Retour sur le conseil municipal du 26 Mai : GEG, bouclier social, écoles privées

Lors du Conseil Municipal du 26 Mai 2015, plusieurs délibérations importantes ont été proposées : la programmation du contrat de ville, la fête des tuiles, GEG et le plan lumière, le choix du mode de gestion d’Alpexpo, l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire, les conventions avec les écoles privées, la révision du PLU…
Nous ne reviendrons ici que sur les 3 interventions faites au titre de GO par Paul Bron, sur l’affaire GEG, le bouclier social (à l’occasion de l’augmentation des tarifs des cantines) et les conventions avec les OGEC.
Nous vous renvoyons sinon, à l’enregistrement filmé du Conseil que vous pouvez trouver sur le site de la ville et aux autres interventions du groupe « Rassemblement de gauche et de progrès » sur le site :
http://www.grenoble-ensemble.fr/

1. GEG et le plan lumière

« Une des questions essentielles de ce dossier est de savoir si le Maire avait le pouvoir de revoir l’avis de la CAO attribuant le marché à Citéos et non pas à GEG.
Voici quelques éléments qui vous montreront qu’une autre solution était possible.
Gaz Électricité de Grenoble (GEG) est la société gestionnaire de l’éclairage public, depuis 1986. Depuis 30 ans, elle fait donc partie du patrimoine de la ville.
Il est important de comprendre que dans l’opposition de l’époque, certaines composantes qui sont dans la majorité actuelle, ont porté plusieurs recours contre la ville et qu’elles se trouvent bien embarrassées maintenant qu’elles sont au pouvoir.
Par exemple en 2010 : lorsqu’un avenant au contrat liant la Ville à GEG est signé en février 2010 permettant une facturation spécifique de l’éclairage, cette délibération a fait l’objet d’un recours en annulation. Toujours pas jugé.
Par exemple en 2012 quand le maire s’est engagé pour la distribution et la fourniture d’électricité et de gaz aux tarifs règlementés par un contrat de concession avec GEG pour 30 ans, des recours en annulation de cette décision, ont été déposés notamment par les 6 élus du groupe « écologie et solidarité » et ne sont toujours pas jugés.
Enfin le 31 Mars 2014 : l’élection d’une nouvelle majorité municipale sous la responsabilité du Maire Eric Piolle et un engagement de campagne n°23: « Les contrats de délégation et les suppressions d’emplois de GEG seront annulés. La fusion de GEG avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG) au sein d’un service public d’agglomération sera étudiée. Dès 2014, une baisse des tarifs de la Compagnie de chauffage sera réalisée ».

Pour rénover l’éclairage public, un marché de type CREM est lancé (conception, réalisation, exploitation et maintenance) pour une durée de 15 ans.
Une procédure dite de « dialogue compétitif « est engagée
3 concurrents sont intéressés 2 seulement déposeront leur dossier CITEOS/VINCI/BOUYGUES et GEG
La première audition a lieu le 13 Février 2014
La 2eme audition a lieu le 5 Juin 2014 après l’élection municipale.

Entre temps, la nouvelle majorité élue modifie substantiellement le contrat en fixant une durée limitée à 8 ans, (au lieu de 15 ans). Ce qui confirme qu’une intervention politique était encore possible pendant la durée du dialogue compétitif.

Octobre 2014 : la CAO détermine l’offre la plus avantageuse économiquement et choisi CITEOS.
Nous avons vécu ensemble la suite au CM du mois d’octobre 2014 : envahissement du conseil et coupure de l’électricité par les salariés de GEG, report de la décision de 9 mois.

Une phase de négociation s’est engagée ensuite avec les salariés de GEG. Nous n’y avons pas participé mais à la lecture du tract distribué par la CGT à l’entrée du conseil, nous pouvons douter de votre volonté de revenir vraiment sur votre décision. :
« un autre choix était possible par la nouvelle majorité d’Eric Piolle : créer une véritable Régie Municipale de l’éclairage public sans les salariés de GEG, puisque cela n’était plus possible, en créant de l’emploi public local »

2015 Avril : La majorité municipale annonce par voie de presse, qu’elle proposera au conseil municipal du 26 mai 2015, d’accorder le marché de l’éclairage public à CITEOS /VINCI/BOUYGUES pour 8 ans et de créer une Régie « lumière ».

