Législatives : les réponses des candidats aux questions de GO.

GO Citoyenneté, mouvement local, n’a pas pris position pour les élections législatives, ( http://go-citoyennete.fr/?p=3651) mais il a transmis aux candidatEs qui se présentent les 11 et 18 Juin 2017 sur les 1 ère et 3 ème circonscriptions de l’Isère, ( celles qui couvrent entre autre Grenoble ), 4 questions en lien avec des situations locales, afin de mieux appréhender l’impact local de certaines décisions nationales.

• 1. Devenir des centres de santé et pérennité des financements de l’État
• 2. Changer les bases d’une fiscalité locale injuste.
• 3. Demande d’asile, précarité et parcours d’insertion
• 4. Droit de vote des étrangers aux élections locales

Ne disposant pas des adresses mail des candidatEs, nous avons pu en contacter plusieurs à partir de leur page Facebook. Nous avons envoyé 14 questionnaires et reçu 10 réponses.

Patrick De Verdiere / Lauturo Labrin / Nicolas Kada / Soukaina Larabi / Eric Grasset / Nathalie Veyret / Elsa Régis /  Émilie Chalas / Michel Destot / Olivier Véran .

Nous les remercions et publions ici intégralement leurs réponses, dans l’ordre de leur arrivée :

1. Le devenir des centres de Santé de Grenoble nous inquiète : équipements de santé, uniques, indispensables et performants notamment pour les plus faibles, ils sont menacés par des baisses de financement du Département. Quelle est votre appréciation sur ces centres et comment comptez-vous assurer une pérennité des financements de l’État ?

Patrick de Verdiere (La Relève citoyenne)   : La question de la prise en charge de la santé est centrale dans mon projet de société. Elle s’inscrit dans la grande réforme de modernisation et de simplification de notre système de protection sociale que je souhaite porter, et dont la pierre angulaire sera le revenu citoyen universel. Dans ma vision ce dernier (dont vous trouverez les modalités précises sur mon site http://candidats.relevecitoyenne.org/patrickdeverdiere/revenu-citoyen-et-partage-de-lemploi/ ) a vocation à remplacer les allocations familiales (et plus largement les aides à la famille), le RSA, les bourses d’étude et la retraite de base.

Il sera donc important de conserver et de renforcer à coté de ce nouvel outil de protection sociale que sera le revenu citoyen, 3 champs d’assurances sociales complémentaires et indispensables, dont le premier est l’assurance santé. Dans ce domaine nous avons étudié avec mes équipes une grande réforme basée principalement sur 3 grands points :

Mettre en place un régime unique et universel qui s’appuierait sur deux seules caisses publiques : une pour les salariés (la CPAM qui gère déjà 80 % de la population), et une pour les non-salariés (par exemple la branche non salariée de la MSA qui semble moins dysfonctionnelle que le RSI). Avec la mobilité des salariés et des non-salariés, le système actuel , dont les grands principes fondateurs ont été élaborés principalement au cours des Trente glorieuses, avec gestion par branche, pilotage par les organisations syndicales, droits exclusivement acquis au travers de l’emploi (chômage, retraite), ou au travers de son conjoint (maladie, pension de réversion) n’est plus adapté au monde d’aujourd’hui. Il coûte très cher à gérer, et complique inutilement la vie des assurés. Ce système d’assurance santé universel resterait financé principalement par les cotisations sociales.

Étendre le régime obligatoire pour couvrir au minimum 90 % des frais de santé, sur le modèle de ce qui existe en Alsace-Moselle. Ce nouveau régime obligatoire serait donc baptisé Régime Général Étendu. Il permettra une prise en charge à 100% de la plupart des médicaments et des soins chez le médecin traitant, facilitant ainsi le tiers payant intégral par l’existence d’un seul interlocuteur pour le professionnel de santé. Ce Régime Général Étendu permettra également de rembourser les soins dentaires, les appareils auditifs et d’optique à hauteur des enjeux financiers réels pour l’usager. Le Forfait Hospitalier sera également pris en charge, comme c’est déjà le cas en Alsace-Moselle.

Instaurer un accès gratuit pour tous les soins pour les populations fragilisées avec une carte de soins provisoire pour les situations urgente et s’assurer de la réalité de la Protection Universelle Maladie (PUMA). La PUMA , protection universelle maladie, a été mise en place au 1er janvier 2016. Elle fait que toute personne de plus de 18 ans résidant en France a des droits ouverts. Elle est effective mais n’est pour l’instant pas appliquée. La puma concerne la totalité des assurés, elle n’est pas réservée aux faibles revenus. Elle ne concerne que la part du régime obligatoire et sera donc étendue avec l’élargissement de ce dernier et permettra donc à chacun d’accéder à une offre de soins adaptée, quelque soit sa situation professionnelle et personnelle.

Voilà donc pour la grande réforme de la santé que j’aimerai contribuer à porter. Mais en parallèle je défends l’idée qu’il est surtout important de faire de la prévention. Et dans mon esprit militer pour la semaine de 4 jours, permettre à chacun de retrouver un emploi, consolider et sécuriser le revenu des plus modestes sont autant d’objectifs qui doivent aider à réduire le malaise social, et donc limiter toutes les pathologies physiques ou psychologiques qui en découlent.

La transition écologique s’inscrit aussi dans cette logique avec un air plus sain, une eau et une alimentation de qualité à offrir à tous nos concitoyens. Et nos calculs montrent que la prévention, couplé avec la simplification du système d’assurance santé précédemment décrite, doit permettre de réduire fortement les dépenses de santé et les dépenses budgétaires liées à la santé. Et cela me permet de répondre enfin à votre question locale. Je serais très favorable à ce que ces moyens budgétaires dégagés puissent contribuer à viabiliser et à pérenniser les équipements de santé de proximité, notamment ceux qui sont à destination des plus modestes.

