CM du 26 août 2013 – INTERCOMMUNALITE : Fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, de la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse et de la communauté de communes du Sud Grenoblois.
Conformément à l’avis favorable rendu par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 22 mai 2013, le Préfet de l’Isère a pris un arrêté en date du 24 mai 2013, portant projet de périmètre d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (METRO), avec la communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse (CCBSC) et la communauté de communes du Sud Grenoblois (CCSG).
Il revient désormais à l’ensemble des collectivités membres, en application du code général des collectivités locales (CGCT), de se prononcer sur le projet de fusion de ces 3 EPCI. Le Maire de Grenoble a été sollicité le 15 juillet dernier par les trois Présidents des EPCI concernés, pour ce faire.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur 3 points, à savoir :
– le projet de périmètre de ce nouvel EPCI,
– le projet de statuts de ce nouvel EPCI,
– la composition de son conseil communautaire.
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