En marche vers les conseils citoyens indépendants… Point d’étape du 7 Février

Grenoble 16 février 2015

Restitution du Groupe des Tirés Au Sort

Bilan d’étape sur les travaux de la commission extra-municipale pour la mise en place des Conseils Citoyens Indépendants de la ville de Grenoble.

1 Objectif principal des CCI.

1.1 Objectif principal
« La participation à la décision des citoyens éloignés de la vie politique. »
Pour notre groupe des tirés au sort, cet objectif nous paraît être le plus important.
Cet objectif est partagé par la nouvelle municipalité :
– « inclure les publics les moins familiers avec les instances de concertation »
(Engagement une ville pour tous)
– « permettre à tous les Grenoblois, y compris les plus éloignés de la décision publique, d’agir sur les processus de démocratie locale. » (Délibération du 17 novembre 2014 »

La municipalité a également le souci de faire participer tous les citoyens dès le début de la réflexion, et tout au long de la mise en place des CCI, ceci afin de ne pas imposer sa vision des choses et son organisation. C’est ainsi qu’elle a encouragé la création de notre groupe de travail, le groupe des Tirés Au Sort.
Par ce document, nous souhaitons faire la restitution du travail de notre groupe des Tirés Au Sort et de sa porte-parole qui a participé à toutes les réunions de la commission extra- municipale chargée de mettre en place les Conseils Citoyens Indépendants (CCI). Cette restitution aurait pu se faire durant la réunion publique prévue pour cela à l‘hôtel de ville le 7 février mais notre porte-parole n’était pas prévue parmi les intervenants. Les travaux de la commission ont été présentés par les huit porte-paroles du groupe des 150 au nom des 5 groupes constituant le collège citoyen de cette commission. L’exposé parle d’un consensus sur le projet de CCI qui est présenté, or ce n’est pas le cas. Il n’y a pas consensus au sens strict puisque nous ne soutenons pas les propositions qui ont été faites, et que nous l’avons fait savoir lors des réunions de la commission extra-municipale. Nous pensons que certains points importants peuvent mettre en péril la construction des CCI, c’est pourquoi nous restituons ici notre constat sur les travaux effectués, nos arguments sur les divergences et nos propositions.

Avant de poursuivre cette lecture, nous vous invitons à visiter les liens suivants :
http://www.youtube.com/watch?v=oN5tdMSXWV8
http://www.le-message.org

Notre souci permanent est que ce projet de CCI initié par la municipalité de Grenoble aboutisse au succès qu’il mérite.

Sans attendre le bilan final qui sera nécessaire pour savoir si cet objectif principal a été atteint, il est utile de définir un indicateur pour évaluer la réalisation de cet objectif tout au long du processus.

1.2 Un indicateur : le Taux de Citoyen Indépendant (TCI)

La catégorie de population qui ne participe pas à la vie politique ne se limite pas aux habitants des quartiers défavorisés ou aux ouvriers, ce sont parfois des ingénieurs ou des artisans, c’est en fait l’immense majorité de la population qui est lassée, et s’est détournée de la politique.
Nous proposons un indicateur simple et sans présupposés politiques ou sociologiques nommé TCI, le Taux de Citoyens Indépendants de tout engagement politique ou associatif militant. Il permet d’estimer le taux de participation de cette catégorie de population dans la décision.
Cet indicateur est calculé à partir de la composition des membres lors de chaque assemblée chargée de prendre une décision publique :

L’idéal est un TCI de 100%, mais en France les diverses assemblées ont typiquement un TCI de 0%.
Cet indicateur peut être utilisé à chaque bilan intermédiaire, et pour le bilan final.

1.3 Le tirage au sort comme moyen pour atteindre cet objectif principal

Le tirage au sort est connu pour être le seul moyen de constituer une assemblée réellement représentative de la population. Cette assemblée est alors légitime pour prendre des décisions importantes au nom du peuple. C’est le cas des jurés d’assises qui sont appelés à juger les affaires les plus graves, leur légitimité prime sur celle des magistrats. Les jurés d’assises sont obligés de participer, ils reçoivent une formation, et leur petit nombre, 6 à 9 ne remet pas en cause leur représentativité et la justesse de leurs choix dans les délibérations.
La participation des habitants dans les Conseils Consultatifs de Secteur (CCS), les Unions de Quartier (UQ) et autres réunions participatives montre les limites de ces instances ou l’on voit toujours le même public, la très grande majorité de la population ne se déplace jamais pour ce type de réunion.
Les CCI ont pour vocation de remplacer les CCS en proposant une solution radicalement différente, il est fait appel à des citoyens tirés au sort.
Notre groupe de citoyens Tirés Au Sort a été constitué sur l’initiative d’un collectif citoyen indépendant, Démocratie Réelle 38, avec les encouragements de la municipalité pour réfléchir à la mise en place des CCI.

