Grenoble : Débat d’orientation budgétaire 2015

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Ci dessous le document du DOB qui sera débattu au Conseil municipal du 26 janvier 2015

Débat  d’orientation budgétaire 2015

INTRODUCTION

Ce document, à l’appui du premier débat d’orientation budgétaire de la mandature 2014-2020, revêt une importance particulière : il expose d’une part les objectifs prioritaires du plan de mandat de la nouvelle municipalité, d’autre part les équilibres financiers indispensables à retrouver pour garantir un déploiement durable de l’action publique communale. Les conclusions de la rétrospective financière 2004-2013 et les baisses de dotation de l’Etat aux collectivités locales dessinent un paysage singulièrement contraint. L’analyse macro-économique complète le tableau : les nouvelles marges d’action ne viendront pas de la croissance du PIB dont les taux diminuent structurellement. Il est en revanche urgent de mobiliser l’intelligence collective en vue de bâtir une prospérité locale et durable. Enfin, la transformation de la communauté d’agglomération grenobloise en Métropole au 1er janvier 2015 implique le transfert de compétences de la ville vers la nouvelle collectivité. Tous ces nouveaux paramètres bouleversent les modes de gestion traditionnels et enjoignent le décideur public à repenser les moyens de satisfaire à l’intérêt général. Ainsi, pour développer les actions municipales autour des axes prioritaires que sont la ville durable, la ville émancipatrice et la ville solidaire, une réduction mesurée des dépenses de gestion est nécessaire afin de préserver la capacité d’investissement de la ville. Les orientations générales des budgets annexes sont également présentées dans ce document.

NOTE METHODOLOGIQUE

· Les étapes : dès le mois d’avril 2014 la direction des finances s’est mobilisée pour procéder à une évaluation des dépenses et des recettes de l’année à venir. Avec la note de cadrage du Maire (20 juin 2014), puis celle du Directeur général des services (26 juin 2014), chaque direction a travaillé sur des propositions permettant d’atteindre les objectifs fixés. A l’automne, 4 séminaires de travail réunissant la majorité municipale, la direction générale et la direction des finances ont permis de stabiliser les orientations, que ce soit sur les postes de fonctionnement ou les projets d’investissement. La rétrospective financière 2004-2013 publiée en novembre 2014 a permis d’affiner l’analyse permettant la rédaction du présent document. · Le référentiel : comptes administratifs jusqu’en 2013 puis crédits ouverts 2014, c’est-à-dire Budget primitif 2014 + Budget supplémentaire 2014 + Décisions modificatives (contrairement aux années précédentes où la référence pour le DOB était seulement les BP précédents). · Les principes de gestion : application d’une approche rigoureuse et prudente sur les hypothèses (avec pour objectif de minimiser le besoin d’un budget supplémentaire en cours d’année et ainsi avoir la plus grande sincérité budgétaire).

· Le périmètre Budget principal: constant, c’est-à-dire, comme si le périmètre des compétences de la commune était inchangé. Les changements dus au transfert de compétences à la Métropole feront l’objet courant 2015 d’une évaluation précise et équitable par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). La CLECT dispose légalement d’un délai d’un an pour acter définitivement le montant des transferts financiers et ainsi permettre au conseil métropolitain de se prononcer sur les attributions de compensation définitives. Par ailleurs, afin d’éviter toute rupture dans la continuité du service public, la délibération du 15 décembre dernier a acté la mise en œuvre d’une convention de gestion transitoire permettant à la ville de Grenoble de prendre en charge des dépenses relevant de la Métropole contre remboursement. Ces transferts doivent être neutres financièrement. De ce fait, le budget primitif qui sera proposé au vote du conseil municipal de février ne tiendra compte que dans une faible mesure des ajustements de crédit nécessaires. Un dispositif ad hoc sera mis en place par la Ville pour la préparation des CLECT et l’évaluation des impacts budgétaires des transferts. o Budgets annexes : – La ville de Grenoble ne votera pas de budget annexe pour la régie de l’eau potable (régie à autonomie financière), la Métropole étant en capacité de poursuivre sans délai toute l’activité du service public de l’eau. – Le budget annexe du stationnement, dont la compétence a été transférée en totalité au 1er janvier, et le budget annexe des activités économiques, concerné pour partie par un transfert de compétence, seront proposés au vote dans la logique d’une continuité d’activité. Ils entrent dans le champ des objets travaillés par la CLECT et des régularisations futures. Pour les autres budgets annexes, les périmètres sont constants. · La déclinaison politique : les grandes orientations pour Grenoble sont présentées selon les priorités politiques du mandat : ville durable, ville solidaire, ville émancipatrice. La partie sur les ressources intègre les dimensions de la participation citoyenne, de la proximité, du dialogue social et de l’évaluation des politiques publiques. · La participation citoyenne : 3 sessions de formation « comprendre un budget municipal » ont été délivrées aux citoyens grenoblois pour leur permettre de mieux appréhender l’exercice budgétaire.

PRIORITES POLITIQUES DU MANDAT

La nouvelle équipe municipale a été élue en proposant le projet « Grenoble, Une ville pour tous ». Ce projet se décline en 120 engagements concrets pour faire vivre une ville démocratique et citoyenne, développer un bouclier social municipal, bâtir une ville à taille humaine et écologique. Ces actions constituent la trame du plan de mandat 2014-2020 élaboré par la majorité municipale depuis le printemps 2014, mettant toujours en complémentarité les politiques publiques communales et métropolitaines. Ce débat d’orientation budgétaire permet d’en révéler les axes prioritaires, il rend visible la cohérence de l’action publique locale. Ces axes sont autant de guides pour partager les priorités municipales. Enfin, ils permettent d’engager un échange citoyen avec les habitantes et les habitants de notre ville, l’ensemble de ses élus, ses responsables associatifs, sportifs et culturels, ses acteurs économiques et académiques, ses plus jeunes comme ses aînés, sur la meilleure façon de satisfaire à l’intérêt commun au quotidien, et de préparer l’avenir. Le dialogue permanent avec les Grenoblois, ainsi que l’évolution de la situation économique, sociale ou environnementale dans notre commune imposent de ne pas considérer les engagements de campagne comme exclusifs : ils fixent un cap mais ne limitent en rien la capacité de la Ville à accueillir les bonnes idées, à les faire émerger et à les concrétiser sous la forme de politiques publiques. Les trois axes politiques majeurs de la nouvelle municipalité sont : – la ville durable, en particulier dans l’ambition qu’elle a pour ses espaces publics, – la ville émancipatrice, en particulier dans l’importance qu’elle accorde à l’éducation, – la ville solidaire, en particulier dans l’attention qu’elle porte au champ du social. Pour être utiles aux Grenobloises et aux Grenoblois, ces objectifs respectent une méthode exigeante : – celle d’une démocratie locale profondément renouvelée et dynamisée, dans une logique de proximité et de transparence, – celle d’une gestion optimisée des ressources de la Ville, qu’il s’agisse du patrimoine, ou des finances publiques, – celle d’un véritable dialogue social, du respect des agents municipaux et de leur meilleur déploiement dans les services publics, – celle d’une évaluation rigoureuse et régulière des politiques publiques. Les premières assises citoyennes en novembre 2014 ont permis de faire un bilan des premières actions de formation, information, consultation, concertation et co-construction mises en place par la Ville. Surtout, ces assises ont acté la mise en place pour le premier trimestre 2015 des conseils citoyens indépendants et elles ont engagé le débat sur les dispositifs d’interpellation citoyenne et les budgets participatifs. De plus en plus de données publiques (audit financier, prospective scolaire, rapport sur la vidéosurveillance…) sont disponibles librement. De nombreuses évaluations sont en cours, à l’instar de celle sur les jumelages et coopérations de la ville ; elles sont désormais systématiques pour les nouvelles politiques délibérées par le conseil municipal. Un nouveau journal municipal est édité depuis octobre 2014, plus accessible et pédagogique, ancré dans le quotidien et la proximité, avec une rédaction autonome constituée de journalistes indépendants. La crise de confiance des citoyens envers leurs institutions est réelle. Ses effets délétères se mesurent toujours plus fortement. Aussi, la municipalité ancre son plan de mandat dans une modernisation radicale de sa relation aux Grenobloises et aux Grenoblois. C’est d’abord se prémunir contre les dérives et sortir des fantasmes de démesure qui ont abîmé notre ville par le passé. Grenoble qui change, c’est Grenoble qui donne la parole et écoute ; Grenoble qui respecte, et qui prend soin de tous. C’est Grenoble qui fait émerger la nouveauté et qui active tous les talents qui mettent la ville en mouvement. Faire le choix d’accompagner l’émergence, c’est agir pour le quotidien des Grenobloises et des Grenoblois. C’est aussi être attentif au bien-être des générations futures, en ouvrant un cap pour l’avenir. La pertinence des actions municipales se mesure à l’aune des critères suivants : – l’intensité en emploi et leur qualité, – le renforcement des solidarités, – la diminution des pollutions et des émissions de gaz à effet dserre, – le développement de la citoyenneté, – l’amélioration de la qualité de vie. Une politique publique qui contribue à l’intérêt général c’est un projet qui est bon pour le présent et pour le futur. Il est d’autant plus impérieux de disposer de telles balises que le contexte économique et budgétaire particulièrement contraint (cf. infra) implique des choix de gestion financière significatifs. La réalisation d’un plan de mandat nécessite de déterminer les séquences majeures qui vont jalonner la période 2014-2020. Sans surprise, la première année a été celle de la prise en main et des premières décisions : celles de mettre fin aux dérives ou à certains projets particulièrement nocifs (protection de l’Esplanade, reprise en gestion directe du Palais des Sports, non-armement de la police municipale…), celles relatives à l’exercice du mandat (baisse des indemnités des élus, fonte du pool de voitures de services, retransmission vidéo du conseil municipal…), celles qui s’imposaient par le cadre légal ou l’urgence (organisation des transferts de compétences et de postes à la Métropole, modulaires de l’école Lucie Aubrac, renouvellement urbain à Mistral ou à la Villeneuve… ), celles qui nécessitent une concertation longue (conférence sociale, chantiers des cultures, plan stratégique du CCAS…), celles qui montrent qu’il est possible de changer Grenoble (Jardinons nos rues, police équestre, développement rapide du bio et du local dans les cantines scolaires, réduction de la place de la publicité…), celles qui rendent Grenoble plus vivante (extension de l’Eté Oh ! Parc, pique-nique citoyen du 14 juillet, FCG au stade des Alpes…). Urbanisme, rythmes de l’enfant, tarification des services publics (en lien avec la Métropole), transition énergétique, etc. : les deux années qui viennent vont voir s’intensifier les projets qui impliquent des changements structurels, des étapes de co-construction approfondies et nombreuses, des dossiers qui mettent du temps à émerger. Progressivement la ville en transition va devenir visible, évidente : du plan lumière à la végétalisation de la ville, des écoles rénovées aux boulevards à vélo, des places en crèches supplémentaires aux budgets participatifs, de la fête des Tuiles au développement des logiciels libres… Vouloir faire de Grenoble une ville pour tous, dans laquelle il fait bon vivre dans chaque quartier, c’est agir pour l’intérêt général au quotidien et jusqu’au dernier jour du mandat. C’est également agir dans l’intérêt des générations futures, en posant dès aujourd’hui les jalons du Grenoble des années 2030 ou 2040. Les décisions budgétaires qui permettront de mettre en œuvre ces réalisations ne devront pas obérer la capacité de ces générations à tracer elles-mêmes leur chemin.

