Pour une « Charte d’engagements réciproques jeunesse et éducation populaire »

CHARTE  D’ENGAGEMENTS  RÉCIPROQUES
J E U N E S S E  E D U C A T I O N  P O P U L A I R E

PRÉAMBULE

I.1 Des références communes
la charte des engagements réciproques de février 2014 entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales la loi Notre du 7 août 2015 qui inscrit la compétence partagée en matière d’éducation populaire la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui confie à la Région le chef de filât pour l’exercice concerté des compétences relatives à la jeunesse et inscrit la méthode du dialogue structuré

I.2 Les garant·e·s
les signataires, sous le contrôle de celles et ceux qu’ils représentent

I.3 Une définition commune de l’éducation populaire; Les signataires réaffirment le rôle émancipateur de l’éducation populaire qui peut se définir ainsi :
L’éducation populaire agit pour une société égalitaire, juste, solidaire, écologique et inclusive où toutes et tous peuvent vivre dans la dignité, construire leur place, avoir un rôle, trouver leur utilité sociale.
L’éducation populaire est une force vive pour répondre aux enjeux éducatifs, sociaux et politiques d’aujourd’hui : transition écologique, révolution numérique, lutte contre les inégalités et les violences sociales …
L’éducation populaire permet à chacun et chacune de s’épanouir personnellement pour mieux vivre et agir tous ensemble : c’est partir des histoires singulières pour écrire une histoire collective dans une démarche coopérative. L’éducation populaire, c’est faire ensemble en ayant une attention particulière aux absent·e·s, aux exclu·e·s, aux
décrocheur·euse·s.
L’éducation populaire, c’est une idée d’aujourd’hui et de demain, des pratiques éprouvées et une innovation permanente, des actions quotidiennes et de proximité, des réseaux engagés et réactifs.

I.4 Les effets de l’éducation populaire
Par l’éducation populaire, les signataires cherchent à :
développer la vie démocratique et le dialogue civil, en vue d’une participation libre, critique, active et accrue des femmes et des hommes aux projets associatifs d’éducation populaire et aux politiques publiques.
concourir, sans but lucratif, à la création de richesses éducatives, sociales, culturelles  et économiques pour le développement des territoires dans une démarche de transition écologique.

II. RECONNAISSANCE PARTAGÉE DE LA CONTRIBUTION DES SIGNATAIRES

II-1 reconnaissance partagée de la contribution des associations de jeunesse et d’éducation populaire
L’éducation populaire se vit dans un tissu associatif territorial et national : les associations de jeunesse et d’éducation populaire. Elles rassemblent des citoyen·ne·s engagé·e·s de tous les âges, de tous les milieux sociaux. Par leur nombre et la nature de leurs activités, ces associations représentent une part importante de la vie et de l’économie associative.
Les associations de jeunesse et d’éducation populaire fondent leur légitimité sur leur capacité à construire collectivement des idées et des pratiques, et à les diffuser, à permettre l’accès de toutes et de tous aux droits, à créer les conditions pour que les habitant·e·s d’un territoire et notamment les enfants, les adolescent·e·s et les jeunes
puissent révéler leurs aspirations et s’organiser pour répondre à leurs besoins. En allant toujours vers les publics les plus éloignés, les plus fragilisés, ces associations concernent les plus exclu·e·s et permettent leur participation.
En référence aux enjeux éducatifs, sociaux et politiques contemporains, elles portent des projets associatifs et développent des pratiques socioéducatives et culturelles, des démarches innovantes et des expérimentations. Elles apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général par leur caractère reconnu d’utilité éducative et
citoyenne. Elles prennent part aux politiques publiques nationales et territoriales, comme européennes, et elles créent les conditions d’un dialogue fécond entre les citoyen·ne·s et les pouvoirs publics.
En s’inscrivant dans les valeurs et principes fondateurs de la République et en permettant leur appropriation par le plus grand nombre, elles élaborent et proposent des réponses construites avec l’ensemble des citoyen·ne·s et permettent l’expression d’alternatives. En cela, elles permettent la participation aux pouvoirs politiques et sociaux, c’est-à-dire à l’élaboration et à la mise en œuvre des différentes politiques ou à leur ré interrogation.

II-2 reconnaissance partagée de la contribution des pouvoirs publics et organismes sociaux
L’éducation populaire est une compétence partagée entre l’Etat, les conseils régionaux, les conseils départementaux et les communes et intercommunalités. Des élu.es locaux portent aujourd’hui une délégation « Education populaire ». Les pouvoirs publics fondent leur légitimité sur la démocratie représentative et les organismes sociaux sur le paritarisme.
L’Etat et les collectivités, ainsi que les organismes sociaux, portent des projets éducatifs, culturels et sociaux. Dans le cadre de ces projets, ils développent des politiques publiques pour l’enfance, la jeunesse, l’animation et l’éducation populaire. Ces politiques publiques se complètent et sont importantes pour l’action des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
L’Etat et les collectivités animent des espaces de concertation institués ou non qui ont pour objectif de contribuer à la construction de politiques publiques.

