Pour une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Suite à l’augmentation de la taxe foncière de 25% à Grenoble, nous souhaitons engager un travail sur une démarche de révision des taxes locatives. Impôts nécessaires mais les taux de calcul doivent être révisés. Cette situation de fait crée des inégalités sociales et fiscales, et pénalise les habitants des quartiers populaires venant à être imposés sur des bases plus fortes que celles qui s’appliquent aux cœurs de métropoles.

Un groupe de travail prospectif et citoyen se met en place.

Nous reproduisons ci dessous le vœu présenté au conseil municipal du 13 Mars 2023 adopté à une large majorité.

Vœu déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »,
adressé à Mme Elisabeth BORNE, Première ministre,
relatif à la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.

Depuis de nombreuses années, les élus de l’ensemble des territoires et de toutes les sensibilités
politiques réclament une révision des valeurs locatives, sur lesquelles est basée la fiscalité locale.
Cette révision permettrait de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des
loyers et de déterminer la fiscalité locale sur des bases actualisées et cohérentes avec la réalité
économique du marché locatif.
En effet, les valeurs locatives prises en compte actuellement pour les locaux d’habitation sont
basées sur des évaluations faites à partir des données de confort et de localisation relevées en
1970, actualisées une seule fois depuis en 1980. En dépit de l’application annuelle de coefficients
forfaitaires, ces caractéristiques sont devenues au fil des ans totalement obsolètes et sont même
sources de profondes injustices.
Ainsi, les logements sociaux construits dans les années 1970, avec des éléments de conforts
modernes pour l’époque (nombre de toilettes, de fenêtres, de douches, chauffage collectif,
présence d’un vide-ordures par exemple), ont une valeur locative au mètre carré supérieure à la
plupart des logements des centre-villes, qui ont depuis connu de grandes vagues de rénovation
et sont aujourd’hui nettement plus côtés. Le calcul de leurs valeurs locatives respectives n’est
plus du tout pertinent. Cet état de fait crée des inégalités sociales et fiscales, les habitants des
quartiers populaires venant à être imposés sur des bases plus fortes que celles qui s’appliquent
aux cœurs de métropoles.
C’est pourquoi, après de multiples reports, la réforme de la valeur locative cadastrale avait
finalement été entérinée par l’article 146 de la Loi de finances pour 2020. Cette réforme globale
devait aboutir en 2026 à l’actualisation de toutes les valeurs locatives sur la base des loyers
constatés en 2023.
Or, le projet de loi de finances pour 2023 a décalé de deux ans, de 2026 à 2028, ce chantier
titanesque et fortement attendu, qui concerne plus de 50 millions de logements. Alors que les
travaux de révision devaient être engagés au premier semestre 2023 et que les outils les
permettant sont opérationnels depuis plusieurs mois, cette disposition du PLF 2023 a porté un
coup d’arrêt au démarrage du processus.
Nous ne pouvons accepter qu’une réforme aussi fondamentale, source de justice sociale et
d’équité territoriale face à l’impôt, soit une nouvelle fois reportée malgré les engagements qui
avaient été pris par le Gouvernement devant le Parlement.
En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, rappelant son attachement à la
justice sociale et fiscale, demande à Madame Élisabeth BORNE, Première ministre :
• de faire procéder, dans les meilleurs délais, à la révision des valeurs locatives des locaux
d’habitations,
• d’engager sans attendre un dialogue partenarial avec les collectivités locales et leurs
associations représentatives sur ce sujet,
• de fournir aux collectivités des outils d’analyse et de simulation pour leur permettre de
mesurer l’impact de cette révision sur leurs recettes fiscales.