Grenoble : le débat d’orientations budgétaires 2018

La majorité municipale a présenté son « Rapport d’orientations budgétaires 2018 » lors du Conseil Municipal  le 6 Novembre. Vous pouvez le consulter en fin d’article.

Nous reproduisons ici l’intervention de Paul Bron et vous pouvez écouter l’ensemble des interventions sur ce sujet sur le site de la ville. Le Budget 2018 sera présenté en Conseil le 18 Décembre.

« Vous annoncez  vouloir maitriser le budget et ne pas laisser se développer un scénario « au fil de l’eau » qui conduirait à une impasse..

Prenons les choses une par une. Tout d’abord  la fiscalité locale. les impôts locaux. C’est vrai vous n’augmentez pas les impôts locaux.

Le gouvernement a annoncé la suppression progressive de la taxe d’habitation par tiers sur 3 ans, avec un dégrèvement de 30% pour l’année 2018. Prenons en acte, positivement pour les habitants certes mais pour les communes ?

Pour les communes, Il devrait y avoir une compensation financière sans faire perdre aux collectivités la liberté de fixer leurs taux. Mais cette compensation, sera-t-elle pérenne et vraiment  « à l’euro près »  comme il a été promis ? Difficile à croire. Car dans le même temps, le gouvernement exige une réduction des dépenses de 13 milliards d’euros d’ici 2022 pour les collectivités locales. Difficile de savoir quelles communes en sortiront gagnantes ou perdantes.

Mais la suppression de la TH ne règle pas tous les problèmes. En effet l’autre impôt local à savoir la taxe foncière reste  très injuste. A Grenoble, le taux de taxe foncière est  parmi le plus élevé de toutes les grandes villes. Les bases des valeurs locatives ont été définies par l’État en 1970, il faut les revoir.  Elles sont plus élevées au sud de la Ville qu’au nord. Ainsi par exemple les habitants de la Villeneuve ont une taxe d’habitation plus forte que celle des habitants du centre ville

La véritable solution doit passer par une refonte de la fiscalité locale. C’est un chantier qui relève du niveau national . Mais nous pouvons faire pression sur nos parlementaires  au niveau local. Comment avancez-vous sur cette question. Je vous avais déjà interpellé l’année dernière Mr l’adjoint aux finances. Cette question est  restée sans réponse. Je suis près à m’associer avec vous, et avec des collectifs d’habitants, à une démarche de travail et d’interpellation de nos parlementaires locaux.

Donc c’est un fait , vous n’augmentez pas la part communale des impôts locaux.

Évidemment si on n’augmente pas les impôts, il faut bien trouver des recettes ailleurs et réduire les dépenses.  Vos solutions : vous augmentez la dette, vous baissez les investissements, ce qui n’est jamais une bonne idée pour la santé d’une ville. D’ailleurs sur quelles bases allez vous contractualiser avec le Préfet pour ne pas dépasser les 11 à 13 ans de désendettement prévus par la loi de finances 2018 pour les grandes villes et pour Grenoble particulièrement ?

Mais vous allez plus loin avec le plan d’austérité que vous avez mis en place, sans aucune concertation, en Juin 2016.

Nous n’avons jamais été informés de la réalité financière de chacune des lignes de ce plan. Il avance masqué. Et après  une année, l’adjoint aux finances, ici même, déclare être satisfait du plan d’austérité, disant avoir évité la mise sous tutelle…. Je vous rappelle Monsieur que ce plan d’austérité a provoqué la colère légitime des beaucoup de grenoblois. Un certain nombre  a manifesté cette colère  en bloquant pendant toute une année les conseils municipaux. Trop souvent vous êtes passez en force de manière rigide et volontariste, sans vraiment écouter, sans chercher de consensus.

Vous annoncez que ce plan d’austérité prévoit  encore 3,3 Millions d’économie en 2018. Quels seront les services à la population qui seront touchés ? Quelles lignes budgétaires vont encore  être diminuées ? Nous attendons que vous soyez clairs cette fois-ci sur les économies que vous voulez faire, lors de la présentation du budget, le mois prochain.

Coté recettes, vous avez augmenté de nombreux tarifs municipaux.  Bien sur  certaines augmentations sont nécessaires, si l’on ne veut pas toucher aux impôts locaux, mais vous avez eu la main lourde.