Lautaro Labrin ( citoyens) : Bonjour, je suis candidat aux élections législatives de la 1^re circonscription de l’Isère avec mon collaborateur et ami Benjamin JOYEUX comme remplaçant. Notre mouvement : « Citoyens » (http://citoyens.solutions/) est fortement alimenté par les idées humanistes, émancipatrices et relatives à l’Écologie Sociale. Nous nous investissons dans l’ensemble des évolutions de notre société, et ce qui nous différencie de nombre des autres candidats, est la conviction que les initiatives locales et populaires font partie des réponses que nous avons à étudier en tant que parti instrumental et auxquelles nous désirons répondre. Ainsi, l’un de nos axes de travail et de créer un contexte favorable aux efforts des populations qui s’engagent dans l’amélioration de la vie de la cité.

Avant de répondre à vos questions, je tenais à vous alerter sur la fonction du député qui se rendant à l’assemblée nationale vote les lois, les modifie, et contrôle le travail du gouvernement. Il s’agit donc bien d’un mandat national, mais j’ai à cœur de répondre aux questionnements soulevé au niveau local, comme le soulignent mes engagements que l’on retrouve dans mon programme. En tant que professionnel de l’aménagement du territoire et du développement local, veuillez considérer que les exemples locaux me servent de base fondamentale dans mon travail. Je compte, à l’aide de mon enveloppe, accompagner les associations qui travaillent dans le social, la santé, la culture, la gestion et protection de l’environnement. Je compte également accompagner ces organismes en reversant une partie de mes indemnités de député. Un député peut gagner jusqu’à 6000 € net, je ne prendrai que le salaire moyen calculé par la Dares à 2225 €/ mois.

La santé est dans une situation catastrophique. Le personnel soignant, mal reconnu et sous payé, souffre d’une charge de travail en croissance constante. Si bien qu’il n’est pas rare de connaitre chez nos amiEs infirmièrEs, aides soignantEs ou médecins des situations de surmenage inquiétantes.

Les problèmes que vous citez, concernant Grenoble, sont malheureusement de vieux problèmes. Disons que jusqu’à aujourd’hui le statut de la capitale des Alpes avait permis de préserver le monde de la santé dans une certaine mesure. En effet, ce que vie Grenoble actuellement a déjà été subit par d’autres villes de moyenne importance, toujours avec les mêmes arguments.

Aussi, nous profitons de votre question pour lancer un appel pour la survie de l’hôpital français, en général. Il faut mettre un terme à l’émergence inquiétante de nombreux déserts médicaux, à la fermeture des services non rentable dans de nombreux établissements, je pense à La Mure, Bourg St Maurice, Grenoble… et à la fin de la pressurisation du personnel afin de garantir des soins dans des conditions acceptables, ce qui, malgré les efforts de toute la profession, est de moins en moins le cas.

Concernant les financements, nous sommes en présence de différentes théories fournissant des scenarii différents sur la production de croissance. Sachez seulement que nous ne sommes pas favorable aux politiques menées depuis les années 80 et qui consistent à faire porter la plus grande partie du poids de l’impôt à l’artisanat, aux PME et TPE et à la classe moyenne. Nous pensons que l’effort doit être plus réparti, et de manière plus équitable.

Nous pensons également qu’il faut appliquer un impôt prohibitif sur l’ensemble des produits issus de pratiques qui ne sont ni respectueuses de l’humain (travail d’enfant, conditions dangereuses) ni respectueuses de l’environnement (déforestation agricole, utilisation de produits dangereux et toxiques…)

Nicolas Kada et Soukaïna Larabi (Ensemble pour gagner )   : Le devenir des centres de Santé de Grenoble nous inquiète : équipements de santé,uniques, indispensables et performants notamment pour les plus faibles, ils sont menacés par des baisses de financement du Département.
Les centres de santé sont en effet des équipements uniques et indispensables qui, de par leur action, participent activement à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Installés au coeur des quartiers, les centres de santé permettent une prise en charge du patient dans sa globalité.
Les Centres de Santé de Grenoble ne sont pas que des centres médicaux. Ils sont de véritables centres de proximité, que touTEs les habitanTEs défendent comme « l’équipement le plus important » de leur quartier, comme de nombreuses enquêtes, depuis plusieurs
décennies, l’ont exprimé. L’Etat via l’ARS n’est pas le seul financeur, la Ville de Grenoble, le Conseil Départemental en sont les principaux. Si la Ville de Grenoble a maintenu son soutien financier, la baisse drastique des subventions départementales a constitué un message politique fort, mettant en péril l’accès aux droits et à la santé de toutes et tous.
Depuis 2005, l’OMS souligne l’intérêt fondamental des centres de santé et les présentent comme un modèle à suivre au niveau international.
Aussi, il apparaît, plus que jamais, déterminant que l’Etat prenne toute sa part dans ce modèle que notre territoire défend depuis 1973 et assure un soutien financier de premier plan.
Il est également important que cela ne se limite pas à notre territoire mais soit porté sur l’ensemble du territoire national pour participer au développement de l’accès au soin pour toutes et tous, lutter contre l’exclusion, promouvoir et développer des actions de prévention et d’éducation en lien avec des partenaires comme à Grenoble avec le Planning Familial.