Grâce à sa taille modeste de 6 personnes et malgré des origines et convictions très diverses des participants, il a pu travailler très efficacement et présenter un ensemble complet de propositions concrètes pour construire la délibération de création des CCI.
Nous faisons la différence entre consensus et avis très majoritaire : le groupe des tirés au sort a construit sa position par consensus, mais certains points ont été soumis à votation. Le vote des étrangers, le vote des – de 18 ans. Le plus long débat interne a été sur la rémunération éventuelle du travail des membres du CCI, le pour et le contre méritant un très large débat.
Le groupe des tirés au sort voulait engager une discussion plus technique et concrète sur les procédés de tirage au sort :
– Les choix d’échantillonnage
– L’accompagnement et l’implication des citoyens (formation, expérience d’association)
Le débat n’a pas eu lieu lors de la commission extra-municipale.
Sur les 6 membres de notre groupe, 5 n’avaient eu aucun engagement politique ou associatif jusqu’à présent.
L’indicateur TCI de notre groupe de Tirés Au Sort est 83% On ne peut que constater l’efficacité du tirage au sort pour constituer une assemblée citoyenne à partir de citoyens éloignés de la vie politique.

1.4 Inquiétude sur le respect de l’objectif principal des CCI.

Notre groupe de Tirés Au Sort est composé de personnes qui n’ont pas vocation à faire de la politique, nous avons été tirés au sort pour participer à un projet demandant du temps et de la motivation, il a fallu nous convaincre que cela avait un intérêt et que cet engagement ne serait pas du temps perdu. La motivation principale était que le fruit de ce travail serait présenté aux assises citoyennes, et que notre groupe avait un statut particulier puisqu’il était le seul à être composé de citoyens tirés au sort, et donc une préfiguration de ce que seraient les futurs conseils citoyens indépendants.

Nous sommes nous-mêmes des citoyens éloignés de la vie politique, nous avons donc été particulièrement attentifs à ce que notre participation soit particulièrement écoutée car c’est l’objectif principal des CCI.

Notre première inquiétude a été de n’avoir que quelques minutes aux assises citoyennes pour présenter des dizaines d’heures de travail.
Cette inquiétude s’est renforcée lorsque nous n’avons eu qu’un seul siège pour nous exprimer dans la commission extra-municipale alors que le groupe des 150 occupait une position ultra- majoritaire avec 8 sièges sur les 12 sièges du collège citoyen.

Lors de la restitution ce groupe de 8 a annoncé qu’il s’était réuni de nombreuses fois. On en déduit que ses membres se sont réunis en dehors de la commission extra-municipale pour débattre des sujets de l’ordre du jour. De fait, ils ne participent plus comme des citoyens indépendants reflétant la diversité du groupe des 150, mais comme un groupe homogène défendant la plupart du temps une position commune.

Concrètement cette position ultra-majoritaire du groupe des 8 s’est traduite par une position ultra-minoritaire des citoyens que nous sommes dans la commission extra-municipale.
L’aboutissement de ce processus a atteint son comble lorsque notre porte-parole n’a pas pu prendre part à la restitution de manière officielle et équitable, et que le groupe des 8 a parlé en son nom propre sans tenir compte de notre projet proposant une alternative à leur projet.
Lors de la restitution, le groupe des 8 a dit que nous ne représentions rien, 1 voix sur 24, et que l’on pouvait donc parler de consensus sur le projet présenté, niant ainsi notre existence.

2 La composition de la commission

2.1 La prédominance du groupe des 8

La prédominance d’un groupe ultra-majoritaire est peu compatible avec l’objectif de pluralisme et de la co-construction des CCI.
Lors de la restitution, le groupe des 8 s’est présenté comme le groupe de 12 citoyens de la commission extra-municipale, c’est ainsi que cela apparaît par exemple dans le compte rendu de Go-Citoyenneté : http://go-citoyennete.fr/?p=1683rel

2.2 Des « citoyens » peu ordinaires

La composition des citoyens de la commission montre que l’objectif principal de faire participer les citoyens éloignés de la politique n’a pas été pris en compte à sa juste valeur.
Groupe des 8 (8 représentants pour le groupe des 150):
Militants engagés :
NDLR : Nous nous sommes permis d’enlever les références politiques concernant les citoyens ci dessous

– Sébastien Enault,
– Hélène Sousbie,
– Jean-Loup Macé,
– Bruno Ferrand,
– Jouda Bardi,
– Béatrice Bonacchi,
– Eliane Favereaux,
Citoyen non militant :
– André Lechevalier, Ingénieur formateur
Autres groupes (1 représentant par groupe)
Militants engagés :
– Maurice Ozil, Président de l’association LAHGGLO
– Guy Waltisperger, Président du Comité Liaison des Unions de Quartier CLUQ
– Mathieu Ilunga Kankonde, Président de l’Association des Congolais de France et des Étudiants Congolais, Représente le collectif Pas Sans Nous (souvent absent).
Citoyenne non militante :
– Juliette Rolland, Sociologue, porte parole du groupe des tirés au sort

La commission est également composée de 12 élus qui sont restés très neutres pour ne pas influencer le travail des citoyens.