CONTEXTE ECONOMIQUE

Présenté le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2014. Pour le gouvernement et le Président de la République l’objectif est double : – Poursuivre une politique qualifiée de « pro-croissance » du PIB ; – Répondre au cadre posé par l’Union européenne d’un déficit public inférieur à 3 % du PIB. Le budget 2015 est lui basé sur une hypothèse de croissance de 1 % du PIB en 2015, contre 0,4 à 0,6 % escompté en 2014. L’objectif de déficit public est fixé en 2015 à 4,1% du PIB, il sera très probablement de 4,5 % en 2014 selon la dernière estimation gouvernementale. Pourtant, si l’on considère l’évolution de cet indicateur depuis les années 1960, force est de constater que, malgré l’ensemble des politiques économiques engagées par les gouvernements successifs depuis la fin des Trente Glorieuses, principalement d’inspiration libérale et néo-libérale, le taux de croissance moyen du PIB par décennie n’a cessé de décroître. La tendance se poursuit sur la période 2010-2013 avec une croissance de seulement 0,8 %. En 1972 déjà, le désormais fameux rapport du Club de Rome pointait les limites de la croissance et du productivisme.Depuis, l’analyse a été enrichie par de nombreux scientifiques (économistes, mais également biologistes, physiciens, sociologues, agronomes, historiens, politistes…) étayant leurs recherches dans les champs environnementaux (chute de la biodiversité et appauvrissement des sols, épuisement des matières premières, pollutions toujours plus nombreuses, raréfaction du foncier, augmentation des émissions de gaz à effet de serre), mais également sociaux (hausse des inégalités, précarisation…). La critique se pose également sur la nature partielle (seul ce qui est économiquement mesurable est pris en compte) et paradoxale (tout ce qui est mesuré ne concourt pas forcément à l’accroissement du bien-être de la société) de l’indicateur « PIB ». Ainsi fixer un objectif de compétitivité (sans préciser réellement sa nature ni sa finalité) et de poursuite de la croissance est une chimère puisque depuis cinquante ans le taux moyen de croissance n’a cessé de diminuer. Répéter des politiques qui ont manifestement échoué dans le passé n’est de surcroit pas une solution. Dans cette perspective la ville de Grenoble ne spécule pas sur des recettes fiscales supplémentaires qui proviendraient d’un hypothétique retour de la croissance économique. C’est pourquoi le budget 2015 de la commune s’appuie sur des hypothèses prudentes. C’est dans ce contexte que le Premier ministre a annoncé un plan d’économie de 50 milliards d’euros sur trois ans dont 18 milliards pour les dépenses de l’Etat, 11 milliards pour les dépenses de sécurité sociale, 10 milliards pour les dépenses de santé et 11 milliards concernant les collectivités locales (soit 22 % de la baisse programmée sur la période). Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 prévoit une montée en charge progressive de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics en 2015, 2016 et 2017. La minoration prévue par la loi de finances pour 2015 s’élève à 3,67 milliards d’euros soit un tiers du montant. En incorporant la baisse des 1,5 milliards d’euros de 2014, la perte nominale cumulée de ressources sur la période 2014-2017 atteindra 28 milliards d’euros en 2017 par rapport aux dotations qu’auraient perçues les collectivités territoriales si l’enveloppe des concours de l’Etat était demeurée gelée en valeur au niveau 2013. Ainsi, après avoir reculé de -3,6 % en 2014 suite à la baisse de 1,5 milliards d’euros de la Dotation Globale de fonctionnement (DGF), celle-ci baissera par rapport à 2013 de -12,4 % en 2015, de -21,2 % en 2016 puis de -30 % en 2017. En 2015, cette réduction de 3,67 milliards d’euros sera répartie entre les trois niveaux de collectivités locales selon les mêmes conditions qu’en 2014 soit au prorata des ressources totales figurant dans les comptes de gestion 2013 (56 % pour le bloc communal, soit plus de 2 milliards d’euros pour 2015). Additionné à la réduction 2014, l’effort total du bloc communal se chiffrera à 5,2 milliards d’euros en 2015 par rapport à 2013. En parallèle, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017 prévoyait que l’effort demandé aux collectivités territoriales s’accompagnerait d’un renforcement de la péréquation afin que ceux qui peuvent le plus contribuent aussi le plus. Dans cette lignée, la loi de finances acte que les collectivités bénéficiaires de la péréquation ciblée (DSU ou DSR cible) ont un traitement particulièrement favorable, destiné à compenser en tout ou partie la charge résultant de la contribution au redressement des comptes publics. Mais la ville de Grenoble ne figure pas au rang des communes éligibles à la DSU cible. Le gouvernement justifie cette réduction des dotations avec plusieurs arguments : – La situation de la France serait particulièrement dégradée, au regard d’une part du déficit public, d’autre part de la dette publique. – Les administrations de l’Etat auraient déjà fait d’importants efforts de maîtrise de leurs dépenses alors que les dotations aux collectivités locales continuaient de croître, même faiblement. – Il serait légitime de diminuer les dotations de l’Etat aux collectivités pour inciter ces dernières à diminuer leurs dépenses qui sont prises en compte dans l’évaluation de la dépense publique de la France au regarddes règles européennes qu’elle a contribuées à élaborer. – La fiscalité locale resterait dynamique et permettrait aux collectivités de compenser cette baisse des dotations. Au final, les ressources des collectivités resteraient stables, voire en légère croissance comparées à l’inflation particulièrement faible actuellement. Or la situation financière des collectivités locales, en particulier des communes, est beaucoup plus difficile que ce que prétend Bercy : – Certes, les finances des collectivités locales demeurent globalement saines, contrairement à celles de l’Etat, du fait notamment de la « règle d’or » qui veut que les recettes de fonctionnement soient supérieures aux dépenses de fonctionnement, y compris en incluant le paiement de l’annuité de la dette (on parle aussi d’épargne nette positive). – L’endettement ne sert qu’à financer les investissements nouveaux puisque même le remboursement du capital emprunté précédemment doit être réalisé grâce à des ressources pérennes, c’est-à-dire hor semprunt nouveau. – Quelle que soit la santé financière actuelle des collectivités locales, elles se trouvent toutes face à l’enjeu majeur de réussir à absorber la baisse des concours financiers de l’Etat et à dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour rembourser le capital de leur dette. De plus, sous l’effet de la conjoncture économique, les bases fiscales stagnent. Dans le même temps, la croissance naturelle des dépenses de fonctionnement et particulièrement les dépenses de personnel sans nouvelles actions, nouveaux projets ou ouvertures de nouveaux services s’avère plus dynamique que la croissance des recettes. Par conséquent, compte tenu de ce nouveau contexte financier, toutes les catégories de collectivités locales seront soumises à de fortes contraintes pour les années à venir. Les conséquences sont lourdes, alors même que des engagements de stabilité fiscale ont été pris par de nombreux élus municipaux, comme c’est le cas à Grenoble (cf. infra) : – Le budget de fonctionnement des collectivités locales va devoir être stabilisé, voire diminué ; l’emploi va être donc directement impacté car les collectivités vont réduire leurs recrutements et elles vont devoir en outre stabiliser ou réduire leurs subventions au monde associatif qui lui aussi devra réduire ses embauches. – L’investissement public local, qui représente plus de 70 % de l’investissement public général va devoir être réduit, ce qui va toucher de nombreuses branches d’activité, en particulier le bâtiment, qui fournissent des emplois non délocalisables et de niveaux de compétences variés. En résumé, le gouvernement étend sa politique à fort risque récessionniste aux collectivités locales en jouant sur la baisse des dotations (après que les gouvernements précédents, en particulier le gouvernement Fillon, aient réduit l’autonomie fiscale des collectivités et donc leur capacité à lever l’impôt). Il s’est plus globalement engagé dans une politique économique dite de l’offre (Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi, Pacte de responsabilité…) à l’ampleur sans précédent et sans effet sur les faiblesses structurelles de notre économie. Sans procéder à une réforme fiscale importante comme cela avait été promis et en augmentant les cadeaux fiscaux vers les entreprises qui embauchent peu, le gouvernement contribue directement à creuser un déficit qu’il entend par ailleurs combattre. Ces choix politiques, loin d’aider la France à mieux respecter ses engagements européens vont aggraver la crise en réduisant l’activité publique et privée, en réduisant le pouvoir d’achat des ménages et en contribuant à augmenter le chômage qui lui-même entraînera une baisse de la consommation. Tout un paradoxe si l’on considère la priorité qu’est la croissance. Pour Grenoble, ces choix nationaux ont des conséquences particulièrement difficiles à supporter : c’est en ce sens que la collectivité, comme des milliers d’autres communes, se mobilise via un appel « Contre l’austérité imposée – Pour des services publics de proximité – Pour des investissements qui préparent l’avenir ».

