Métropole : une chance qu’il faut encore savoir saisir

Conseil Municipal du 15 Décembre 2014. Intervention de Paul Bron

Métropole : une chance qu'il faut encore savoir saisir
Mr le Président de la Métro , merci d’être parmi nous. Mr le Maire, bonjour à tous.Enfin nous pouvons débattre au sein du Conseil Municipal du passage en Métropole…
Nous sommes à quelques jours du passage en Métropole, nous sommes au cœur d’une actualité en marche qui va transformer profondément notre vie d’habitant et la destinée de l’ensemble du territoire … et nous devons quémander un débat au conseil municipal de la ville centre.
Et encore il a fallu que GO notamment et tout notre groupe le demande. On nous a accordé 1h15 ce soir parmi les 6h du Conseil alors qu’il aurait fallu y consacrer au moins une séance entière. ( NR : le CM a en fait duré 11h…)
Et pourtant plusieurs villes de l’agglomération ont déjà tenu des réunions publiques.Car si 31 élus communautaires de Grenoble participent directement à la mise en place de la Métro, nous sommes ici 59. Il est essentiel de comprendre et de suivre la construction de la future Métropole, dans chacun des conseils municipaux..

Si nous sommes dans le top 14 des agglomérations françaises qui deviendront des Métropoles, nous constituons l’un des 2 regroupements (avec Nice) qui ne repose pas sur une capitale régionale. Il faut prendre cela comme une reconnaissance et non comme un handicap.

Disons le clairement : Notre territoire a le même destin. Plus unis nous devons être plus forts.

La métropole constitue une chance pour le développement de notre territoire. Une chance pas seulement au niveau économique, mais aussi une chance au niveau social, solidaire, environnemental et éducatif. C’est la meilleure chance que nous ayons pour améliorer les conditions de vie des 440 000 habitants de nos 49 communes, de Proveysieux à Miribel-Lanchâtre, de Veurey à Vaulnaveys.

Encore faudrait-il que les partenaires concernés s’unissent pour créer un véritable projet d’agglomération, un réel projet métropolitain. Nous considérons qu’il n’existe pas encore aujourd’hui.

Un contrat de majorité existe entre les différents partis de la gauche à la Métro. Contrairement à la situation grenobloise d’ailleurs, ce qui est de plus en plus aberrant. Mais ce contrat de majorité reste un bon signal de rassemblement, et je l’espère de dynamique, même si les équilibres politiques ne sont pas tous bien acceptés.

Par contre, la aussi, dans ce contrat de majorité, que j’ai lu attentivement, on parle beaucoup plus de gouvernance partagée que de destinée commune.

Certes nous sommes très en retard en termes d’intégration urbaine, par rapport à d’autres métropoles. La Communauté de communes du balcon sud de la Chartreuse et celle du Sud Grenoblois nous ont rejoins il y a moins d’un an. Et maintenant nous devons faire ensemble, Métropole. L’accélération est violente.

Mais l’impression donnée actuellement, à notre niveau, c’est que la construction métropolitaine se fait à minima, presque à reculons parfois. L’impression donnée actuellement c’est aussi que se construit une métropole des services, une agglomération de services publics,….

Où sont les habitants, les citoyens ? Seront-ils invités plus tard, une fois que l’organisation sera mise en place ?. Quelle est votre démarche participative de passage en métropole Mr le Maire de Grenoble ? Comment les usagers, les habitants, les associations, et même les élus non communautaires, sont-ils associés ?

Le manque d’informations se ressent chez les habitants, dans les associations et les équipements, chez les élus non communautaire, mais aussi et c’est un comble, au niveau des agents des services.

Ce constat est la réalité ressentie aujourd’hui. Souhaitons que demain soit plus participatif. Mais le pari n’est pas encore gagné.

Bien sur nous n’avons pas la main sur le choix des transferts obligatoires mais nous pouvons au moins, contribuer à leur mise en œuvre.

A ce niveau la de la discussion je fais à chacun d’entre vous Mr le Maire et Mr le Pt de la Métro, trois propositions :
La 1ere proposition concerne notre conseil municipal grenoblois : notre Conseil va être allégé de plusieurs compétences. Cela devrait libérer du temps. Et bien prenons en une partie pour aborder régulièrement, tous les trimestres par exemple, un sujet lié à un transfert de compétence : l’énergie, l’urbanisme, les déplacements, le logement, et commençons en Mars par la participation des habitants.