Eric Grasset (Génération Écologie – Parti radical de gauche) : Modèle unique (à l’échelle d’une grande ville) d’une gestion associative de centres de santé, l’AGECSA est le fruit d’une volonté politique continue (jusqu’ici) depuis 1973 de permettre aux habitants grenoblois de bénéficier d’une offre de soins de qualité dans la proximité. Elle permet de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans cinq quartiers grenoblois, de prendre en charge les patients dans leur globalité et de lutter contre les déserts médicaux. Cette gestion associative, même si elle est aujourd’hui source de nombreuses réflexions et pourrait être amenée à évoluer, permet de donner une place très spécifique aux usagers et praticiens salariés de l’AGECSA par leur représentation au Conseil d’Administration.
Face au désengagement financier annoncé du Conseil Départemental, une pétition a réuni plus de 2000 signatures en moins de deux jours – preuve s’il en fallait une – de l’attachement des usagers aux centres de santé grenoblois. Plus de 17 000 patients fréquentent ces centres de santé et la mobilisation a permis de
mettre en lumière le travail remarquable de cette association.
L’association a, par ailleurs, depuis ces cinq dernières années, fait des efforts considérables afin de reconstituer ses fonds associatifs et de retrouver une situation financière saine. Il est donc fort dommage de voir ces efforts mis à mal par la collectivité départementale qui risque d’amener à une dégradation de l’offre de soins dans les quartiers : Mistral, Vieux-Temple, Arlequin, Géants, Abbaye-Jouhaux.
En tant que député, je m’efforcerai d’être attentif pour l’AGECSA en particulier aux conséquences de nouvel accord CNAM dont toutes les mesures ne sont pas encore entrées en vigueur notamment, plusieurs éléments de rémunération faisant partie de l’accord national qui vont être modifiés en raison de la transposition aux
centres de santé de la nouvelle convention médicale signée fin 2016 entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux. Il est donc difficile à ce stade de préjuger des répercussions pour cette association.
Concernant les baisses de financement annoncées par le Département : cette baisse brutale et drastique est intolérable ! Le Département étant l’échelle territoriale de la solidarité, cela entre
clairement dans ses compétences. Le Département doit être mis face à ses responsabilités, et tous les acteurs concernés doivent être mis autour de la table pour trouver un nouvel équilibre financier. La
pérennité de l’AGECSA doit donc être confortée, et ce par un plan de financement pluriannuel pour donner de la stabilité aux salariés, comme aux patients. Je serai mobilisé aux cotés des usagers, des
salariés et des administrateurs de l’AGECSA pour appuyer leurs propositions et leurs demandes.

Nathalie Veyret ( Parti Communiste, Front de gauche) : Nous sommes contre la réduction des dépenses publiques, singulièrement celles pour les soins et la santé. Le Conseil Départemental de l’Isère doit dire combien il a touché au titre du CASA. Nous sommes pour le développement  de soins de proximité, de prévention, en irriguant le territoire avec des centres de santé, accessibles au plus grand nombre. Nous sommes pour la création d’un véritable service public national de l’aide à domicile, financé par la sécurité sociale. Il faut renforcer la participation de l’Etat dans le financement de l’APA et la réévaluation tarifaire du service rendu par les associations d’aide à domicile.

Elsa régis ( France insoumise) : Vivre en bonne santé garantit un minimum de bien être et donc, de bonheur. C’est pourquoi la France Insoumise propose un large éventail de propositions dans le domaine, que ces propositions soient relatives au remboursement de soin – avec la mise en place d’un remboursement à 100% des soins prescrits – comme des politiques santé à mettre en place. Une bonne gestion de la santé passant par son financement, il faut un moyen de financement efficace. Actuellement, la tarification à l’activité ne répond pas à ce critère d’efficacité car les tarifications sont déconnectées de la réalité des coûts auxquels les établissements font face. Nous proposons donc un financement de forfaits.

Emilie Chalas ( En marche) : L’accès aux soins est une des conditions premières de l’efficience du système de santé et de l’égalité en santé. C’est pourquoi renforcer l’accès aux soins est l’une des priorités du programme santé d’Emmanuel Macron, de même que conduire une véritable révolution de la prévention.

Les centres et maison de santé sont ainsi naturellement au cœur du programme santé de la République En Marche, et à double titre: les centres de santé sont en effet à la fois une porte d’entrée privilégiée dans le système de santé mais aussi un acteur de la prévention dont il faut encore renforcer la mission.

Le programme porté par les candidats de la République En Marche comprend ainsi de doubler le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé mais aussi de renforcer les financements dédiés à la prévention qui ne peuvent par définition être financés à l’acte. La part des financements forfaitaires doivent ainsi augmenter par rapport à celle de la tarification à l’acte.

Dans le même temps, et comme recommandé par le rapport de l’IGAS sur les centres de santé (2013), il est important que le renforcement des moyens alloués aux centre de santé s’accompagne d’une optimisation de ses dépenses de fonctionnement, de sorte que chaque euro investi bénéficie le plus possible aux usagers des centres de santé. Par exemple, la part des loyers ou l’inadaptation des bâtiments peut souvent engendrer des coûts évitables pour lesquels il est nécessaire d’accompagner et de soutenir les gestionnaires de ces structures.

Ce sont les propositions et principes que je porterai à l’Assemblée et dont je m’assurerai de la déclinaison dans les textes notamment dans la LFSS.

Michel Destot ( Parti Socialiste) : Les centres centre de santé ont été créés en 1973 à l’initiative de la municipalité d’Hubert Dubedout et des acteurs mutualistes, très vite rejoints par le Conseil Général de l’Isère. L’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA) a ensuite vu le jour en 1991. Aujourd’hui leur action de santé publique permet de toucher plus de 17000 patients par an, avec près de 100000 actes médicaux, dans des zones de grande précarité. C’est donc un acteur indispensable pour les quartiers de notre ville et de notre circonscription.