LES GRANDS EQUILIBRES

La contribution au redressement des comptes publics va impacter en 2015 les recettes de fonctionnement de la commune entre 5 et 6 millions d’euros. Cela vient s’ajouter à une situation financière fragile : entre 2012 et 2013 l’épargne brute a baissé de 60% passant de 9,5 millions d’euros à 3,8 millions d’euros (sachant qu’en 2011 elle s’établissait à 11.4 millions d’euros). Dans ce contexte, la commune ne peut continuer sur la même tendance de hausse des dépenses réelles de fonctionnement que les années précédentes (augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 2% en 2011, 5% en 2012, 4% en 2013). En effet, si tel était le cas, la ville de Grenoble ne serait à terme plus en capacité de remplir l’obligation légale d’équilibre budgétaire telle que prévue par les règles de la comptabilité publique. A savoir : – le remboursement du capital de la dette doit être financé par des ressources propres – l’épargne brute doit être supérieure aux dotations aux amortissements (soit environ 17 millions d’euros) pour que les dépenses de la section de fonctionnement ne soient pas supérieures aux recettes de cette même section. Ne pas respecter ces obligations légales est totalement exclu. Une telle situation conduirait à accepter de mettre la ville sous tutelle de la préfecture et ne laisserait, de ce fait, aucune possibilité de choix politiques. Quels sont les leviers disponibles pour compenser cette baisse de ressources ? – une augmentation de la fiscalité directe : taxe d’habitation, taxe foncière, – une baisse des dépenses de fonctionnement : masse salariale, subventions, charges courantes (fluides, entretien et réparation, gardiennage, assurances, taxes sur les bâtiments communaux, relations publiques, frais postaux…), – une augmentation des recettes d’investissement via l’emprunt, – une baisse des dépenses d’investissement. Différents scénarios ont été construits afin de s’assurer que les choix politiques envisagés permettent à la fois de répondre aux contraintes légales, d’assurer les missions fondamentales d’une commune et de préparer l’avenir de Grenoble. L’enjeu majeur est de limiter l’effet ciseau, c’est-à-dire une évolution plus rapide des dépenses que des recettes. Pour rappel, les recettes ont augmenté de 8,8 % entre 2009 et 2013 alors que les dépenses ont augmenté de 10,6 % sur la même période. L’effet ciseau est donc réel sur la commune et ne doit plus s’aggraver (cf. rétrospective financière 2004-2014). Les paragraphes qui suivent permettent de présenter les hypothèses financières d’une part et les orientations budgétaires d’autre part proposées pour la ville de Grenoble pour 2015.

RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT

  • Une fiscalité stable : aucune hausse des taux d’imposition n’est prévue en 2015 Conformément aux engagements pris devant les Grenoblois, les impôts locaux n’augmenteront pas. Le recours au levier fiscal n’est donc pas envisagé. Ces impôts n’étant pas proportionnels, encore moins progressifs, ils sont les plus injustes, d’autant que leurs bases n’ont jamais été revisitées. Le haut niveau d’imposition à Grenoble renforce ce choix. Le produit des contributions directes – taxe d’habitation (TH), taxe foncière sur le bâti (TFB) et taxe foncière sur le ,non-bâti (TFNB) – est évalué à 133,1 millions d’euros pour 2015. Cette projection prend en compte les dernières bases fiscales notifiées par la Direction des Finances Publiques en mars 2014, auxquelles sont appliquées une variation physique des bases (nouveaux logements) de +0,5 % pour la TH et de 0,8 % pour la TF d’une part, et un coefficient d’actualisation nationale de +0,9 % d’autre part. Pour 2015, conformément à la loi de finances, ce dernier coefficient évoluera de façon comparable à l’inflation prévisionnelle. · Des dotations de l’Etat en baisse Dotation Globale de Fonctionnement : pour Grenoble, la baisse de la DGF s’élevait à 2 millions d’euros en 2014. Pour l’exercice 2015, cette baisse est estimée entre 5 et 6 millions (7 à 8 millions d’euros cumulés sur 2 ans). Dotation de solidarité urbaine : la ville de Grenoble ne faisant pas partie des collectivités bénéficiaires de la DSU cible, le montant pour 2015 devrait être identique à celui constaté en 2014, comme c’est le cas depuis 2008. Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle : cette recette, intégrée dans l’enveloppe normée au titre des compensations, est en baisse constante. Pour 2015, la recette attendue est estimée à moins de 1 million d’euros (968 000 euros), en baisse de 28 % par rapport au notifié 2014 (1,2 millions d’euros). Ainsi, la perte de dotations par rapport à 2014 est estimée entre 11,1% et 13,5%, soit entre 5 et 6 millions d’euros.
  • Les versements de la Métro La Métropole a été constituée depuis le 1er janvier 2015, cependant les travaux d’évaluation des charges et des ressources à transférer sont en cours à ce jour. Comme précédemment expliqué (cf. « note méthodologique ») la CLECT dispose légalement d’un délai d’un an pour acter définitivement le montant des transferts financiers et ainsi permettre au conseil métropolitain de se prononcer sur les attributions de compensation définitives. De ce fait, le montant de l’attribution de compensation ainsi que le montant de la dotation de solidarité communautaire qui seront proposés au vote du BP 2015 seront identiques à ceux constatés en 2014, soit au total 51,96 millions d’euros. L’attribution de compensation sera corrigé lors d’étapes budgétaires ultérieures en fonction des données qui seront, in fine, présentées par la CLECT.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Sans recours au levier fiscal, il est nécessaire de baisser les dépenses de fonctionnement pour un montant au moins égal à la baisse des dotations, soit entre 5 et 6 millions d’euros. Un travail coopératif et minutieux a été conduit pour élaborer un plan d’actions sur l’ensemble des domaines d’intervention de la municipalité. Un travail de fond sur l’efficacité et l’efficience des services administratifs sera mis en œuvre en 2015 pour dégager les économies nécessaires à la pérennité des finances de la ville de Grenoble. Les 3 grands postes de dépenses de gestion étant la masse salariale (53 % des dépenses), les transferts (plus de 21 %) et les dépenses courantes (plus de 26 %), tous devront contribuer à l’effort de maitrise des dépenses. Masse salariale La tendance à la hausse de la masse salariale sur les 3 dernières années (estimée à +12 % depuis 2011 soit +14,5 millions d’euros) a commencé à s’infléchir sur la seconde moitié de l’année 2014. Elle devra être stabilisée sur 2015 malgré la progression des cotisations sociales et l’augmentation mécanique structurelle de la masse salariale avec notamment la refonte de certaines échelles de rémunération décidées par l’Etat. Cette maitrise de la masse salariale se fera dans le cadre d’un dialogue social et en lien avec les conclusions dégagées par la conférence sociale (lutte contre la précarité sociale, amélioration de la gestion du temps de travail et des horaires atypiques, déroulement des carrières, conditions de travail des agents en lien avec le public, protection sociale, encadrement et démocratie sociale). Cela se traduira notamment par une meilleure gestion du recours aux emplois non permanents (qui ont augmenté de 45 % entre 2011 et 2013, notamment suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires), le développement de la mobilité interne, une gestion plus efficace des remplacements. un effort de redéploiement de postes vers les priorités de la mandature. Toutes les directions seront amenées à optimiser leurs effectifs sur les fonctions support en préservant les services en contact direct avec les Grenoblois. La masse salariale est évaluée à 138 millions d’euros pour 2015 (budget principal) soit un niveau similaire au montant des crédits votés au budget principal 2014. L’impact des transferts de personnel réalisés au 1er janvier 2015ne sera pas intégré au projet de budget primitif 2015 afin de procéder, lors d’une seule étape budgétaire, à l’ensemble des ajustements qui seront examinés courant 2015 par la CLECT.