Cette rapide chronologie des faits montre que le Maire aurait eu le temps mais aussi le pouvoir de changer les choses et qu’il n’a délibérément rien fait pour. En effet d’une part il a bien pris la responsabilité de changer la durée du contrat et de la faire passer de 15 ans à 8 ans. Et d’autre part, la décision de la CAO ne lie pas celle du Maire ni celle de la majorité du CM. Sinon alors pourquoi voter ici la délibération si tout est joué d’avance. ?
Pourquoi le maire n’a-t-il rien fait ? Mon hypothèse est que les engagements des élus précédents et la rigidité d’une pensée radicale, l’ont empêché d’apprécier la réalité économique et humaine de la situation. Quitte à sacrifier les intérêts de la ville de Grenoble en ne la défendant pas devant le tribunal administratif. Quitte à fragiliser GEG et certain de ses salariés, qui ont pourtant démontré toute leur compétence et leur savoir faire.

La majorité s’est pris les pieds dans le tapis et n’arrive pas à s’en sortir.
Alors elle nous prévoit un montage insensé : Attribution du marché à CITEOS/ Vinci/ Bouygues pour 8 ans et création le mois prochain d’une régie municipale pour contrôler le marché.
– Insensé parce qu’une majorité qui s’affiche à gauche, attribue un des fleurons de la ville à une entreprises du CAC 40.
– Insensé parce qu’elle prévoit de casser le marché dans 8 ans sans savoir si elle sera aux commandes.
– Insensé parce qu’elle crée une régie municipale pour sauver la face, alors qu’il existe déjà un contrôle de gestion des SEM par le service municipale de gestion déléguée.
C’est la raison pour laquelle nous n’acceptons pas cette décision. »

NDLR : au moment du vote, 5  élus de la majorité municipale voteront contre l’attribution du marché de l’éclairage public à Bouygues/Vinci

Voir : Article du DL concernant le Conseil municipal du 26 05 20152

Le Mouvement « Ensemble Isère », composante de la majorité, expliquera dans un communiqué que c’est une mauvaise décision : «  La solution retenue n’offre aucune garantie en matière de maitrise budgétaire ou de maitrise des choix technologiques…la solution du service public a été écartée sans qu’aucune étude argumentée basée sur des faits probants n’ait été présentée aux citoyens grenoblois« .

Poussé dans ses retranchements, le Maire Eric Piolle admettra lui même qu’un vote contre, du conseil municipal, entrainerait l’engagement d’une nouvelle procédure. Preuve s’il en faut encore, qu’une autre solution était possible.

2. Bouclier social et augmentation des tarifs de la cantine

« Vous augmentez donc les tarifs de ce qu’on appelle : la pause méridienne, c’est-à-dire le coût du repas, de l’encadrement et des activités.
Et pour cela vous dites mettre en place une tarification plus solidaire.
Alors j’ai plusieurs questions à vous posez et une remarque à faire
– 1ere question : pourquoi augmentez vous la cantine de 1,8%. Quelles sont les bases réelles de cette augmentation alors que les coûts de l’inflation et l’évolution des salaires des parents, sont au plus bas.
Que va couter par exemple, la mise en œuvre du 100% bio à la cantine ?
– 2eme question : s’il faut augmenter les tarifs, la tarification solidaire est une bonne solution. Mais nous l’appliquions déjà les années précédentes, alors quelle est vraiment la valeur ajoutée que vous qualifiez 4 fois de suite de » bouclier social » ?
– 3eme question : puisque nous parlons des cantines, nous savons que dans plusieurs écoles, les espaces d’accueil ne sont plus assez grands pour accueillir tous les enfants. Avez-vous prévu un « plan cantine » à projeter dans votre mandat par la construction ou l’agrandissement des cantines dans certaines écoles et la création de self service dans d’autres.
Pour l’instant c’est le silence complet sur ce sujet après 14 mois.