III. PRINCIPES PARTAGÉS

Un principe partagé est un principe auquel à la fois chaque signataire et tous les signataires sont attachés et sur lequel chacun peut prendre des initiatives seul ou avec les autres.
Principe 1 : la reconnaissance partagée de la contribution des signataires à l’éducation populaire
Les signataires par leurs approches et actions différentes : structurent et développent l’éducation populaire en France ; constituent une force vive qui innove en matière éducative pour une émancipation de toutes et tous ; sont des acteurs incontournables du vivre et de l’agir ensemble au plus près des citoyen·ne·s ; participent de l’intérêt général ; constituent un creuset de la démocratie et de la cohésion sociale et territoriale.
Cette interdépendance est garante de l’horizontalité du partenariat et de la reconnaissance pleine et entière de l’apport de chacun. Les politiques publiques à chaque échelon du territoire sont coconstruites et déployées par
l’ensemble des signataires.
La confiance et la complémentarité des actions entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations de jeunesse et d’éducation populaire permettent de nouvelles formes démocratiques et une plus grande efficience des politiques publiques.
Principe 2 : l’interdépendance des projets d’éducation populaire et des politiques publiques
Principe 3 : des relations inscrites dans la durée, la transparence et dans un dialogue d’évaluation partagée
Les relations partenariales se construisent dans l’écoute, le dialogue, et par le respect des engagements, des rôles et des fonctions de chacun, définis dans un projet préalablement coconstruit.
Les signataires privilégient les relations fondées sur des conventions d’objectifs, la conduite dans la durée, la transparence des engagements pris et l’évaluation des contributions à l’intérêt général au regard des moyens mobilisés.
Les signataires privilégient la co-construction de l’évaluation avec l’apport de l’expertise d’usage, l’apport de chercheurs …
Principe 4 : la mobilisation, la participation et la contribution de toutes et de tous et notamment des jeunes à la vie
civique et associative : des fondements de la démocratie
Les signataires reconnaissent l’engagement libre et volontaire comme un moteur de l’éducation populaire et de la démocratie. Ils conviennent de tout mettre en œuvre pour le « faire naître » dès le plus jeune âge, le faciliter, l’encourager, le reconnaître dans sa contribution à la société, au lien social et au développement d’un territoire.
La mobilisation des citoyen.nes sur les enjeux politiques et éducatifs contemporains contribue à penser et à agir sur des enjeux tels que la transition écologique, l’acceptation de l’autre, …
Principe 5 : une contribution complémentaire au développement citoyen, social, culturel, écologique et
économique, et au service public
Les signataires créent des richesses matérielles et immatérielles sur les territoires. Ils ont un rôle d’identification et d’analyse collectives des besoins en référence aux droits culturels, sociaux et éducatifs. Il en découle une action complémentaire constitutive du service public.
Principe 6 : La complémentarité des actions éducatives
Les signataires participent du système éducatif. Ils initient des démarches éducatives, des dispositifs et des espaces qui participent d’une globalité éducative. Les signataires constituent ensemble une communauté éducative et reconnaissent l’importance de leur complémentarité.
Les signataires affirment l’importance de la formation tout au long de la vie. Ils permettent à l’ensemble des citoyens et des citoyennes d’apprendre, d’expérimenter à tous âges.

IV. ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES

Considérant le rôle d’impulsion et de régulation de l’Etat.
Considérant la libre administration des collectivités et les politiques volontaristes en matière de jeunesse et d’éducation populaire.
Considérant le rôle économique et social des organismes sociaux en matière de jeunesse et d’éducation populaire.
Considérant l’indépendance et le rôle d’interpellation des associations de jeunesse et  d’éducation populaire.
Considérant la compétence partagée éducation populaire.
Les signataires s’engagent à :

IV.1 une alliance renouvelée entre les signataires à toutes les échelles de territoire Engagement des pouvoirs publics et organismes sociaux à :
proposer des partenariats pluriannuels de 4 ans minimum ;
assurer un cadre réglementaire stable et propice à l’action des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
intégrer dans les marchés publics des clauses de bénéfice social et de réévaluation  sociale.
Engagement des associations de jeunesse et d’éducation populaire à :
s’agréer JEP ;
être transparentes dans l’utilisation des financements publics.
Engagement commun à :
coconstruire des politiques publiques pour l’éducation populaire et en partager la gouvernance ;
définir des modalités d’évaluation partagées des partenariats et des politiques publiques pour l’éducation populaire ;
renforcer les relations entre les associations de jeunesse et d’éducation populaire et les institutions publiques telles que l’Ecole et les institutions culturelles.

IV.2 une reconnaissance et une visibilité de l’action et des modes d’action des signataires
Engagement des pouvoirs publics et organismes sociaux à :
privilégier la signature de conventions pluriannuelles avec les têtes de réseau nationales et territoriales des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
permettre les réponses collectives dans le cadre d’appels à projets
Engagement des associations de jeunesse et d’éducation populaire à :
rendre visible leurs partenariats avec les pouvoirs publics ainsi que les politiques publiques dans lesquelles s’inscrivent leurs actions.
Engagement commun à :
soutenir le droit à l’innovation et l’expérimentation ;
engager des démarches pour connaître et faire connaître plus fortement auprès des citoyen.ne·s, des élu.e·s locaux et nationaux, l’éducation populaire ;
animer un dialogue continu entre les associations de jeunesse et d’éducation populaire et les pouvoirs publics.