Transferts Les transferts couvrent principalement les subventions au CCAS (25,4 millions votés en 2014), et les subventions aux établissements publics et aux associations (29,9 millions d’euros votés en 2014), soit au total 55,3 millions d’euros. La subvention versée au CCAS sera maintenue au niveau du montant 2014, soit 25,4 millions d’euros, afin de maintenir l’action sociale auprès des Grenoblois les plus démunis. Une revue complète des subventions accordées aux associations par la Ville devrait permettre d’économiser de l’ordre de 2,2 millions d’euros (soit une baisse de 7 à 8 % de l’enveloppe des subventions votée en 2014), en plus des 1,1 millions d’euros concernant le Palais des sports. Des critères d’attribution objectifs et transparents, un accompagnement des associations et une évaluation des résultats permettront une optimisation de la politique de soutien de la vie associative grenobloise. Sachant que les subventions importantes de plus de 23 000 euros, représentent aujourd’hui près de 90 % de l’enveloppe distribuée et bénéficient à moins de 20 % des associations, un effort particulier leur sera demandé.

Dépenses courantes Compte tenu du contexte évoqué en introduction de ce débat d’orientation budgétaire, et des hypothèses retenues, une baisse de près de 5 % des dépenses courantes sera mise en œuvre en 2015 en comparaison des crédits ouverts en 2014. Ces économies seront réalisées sur l’ensemble des services, sauf pour les dépenses contraintes (fluides, assurances, taxes, …) ou les dépenses prioritaires (fournitures scolaires, repas cantines scolaires …). Cette baisse des crédits disponibles nécessitera, par ailleurs, une revue du périmètre d’intervention municipal pour éviter les doublons en termes de compétence territoriale ou encore tout service public ne répondant plus pleinement à la demande des citoyens et usagers. Un travail rigoureux de suivi des dépenses, couplé au développement de la transversalité des domaines d’expertise des services, sera mis en œuvre pour améliorer l’efficience de la dépense publique. De nouvelles dépenses de fonctionnement sont inscrites au Budget Primitif 2015 pour couvrir les charges relatives à l’ouverture de nouveaux équipements (salle des musiques amplifiées La Belle Electrique par exemple). Un travail important sera engagé en matière de commande publique pour d’une part développer les groupements de commande avec le CCAS et d’autres collectivités et, d’autre part pour optimiser le rapport qualité / prix des achats de la Ville, en améliorant si possible la diversité et la qualité des prestations et fournitures achetées. Cette optimisation s’accompagnera toujours du développement des clauses d’insertion et environnementales.

INVESTISSEMENTS

L’investissement est une clé pour tourner la ville vers les grands défis de l’avenir, construire une ville émancipatrice, solidaire et durable. Le montant des investissements prévu au Budget Primitif 2015 devrait se situer dans une fourchette de 35 à 38 millions d’euros financés par la ville (soit une légère baisse par rapport aux 42 millions d’euros sur l’exercice précèdent), ce qui représente un investissement total de 52 à 53 millions d’euros si l’on compte les financements provenant de sources non-communales (subventions européennes, nationales, ou d’autres collectivités territoriales, cessions de patrimoine). Il convient d’y ajouter les investissements portés par les budgets annexes, en forte réduction par rapport aux années précédentes : locaux culturels (Belle électrique = 1,1 millions d’euros), activités économiques (Alpexpo, Cémoi, Marché d’Intérêt National… = 1,5 millions d’euros) et stationnement (0,4 millions d’euros). Pour ces deux derniers budgets, destinés à être transférés à la Métropole, seuls les travaux en cours seront réalisés par la Ville. Grace à cette approche budgétaire responsable et à la prise en compte de la réalité grenobloise, la commune de Grenoble sera à même de garder le cap et mettre en œuvre ses priorités de mandat. – Certains projets d’envergure, engagés antérieurement, nécessitent d’être achevés. Ainsi, se poursuivront Les travaux d’aménagement du pôle gare (1,2 millions d’euros), de lutte contre les inondations (0,9 million d’euros), la réhabilitation de l’église Saint André (0,3 million d’euros), la fin du chantier de la halle de tennis de la plaine des sports (3 millions d’euros), la rénovation urbaine (plus de 3,6 millions d’euros), les zones d’aménagement concerté (plus de 3 millions d’euros). Ce dernier poste de dépense particulièrement important a cependant été revu à la baisse par la suppression de la ZAC Esplanade. Le travail de diminution des dépenses liées aux ZAC se poursuivra en reconsidérant le programme et le rythme d’avancement des ZAC Flaubert et Presqu’Ile. – Des investissements lourds sont nécessaires pour maintenir le patrimoine communal en état : des travaux de sécurisation, rénovation et gros entretien seront engagés sur les bâtiments communaux qu’ils soient culturels, sportifs, scolaires ou administratifs (plus de 6 millions d’euros). De même, les moyens mis à la disposition des agents pour remplir leur mission doivent être entretenus ou renouvelés qu’il s’agisse des véhicules des services (1,4 millions d’euros) ou de l’informatique (1,5 millions d’euros). Enfin, l’accessibilité sera renforcée (0,2 millions d’euros). – De nouveaux axes forts se dégagent du budget d’investissement : o Ecoles : au total, ce sont plus de 4 millions d’euros qui seront investis pour assurer les travaux de sécurisation et de transition énergétique des écoles (1,8 millions d’euros), pour augmenter les capacités d’accueil (1,5 millions d’euros), et pour assurer la construction de la nouvelle école sur la Presqu’Ile (0,5 million d’euros). o Transition énergétique : 2,5 à 3 millions d’euros seront investis pour le plan lumière, les travaux d’économie d’énergie, l’aide à la réhabilitation thermique des logements. o Espaces publics : plus d’1 million d’euros seront investis avec un effort particulier sur la végétalisation, les jeux d’enfant, les places et rues du centre- ville. o Proximité : un nouveau revêtement synthétique sera réalisé pour le stade du Village Olympique. – Cessions : Afin de mobiliser au mieux les ressources propres de la Ville, la réalisation d’un état des lieux du patrimoine communal couplé à un schéma directeur des implantations immobilières doit permettre une dynamisation des cessions foncières, pour un objectif proche de 2 millions d’euros de recettes nettes sur 2015 (différentiel entre acquisitions et cessions immobilières).

DETTE Au budget supplémentaire 2014, la Ville a prévu près de 12,4 millions d’euros d’emprunt pour faire face à ses dépenses d’investissements estimées de l’année. La nécessité d’intégrer un volume d’emprunt supplémentaire était liée à l’obligation de faire face à une chute importante de l’épargne brute du fait de crédits de dépenses de fonctionnement insuffisamment approvisionnés au budget primitif 2014, ainsi qu’à des dépenses d’investissement non inscrites à ce même budget. Au 1er janvier 2015, l’encours de dette du budget principal devrait s’élever à 272,5 millions d’euros contre 260,3 millions d’euros au 1er janvier 2014. L’endettement des budgets annexes s’établit à 113,4 millions d’euros contre 108,2 millions d’euros au 1er janvier 2014. Consolidé, l’endettement de la Ville au 1er janvier 2015 s’élève à 386 millions d’euros contre 368,5 millions d’euros au 1er janvier 2014. Malgré une baisse des dépenses d’investissement nettes directement liée à la baisse de l’épargne nette, il sera nécessaire en 2015 d’intégrer plus d’emprunt que ne sera remboursé de capital. La maitrise des dépenses de fonctionnement, comme la limitation du niveau d’investissement ne permettront pas de limiter l’impact de la baisse des dotations de l’Etat pour dégager un niveau d’autofinancement suffisant. Il devrait dès lors être nécessaire d’augmenter l’encours de dette du budget principal d’environ 4 à 5 millions d’euros. Néanmoins, cette hausse devrait être partiellement compensée par une baisse de l’endettement des budgets annexes pour environ 3 millionsd’euros.
ORIENTATIONS POUR GRENOBLE

VILLE DURABLE

L’ensemble des actions de la Ville doit contribuer à faire de Grenoble une ville durable. Cette volonté doit se traduire de manière cohérente et transversale en matière d’aménagement des espaces publics et de végétalisation, de déplacement et d’accessibilité, d’urbanisme, de logement, de transition énergétique, de logistique urbaine, d’alimentation locale et de restauration, de patrimoine historique. Plus largement, c’est aussi dans l’ensemble des relations que la commune entretient avec ses territoires voisins (agglomération, parcs naturels…) que cette préoccupation majeure doit être portée. Grenoble marquera, tout au long de l’année 2015, son engagement pour la réussite du Sommet pour le climat de décembre 2015 à Paris. La lutte contre le dérèglement climatique concerne particulièrement notre ville. Les montagnes qui nous entourent témoignent concrètement des profonds changements climatiques qui s’opèrent. Sensibilisation, débats, actions, la Ville sera active. Elle agira notamment au sein des réseaux de villes européennes pour la transition écologique, comme le réseau « energy cities » ou encore la convention des Maires pour le Climat. A travers ces engagements, la volonté est aussi de réaffirmer la place de Grenoble dans l’espace alpin européen. L’ambition de la municipalité est de bâtir une ville à taille humaine, avec des quartiers où il fait bon vivre. Il est nécessaire pour cela de sortir des projets démesurés pour se concentrer sur l’essentiel, c’est à dire construire une ville économe en ressources et en énergie, dans le souci de préserver nos biens communs, qu’il s’agisse de l’eau,de l’air, ou encore des espaces naturels ou non bâtis. 2015 verra le début du déploiement du Plan lumière. Ce plan permettra d’investir 17 millions d’euros sur 8 ans dans l’éclairage public. Il a pour objectif de diminuer par deux les consommations énergétiques tout en améliorant la qualité de l’éclairage, en assurant une meilleure tranquillité publique et en diminuant les pollutions lumineuses. Les actions relatives à la transition énergétique concerneront l’investissement dans des installations performantes de chauffage pour les équipements publics, mais aussi des aides à l’investissement pour l’isolation thermique dans le domaine du logement social (aide aux bailleurs) ou du logement privé (aide aux copropriétés avec les programmes de ravalement de façades, et accompagnement de l’opération « Mur Mur » de la Métro). En matière de projets urbains, il est nécessaire d’achever dans les prochaines années les ZAC anciennes comme Vigny Musset ou Bouchayer Viallet, mais aussi de réorienter la ZAC Presqu’Ile, dont le déficit d’opération à la charge de la Ville sera réduit. La ZAC Flaubert démarre, au-delà de son parc, avec des premières opérations de construction de logements. De la même façon, l’opération Esplanade s’engage sur de nouvelles bases. Le premier semestre 2015 sera en effet consacré à la concertation avec les habitants en amont des choix structurants pour l’aménagement urbain. Les opérations de réhabilitation à destination des copropriétés (OPAH) se poursuivront dans les quartiers Esplanade et Flaubert ; Grenoble accompagnera la Métropole, qui est compétente dans leur mise en œuvre. La production de logements sociaux sera en conformité avec la loi Duflot : l’objectif politique est d’atteindre 25 % de logements sociaux en 2025. La production (250 logements par an) sera constituée à la fois de constructions neuves, d’acquisitions et de conventionnements. Les moyens pour le logement ont été orientés afin notamment d’accompagner la montée en charge du dispositif Loca++, permettant ainsi de développer une offre locative sociale dans le parc privé et de favoriser l’accession sociale. Le soutien aux associations de locataires sera maintenu.

