Grenoble : Conseil municipal du 13 mars 2023 : logement social, budget et taxe foncière, démocratie municipale et posture de l’élu.e
Conseil municipal du 13 mars 2023 : chapitrage de la retransmission du conseil.
Regarder le conseil municipal à posteriori nous semble important puisque tout le monde n’est pas disponible le jour J soit pour être en présentiel soit pourregarderendirectunconseilquicommenceà15h00etfinisouventvers2h00du matin. Le conseil municipal est disponible sur youtube dans une seule vidéo de plus de 11h !!
Go citoyenneté vous propose un chapitrage, succinct certes mais qui a le mérite d’exister, pour que chacun puisse écouter les interventions des différents courants politiques quels qu’ils soient sur certains sujets du conseil municipal. Nos moyens sont modestes mais nous pensons qu’il est important de pouvoir écouter les interventions des éu.e. s facilement.
Lors du conseil municipal du lundi 13 mars deux points importants étaient à l’ordre du jour :
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La vente des parts de la ville de Grenoble de la SEM Grenoble habitat pour le logement social
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Le budget 2023 incluant une forte augmentation de la taxe foncière (+ 25% base ville et + 7 % base état)
Intervention C. CENATIEMPO (NASA) : Demande de report de délibération sur Grenoble Habitat et sur le restaurant du musée : manque d’information sur les deux sujets et doute de la légalité sur Grenoble Habitat.
E. PIOLLE : réponse à l’intervention de C. Cénatiempo (NASA)
Délibération de principe de la cession des actions de la SAEM Grenoble Habitat par la vie de Grenoble
E. PIOLLE : présentation
C. CENATIEMPO (NASA) : demande de suspension de séance pour que les salariés de Grenoble habitat puisse s’exprimer devant le conseil municipal et réponse de E. Piolle
M. BELAIR (GEC) : présentation de la délibération Intervention E. CHALAS (NR)
Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention N. PINEL(GOSCDDC) Intervention A.C. ROCHE (Non inscrite) Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA)
Avis des salariés de Grenoble Habitat lu par C. CENATIEMPO (NASA) : Intervention C. CENATIEMPO (NASA) :
Intervention PICOLLET (Non inscrit) Réponse de M. BELAIR (GEC) Réponse de C. CENATIEMPO (NASA)
Intervention E. CHALAS (NR) Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) : Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) Intervention H. BEN REDJED (AEC)
E. PIOLLE : mot de conclusion avant le vote
Vote : délibération adoptée (59 votant, 15 contre, 44 pour)
Intervention E. CHALAS (NR) Réponse E. PIOLLE :
Délibération sur la politique de la Ville : rénovation urbaine et logements sociaux
N BERON PEREZ (GEC) : présentation Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) intervention E. . CHALAS (NR) Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Intervention N. PINEL (GOSCDDC)
Vote : délibération adoptée
Délibération sur le budget et l’augmentation de la taxe foncière.
V. FRISTOT (GEC) : présentation du budget et de la délibération autour de la taxe foncière
Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) Intervention E. CHALAS (NR) Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention O. SIX (AEC)
Intervention M. BELAIR (GEC) Intervention A.C ROCHE (Non inscrite)
Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Intervention L. MASSON (GEC) Intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) Intervention B. BOER (GOSCDDC) Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) Intervention D. SPINI ALIM (GOSCDDC) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) Intervention C. BOUTAFA (GOSCDDC) Intervention N. BERANGER (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Réponse de V. FRISTOT (GEC) Réponse de L. LHEUREUX (GEC) Réponse de P. MERIAUX (GEC) Réponse C. GARNIER (GEC)
Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) Conclusion E. PIOLLE (GEC)
Vote sur l’amendement demandant de limiter la taxe foncière à 15% (déposé par le groupe NR)
Intervention E. CHALAS (NR) Réponse E. PIOLLE (GEC)
Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Réponse L. PICOLLET à E. PIOLLE
Réponse de E. PIOLLE à L. PICOLLET Intervention A.ROCHE (Non inscrite) Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) Réponse E. PIOLLE (GEC) Intervention O .SIX (AEC)
Vote nominatif : Amendement rejeté
Vote sur le budget principal et l’augmentation des bases de la taxe foncière de la ville de Grenoble de 25%
Vote nominatif : délibération adoptée
Délibération 12 : politique sportive de la ville
Eric PIOLLE : introduction
C. MENNETRIER (GEC) : présentation de la délibération Intervention D. SPINI ALIM (GOSCDDC)
Intervention H. BOUZEGHOUB (NASA) : présentation de l’amendement NASA Intervention N. PINEL (GOSCDDC)
C. MENNETRIER (GEC) : réponse sur l’amendement NASA
Vote : amendement : pour (NASA) contre (GEC) Abstention (AEC, GEC, GOSCDDC, NASA, NR, PICOLLET)
Vote : délibération : Pour (GEC) Contre (AEC) Abstention (GOSCDDC, NASA, NR, L. PICOLLET)
Présentation des vœux
Vœu GEC : contre la réforme des retraites
I. PETERS (GEC) : présentation du voeu Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Intervention E. CHALAS (NR) Intervention R. GENTIL (NASA) Intervention L. PICOLLET (Non inscrit) Intervention N. PINEL (GOSCDDC) Intervention C. BOUTAFA (GOSCDDC)
Vote : vœu adopté Pour (AEC, GEC, NASA, L. PICOLLET) Contre (GOSCDDC, NR, ROCHE) Abstention (C. BOUTAFA)
Vœu GOSCDDC : report général de la ZFE à 3 ans
A. CARIGNON (GOSCDDC) : présentation du vœu Intervention A. JUVEN (GEC)
Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Réponse A. CARIGNON à C. CENATIEMPO Question C. CENATIEMPO à A. CARIGNON Réponse N. PINEL (GOSCDDC)
Vote : vœu rejeté : Pour (AEC, GOSCDDC) Contre (GEC, NASA) Abstention (NR, PICOLLET)
Vœu NASA : révision des valeurs locatives
Intervention C. CENATIEMPO (NASA)
Réponse C. PANTEL (GEC) : proposition de modification du voeu
Vote amendement : adopté
Vote : vœu adopté : Pour (AEC, GEC, NASA, PICOLLET) Abstention (GOSCDDC, NR)
Délibération 25 : convention d’exploitation du restaurant du musée
Intervention E. CHALAS (NR) Réponse E. PIOLLE
Intervention H. BEN REDJEB (AEC) Intervention C. CENATIEMPO (NASA) Intervention C. BOUTAFA (GOSCDDC) Réponse E. PIOLLE
Intervention A. CARIGNON (GOSCDDC) Réponse E. PIOLLE
Vote : délibération adoptée : Pour (GEC) Contre (AEC, GOSCDDC, NASA, NR, L. PICOLLET)
Questions orales
Question orale de NASA : suppression des postes dans l’éducation nationale et fermeture de classes dans le primaire
Question orale de GOSCDDC : sur avenue de Washington
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