Taxe professionnelle

A la suite de l’annonce par le Président de la République de la suppression de la Taxe professionnelle (TP) en 2010, Michel DESTOT, Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Député-Maire de Grenoble, affirme que « cette suppression risque de rompre le lien entre les entreprises et les collectivités locales ».

L’AMGVF tient à faire prendre conscience de l’ampleur d’une telle réforme fiscale. La taxe professionnelle acquittée par les entreprises s’élève en effet à près de 25 Milliards d’Euros. Cela représente 40 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (60 Milliards d’euros) ou encore de l’impôt sur les sociétés (60 Milliards d’Euros), qui sont les deux impôts les plus importants en volume après la TVA (186 Milliards d’Euros).

Cette annonce de la suppression de la principale ressource fiscale des collectivités intervient alors même que celles-ci sont, en tant que premier investisseur public (73 % de l’investissement public) fortement sollicitées pour soutenir l’économie. Or, pour assumer pleinement cette responsabilité et les engagements financiers de long terme correspondants, elles ont besoin de garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources, « deux conditions qui viennent d’être rompues par cette déclaration, qui compromet l’efficacité du plan de relance » estime Michel DESTOT.

Le principe d’autonomie financière des collectivités locales inscrit dans la Constitution impose à l’Etat de remplacer la taxe professionnelle par un nouvel impôt. « Qui va payer ces 25 Mds € ? » demande Michel DESTOT. « Il faut une juste contribution des entreprises aux infrastructures, aux services publics locaux, aux actions de développement économique menées par les collectivités locales qui participent largement à l’attractivité et au développement des territoires » ajoute t-il.

Michel DESTOT et l’ensemble des Maires de grandes villes et Présidents de grandes intercommunalités, réclament la tenue d’un « Grenelle de la fiscalité locale » avec l’Etat, les entreprises et les collectivités locales.