Un espace public partagé et accessible à tous Le partage de l’espace public nécessite des espaces et des équipements publics de qualité et accessibles à tous, avec une attention particulière portée aux personnes âgées comme aux enfants. Les espaces et équipements publics doivent favoriser des usages partagés, par les femmes comme par les hommes. En 2015, Une attention particulière sera portée sur l’analyse des situations des aires de jeux. Des plans de déplacement autour des écoles seront aussi progressivement élaborés. L’accessibilité reste une priorité pour Grenoble avec la poursuite des actions mais aussi la programmation selon la loi du 10 juillet 2014 : l’année 2015 sera une année essentielle avec la réalisation des Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée) de tous les bâtiments recevant du public (ERP), propriétés de la Ville et du CCAS. Parmi les projets prioritaires, la démarche « jardinons nos rues », engagée en 2014, sera poursuivie: elle permet aux Grenoblois de végétaliser et d’entretenir des végétaux dans l’espace public tout en tissant des liens sociaux de proximité. A titre d’exemple, un verger participatif a été créé à l’entrée du parc Vallier, un second est prévu en 2015 et complétera les possibilités de jardiner dans les jardins partagés. En matière de déneigement, un sel écologique sera expérimenté tout l’hiver 2015 à la place des produits traditionnels polluants. Un nouveau dispositif d’affichage public est prévu suite à la décision d’arrêter l’affichage publicitaire sur la voie publique. Le prestataire actuel va déposer l’ensemble de ses mobiliers d’affichage avant mai 2015 et des arbres seront plantés dans une cinquantaine d’emplacements libérés. Une refonte complète du dispositif d’affichage municipal (opinion, informations pratiques, vie culturelle et associative) débutera à la mi-2015. Cette démarche associera les riverains dans la définition des meilleurs emplacements et l’orientation des nouveaux panneaux publics (formats plus petits et adaptés pour les piétons). La dimension participative et la proximité sont cruciales : en 2015, les élus de secteurs verront leur rôle renforcé. Sur la question des déplacements de personnes et des livraisons de marchandises, générateurs de bruits et d’une importante pollution de l’air, notre ville participe aux côtés de la Métropole aux études à la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de développement du vélo, ainsi que d’un plan d’actions pour faciliter l’approvisionnement des magasins et des entreprises avec des véhicules moins polluants, mieux remplis. Concernant la restauration municipale et l’objectif de développer l’alimentation biologique et/ou d’origine locale, la barre des 50 % a été franchie début 2015 et un premier repas 100 % « bio » a été servi le 5 janvier 2015. La commande publique va permettre d’accentuer les achats de denrées biologiques et/ou locales afin d’augmenter encore la part de ces aliments dans les cantines. Cette année, il y aura une extension de ces mesures aux crèches et aux EPHAD. Plus largement, la Ville appuiera la structuration des filières, renforcera ses liens avec les agriculteurs locaux et travaillera en complémentarité avec d’autres institutions. Un objectif fort de réduction du gaspillage alimentaire, associant les parents à la démarche, est posé. La Ville entend également ouvrir une réflexion sur la place des aliments carnés. Les changements dans la commande publique permettront aussi d’avoir davantage de produits d’entretien et de la vaisselle éco-conçus. L’objectif à terme est l’obtention du label Ecocert. Pour la politique de la ville, l’année 2015 verra l’élaboration d’un nouveau contrat de ville. Concernant le volet « renouvellement urbain », la liste des 200 quartiers d’intérêt national a été diffusée fin 2014. La Villeneuve est le seul quartier de l’agglomération à en faire partie. Il s’agit donc d’engager le travail en lien étroit avec la ville d’Echirolles et la Métropole qui sera désormais chef de file pour ce grand quartier de la ville et de l’agglomération (ANRU 2). Les travaux de la première phase seront nombreux en 2015. La démarche d’élaboration qui sera choisie durant ces prochains mois visera notamment à une co-construction avec les habitants. Localement, il faut souligner l’inscription du quartier « Alma Très Cloitres » comme nouveau quartier prioritaire de la politique de la ville. Le quartier Mistral, inscrit dans la liste des quartiers d’intérêt régional, fera lui aussi l’objet de toute l’attention de la municipalité avec la poursuite du projet de renouvellement urbain et le lancement probable de la démolition de la barre Anatole France (avenant au contrat de l’ANRU 1). Concernant le secteur 5, dont il faut rappeler qu’il a été le premier à faire l’objet d’une rénovation urbaine, il s’agit de poursuivre prioritairement le projet Châtelet tout en finalisant les dernières opérations sur les quartiers Teisseire et Jouhaux. Enfin, en 2015 la construction d’une politique de la montagne plus cohérente et transversale sera poursuivie. Elle mettra en lien tous les acteurs de la montagne (professionnels et associatifs), et ouvrira toujours plus, l’accès à la montagne à tous les Grenoblois, quels que soient leur quartier d’habitation et leur niveau de pratique. Conférences, débats mensuels axés sur le volet culturel de la montagne, partenariat avec les universités, exploitation optimale du site montagneux de La Bastille, promotion large de la « Fête de la Montagne » en juin 2015, sont autant de projets qui se réaliseront. Les Rencontres du Cinéma de Montagne évolueront afin de mieux gérer leur succès croissant, en étudiant leur transfert au Palais des Sports dans de nouvelles conditions d’exploitation. Seront développées, les rencontres citoyennes de la montagne, comme les rencontres « montagnes et sciences », centrées sur le public jeune scolarisé, dont la 1ère édition en 2014 a connu un succès remarquable. Dans la perspective du transfert de ses locaux à la maison du tourisme, une réflexion sera engagée sur la maison de la montagne, dont la situation originale de «service public facilitant l’accès à la montagne », doit être mieux connue et valorisée.