Avec mes équipes municipales nous avons toujours souhaité accompagner et amplifier les actions de cette belle structure, en lien étroit avec le département et notamment la vice-présidente Gisèle Perez. Reconnu comme un exemple au plan international par l’OMS en 2005, ce modèle a démontré son intérêt social et son efficacité par sa capacité à assurer la prise en charge globale des patients, du sanitaire au social, par des praticiens opérant dans des équipes pluridisciplinaires et dans la proximité.

Pourtant, les 5 centres de santé  de Grenoble sont aujourd’hui mis en péril par la décision du Conseil Départemental  de faire chuter considérablement sa subvention à l’AGECSA. Dès l’annonce de cette baisse, j’ai tenu à rencontrer à plusieurs reprises les équipes des centres et de l’AGESCA, leur apportant publiquement mon soutien et appelant le Département à maintenir le dialogue et à se ressaisir.

Car en cette période où les plus fragiles sont les plus touchés par les problèmes de santé, il est important de poursuivre les efforts, et que, toutes les collectivités continuent d’apporter un soutien fort à l’AGECSA. D’autant que l’association a démontré à de nombreuses reprises sa capacité à coopérer avec les acteurs nationaux et locaux, cherchant toujours de nouveaux modes de financement afin de garantir une situation financière saine.

Député je continuerai à m’engager pour que l’AGESCA puisse continuer à œuvrer, et, plus globalement, pour que les acteurs associatifs et publics puissent garantir des services de qualité pour tous nos concitoyens, dont les plus fragiles.
Ainsi, pour développer tous les territoires et les services publics, je m’engage notamment dans la poursuite du déploiement du Schéma national des services publics afin de garantir partout l’accès aux soins, à l’éducation, à la sécurité, et pour le maintien des dotations pour les collectivités locales afin qu’elles investissent et garantissent les services de proximité.

Olivier Véran ( En Marche) : Je me suis immédiatement associé à la mobilisation, y compris à une manifestation organisée par un collectif de salariés des centres de santé de Grenoble et d’usagers, en réaction à la menace que fait peser le conseil départemental sur l’Agecsa, en décidant d’amputer de 70 % les subventions accordées depuis de nombreuses années à ces centres de santé grenoblois. Mis en place par Hubert Dubedout et son équipe municipale en 1973, ces centres, installés dans les quartiers en pénurie de médecins et soignants du secteur libéral, sont gérés par une association, l’AGECSA, selon des modalités qui servent de modèle au niveau national. Devenus indispensables pour la prévention comme pour les soins, ces cinq centres, dont deux dans la 1ère circonscription, Abbaye-Jouhaux et Vieux-Temple (les trois autres sont
Villeneuve-Arlequin, Baladins, Mistral-Eaux-Claires), s’inscrivent aujourd’hui au cœur des compétences du Conseil Départemental dont ils ont reçu le soutien continu jusqu’à maintenant, quelle que soit d’ailleurs l’orientation politique des majorités successives. Car il s’agit bien d’intérêt général et de santé publique pour tous grâce à ces centres qui regroupent professions médicales et paramédicales, et équipes de soutien médico social. Très concrètement, par leur proximité et leurs actions de prévention, ils ont permis par exemple, en 44 ans, à des centaines d’enfants de bénéficier plus tôt d’un
diagnostic et donc de soins appropriés pour améliorer leur vue, l’ouïe, répondre à des souffrances psychologiques, à des problèmes cognitifs (dyslexie, dyspraxie…), détecter des pathologies précoces, leur redonnant ainsi toutes les chances pour l’avenir. Ils répondent aussi aux besoins d’adultes et de personnes âgées aux ressources souvent réduites, habitant dans des quartiers en politique de la ville et qui ne se soigneraient pas ou trop tard s’ils ne disposaient pas de ces services de proximité. 20 000 patients par an sont ainsi suivis, accompagnés et soignés dans les 5 centres de la ville.

La décision brutale et totalement idéologique annoncée par le conseil départemental menace la poursuite des activités de l’association, avecun impact très lourd pour les familles des quartiers concernés. La mobilisation de tous est nécessaire pour que le Conseil départemental revienne sur une telle décision qui, non seulement pénalisera les usagers actuels, mais générera, de plus, des coûts supérieurs pour la collectivité, donc pour les contribuables, en supprimant une politique de prévention et d’accompagnement qui évite des hospitalisations et des soins plus lourds. Comme médecin hospitalier, grâce aux liens développés entre le CHU et les centres de santé, je peux attester de l’efficacité de leur action en matière de santé publique. J’ai informé sans délai la Ministre de la Santé ainsi que le directeur général de l’agence régionale de santé du
désengagement de 350 000 euros annoncé par le Conseil départemental de l’Isère, en leur demandant de réunir au plus vite tous les financeurs et partenaires de l’AGECSA pour trouver une solution d’urgence et assurer la continuité des actions menées avec tant d’efficacité au bénéfice de la santé pour tous.

Mon soutien à l’Agecsa ne date pas d’hier. Député, j’avais fait intervenir une équipe de l’IGAS à Grenoble, dans le cadre d’une mission sur le financement du modèle. Si je suis élu, je me mobiliserai bien sûr, par une action nationale mais aussi locale, pour déterminer des modalités de financement pérennes, qui mettent les centres de santé à l’abri des alternances politiques à la tête de nos collectivités.

2. La fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière..) reste très injuste. Elle entraîne des distorsions entre les quartiers de Grenoble et notamment dans les quartiers sud. Quelle sera votre action pour changer les bases des valeurs locatives qui sont les mêmes depuis 1970 ?

Patrick de Verdiere : De même que pour la santé mon approche n’est pas d’essayer de changer simplement des valeurs locatives, toutes choses fiscales égales par ailleurs.

