Présentation du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation (M.I.E)

Mission d’Information et d’Evaluation (M.I.E) relative à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales

 


Présentation du rapport Conseil municipal Lundi 18 mai 2009

Présentation du rapport de la  Mission d'Information et d'Evaluation (M.I.E)
Déroulement de la Mission

– Création le 22 septembre 2008,

– 8 titulaires et 8 suppléants,

– Présidence : Jérôme SAFAR

– 7 séances de novembre 2008 à avril 2009

Objectif : quantifier l’impact financier relatif :

– aux retraits de l’Etat de politiques qu’il menait ou qu’il soutenait,

– aux insuffisances de financement de l’Etat sur les dotations qu’il attribuait aux collectivités territoriales,

– aux nouvelles dotations éventuelles sur l’ensemble du champ de compétences de l’Etat pour lesquelles l’action communale est concernée.

Méthode de travail : Poser des questions et des cadres simples :

– Dépenses supplémentaires pour la Ville / Recettes pérennes en plus ou en moins pour établir s’il y a des pertes pour la Ville de Grenoble ou non,

– Dépenses supplémentaires indirectes entraînées par le désengagement de l’Etat (personnel, subventions aux associations, autres moyens),

– Réduction de subventions, de dotations, compensations ou participations de l’Etat pour les recettes (DCTP par exemple).

– Evolution envisagée de façon rétrospective (de 2006 à 2008) et prospective (de 2009 à 2010) pour pouvoir étudier une tendance.


PARTIE I : Solidarité

• A – La Direction de l’Action territoriale (bureaux publics et développement des territoires)

• B – Le logement (financement du logement social, réhabilitation patrimoine urbain)

• C – Santé publique et environnementale (Hygiène salubrité environnement, Santé scolaire)

• D – Prévention sécurité (sécurité civile, police de proximité, FIPD et vidéosurveillance)

• E – Le CCAS

Les pertes dans ce secteur peuvent être estimées à environ 1,3 M€/an :

• Bureaux publics 215 K€/an,
• Hygiène 20 K€/an,
• Santé 630 K€/an,
• Prévention Sécurité 430 K€/an.

Pour le CCAS :

• si aucun désengagement n’est mesurable à ce jour,

• il existe un risque élevé de désengagement à court terme (petite enfance, personnes âgées, accueil et hébergement)


PARTIE II : Culture, Sport, Education, Jeunesse

• A – Politique éducative (Contrat Ville de Grenoble/CAF, Subvention au titre des (CUCS), Subvention pour les PEL, Subvention pour les CEL)

• B – Politique culturelle

• C – Politique sportive

Les pertes dans ce secteur concernent :

• les bibliothèques (460 K€/an),

• l’éducation Jeunesse (baisse des financements de la CAF de 410 K€/an),


PARTIE III : Ressources

• A – Finances
baisse de 3,6 M€ en 3 ans, en euros
courants, des dotations et compensations
de l’Etat qui sont passées de 62,8 M€ en 2006 à 59,2 M€
en 2009

• B – Ressources Humaines
Journée de Solidarité / NBI / Revalorisation des traitements


PARTIE IV : Economie, Université-Recherche, Insertion et Relations Internationales

• A – Economie et Insertion
Baisse de 30 K€ entre 2006 et 2009.

• B – Relations Internationales


PARTIE V : Vie Urbaine et Développement Durable

• Retrait du Ministère de la Culture dans les actions de sensibilisation et de mise en valeur concernant l’architecture et l’urbanisme,

• Retrait de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour la réhabilitation du parc privé,

•Retrait ponctuel de l’Agence de l’Eau.


PARTIE VI Du côté des collectivités voisines…(Région Rhône-Alpes, Conseil Général de l’Isère, Métro)

Cette séance d’audition a permis de prendre conscience des incidences financières :

• des transferts de compétences, insuffisamment financés, sur la Région et le Département,
• des ressources financières nouvelles transférées peu dynamiques (TIPP, TSCA),
• les réformes successives de la taxe professionnelle,


Conclusions générales du rapport

• les évolutions les plus marquantes concernent les dotations financières et compensations fiscales (qui représentent environ 20% du budget)

• les secteurs de la Solidarité, de la Culture, de l’Education-Jeunesse… sont les plus touchés par des réductions de financement ou par des charges indirectement transférées

• les activités du CCAS, de la Vie urbaine et du développement durable, de l’Economie- Insertion – RI, du Sport,…ne connaissent pour leur part pas d’évolutions majeures, même si des réductions sont à craindre dans le futur.

Au total, il est possible d’estimer, en comparant 2009 et 2006, la perte de la Ville à :

5,8 M€ pour 2009, soit l’équivalent de 10% de dotations de l’Etat à la Ville de Grenoble.

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