VILLE SOLIDAIRE

Assurer un bouclier social efficace et protecteur nécessite de garantir des services publics adaptés au plus près des besoins, un accès aux droits à tous les habitants, en particulier pour les publics les plus fragiles et les plus éloignés. Pour ce faire, la Ville s’appuie de manière privilégiée sur le savoir-faire de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour définir ses politiques dans les domaines du social, des personnes âgées, de la petite enfance, de l’accès aux droits et de la santé. En 2015, le CCAS achèvera de définir son plan stratégique 2015-2020. Ce plan est élaboré en lien avec les usagers et les partenaires de la solidarité sur Grenoble et s’articulera autour des pistes d’action suivantes : – l’animation territoriale et le pouvoir d’agir des publics, – la lutte contre les inégalités, – l’offre de services pour les petits enfants et le soutien à la fonction parentale, – l’action sociale pour les jeunes Grenoblois, – la prévention et l’accompagnement du vieillissement et de la perte d’autonomie, – le soutien aux personnes en situation de grande exclusion, – la coordination de l’action sociale grenobloise. Au cours de l’année, le CCAS élaborera également un projet d’établissement destiné à poser les bases de son identité et de son organisation. Il intégrera un volet important autour de dynamiques de mutualisation avec les services de la Ville de Grenoble. La mise en œuvre de ces politiques sociales sera portée conjointement par les services de la Ville et du CCAS. C’est pourquoi, en 2015, la municipalité maintient la subvention au CCAS de 25,4 millions d’euros et préserve celles versées aux associations œuvrant dans le champ du social et de la santé pour plus de 2 millions d’euros. Une attention particulière sera en outre apportée aux associations militant pour l’égalité des droits. Pour soutenir l’innovation sociale, des politiques structurantes et transversales seront mises en place. L’année 2015 verra notamment la signature de la charte européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Grenoble adhérera également au réseau des villes amies des aînés de l’OMS. Intégrer ce réseau permettra de dialoguer avec d’autres villes à l’échelle nationale et européenne dans l’objectif de mettre en œuvre une politique moderne de prise en charge des personnes âgées. Un recensement de toutes les actions menées jusqu’à aujourd’hui à Grenoble est actuellement en cours. Cet état des lieux permettra d’assurer à l’avenir une meilleure transversalité des actions. Pour permettre une répartition plus juste des deniers publics dans ce domaine d’action, à l’instar de ce qui est engagé en matière culturelle ou sportive, la mise en place de critères d’attribution des subventions va se généraliser en 2015. Cette mesure permettra d’aller vers une politique d’attribution des subventions plus transparente. Plus globalement en matière de vie associative, la Ville s’engage à créer de nouvelles modalités de partenariat avec le monde associatif. La politique associative ne se limitant pas aux seules subventions, il sera proposé notamment davantage d’espaces d’affichage public, diverses formes de prestations en nature, de nouvelles formations, une mise en réseau ou encore des opportunités de mutualisations. Enfin, un travail de rationalisation des locaux associatifs sera entrepris afin d’améliorer leur fonctionnement, tout en favorisant la collaboration inter-associative. Pour être au plus près des besoins des habitants, la ville développe des accueils administratifs et sociaux dans chaque secteur via les Maisons des Habitants. Cette porte d’entrée unique doit être renforcée pour garantir l’accès aux droits de chacun, favoriser le lien social notamment en direction des personnes isolées. Des actions d’animation, menées soit en direct par la Ville ou le CCAS soit en partenariat avec des associations, doivent permettre, l’émergence de nouveaux projets locaux dans desdémarches collectives. Dans sa politique de solidarité, la Ville inclut la santé des habitants. À travers la révision du Plan Municipal de Santé, la municipalité affirme sa volonté d’agir sur les facteurs influençant notre santé en ville. Il s’agira d’une démarche transversale et participative dont la dynamique durera tout au long dumandat. En particulier pour 2015 : – Un déploiement de la politique de santé liée à l’environnement et au cadre de vie va s’opérer à travers plusieurs axes : la qualité de l’air, les nuisances sonores, les ondes électromagnétiques, l’habitat insalubre, la sécurité alimentaire. – Le développement d’une politique de santé envers les personnes les plus précaires sera l’autre objectif prioritaire de cette année. L’accès aux soins et aux droits des personnes en situation de précarité, et la réduction des risques liés à l’usage de drogue en seront les axes principaux. Pour maintenir l’accès aux soins, aux droits et à la prévention dans les quartiers fragiles de Grenoble, les liens avec l’AGECSA seront renforcés et sa subvention maintenue en 2015. La ville solidaire, c’est aussi une ville dans laquelle chacun se sent bien, dans laquelle le vivre-ensemble prime sur la méfiance, les rejets et la violence. Nombre de politiques publiques concourent à la tranquillité publique : organisation urbaine, éducation, animation… C’est pour cela que Grenoble entend mobiliser de nombreux outils de façon cohérente et transversale. L’année 2015 sera marquée par la poursuite du travail de structuration de la police municipale (supervision, formation, livraison de nouveaux vestiaires et dojo). Après une forte augmentation de des effectifs de police municipale, l’enjeu est aujourd’hui de consolider l’action de la Ville dans ce domaine. Un nouveau projet de service permettra d’apporter les adaptations nécessaires à la mise en œuvre d’une police municipale œuvrant, au milieu des habitants, à garantir un usage apaisé de l’espace public. La notion de présence humaine, qui dépasse la seule police municipale, , fera l’objet d’un travail particulier comme annoncé en CLSPD. Ce travail sera porté par le service prévention. Une évaluation plus fine de ce qu’il serait nécessaire de renforcer ou d’inventer dans ce domaine est en cours. La construction de réponses pérennes, efficaces et adaptées aux diverses situations (médiation de nuit, gardiens, concierges, animateurs de prévention…) implique de travailler sur le long terme en lien avec les habitants. La convention entre les polices municipale et nationale sera réécrite en 2015 afin de donner toute sa portée aux relations partenariales avec les services nationaux de sécurité. En lien avec le CCAS de Grenoble, le travail entamé dès 2014 sur l’errance sera poursuivi. La ville solidaire doit se construire à Grenoble mais aussi en développant l’action internationale et européenne. Le budget 2015 permettra de privilégier la solidarité et l’intérêt réciproque dans les jumelages et coopérations, fondés sur l’échange de savoir-faire et d’expériences.. Une attention particulière sera portée aux financements des projets respectant les valeurs de la culture de paix, de la démocratie, de l’accès aux droits sociaux, de l’égalité, des droits des femmes, de la lutte contre les LGBT phobies, du développement soutenable, de la lutte contre les pandémies. La publication du rapport d’évaluation des jumelages et coopérations au premier trimestre 2015 sera un point d’étape important. Les liens entre action internationale et économie sociale et solidaire seront davantage développés, ainsi que ceux avec les écoles et les équipements socio-culturels. L’offre de la Maison de l’international sera davantage structurée et visible autour de rendez-vous identifiés. On peut citer notamment : – les 20 expositions annuelles, en lien avec l’action internationale de la Ville et des associations du territoire ; – les « Jeudis de l’international » avec une conférence-débat chaque jeudi autour d’un sujet d’actualité ou en lien avec l’exposition accueillie. Les formats participatifs seront privilégiés et l’offre d’informations et de ressources sera poursuivie. En lien avec la Métropole, la recherche de financements européens sera structurée plus efficacement.

VILLE EMANCIPATRICE

Parcours éducatifs La municipalité a pour ligne conductrice la mise en œuvre d’un parcours éducatif cohérent de la petite enfance à la jeunesse. Ce parcours nécessite la mise en cohérence des interventions publiques autour des enfants, adolescents et jeunes, visant en particulier la socialisation pour les plus petits, le développement de l’esprit critique, l’accès à la culture ou encore au bien-être corporel. L’année 2015 verra le renouvellement des conventions avec les associations socioculturelles et d’éducation populaire. L’objectif est de réaffirmer le partenariat qui lie la Ville aux différents acteurs concernés par la construction d’un parcours éducatif renforcé. L’ambition globale est de mobiliser les ressources en matière d’intervention éducative en interne comme en externe. Faire face à l’augmentation de la population enfantine 2015 verra la création de nouvelles places d’accueil public pour la petite enfance, en cohérence avec les objectifs de ce mandat. Par ailleurs, garantir un accueil de qualité pour tous les écoliers grenoblois nécessite de distinguer les dotations aux investissements consacrées à la maintenance et la rénovation des écoles, de celles consacrées à l’augmentation des effectifs. Six zones à enjeux font l’objet d’analyses approfondies et partagées avec les acteurs éducatifs. Les investissements dans les écoles seront augmentés afin de permettre de réaliser les travaux prioritaires de sécurité et de mise aux normes. La dotation pour les fournitures scolaires et les sorties, ainsi que les investissements informatiques seront maintenus. Un effort particulier sera fait pour amorcer le passage aux logiciels libres. Cette programmation sur les investissements sera mise en œuvre en concertation et de façon pluriannuelle avec lesacteurs éducatifs. La semaine de l’enfant Tous les temps de l’enfant ont une portée éducative : cette considération oblige à réfléchir aux liens entre ces temps et à leur organisation globale. La réforme dite des rythmes scolaires continuera à être un chantier important en 2015. Après une période d’évaluation commencée au premier trimestre 2014-2015, s’engagera une période de concertation avec les acteurs éducatifs, pour déterminer comment améliorer structurellement le système. Les temps périscolaires peuvent devenir une opportunité pour tous si l’accent est mis sur un accueil de qualité et sur les contenus éducatifs. L’amélioration de la coordination, la formation et l’accueil des animateurs seront poursuivis, ainsi que la prise en compte de la spécificité des enfants de maternelle. Un accent particulier sera mis sur l’information aux familles. Sur le plan budgétaire, les allocations spécifiques aux rythmes éducatifs seront mobilisées au-delà des fonds d’amorçage. La santé scolaire municipale La santé scolaire un des enjeux de la réactualisation du Plan Municipal de Santé. Elle doit permettre le développement d’actions pour le dépistage, la prévention, l’accès aux droits et aux soins pour tous les enfants, quelles que soient les situations sociales, familiales, ou les spécificités liées aux handicaps. L’adolescence Pour renforcer la prise en compte des adolescents dans les politiques publiques, 2015 sera l’occasion de mener un travail avec les acteurs socioculturels avec qui la Ville partage l’accueil de loisirs. Les adolescents seront eux-mêmes acteurs de cette dynamique. Des moyens, des lieux pour la jeunesse … La politique jeunesse se fonde sur la présence publique municipale dans les quartiers en politique de la Ville grâce à l’action des équipes territoriales de la mission jeunesse. La réalisation du Brise-Glace est confirmée et la perspective d’un nouvel équipement dans le secteur 5 est toujours à l’ordre du jour. Un fonctionnement favorisant la mise en réseau permettra d’assurer à la fois la proximité et un rayonnement municipal. La Mission locale, qui a un rôle stratégique notamment concernant l’emploi des jeunes, continuera à bénéficier d’un soutien fort de la Ville. De plus, l’enjeu de l’accès au logement pour les jeunes fera l’objet d’une première réflexion spécifique et partenariale. La découverte de la montagne Le rapport à la montagne et aux sports de glisse sera re-questionné afin que tous les enfants et jeunes de Grenoble y aient accès. En 2015 de nouveaux outils, en particulier audiovisuels, seront proposés aux enseignants. Pour cela, la Ville leur fournira une série de films de la coupe Icare et du cinéma de montagne, dans le cadre de projets éducatifs. Le programme « jeunes en montagne » sera dynamisé, en lien avec les MJC et les bailleurs sociaux, via le montage d’une action de formation auprès des personnels de MJC volontaires. Cultures En juillet 2014, la Ville a fixé ses axes de travail pour la culture : l’espace public, l’ouverture des équipements, le soutien à la création et la place des usagers. C’est autour de ces enjeux que le chantier des cultures a été lancé, permettant aux citoyens et aux acteurs culturels d’être forces de propositions. Il se poursuivra tout au long de l’année 2015. Un comité d’avis d’attribution des subventions ainsi qu’un comité de suivi des établissements deviendront effectifs dès février 2015. La politique culturelle municipale s’appuie sur un réseau dense de lieux d’envergure régionale ou nationale (MC2, Centre national d’art contemporain Le Magasin, Centre de Développement Chorégraphique, etc.) et de lieux culturels de proximité. Un accent particulier sera mis en 2015 sur l’ouverture des équipements et la valorisation des œuvres et des artistes présents sur le territoire de Grenoble. La Ville de Grenoble poursuivra l’animation d’une politique culturelle soucieuse de faire coexister les différents acteurs en s’appuyant notamment sur des structures intermédiaires, dites « passerelles », telles que l’Espace 600, le Prunier Sauvage, le Théâtre Prémol ou encore la Régie 2C. L’ouverture dès le 10 janvier 2015 d’un nouvel équipement, La Belle Électrique, viendra conforter ce travail en réseau. En 2015, un projet d’établissement est demandé aux quatre équipements culturels municipaux que sont le Musée, le Muséum, les Bibliothèques, le Théâtre (le Conservatoire en ayant un depuis 2013). Ces projets devront mettre au cœur de la politique culturelle municipale la médiation, l’éducation artistique et culturelle, la lutte contre les inégalités, l’accès de tous à la culture tout en la valorisation les initiatives et les forces vives du territoire.. Le budget de la culture, s’il est aussi concerné par la maitrise des dépenses de gestion de la Ville, reste le troisième le plus important de la collectivité.. Sports Grenoble porte le sport dans l’âme. Près de 10 % du budget communal lui est consacré. Sa dimension éducative et de proximité est importante. C’est pourquoi un accès égalitaire aux pratiques sportives est important. Une priorité sera affirmée pour les publics les plus éloignés des pratiques sportives ainsi que sur la place des femmes dans le sport. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, la municipalité porte une exigence de transparence et d’équité dans le subventionnement du monde sportif, amateur et professionnel, de loisir ou de haut niveau. Pour cela un travail approfondi est mené depuis plusieurs mois sur les critères de subventionnement. Cela permet d’ancrer le partenariat avec les clubs sportifs, de redonner du sens et du souffle à l’idée du sport pour tous. Il faut veiller à un équilibre entre le monde du sport professionnel et du sport bénévole et à la nécessaire pluriannualité des financements. Il est essentiel en outre de faire se rencontrer encore davantage les pratiques sportives de haut niveau et de loisirs. La Ville de Grenoble appuie la politique de la Métropole d’installer deux clubs de haut niveau au Stade des Alpes, afin de limiter le coût de cet équipement pour la collectivité et de permettre une réduction graduelle des subventions municipales. La mutualisation intercommunale de certains clubs sera également mise à l’ordre du jour, pour ceux qui ont un rayonnement métropolitain. Un schéma des équipements publics grenoblois sera travaillé.