Enfin une remarque. Vous connaissez mon intérêt pour les mesures sociales nouvelles que vous avez promis de mettre en œuvre. Vous appelez cela « le bouclier social ». Pourtant depuis votre élection, ce sujet est le parent pauvre de vos réformes. C’est ce qui m’avait amené à dire et à écrire que « votre bilan de la première année est bien plus écologique que social. ».
On entend souvent dire que les écologistes pensent beaucoup à la préservation de la planète mais peu aux classes populaires et aux conditions de vie des plus démunis. Vous allez nous prouver le contraire.
Je suppose et j’ose espérer que les années 2015 et 2016 verront venir vos réformes sociales, économiques et éducatives afin de réduire les inégalités.
A ce sujet, je découvre dans le journal local du jour, que vous avez voulu faire un focus sur les boucliers sociaux promis pendant la campagne, à l’occasion de ce CM. Bonne idée. Et je lis avec surprise que, dans ce registre, vous citez 3 actions : la tarification solidaire dans les cantines, l’aide au Népal, le Contrat de ville.
– La tarification solidaire dans les cantines existait déjà, fallait-il vraiment augmenter les tarifs cette année ? et quelle est la véritable valeur ajoutée qui vous permet de qualifier cette augmentation d’une mise en œuvre d’un bouclier social ?

NDLR : Nous constatons dans ce tableau projeté en CM que la majorité a ouvert légèrement la courbe des augmentations des hauts quotients (courbe en pointillé) par rapport aux arbitrages du mandat précédent( courbe rouge)
– L’aide au Népal : l’aide aux pays en difficulté fait partie des constantes des politique de la ville de Grenoble depuis plus de 20 ans. Si vous osez parler à ce propos de bouclier social, je vous souhaite bon courage dans votre ambition de sauvez les populations de la planète entière.
– Enfin le contrat de ville. La encore quelle est votre initiative ? Le contrat de ville est porté à l’échelle intercommunale, c’est un financement essentiellement de l’État. Celui-ci d’ailleurs a élargi les quartiers prioritaires de Grenoble avec le nouveau quartier Alma Très cloitre, tant mieux. Mais que faites vous donc de nouveau ?

Désolé mais si vous n’avez que cela à proposer comme « bouclier social » il faut revoir votre copie. »

NDLR : Une des réponses étonnante du rapporteur a été de déclarer  que : « tout ce qui écologique est social et inversement ». La réalité sociale reste décidément une dimension « hors sol » pour les écologistes grenoblois.

3. Conventionnement avec les écoles privées sous contrat

« Nous voterons bien sur cette délibération,
Mais vous comprendrez que j’intervienne, avec un peu de jubilation, face au tour de passe-passe que vous avez du faire, pour argumenter le contenu de cette délibération.
Je vous avais titillé il y a quelques mois pour savoir comment vous pourrez respecter votre annonce de renégocier à la baisse, le conventionnement avec les écoles privées sous contrat. « Vous verrez bien » avez-vous dit et bien, nous y voila.
Vous nous présentez un conventionnement plus élevé que le précédent, même si c’est légèrement. Nous en étions à 670€ l’année dernière et vous le passez cette année à 672€.
Comprendra qui pourra,…il y a, encore une fois, d’un coté les promesses et de l’autre les actes. Cela s’appelle le pragmatisme.

J’ai questionné par mail l’association « Le cercle laïque » pour connaitre sa réaction. Association qui vous a soutenu, vigilante sur les questions de laïcité et spécifiquement sur le financement des écoles privées. Je n’ai eu aucune réponse.

Pour appuyer votre choix, vous nous présentez un tableau qui identifie les différents types de calcul qui entrent en considération dans le montant du coût d’un élève à Grenoble : les coûts liés au personnel, ceux liés aux locaux, liés aux élèves et les frais d’administration. Mais j’ai eu beau chercher la nouveauté, je n’ai trouvé que la réactualisation du calcul qui nous avait servi de base en 2012 pour renégocier cette convention.
C’est le même tableau et vous arrivez au même résultat.

Lors de la commission la semaine dernière il m’a été rétorqué que la négociation avait été plus rapide. Bien sur, nous avions fait tout le travail de base auparavant. Alors il a été ajouté, « mais si on vous avait suivi elle aurait été de 750€ aujourd’hui ». Soit une augmentation de 9% en 3 ans alors que le nombre d’élèves a augmenté, ce n’est pas sérieux. Et comment pouvez-vous présager que nous n’aurions pas reconduit les conventions au même niveau ?
Bref Monsieur le rapporteur, vous êtes revenu à la raison, mais sans beaucoup d’innovation. »