incompatible avec une politique de gauche et qui plus est contraire aux engagements de campagne 2020 comme l’ont rappelé toutes les oppositions lors de ce conseil municipal sauf Grenoble en Commun et qui ont voté contre cette délibération.
>> Go citoyenneté s’oppose à cette vente et incite la municipalité de Grenoble, comme l’a suggéré le groupe NASA, à reprendre les discussions avec la métropole. Nous soutiendrons toute action qui ira dans ce sens.
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Budget et taxe foncière
la discussion budgétaire qui a suivi a montré que la ville de Grenoble a des difficultés financières importantes puisque malgré le produit de la vente de Grenoble Habitat qui devrait rapporter 37 millions d’euros (si tout se passe comme prévu), la ville propose en plus une augmentation de la taxe foncière (25% pour la base ville) pour à la fois faire face aux hausses (inflation, point d’indice fonctionnaire, énergie, denrées alimentaires), le renforcement de l’autofinancement, dépenses contraintes et évolutions budgétaires et mettre en place un bouclier climatique (voir transparent ci-contre présenté par V. Fristot lors du conseil municipal) qui rapportera 49.8 millions par an.
Comme Go l’a écrit (https://go-citoyennete.fr/) cette hausse de la taxe foncière est injuste car la base sur laquelle elle est calculée ne prend absolument pas en compte la valeur locative actuelle ce qui défavorise fortement les quartiers populaires comme évoqué par sept membres du groupe Grenoble en Commun lors d’une l’intervention (Intervention L. Masson (GEC) ). Elle va fragiliser encore plus des copropriétés qui ne pourront plus se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Nous avons d’ailleurs mis en place une pétition à la fois papier et sur internet qui rencontre un relatif succès avec plus de 150 signatures en ligne et plus d’une centaine papier (https://chng.it/JjVDWVjfYv).
En plus de cela cette hausse est accompagnée d’un « bouclier social et climatique » qui représente 6.2 millions euros soit 12.4% des revenus généré par la hausse d’impôt et 7.14% si on rajoute les recettes de la vente de GH.
C’est bien peu en réalité et le terme « bouclier » est très exagéré car quand le décompte est fait précisément, comme l’a fait R. Gentil pour le groupe NASA, certaines mesures sont soit floues sur les modalités d’application (par exemple les 2 millions pour la mobilité), soit nécessiteront des démarches des propriétaires pour les obtenir (ce qui est un frein bien connu à l’obtention d’aide) soit clairement faibles.
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Deux exemples pour illustrer ce dernier point :
– La gratuité des expositions permanentes des musées de Grenoble : sachant que le musée de Grenoble est déjà gratuit le 1er dimanche de chaque mois, on peut s’interroger sur l’impact d’une telle mesure pour la population de Grenoble.
– La baisse de la restauration scolaire elle est bien chiffrée. C. Garnier explique . « 25% des enfants vont bénéficier du tarif minimum qui va baisser de 80 centimes à 75 centimes vous entendez bien » : soit une baisse sur un mois (en comptant 16 jours de cantine par mois ) de moins de 1 euros par mois !!! Les familles à QF870 elles seront plus chanceuses car elles verront une baisse de 18 euros par mois sauf si elles sont propriétaires car l’augmentation de la taxe foncière sera bien supérieure ….
Toutes les groupes politiques sauf Grenoble en Commun ont voté contre cette délibération. 7 membres de Grenoble en Commun ont exprimé leurs doutes lors de l’intervention mentionnée plus haut mais on tout de même voté pour cette hausse 25% de la taxe foncière et voté contre l’amendement proposé de la réduire à 15%.
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>> Go citoyenneté n’est pas contre l’impôt mais pour un impôt juste et vraiment redistributif. Ce n’est pas le cas dans le projet proposé et voté lors de ce conseil municipal : Le « bouclier social et climatique » reste faible et tel que présenté apparaît plus comme une justification pour faire passer la pilule de l’augmentation des impôts que comme une vraie politique sociale.
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Démocratie locale et posture de l’élu.e 
Concernant la vente des parts de Grenoble Habitat la demande d’expression des salariés
devant le conseil municipal a été refusée malgré une nouvelle demande de la part la
présidente du groupe NASA. Après une suspension de séance C. Cénatiempo a lu une
partie des revendications Pourquoi n’avoir pas laissé parler ces salariés motivés et concernés
par le devenir de leur outil de travail, soucieux des locataires
devant tous les élu.e.s de la majorité comme de l’opposition ? Enfin la décision de la ville de
passer par un Appel à Manifestation d’Intérêt plutôt qu’un appel d’offre classique n’a pas
permis aux élu.e.s de connaitre les critères et les raisons du choix de CDC habitat : ils sont
priés de faire confiance à la ville sur une vente de l’ensemble des parts de la ville pour 37
millions d’euros alors que la ville avait refusé la proposition de 45 millions pour 2/3 des parts
de la part de la métropole.
Concernant l’augmentation de la taxe foncière et ce qui va en être fait lors du budget 2023 la
démocratie n’est pas au rendez-vous. Il est tout à fait compréhensible que la ville rencontre
des difficultés budgétaires liées à l’inflation, l’énergie et l’augmentation du point d’indice des
fonctionnaires et qu’il soit donc nécessaire de trouver des recettes supplémentaires. Le choix
assumé de tout porter sur la taxe foncière aurait pu être débattu avec les Grenoblois en
exposant tous les tenants et aboutissants (contraintes budgétaires, moyens d’actions …).
Demander de surcroit plus que le nécessaire aux contribuables pour financer autre chose (le
fameux « bouclier social et climatique ») aurait aussi pu faire l’objet d’un large débat avec les
grenoblois sur le principe déjà (car cette augmentation d’impôt, supérieure à ce qui est
nécessaire, n’était pas mentionné dans le programme de GEC) mais aussi sur l’utilisation de
cette enveloppe supplémentaire. Il semble au vu de l’intervention faite par un groupe de 7
élu.es de GEC que cette idée était à tout le moins partagée.
La position de 7 élu.e.s de la majorité était très intéressante, juste et courageuse sans doute.
Mais la décision de voter tout de même le budget est incompréhensible pour une personne
extérieure à GEC et encore moins pour les Grenoblois qui malheureusement n’oublieront
pas, au moment des prochaines élections, les décisions prises lors de ce conseil municipal.
Ceci interroge sur la posture de l’élu.e qui vote une décision qu’il ne soutient pas. Cela
interroge aussi sur la notion de groupe unique que revendique GEC quant à la liberté de vote
sur des sujets aussi importants que le budget, une ligne rouge à ne pas franchir. Nous
rappelons ici qu’une des raisons qui a amené GO citoyenneté à refuser de participer à GEC
fut justement cette notion de groupe unique.
>> Go citoyenneté s’inquiète de cette dérive dans la prise en compte de l’avis des 
opposants y compris de gauche voire au sein même de la majorité sur des décisions 
qui impactent fortement la ville.
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