• Augmentation des tarifs de stationnement
• Augmentation des tarifs des restaurants scolaires
• Augmentation des tarifs des temps périscolaires ( alors qu’ils étaient gratuits), des tarifs des piscines, du sport, des musées. Et je ne les cite pas tous.

Mais aussi baisse de 23% des subventions aux associations, alors qu’elles sont touchées de plein fouet par la mesure gouvernementale de diminution des contrats aidés.

• baisse annoncée de 2,5%, soit 600 000€ des crédits du  CCAS

Ne  croyez vous pas que ces augmentations touchent tous les grenoblois ?

Quant aux orientations par politiques publiques présentées dans le rapport, beaucoup d’interventions en ont parlées, donc je n’interviendrai que succinctement .

L’éducation : nous prendrons le temps, bientôt, de faire le point quant à l’évolution et au respect de votre plan d’investissement dans les écoles. Notons que vous allez ouvrir l’école Simone Lagrange, à Jean Macé, que nous avions engagée au mandat précédent… Et que vous allez fermer l’école Claude Bernard et c’est bien dommage. Un représentant du CCI B est intervenu sur cette fermeture en début de conseil. Mais je le répète encore, il vous manque un axe politique fort concernant la lutte contre les inégalités éducatives. L’énumération qui en a été faite en séance tout à l’heure, retrace pour l’essentiel des actions déjà existantes.

Quant à la réforme des rythmes scolaires, vous avez pris, à mon avis, la bonne posture. Celle de prendre en considération l’ensemble des temps de l’enfant en incluant le samedi et les vacances scolaires.

L’action sociale : vous avez détricoté de nombreuses mesures sociales au profit des plus démunis, sans les remplacer par un projet fort, efficace et solidaire, un véritable bouclier social. Et l’argument basé  sur des tarifs dits «  au quotient familial » ne suffit pas. Cela ne constitue pas une vrai politique de solidarité. et en plus vous envisagez de baisser encore des subventions au CCAS.

L’inscription dans le réseau « ville amie des ainés » n’est pas le gage suffisant d’actions concrètes, que nous attendons toujours. La ville a besoin d’un vrai plan d’actions et pas seulement de perspectives et de diagnostics

La ville durable : vous avancez le concept de « ville en transition ». Pourquoi pas, c’est effectivement nécessaire pour développer le vivre ensemble dans toutes ses dimensions : sociales et écologiques, solidaires et économiques… Mais ne vous gargarisez pas de la « ville apaisée », non pas encore . Pour l’instant les modes doux créent plutôt de la discorde et des colères au sein de notre ville . Écoutez les.

La Sécurité : vous agissez comme si vous n’aviez pas pris la mesure du problème de l’insécurité qui s’installe chaque année un peu plus à Grenoble. Tout le monde s’en aperçoit pourtant … et vous alerte . Votre seul recours , c’est d’interpeller l’État. Tant mieux si vous faites appel à la police de proximité, mais le Maire d’une commune a aussi un certain nombre de prérogatives dans ce domaine que vous n’utilisez pas. Dans le code général des collectivités territoriales, il est indiqué :  » la maire doit veiller à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique »

Plus positivement, je pense que pour l’essentiel, les choix faits en matière de sport sont judicieux. Par exemple, la place croissante accordée aux filles, et les principaux  arbitrages concernant le sport professionnel. De même, Les actions de solidarité internationale, ainsi que les initiatives dans le domaine de la montagne et de la lutte contre les discriminations particulièrement concernant l’égalité hommes/femmes, sont à souligner.

La démocratie locale : Nous devons avoir un débat  sur les actions de démocratie participative et particulièrement sur l’axe central que constituait la votation citoyenne. La démocratie participative est un chantier relativement nouveau en France et vous l’avez engagé. Avec des hauts et des bas bien sur. N’attendons la fin du mandat pour en faire un bilan .

D’ailleurs, à ce sujet, pourquoi ne pas avoir engagé avec les citoyens grenoblois, un débat autour des grandes orientations de votre politique, comme nous le faisons aujourd’hui. Ils sont certainement apte à comprendre plus facilement des orientations concrètes que des chiffres comptables.

2017-10 Rapport d’orientation budgetaire – Commission Ressource