La 2eme proposition concerne l’ensemble des élus des 49 communes : nous devrions environ être 1000 élus, 1000 conseillers municipaux. Organisons des conseils thématiques de territoire. Je crois que vous prévoyez une schéma d’organisation de 4 territoires entre la commune et la Métropole. Et bien préparez des rencontres territoriales où les Vices Présidents viendraient chacun à leur tour échanger avec les élus de base, à partir de la compétence transférée dont ils ont la charge.

3eme proposition : Nous avions déjà fait cette proposition pendant la campagne, mais les bonnes idées peuvent aussi être reprises. Il s’agissait de constituer des Groupes d’Action Métropolitaine pour penser un nouveau modèle. Plateforme de débats composée, d’élus, de citoyens et d’experts, les GAM pourraient mettre perspective certains aspects de la construction métropolitaine, en s’appuyant sur les instances communales.

Nous n’avons pas le temps aujourd’hui, de passer en revue chacune des compétences transférées.
Mais bien sur :
OUI à un service public local de l’énergie
OUI à une harmonisation des prix payés par les usagers des services publics en maintenant les politiques tarifaires solidaires
OUI à un modèle de déplacement qui facilite les mobilités douces et durables et j’espère qu’un accord pourra être trouvé entre le SMTC, et le CG pour démontrer que les collectivités locales sont capables de passer par-dessus leur divergence pour préserver le service public des transports
OUI à un Plan Local de l’Habitat intégrant des objectifs sociaux et environnementaux.
OUI à une stratégie foncière permettant la construction de logement abordables repartis sur tout le territoire
OUI à une politique agricole qui favorise les circuits courts et le maintien des agriculteurs locaux.

Par contre les habitants, les consommateurs, les visiteurs, les étudiants se posent aussi des questions très concrètes. Par exemple : à qui va t on s’adresser pour une information sur la Métro. Comment sera assurée la proximité ? Quelle présence physique de la Métro dans chacune des communes ? Peut-on imaginer par exemple, une annexe métro conjointe avec l’annexe mairie ? Peut-on envisager un élu de territoire comme il existe un élu de secteur ou de quartier ?

Nous comprenons bien qu’il s’agit aujourd’hui d’une première étape et qu’un énorme travail très délicat de transferts des compétences, des personnels et des budgets est en cours et que ce travail prendra un certain temps. C’est du bon sens.

Mais aujourd’hui nous sommes inquiets. GO citoyenneté a toujours contribué activement à la construction d’une intercommunalité solidaire avec notamment l’implication de Jean Philippe Motte. Mais aujourd’hui nous sommes inquiets du manque d’information et du manque de sollicitation des citoyens. Et Grenoble ne donne pas le bon exemple.

Enfin pour terminer je me projette dans une 2eme étape à venir, dans 2 ou 3 ans par exemple et je vous fais une suggestion Mr le Président de la Métro : nous pourrions envisager que la compétence « éducation » relève de la Métro.
Sans toucher à l’entretien des écoles qui resterait la compétence des communes, les périmètres scolaires n’ont guère de sens quand ils se situent aux frontières communales. Il faut réfléchir au niveau d’un bassin de vie en privilégiant la proximité. Vous le vivez aussi à Pont de Claix. Le rattachement des collèges à l’intercommunalité aurait du sens pour faciliter une continuité éducative de l’école obligatoire jusqu’à 16 ans. La carte des offres de formations et des options du second degré se traite déjà au niveau de l’agglomération par l’Éducation Nationale. La lutte contre les inégalités scolaires pourrait aussi s’envisager à cette échelle. Le dispositif de réussite scolaire DRE est déjà d’ailleurs un dispositif communautaire.

Et il y a encore bien d’autres idées possibles.
Bref tout un champ de coopération est ouvert. Souhaitons que la Métropole fédère les énergies positives plutôt qu’elle n’exacerbe les individualismes locaux. Car les citoyens, les usagers des services publics, les habitants, les acteurs économiques, sociaux et culturels doivent être les premiers bénéficiaires de la métropolisation, en pensant plus particulièrement aux plus démunis.