C’est une complète réforme fiscale que j’aimerai faire avancer en m’appuyant sur les préconisations de T. Piketty. Cela intègre donc une grande réforme de la fiscalité du patrimoine en créant un grand impôt global sur le patrimoine qui pourrait remplacer l’ISF, les taxes foncières et les droits de mutation. Cet impôt pourrait être de forme taxe sur l’actif net, c’est à dire que la base taxable s’applique à la valeur du capital détenu moins le capital restant du des éventuels emprunts à rembourser sur ce patrimoine. Et cet impôt sera progressif, permettant aux classes moyennes qui ne possèdent que leur résidence principale de ne pas voir leur charge fiscale s’alourdir, notamment par rapport à la taxe foncière actuelle. Mais les très gros détenteurs de patrimoines seront eux beaucoup mis à contribution, ce qui les incitera à mettre en valeur leur patrimoine, qu’il soit foncier (louer leur bien plutôt que de le laisser inutilisé) ou financier (investir dans l’économie réelle).

La taxe d’habitation a elle vocation à rester comme principale source de financement des collectivités locales. Elle doit être principalement le support de la collecte des 4 grandes redevances de services publiques dont 3 existantes (eaux, assainissement, ordures ménagères) et une nouvelle que j’aimerais promouvoir. Il s’agit d’une redevance transport en commun qui serait dédiée à financer les réseaux de transports en commun et permettrait de supprimer les billetteries, pour encourager la gratuité d’usage, tout en assurant des moyens financiers aux collectivités chargées de développer les réseaux.

On voit donc que cette nouvelle taxe habitation sera assez différente de l’actuelle, et sans doute beaucoup plus juste, notamment en encourageant la fiscalité incitative sur les redevances avec des premiers mètres cubes d’eau à bas coût alors que les consommations significativement plus élevées que la moyenne locale seraient fortement taxées, pour encourager la sobriété.

Lautaro Labrin : Nous ne sommes pas partisans de la simplification lorsqu’il s’agit de répondre à de telles questions. Tout d’abord, et concernant le non bâti, nous tenons à préciser que les bases utilisées datent de 1960.

Par ailleurs, votre question nous semble incomplète et peut, par cela même, générer incompréhensions et réactions en décalage. Hors, de tels décalages se paient en crédibilité. Nous tenons donc à souligner que ces bases connaissent de fréquents réajustements annuels ancrés sur le local. C’est une erreur de laisser penser que les chiffres utilisés datent de cette époque, car ils sont soumis à des réajustements.

Toutefois, ces solutions de revalorisation par application de coefficient semblent arriver à leur limite en termes d’efficacité. Il faudrait établir un calendrier qui permette d’attribuer régulièrement de nouvelles valeurs de base afin de coller au plus près de la réalité.

Nicolas Kada et Soukaïna Larabi : La fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière..) reste très injuste. Elle entraîne des
distorsions entre les quartiers de Grenoble et notamment dans les quartiers sud.
Les valeurs locatives, et leur défaut d’actualisation, induisent des inégalités entre les contribuables, notamment en défaveur de ceux habitant dans des quartiers construits dans les années 1970, mais aussi un travail complexe de la part de l’administration fiscale. La
révision des bases des locaux professionnels montre à quel point ce chantier serait titanesque.
Plutôt que de mettre un pansement sur ces impôts locaux complexes, par la révision des bases locatives, nous proposons de refonder la fiscalité, que ce soit la fiscalité locale ou la fiscalité patrimoniale
Pour une fiscalité plus juste, nous sommes favorables à la suppression de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, et leur remplacement par un impôt sur le patrimoine net, assis sur la
valeur vénale des biens. En effet les bases de données PERVAL des notaires et PATRIM de la DGFIP permettent désormais la valorisation des biens immobiliers actualisée à leur valeur réelle. Cette méthode est pratiquée dans de nombreux pays européens avec succès, mais aussi en France dans le cadre de l’ISF.
La libre administration des collectivités locales pourra être assurée par la mise en place d’un « corridor » de taux locaux supplémentaires de l’impôt sur le patrimoine net et l’impôt citoyen sur le revenu (fusion de l’IRPP et CSG). Alors que l’état fixerait le taux national de chaque impôt, les collectivités auraient la liberté de fixer le « taux local », dans une fourchette relativement réduite pour éviter trop d’inégalités territoriales, l’Etat assurant par ailleurs une péréquation en lien avec les intercommunalités.
Une fiscalité moderne, juste pour les contribuables et les collectivités, et grandement simplifiée, ce qui allègera la charge pesant sur l’administration fiscale, et lui permettra de se redéployer vers la lutte contre l’évasion fiscale.

Eric Grasset : La question des bases locatives est urgente mais complexe. Si la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est effective depuis le 1er janvier 2017, il reste 3 millions de logements à ré-évaluer. Il est clair que c’est un chantier gigantesque. Cependant les expérimentations menées dans 5 départements semblent estimer que nous disposons des moyens techniques pour l’effectuer dans de bonnes conditions.
Je suis donc favorable à une mise en oeuvre immédiate de cette révision. Cependant vu l’ampleur de la tâche à effectuer, il faut prendre le temps d’établir un calendrier réaliste et cohérent, sans notion d’urgenceafin d’éviter les buggs.
D’ici là, nous devons mieux communiquer et surtout simplifier une possibilité qui reste méconnue : il est possible de demander à l’administration fiscale d’étudier la valeur locative réelle d’un bien. Il faut former les travailleurs sociaux afin qu’ils puissent accompagner les ménages les plus vulnérables dans cette démarche. Et mettre en place une plateforme internet simple afin de simplifier les voies de recours.