RESSOURCES

L’ampleur et le calendrier de la baisse des dotations constituent une contrainte importante surtout dans le contexte grenoblois où le niveau de la dette et la fiscalité sont déjà très élevés. D’où cette politique de maîtrise des dépenses, de modernisation du service public, de recherche systématique de gains d’efficience avec les agents et les partenaires, de mutualisation progressive de certains services avec la Métropole. La mobilité sera un axe fort développé en matière de ressources humaines. Redonner du sens à l’activité passe aussi par la question de l’usure professionnelle des équipes et les possibilités offertes d’évoluer pendant sa carrière. D’autre part, afin d’enrichir le dialogue social, un agenda social sera établi et partagé avec l’ensemble des organisations syndicales. La commande publique a un rôle économique primordial pour les entreprises du territoire via la demande de travaux, fournitures et de prestations de services. La collectivité doit appuyer cette dynamique en travaillant sur des clauses sociales et environnementales. Par ailleurs, afin d’optimiser ses dépenses l’anticipation est la meilleure des actions en matière d’achats (définition du besoin, groupement d’achat, élaboration des enveloppes budgétaires) ; c’est pourquoi, la Ville s’attachera à une planification rigoureuse de ses achats. La ville de Grenoble compte plus de 700 bâtiments tout patrimoine confondu représentant pas moins de 900 000m2. L’année 2015 doit amener à l’élaboration d’une stratégie d’amélioration du patrimoine communal afin d’apporter des solutions cohérentes et globales de réhabilitation durable du patrimoine au travers de trois piliers : les travaux, la gestion et le comportement des usagers. Un schéma directeur des implantations immobilières et un plan pluriannuel d’entretien du patrimoine communal permettront de prioriser les équipements. Ils seront construits avec une approche globale en matière de financement. La Direction des Moyens d’Information assurera la cohérence du Système d’Information (SI), intégrera progressivement les logiciels libres au sein des systèmes et des applications et développera avec le projet Open Data un accès facile des citoyens aux documents publics. D’autre part, elle facilitera également l’accès au numérique pour les écoles de la ville. Par ailleurs, le passage de l’agglomération grenobloise en Métropole va multiplier l’opportunité de projets communs Ville – Métropole. En matière de Communication, les grands axes de développement sont principalement attachés à la poursuite de la rénovation des principaux outils externes déjà engagée au printemps 2014 : journal et site web. Le journal municipal, qui devient un magazine de ville (GreMag, toujours bimestriel) évolue en formule bi-média, adossé à un site Internet dédié (gre-mag.fr). Une rénovation du site Internet de la Ville (grenoble.fr), prévue depuis un an, est en cours. Cette refonte inclut à la fois une remise à niveau logicielle et graphique. En matière d’animation, l’objectif est de faire bénéficier au plus grand nombre les évènements emblématiques qui ont fait leurs preuves et de limiter leur impact écologique : festival Cabaret frappé, Été oh Parc dont l’amplitude sera maintenue, etc. Un projet de Fête de la journée des Tuiles a été lancé mi-2014 et verra sa première édition en 2015. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, la reprise en gestion du Palais des sports par les services de la Ville permettra d’ouvrir ce lieu emblématique à de nouveaux acteurs et à différents types d’évènements que ce soient des concerts, spectacles, séminaires, compétitions ou autres… La direction du contrôle de gestion sera fortement impliquée dans l’évaluation des transferts de compétences à la Métropole dès le 1er janvier 2015, notamment pour les établissements publics (ESAD, MIN, Office de Tourisme, Abattoirs), pour les délégations de service public (stationnement en ouvrages, chauffage urbain, gaz et électricité, eau potable) ainsi que les modifications de statuts et de gouvernance que cela induira (CCIAG, GEG, Eau de Grenoble). Elle continuera par ailleurs à suivre de manière étroite les satellites rattachés à la Ville. La bonne gestion des deniers publics se doit d’être toujours plus rigoureuse. Aussi les enjeux cette année concernant les satellites de la Ville seront d’objectiver la santé financière et l’efficience des modes de gestion de chacun et de les recentrer si nécessaire dans leur rôle essentiel de qualité du service rendu aux usagers. Un état des lieux général sera donc effectué afin de mener les actions correctives nécessaires en temps voulu. Les objectifs pour chacun seront clairement définis à travers un outil commun. Le travail a déjà commencé avec Alpexpo avec, en particulier en 2015, la préparation du nouveau modèle économique pour cette structure. L’expertise unique développée par cette équipe et la dynamique engendrée par la Métropole pourrait déboucher sur la création d’un « service commun » aux deux collectivités. La place de l’évaluation a été renforcée avec un double objectif d’aide à la décision et de mesure des impacts des politiques publiques par rapport aux objectifs fixés par le conseil municipal. Désormais, l’évaluation est pensée en amont lors de la conception même des nouvelles actions municipales. Un axe fort s’établit autour de la construction d’indicateurs de bien-être d’une part et sociaux-environnementaux d’autre part. Dans ce cadre et à travers la démarche « Spiral » initiée dans le quartier Mistral et amenée en 2015 à se déployer plus largement, la Ville cofonde le réseau français Together et accentuera le travail engagé en lien avec le monde associatif et universitaire. L’engagement d’une action municipale renouvelée, attachée à renforcer la démocratie locale, avec pour ambition de replacer le citoyen au cœur de la cité et des politiques publiques, va se décliner en trois mesures prioritaires : – la mise en place de conseils citoyens indépendants via une démarche de co-construction amorcée avec les Grenoblois en septembre 2014 et qui seront déployés à partir du printemps 2015. – les budgets participatifs. La démarche sera lancée dès la mise en place effective des conseils citoyens indépendants. – l’affirmation pour les Grenoblois de plus de 16 ans d’un droit d’interpellation citoyenne. Ce dispositif choisi – visant à ce que 2500 signataires habitants la commune obligent le conseil municipal à délibérer sur le sujet de la pétition et qu’à compter de 8000 signatures d’habitants, une votation citoyenne est organisée sur le sujet choisi – sera effectif avant la fin de l’année 2015. Ces actions s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec la démarche plus globale portée par la municipalité qui visent à rapprocher l’action municipale des citoyens : réunions publiques, assemblées des unions de quartier, diagnostics en marchant, formations, mise en ligne des données publiques, séminaire avec des associations… L’attention constante à la proximité reste une priorité. L’action menée dans le cadre de la gestion urbaine de proximité pilotée par les antennes mairie de secteur devra s’inscrire dans de nouveaux modes de travail : – avec les services agissants sur l’espace public et dont l’activité fait l’objet de transferts à la Métropole, – avec les habitants, dans le cadre de démarches de co-construction de propositions adaptées et concertées. Il s’agit de développer une nouvelle méthode de gouvernance locale pour construire, partager et rendre lisibles des priorités politiques pour les citoyens et les acteurs institutionnel et associatif d’un territoire. Complémentairement aux différentes politiques de solidarité et de proximité, la Ville est porteuse d’un projet de gestion de la Relation Usagers qui vise à améliorer le service rendu aux usagers, à simplifier et à moderniser la gestion des demandes usagers. Les ambitions du projet sont : – en externe, de répondre aux nouveaux usages et aux nouveaux besoins de la population, de simplifier les démarches, d’améliorer la qualité de service rendu sur tous les canaux de contacts et de manière transparente pour l’usager notamment en ce qui concerne les compétences transférées à la Métropole. L’usager devra avoir un guichet unique pour la gestion des demandes. L’objectif est réduire les délais de traitement, le nombre de contacts nécessaires au traitement d’une même demande, d’avoir un suivi de la demande à la résolution ou la réponse, et pour chaque contact de favoriser l’utilisation du canal à la fois le plus adapté pour l’usager au regard de ses attentes, mais aussi le moins coûteux pour le service public, – en interne, d’homogénéiser les prises en charge de la demande usager et garantir un traitement identique quel que soit le lieu et le canal d’entrée, d’introduire plus de cohérence dans la gestion de l’information.