IV.3 un renforcement de la professionnalisation du secteur de l’éducation populaire en articulation avec les forces bénévoles et volontaires.
Engagement des pouvoirs publics et organismes sociaux à :
former leurs agents et les élu.e·s à la compréhension de l’éducation populaire
permettre les mobilités entre les métiers de l’enseignement, de l’éducation populaire, des champs social et médico-social …
Engagement des associations de jeunesse et d’éducation populaire à :
renforcer la coopération entre les associations de jeunesse et d’éducation populaire pour permettre la professionnalisation du secteur ;
agir auprès des branches pour une reconnaissance partagée des parcours et des anciennetés
Engagement commun à :
œuvrer pour la reconnaissance des formations et des métiers de l’éducation populaire ;
rechercher en continu les moyens de la consolidation des emplois du secteur :
qualification continue des salarié.e·s, juste rémunération, promotion sociale ;
favoriser l’harmonisation des rémunérations sur les territoires de l’ensemble des salarié.e·s de la filière animation.

IV.4 la promotion de l’engagement sous toutes ses formes
Engagement des pouvoirs publics et organismes sociaux à :
renforcer l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
promouvoir les acquis des apprentissages non formels vers l’insertion professionnelle ;
Revoir et simplifier les cadres légaux et réglementaires pour sécuriser les responsables associatifs.
Engagement des associations de jeunesse et d’éducation populaire à :
favoriser différentes formes de participation pour garantir un parcours d’éducation populaire tout au long de la vie et dès le plus jeune âge ;
accueillir toutes les formes d’engagement
travailler à la complémentarité entre les salarié.e·s, volontaires et bénévoles.
Engagement commun à :
favoriser des formes d’implication collectives et participatives dans la construction des politiques publiques ;
permettre à toutes et tous d’exercer leur citoyenneté quels que soient leurs milieux sociaux en garantissant des parcours vers l’autonomie et l’émancipation ;
Mettre en place des gouvernances représentatives de la société et des territoires dans lesquels elles s’inscrivent.

IV.5 une coopération renforcée vers un accès aux droits pour toutes et tous
Engagement des pouvoirs publics et organismes sociaux à :
Garantir l’accès aux droits et lutter contre le non-recours ;
soutenir un véritable accès aux vacances collectives.
Engagement des associations de jeunesse et d’éducation populaire à :
accompagner les personnes vers l’accès aux droits.
Engagement commun à :
encourager et rendre réelle la place des jeunes dans la gouvernance des associations de jeunesse et d’éducation populaire et dans les institutions ;
mettre en œuvre les droits culturels, droits fondamentaux visant à garantir à chacun.e la liberté de vivre son identité culturelle ;
accompagner les personnes dans la compréhension des enjeux numériques : communs numériques, usages numériques, maitrise des données et enjeux environnementaux.

V. SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE.

Le suivi de la mise en œuvre de cette charte sectorielle est un enjeu en tant quel tel de la charte. Ce suivi doit avoir pour effet :
Une publicisation de la charte auprès des membres des signataires ;
Un renforcement du lien de confiance et des coopérations entre les signataires ;
Une meilleure interconnaissance du secteur de l’éducation populaire ;
Une incitation à faire de cette charte un cadre de réflexion et d’actions partagées à chaque échelle de territoire.

V.1 une mise en œuvre et une évaluation territoriale
Cette charte sectorielle peut être déclinée et signée aux niveaux régional,départemental, local ;
La signature d’une charte territoriale implique la mise en place d’un espace de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre associant tous les signataires ;
Des processus de dialogue structuré territorial « JEP » sont animés pour associer les publics et notamment les jeunes au suivi de la mise en œuvre de la présente charte.

V.2 une évaluation continue confiée à une instance de concertation nationale prévue par la loi : le Conseil d’Orientation des Politiques de Jeunesse et d’Education Populaire (COJEP)
le COJEP rassemble l’ensemble des signataires de la présente charte ;
le COJEP travaille à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte tous les 4 ans. Cette évaluation est concomitante à l’évaluation des conventions de partenariat et des politiques publiques ;
La Charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le mouvement associatif et la présente charte sectorielle constituent les bases des conventions de partenariat entre les différents pouvoirs publics et les AJEP.

V.3 favoriser les rencontres régulières
Des rencontres régulières doivent permettre de poursuivre l’interconnaissance afin de faire « culture commune ».

Les signataires
Il s’agit d’une charte d’engagements réciproques entre les associations d’éducation populaire, les Pouvoirs publics et les organismes sociaux.
Les signataires sont possiblement l’ensemble des pouvoirs publics à tous les échelons du territoire et les associations de jeunesse et d’éducation populaire (les Crajep pour le niveau régional).
Au niveau national, le Cnajep proposera une signature avec l’Etat, la CNAF et les associations d’élu.es : AMF, ARMF, Régions de France et Départements de France, …

SIGNATAIRES :