Nathalie Veyret : Une réforme profonde de la fiscalité, nationale et locale, doit être entreprise. Elle doit être orientée vers une taxation des actifs financiers des groupes industriels et financiers, la lutte contre l’évasion fiscale qui coûte 80 milliards d’euros au pays, la cotisation des entreprises au même niveau que celle des salariés.

Il faut  réformer la fiscalité locale en  réévaluant  les bases, en rétablissant la taxe professionnelle et en intégrant les actifs financiers dans ses bases, à la place de la masse salariale.

Elsa régis : La taxe d’habitation, on la gèle ! On la compense avec un impôt sur le revenu plus progressif, basé sur un barème de 14 tranches au lieu de 5.

Emilie Chalas : La question de la fiscalité locale est l’un des thèmes qu’Emmanuel Macron a apporté au débat public lors de l’élection présidentielle. La taxe d’habitation est une effet un impôt profondément inéquitable puisque elle est plus élevée dans les communes dont les habitants sont ceux qui ont le plus de besoins. Une mesure phare du programme porté par les candidats de la République En Marche est ainsi de supprimer la Taxe d’habitation pour 80% des personnes qui la payent à l’heure actuelle, tout en garantissant aux collectivités une compensation à l’euro prêt de cette suppression. La suppression de la taxe d’habitation est ainsi une mesure exemplaire de justice sociale.

Quant aux bases de valeur locative qui s’appliquent pour le calcul de la taxe foncière, il faut reconnaître que celles-ci doivent être revues afin que la fiscalité soit plus en phase avec la réalité de l’habitat d’aujourd’hui et ainsi diminuer les iniquités fiscales qu’elles génèrent. Pour cela il sera utile de tirer les enseignements de la réforme déjà opérée sur les locaux commerciaux et sur les travaux de simulation concernant son extension aux locaux d’habitation, en cours sur certains départements. L’un des freins de cette réforme est la complexité administrative qu’elle engendre. En ligne avec les valeurs et principes de la République En Marche je m’appliquerai à soutenir toute mesure facilitant l’action publique et l’équité sociale.

Michel Destot : La fiscalité locale est particulièrement injuste car les bases cadastrales (des valeurs locatives) n’ont pas été revues depuis plus de 45 ans.Les habitants des quartiers Sud de Grenoble se retrouvent souvent à payer une taxe foncière supérieure à celle des habitants du centre-ville pour une même surface alors même que le prix du m2 varie du simple au double. 

Il est donc nécessaire de mener une réflexion sur la refonte de cette fiscalité locale en prenant en compte l’évolution des quartiers et la valeur au m2 par quartier ainsi qu’un ensemble d’autres critères à définir pour obtenir une fiscalité la plus juste possible qui ne pénalise pas les plus faibles et les classes moyennes. 

C’est pourquoi l’exonération de la taxe d’habitation peut-être une piste intéressante pour redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes mais seulement si cette mesure est mise en place dans l’indispensable dialogue avec les collectivités territoriales pour trouver des compensations et établir un système équitable qui permet aux collectivités de garder une totale autonomie fiscale afin d’assurer la réalisation d’une politique locale ambitieuse notamment en matière de solidarités.

Olivier Véran : Le Président de la République s’est engagé à alléger à partir de 2018 la taxe d’habitation en 3 paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour 80% de la population. Pourquoi? Parce que cet impôt est injuste. La taxe d’habitation varie fortement selon la commune : les communes les moins dotées en activités économiques, celle abritant les habitants les plus modestes, étant souvent contraintes de pratiquer les taux les plus élevés (montant moyen pour un foyer-type : 1206 EUR à Amiens, 1 385 EUR à Marseille, 1 207 EUR à Saint-Denis-de-La-Réunion, 1 263 EUR à Montreuil contre 481 EUR à Paris). La taxe d’habitation ne dépend que marginalement du revenu des ménages : les exonérations accordées en fonction du revenu sont limitées aux contribuables âgés ou dépendants et le plafonnement en fonction des revenus fonctionne mal. La taxe d’habitation dépend en théorie de la qualité du logement occupé, mais l’évaluation de cette dernière est obsolète, faute d’avoir été été mise à jour depuis 45 ans.

De plus, les logements des centres historiques dont les valeurs n’ont pas été mises à jour malgré des rénovations bénéficient ainsi de taxation plus faible que des logements récents de standing équivalent. Au sein d’une même commune, la taxe d’habitation peut donc être répartie de manière très inéquitable. L’équité n’est plus assurée, ni horizontalement (deux ménages occupant des logements similaires ne payent pas le même impôt), ni verticalement(l’imposition peut décroître avec le revenu). Ainsi, la taxe d’habitation pèse très lourd sur le revenu des ménages modestes, pèse sur le pouvoir d’achat des classes moyennes, mais représente une part très faible du revenu des ménages aisés.

3. La demande d’asile reste aujourd’hui très complexe et maintient de nombreuses personnes dans une précarité importante, empêchant notamment la mise en œuvre d’un vrai parcours d’insertion. Comment envisagez résoudre cette situation intolérable? Quelles perspectives pour le camp Valmy à Grenoble ?

Patrick de Verdiere : Vous avez sans doute déjà perçu que la simplification administrative est au coeur de mon projet de société ainsi que l’attention aux plus démunis. La mise en place du revenu citoyen doit être un outil de simplification administrative important permettant aux personnes d’accéder sans difficulté à un miminum vital sitôt qu’ils sont inclus dans une procédure de demande d’asile ou installés en situation régulière.

