Pour une concertation sur les tarifs de stationnement
Alors que les tarifs de stationnement des résidents à Grenoble, ont changé au 1er Juillet, après une décision très contestée de la ville, le CLUQ Comité de liaison des Unions de Quartiers, a lancé une pétition mi Juin, en vu d’aboutir à une « votation citoyenne ».
Cette pétition qui a reçu 2613 signatures, sera discutée lors du prochain Conseil Municipal ( 26 Septembre 2016). Dans le cas vraisemblable, où la majorité municipale ne revoit pas sa copie, cette pétition devrait faire l’objet d’une votation pour obtenir plus de 20000 votes et remettre en cause la décision de la Mairie.
Lire la pétition : http://cluq-grenoble.org/WordPress/wp-content/uploads/2016/06/P%C3%A9tition-stationnement-2.pdf
Voici les principaux arguments de chaque partie, afin de pouvoir se faire une opinion circonstanciée.
Vous pouvez aussi nous laisser votre avis en pages « commentaires »
1. Extrait de la lettre du CLUQ :
« Nous demandons à la Ville de Grenoble d’abroger la délibération relative à la tarification du stationnement mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 juin 2016. Cette abrogation doit permettre de mettre en œuvre l’engagement n°49* de campagne de la majorité municipale : mise en place d’un véritable « diagnostic partagé » conduisant à l’élaboration de « plusieurs solutions » qui seront soumises à une véritable « consultation ».
* « ENGAGEMENT n°49 : AMÉLIORER LE STATIONNEMENT DES RÉSIDENTS (…). Nous réunirons les acteurs économiques et les unions de commerçants, les associations environnementales et d’usagers des transports, les unions de quartiers et les conseils citoyens afin d’établir un diagnostic partagé sur l’état du stationnement à Grenoble. Ce diagnostic permettra d’identifier les solutions qui seront soumises à consultation. » (in « 120 engagements pour Grenoble » liste Une ville pour tous, élections municipales de mars 2014). »
Lire la lettre du CLUQ au Maire : http://cluq-grenoble.org/WordPress/wp-content/uploads/2016/06/lettre-au-maire-stationnement-8juin-2016.pdf
Article du DL paru le 1er Juillet : http://cluq-grenoble.org/WordPress/wp-content/uploads/2016/06/article-presse-petition-2016.jpg
2. Les arguments de la ville :
Extraits des PPT présentés lors des réunions publiques : http://www.grenoble.fr/actualite/162/103-pourquoi-laisser-sa-voiture-au-garage-.htm
Les futurs tarifs au QF : http://cluq-grenoble.org/WordPress/wp-content/uploads/2016/06/Tarifs-et-Quotient-familial.pdf
L’offre de stationnement : http://cluq-grenoble.org/WordPress/wp-content/uploads/2016/06/Offre-de-stationnement.pd
Et les extensions possibles : http://cluq-grenoble.org/WordPress/wp-content/uploads/2016/06/Extensions-zones-payantes.pdf
Voir aussi le communiqué de presse présentant cette consultation : http://www.grenoble.fr/uploads/Externe/2c/142_982_Une-premiere-petition-validee.pdf
3. A noter que le principe des » votations citoyennes » est contesté comme étant »en dehors de la loi », par un courrier de Pascal Clérotte paru sur la page FB du GAM : Groupe d’Action Municipale :
…Nécessité d’une délibération en CM / Une consultation uniquement des électeurs / le scrutin doit être majoritaire / aucune mention dans le règlement intérieur du CM / donc aucune dépense possible…
Voir l’argumentaire ici : grenoble-nest-pas-notre-dames-des-landes
Et pour aller plus loin le GAM précise que « la modulation de la tarification au quotient familial pour le stationnement résident est illégale, égalité devant le service public oblige« .
Et Marie-Josée Salat a déposé un recours en annulation devant le Tribunal Administratif pour ces mêmes raisons.
Pour info : message envoyé par la ville aux éluEs le 20 Septembre
Mesdames, Messieurs les Elu-e-s,
Comme vous le savez, la ville de Grenoble a souhaité développer le pouvoir d’agir des Grenoblois dans la vie locale au travers le mécanisme d’interpellation et de votation citoyenne.
Ainsi, tous les habitants de Grenoble de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité, peuvent interpeller les élus municipaux via une pétition.
A ce jour, quatre pétitions sont en cours :
* Pour un centre-ville apaisé (Union des Habitants du Centre-Ville). Publiée le 19 mai 2016. 547 signatures.
* Des fruits et des légumes gratuits en ville pour tous (Nuit Debout). Publiée le 27 mai 2016. 44 signatures.
* Pour une concertation sur les tarifs de stationnement (CLUQ). Publiée le 15 juin 2016. 2591 signatures (dont 1736 sur formulaire papier et 855 signatures en ligne).
* Maintien de la gestion directe du centre social Bajatière par la Ville de Grenoble (AUESCB). Publiée le 15 juillet 2016. 168 signatures.
La pétition portée par le CLUQ (Comité de Liaison des Unions de Quartier) a dépassé le seuil des 2 000 signatures et a été déposée en Mairie le 29 août 2016.
Cette pétition demande à la ville de Grenoble d’abroger la délibération relative à la tarification du stationnement adoptée par le Conseil Municipal le 20 juin 2016.
Comme le prévoit le dispositif, les services de la Ville ont contrôlé la pétition à travers l’interrogation de 50 signataires tirés au sort. Ces signataires ont tous confirmé leur signature, attesté de leur âge et de leur résidence grenobloise.
En conséquence, lors du Conseil municipal du 26 septembre 2016, le pétitionnaire sera invité à présenter sa pétition.
Vous trouverez l’intégralité de la pétition sur le site de la Ville : https://www.grenoble.fr/petition/5/765-pour-une-concertation-sur-les-tarifs-de-stationnement.htm
Suite à l’intervention du CLUQ, l’exécutif expliquera les motivations de sa décision sur le stationnement ; puis chacun des groupes politiques du conseil municipal sera invité à s’exprimer sur le sujet.
Le Maire conclura cet échange en décidant soit de mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal cette délibération d’abrogation, soit de renvoyer cette pétition sur une votation.
Pour rappel, si cette pétition est renvoyée sur la votation, celle-ci aura lieu lors de la semaine de vote programmée du 10 au 15 octobre 2016 en même temps que le vote du budget participatif dans 10 bureaux de vote répartis à travers la Ville.