BUDGETS ANNEXES ET REGIE AUTONOME REP

Budget annexe Stationnement Ce budget annexe correspond à une compétence totalement transférée à la Métropole au 1er janvier 2015. Toutefois, dans le cadre de la convention de gestion adoptée par le conseil municipal et le conseil communautaire en décembre 2014, la Ville assurera début 2015 les dépenses et recettes nécessaires à la continuité du service public. La Ville assurera notamment la gestion des investissements en cours, ainsi que le paiement des échéances d’emprunts. Il est donc prévu d’adopter un budget annexe conforme à ceux des exercices précédents, celui-ci étant ensuite réduit en cours d’année par décisions modificatives, en fonction des prises en charge directes par la Métro. Ce budget annexe devrait s’équilibrer à environ 8 millions d’euros en section de fonctionnement, contre 8,9 millions d’euros au BP 2014, et à environ 9,7 millions d’euros en section d’investissement, contre 10,5 millions d’euros au BP 2014. Les dépenses de fonctionnement comprendront notamment environ 1,6 millions d’euros de frais financiers, 0,6 millions d’euros de provision pour risque contentieux, 0,6 millions d’euros de taxes foncières, 4,5 millions d’euros d’amortissements et d’autofinancement complémentaire. Les recettes devraient comprendre des redevances et produits usagers pour 4 millions d’euros (3,9 millions d’euros en 2014), une recette d’ordre pour 0,7 millions d’euros et une subvention du budget principal de 3,2 millions d’euros (4,2 millions d’euros en 2014). En investissement, seront prévus en dépenses pour la fin du parking Arlequin et la démolition des silos (1 millions d’euros), ainsi que pour le Pavillon de la mobilité Cambridge (4,9 millions d’euros), plus le remboursement du capital des emprunts pour 2,6 millions d’euros. Compte tenu de l’autofinancement (4,5 millions d’euros) et des recettes de subventions et participations (3,7 millions d’euros), le recours à l’emprunt serait d’environ 1,4 millions d’euros (2,6 millions d’euros au BP 2014).Ce budget devrait donc connaître un désendettement d’environ 1,2 millions d’euros. Il pourrait être rajouté des crédits équilibrés en dépenses et en recettes, au chapitre 45, pour comptabiliser des opérations réalisées pour le compte de la Métropole. Budget annexe Cuisine centrale Ce budget annexe devrait s’équilibrer à environ 6,6 millions d’euros en section de fonctionnement (6,4 millions d’euros au BP 2014), et à environ 0,4 millions d’euros en section d’investissement (0,3 millions d’euros au BP 2014). Si la masse salariale devrait rester constante à environ 2,2 millions d’euros, les achats de produits alimentaires connaitront une augmentation (2,8 millions d’euros, soit environ +5 %) pour faire face à l’augmentation du nombre de repas produits pour les scolaires, et pour l’achat de plus de produits issus de l’agriculture biologique. Les dépenses d’investissement prévues à hauteur de 0,08 millions d’euros comprendront exclusivement les dépenses d’acquisition de matériels et les travaux de maintenance. Ce budget devrait connaître un désendettement d’environ 0,25 millions d’euros. Budget annexe Self Clémenceau Ce budget retrace les activités de restauration administrative du Self Clémenceau à destination des agents de la ville de Grenoble principalement, et d’autres établissements. Les dépenses d’alimentation devraient augmenter significativement pour permettre l’achat de plus de produits issus de l’agriculture biologique, la masse salariale restant stable à environ 0,53 millions d’euros. Budget annexe Locaux culturels Ce budget intègre depuis quelques années l’opération Salle de Musiques Amplifiées – La Belle Electrique – , équipement culturel inauguré début 2015. Seront prévus au budget primitif 2015 environ 1 millions d’euros pour finir de payer les travaux et les acquisitions, conformément à l’autorisation de programme votée par le conseil municipal. Par ailleurs la MC2, réceptionnée en septembre 2004, fait l’objet de travaux réguliers (grosses réparations et entretien), à la charge de la ville de Grenoble propriétaire des lieux, qui nécessitent des lignes de crédits en investissement (0,1 millions d’euros). L’EPCC verse un loyer de 1,7 millions d’euros hors taxes permettant de couvrir les annuités d’emprunt. Budget annexe Activités économiques Ce budget annexe correspond à une compétence en grande partie transférée à la Métropole au 1er janvier 2015. Toutefois, dans le cadre de la convention de gestion adoptée par le conseil municipal et le conseil communautaire en décembre 2014, la Ville assurera début 2015 les dépenses et recettes nécessaires à la continuité du service public. La Ville assurera notamment la gestion des investissements en cours, l’encaissement des loyers, ainsi que le paiement des échéances d’emprunts. Il est donc prévu d’adopter un budget annexe conforme à ceux des exercices précédents, celui-ci étant ensuite réduit en cours d’année par décisions modificatives, en fonction des prises en charge directes par la Métropole. Il devrait être prévu environ 1,5 millions d’euros de travaux (3,2 millions d’euros au BP 2014) pour le MIN, CEMOI, les bâtiments de la zone des Peupliers et la fin de l’autorisation de programme pour la réhabilitation d’Alpexpo. Le recours à l’emprunt serait limité à 1,2 millions d’euros (2,5 millions d’euros au BP 2014) permettant un désendettement de ce budget annexe d’environ 1,7 millions d’euros. Il pourrait être rajouté des crédits équilibrés en dépenses et en recettes, au chapitre 45, pour comptabiliser des opérations réalisées pour le compte de la Métropole. Budget annexe Mistral-Eaux Claires Les dépenses inscrites au budget 2015, soit environ 0,5 millions d’euros, permettront de réaliser sur le quartier Mistral les travaux de préparation de la viabilisation du terrain Artis, de viabilisation de la ZA Bachelard (Zone à vocation économique), de raccordement du concessionnaire et de protection GRT Gaz. Les recettes, soit environ 0,5 millions d’euros, concernent la vente des terrains de la ZA Bachelard au promoteur de la zone. Budget annexe Teisseire-Jeux Olympiques Intégré au projet de renouvellement urbain du quartier Teisseire, cette opération prévoyait entre autres la viabilisation des terrains à construire (construction de 400 logements par différents promoteurs), l’aménagement des espaces publics avec en autres la création d’un parc urbain sur le terrain de l’ancienne usine Schneider. Il est à noter que cette opération est financée en partie par le budget principal (voiries principales) et en partie par le budget annexe (lots commercialisés). Les dépenses inscrites au BP 2015 (environ 75 K€) porteront sur la réalisation des aménagements des abords de l’ilot C, dernière opération du projet, porté par Pluralis pour la commercialisation de cet ilot. Régie de l’Eau Potable (régie à simple autonomie financière) Le 21 octobre 2013, le conseil municipal de la ville de Grenoble a décidé d’approuver la création d’une Société Publique Locale (SPL) dénommée « Eau de Grenoble » pour assurer pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires, l’exploitation et la gestion en tout ou partie du service public de l’eau potable, notamment sa production et sa distribution. Il a été décidé au même conseil municipal de créer une régie dotée de l’autonomie financière chargée de gérer le service public de l’eau potable de la ville de Grenoble et intitulée « Régie de l’Eau Potable de la ville de Grenoble »(REP). Le budget de cette régie, annexé à celui de la Ville, a retracé en 2014 les opérations liées à la gestion des actifs de production repris du budget principal de la Ville et ceux de la distribution repris du budget de la Régie des Eaux de Grenoble. La compétence « production et distribution de l’eau potable » étant transférée au 1er janvier 2015 à la Métropole, il a été décidé que celle-ci adopterait début 2015 un budget englobant les dépenses et recettes des 49 communes de son territoire. La Ville de Grenoble n’adoptera donc pas de budget pour l’exercice 2015. Les comptes de la REP seront clos au 31 décembre 2014, puis actifs et passifs seront transférés à la Métropole courant 2015.

TABLEAUX des GRANDS EQUILIBRES du BUDGET PRINCIPAL

Désolé ces tableaux n’ont pas pu être reproduits ici

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