Ce qui me semble important est aussi que dès la demande d’asile déposée, le droit à l’activité professionnelle soit reconnue, permettant à chacun de s’intégrer le mieux possible sans devoir vivre sans ressources pendant de long mois comme actuellement. Si nous arrivons, via la semaine de 4 jours, le revenu citoyen, le droit universel à la formation professionnelle, la relance d’activité liée à la transition écologique à résoudre le chômage de masse, la question des réfugiés sera moins tendue qu’aujourd’hui.

Maintenant, une fois ces dispositifs mis en place il sera très important de réduire à la source le flux des demandeurs d’asile. Cela passe bien sur par travailler à faire revenir la paix dans tous les pays en guerre, et aider aux développement dans tous les pays ou la pauvreté est excessive.

Ce que je vois comme premier levier pour aider à rétablir la paix, notamment au proche Orient est d’accélérer la transition écologique pour limiter notre dépendance pétrolière. C’est le pétrole qui est à la fois la cause des guerres et le moyen financier de les conduire. Sans la manne pétrolière, Daesh n’existe plus. Si la France, et plus encore l’Europe, s’engageait résolument dans la réduction de la consommation d’hydrocarbures, la situation internationale serait bien améliorée.

Pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté, notamment en Afrique sahélienne qui conduit de nombreux jeunes de ces pays à venir chercher un avenir meilleur, mais non garanti, chez nous, les solutions sont aussi d’ordre globale. Le changement climatique dont nous sommes responsables est la principale cause de destruction des agricultures sahéliennes. L’accaparement des terres africaines par des pays émergeant, Chine notamment, pénalise encore les petits paysans africains. Il faudra envisager une réglementation internationale sur ce sujet.

Et les traités de libre échanges qui empêchent les pays africains de protéger intelligemment aussi leur économie en développement sont aussi à revoir.

Ce seront, selon moi, toutes ces mesures qui permettront de résoudre à terme les difficultés liées à l’immigration.

Lautaro Labrin : Je suis moi-même issus de l’immigration et j’avoue avoir agis en semi illégalité lorsque j’ai hébergé certaines personnes en pleine procédure Berlin. Ils avaient toutefois des papiers temporaires, mais nous avons connu avec mon ancienne compagne, la peur d’aider… Ce qui pose également des questions importantes.

J’ai pu me rendre compte du calvaire que peuvent vivre les migrants, et il me semble que ma famille, réfugiée politique du régime de Pinochet, n’a pas subi ce chemin de croix. Nous avons un vrai défaut si nous nous comparons aux années 70 et 80. La situation et certes de plus grande importance, mais force est de constater que les efforts institutionnels ne sont ni à la hauteur du passé, ni à celle du présent.

Le travail du député n’est pas de répondre au problème du camp grenoblois, mais à l’ensemble des camps présents sur le territoire national, et dans certains cas, au-delà.  Ce problème est lié à un problème national de gestion des services liés au bien être sociétal. Comparable à la situation de la sphère hospitalière, nous assistons à une catastrophe annoncée par la baisse de moyens, la baisse numéraire de personnel, un désengagement monétaire des politiques sur ces questions.

Il va falloir agir sur ces 3 axes : du matériel, de l’humain, des moyens.

Nicolas Kada et Soukaïna Larabi :  La demande d’asile reste aujourd’hui très complexe et maintient de nombreuses personnes dans une précarité importante, empêchant notamment la mise en oeuvre d’un vrai parcours d’insertion.
Nous considérons que l’asile est un devoir pour nos sociétés riches envers ceux qui fuient les guerres, les persécutions, la misère, ou le changement climatique. La France a pris dans la période récente bien moins que sa part de l’accueil, alors que d’autres comme l’Allemagne ou la Suède étaient exemplaires.
Nous agirons pour que l’Etat assure les moyens d’un accueil digne, réduisant les délais d’enregistrement et de traitement des demandes d’asile. Nous réorienterons l’effort de la police vers les réseaux mafieux qui profitent de la précarité, notamment en dépénalisant le
séjour irrégulier.
Ce refus d’assumer ce devoir par l’Etat se retrouve aussi dans le refus d’assurer l’hébergement auquel tous et toutes ont droit, demandeurs d’asile ou non. Nous oeuvrerons pour un grand plan de lutte contre la pauvreté et la précarité, qui inclura l’objectif zéro
bidonville et zéro SDF, avec de vrais parcours d’insertion commençant par le logement. C’est à portée de main, et tout à fait dans les moyens de notre société.

Eric Grasset : Selon nous, c’est bien à l’échelle européenne que la question pourra être résolue en permettant des parcours de demande d’asile humains, justes et efficaces. Je souhaite, en effet, promouvoir un droit d’asile européen clair et cohérent. Au-delà des quelques éléments déjà mis en place (dispositif de sauvetage en
mer, de surveillance de certaines zones maritimes), il est nécessaire de persister dans la voie d’un mécanisme de solidarité intra-européenne fondé sur une répartition obligatoire des demandeurs d’asile entre les États membres.
En France, la loi de réforme du droit d’asile allait dans le bon sens. Mais les moyens et infrastructures nécessaires ont clairement été sous-évalués. Il faut donc continuer à déployer des moyens pour que
chaque être humain présent au sein de nos frontières puisse vivre dans des conditions décentes. Je tiens d’ailleurs à rappeler à ceux qui fustigent les politiques d’accueil comme un poids sur notre société que les immigrés (quand on leur en donne la possibilité !) travaillent, consomment et payent leurs impôts en France. Les migrants peuvent représenter une véritable opportunité économique pour notre pays.
Je me réjouis que des solutions, même imparfaites, semblent se débloquer pour les anciens habitants du camp Valmy ; et qu’ils puissent sortir de la précarité et l’insécurité dans laquelle ils vivaient. J’avais été choqué de la position de la Municipalité qui demandait l’expulsion sans se préoccuper si des solutions avaient été trouvées. Alors même que les associations avaient fait un travail admirable, je salue notamment la scolarisation des enfants, l’école de la République restant pour moi une base essentielle
d’intégration.

Nathalie Veyret : Il faut accueillir davantage de réfugiés en réformant le droit d’asile dans un sens humain et solidaire et en appliquant pleinement la convention de Genève. En matière d’insertion notamment le droit au travail, augmenter les capacités d’hébergement, assurer un véritable accès aux formations, une politique d’accueil des mineurs isolés qui respecte leur statut et leur intégrité et donc la convention internationale des droits de l’enfant

Camp de Valmy : il faut utiliser les nombreux logements vacants pour l’hébergement des personnes concernées .Le logement doit être accessible à tous, notamment aux femmes en situation de violences conjugales, aux migrants et aux Roms entassés dans des conditions inacceptables.

Elsa Régis : Pour améliorer la situation des demandeurs d’asile, il faut déjà proposer un lieu de vie aux gens. Ils seront plus aptes à se concentrer sur leur demande s’ils n’ont pas à se soucier du toît à trouver pour le soir qui vient. On créé donc des places supplémentaires dans les centres d’accueil, car il y a actuellement deux fois plus de demandeurs d’asile que de place dans les centres qui les reçoivent ! Ensuite, on ne reproduit pas la catastrophe Calais, mais on choisi de répartir les demandeurs d’Asile sur l’ensemble du territoire plutôt que de les concentrer dans un espace. Une administration adaptée à cette mission d’accueil doit régir ces décisions. Le camp Valmy de Grenoble ayant été démantelé, il va de la responsabilité de l’État de loger dans un lieu plus décent qu’un gymnase les migrants qui en ont été expulsés. Le problème doit trouver une solution qui doit être apporté d’un point de vue national.

Emilie Chalas : La France doit assumer pleinement son devoir d’accueil des réfugiés et le plein respect de la convention des Nations unies de 1951.

4. La participation des étrangers aux élections permettrait une meilleure intégration sociale des populations immigrées vivant de façon régulière dans notre pays. Êtes vous déterminée à mettre en œuvre le droit de vote aux élections locales des résident/es étranger/es non communautaires, présent/es depuis 5 ans sur le territoire français ? Une révision constitutionnelle sera nécessaire.

Patrick de Verdière : Oui sans difficulté. C’est marqué en clair dans ma profession de foi. Cela relève pour moi de la notion de citoyenneté qui doit prendre le pas sur la notion de nationalité. Les étrangers résidant en France en situation officielle et régulière auront droit à leur revenu citoyen et accès au vote. Et la réforme constitutionnelle n’est pas un problème car mon programme inclut déjà une réécriture de la constitution pour élaborer les institutions de la 6eme république.

Lautaro Labrin : Étant membre de différentes associations travaillant dans ce sens, ASADO, CIIPE, … je vous prie de considérer mon engagement comme total sur ces questions et préoccupations qui nous sont communes.

Nicolas Kada et Soukaïna Larabi :  La participation des étrangers aux élections permettrait une meilleure intégration sociale
des populations immigrées vivant de façon régulière dans notre pays.
Nous défendrons le droit de vote aux élections locales de tous les résidents, présents depuis au moins cinq ans sur le territoire. Nous voterons toute loi constitutionnelle qui permettrait d’y parvenir, et nous ferons les avocats d’un référendum si cela ne pouvait pas aboutir en raison des divers conservatismes.
Au-delà, nous travaillerons avec les collectivités pour qu’elles mettent en œuvre des dispositifs de participation citoyenne aux affaires de la cité, incluant les résidents non électeurs. Grenoble est en la matière exemplaire, avec la participation de tous les résidents
autorisée pour le budget participatif et les dispositifs d’interpellation (pétition et votation).

Eric Grasset : Bien sûr ! Donner le droit de vote aux étrangers aux élections locales est une promesse électorale depuis de nombreuses années, il est plus que temps de passer aux actes.

Nathalie Veyret : Nous sommes pour le droit de vote aux résidents étrangers. Cette promesse a été sans cesse reportée sous un prétexte Ce manque de courage politique doit cesser.

Elsa Régis : Cette mesure est contenue dans notre programme donc oui, La France Insoumise la défend. Les personnes étrangères en situation régulière sur notre territoire doivent pouvoir voter aux élections locales, puisqu’elles payent des impôts pour une grande partie, et contribuent à l’économie de notre pays, que ce soit en produisant comme en consommant.

Emilie Chalas : Plus que le seul droit de vote des étrangers aux élections locales, la République En Marche est favorable à faciliter les procédures de naturalisation des personnes qui font résolument le choix de vivre en France, de sorte qu’elles puissent accéder à l’ensemble des droits inhérents aux citoyens de notre pays, y compris dans la participation à la définition des grands enjeux nationaux.

Michel Destot : Définitivement oui. Donner le droit de vote aux étrangers en situation régulière et durable aux élections locales (ce qui existe déjà pour les ressortissants européens) est une promesse électorale depuis de nombreuses années, il est plus que temps de passer aux actes ! Cette mesure doit faire partie d’une réforme plus globale de notre démocratie, avec notamment le renforcement du rôle du Parlement, la mise en place d’une part de proportionnelle dans les élections nationales, ou bien la reconnaissance du vote blanc.

Olivier Véran : Député en 2012, j’ai signé sans réserve l’appel au Président de la République à modifier la constitution pour ouvrir le droit de vote des étrangers aux élections locales. Ma position n’a pas varié.