Le TCI des citoyens de la commission, 17%, est très éloigné de l’objectif de 100%
Les citoyens éloignés de la vie politique sont ultra-minoritaires dans cette commission.

3 Nos principales divergences par rapport à la proposition du groupe des 8

Lors des échanges en commission extra-municipale il y a eu de nombreux points de convergences qui ont fait consensus, mais il reste des divergences majeures que nous devons d’exprimer.

3.1 Les processus décisionnaires

Le groupe des 8 propose que les membres des CCI soient des mécaniciens de la démocratie, c’est à dire des organisateurs de débats sans pouvoir de décision. La décision serait du ressort de groupes élargis et ouvert.

Nous ne croyons absolument pas à cette solution pour plusieurs raisons.
1) Si les citoyens tirés au sort sont écartés de la décision, on ne respecte pas l’objectif principal qui est de les faire participer à la décision.
2) Il sera très difficile de trouver des citoyens tirés au sort acceptant d’être des gentils organisateurs sans aucun pouvoir de décision.
3) Dans un groupe élargi et ouvert, les citoyens les plus éloignés de la vie politique ne participent pas, on retombe dans le schéma classique des CCS et UQ
4) Dans un groupe élargi et ouvert, les participants ne sont pas représentatifs, ce sont des militants qui se mobilisent pour défendre une cause, il peut y avoir de l’entrisme, cette assemblée n’aura aucune légitimité et le résultat de ses décisions risque d’être refusé par les élus car l’engagement moral de respecter l’avis des CCI ne pourra se faire que si le CCI est légitime.

Le risque le plus important est que les citoyens grenoblois tirés au sort ne répondent pas à l’appel, et soient de fait exclus des CCI.

La solution démocratique idéale serait que tous les citoyens participent à la vie politique, mais comment convaincre tout le monde ? Cela reste utopique et nous devons être réalistes et concrets.

Notre proposition se base sur le fait qu’un tirage au sort sur l’ensemble des citoyens, avec une représentation équitable tenant compte des refus de participer, est à ce jour la seule façon de constituer une assemblée réellement représentative de l’ensemble de la population.
Cette assemblée étant constituée dans la durée, elle dispose de temps pour prendre connaissance des sujets sur lesquels elle est amenée à voter, elle est éclairée.

Nous proposons :
1) Une assemblée décisionnaire constituée uniquement de citoyens tirés au sort sur la ville de Grenoble. (Cette assemblée est formée et éclairée.)
2) Un collectif de volontaires pour organiser et participer aux débats au plus proche des citoyens. Ces volontaires issus d’organisations existantes ou simples citoyens seront accompagnateurs de l’organisation des débats et interlocuteurs privilégiés pour leur connaissance des problématiques du terrain.
Avec cette proposition :
– Il est possible de faire participer tous les volontaires
– Les espaces de débat sont ouverts à tous les citoyens sur des sujets locaux ou population sont impliquées, même les plus éloignées de la vie politique, sans passer
par des représentants.
– La légitimité de la décision dépendra aussi de l’interaction forte des CCI avec tous les acteurs existant, UQ, associations, groupes de pression citoyens et institutionnel, et groupes d’habitants auto constitués. Il est important de ne pas oublier l’existence d’une activité citoyenne très riche héritée de l’histoire de Grenoble, et de la soutenir avec les moyens supplémentaires qu’offre les CCI.

3.2 La sectorisation

Le groupe des 8 propose une division en 7 ou 8 bassins de vie Grenoblois ayant chacun un CCI de 40 membres. L’argument est d’être à proximité des citoyens. Une organisation Inter- CCI serait en charge de la gestion et de la coordination des CCI et de leurs moyens.

Nous sommes très défavorables à cette proposition qui nous paraît irréaliste et inadaptée pour plusieurs raisons :

1) Il nous paraît irréaliste de trouver 160 citoyens tirés au sort acceptant de participer de façon effective et dans la durée sans les motiver par un pouvoir de décision réel. L’expérience montre qu’il faudrait plusieurs milliers de porte à porte avec entretien individuel pour avoir une chance de les convaincre et les réunir.

2) Le découpage en 8 bassins de vie ne répond pas au besoin de proximité.

3) L’invitation à débattre par un CCI local constitué de 40 personnes risque de ne pas attirer beaucoup de monde. Que faire si les invités se retrouvent en minorité par rapport aux organisateurs ? Quelle légitimité si on les fait voter ?

4) Il nous paraît néfaste de diviser les CCI car cela est source de conflits et d’arbitrages.

5) Un découpage géographique enferme la pensée politique dans une logique d’habitant ≠ citoyen. Un habitant s’intéresse à son quartier, son cadre de vie, il est usager. Un citoyen s’intéresse à tout, à l’intérêt général.

6) Un CCI devra traiter des sujets très divers concernant des thèmes transversaux ou de portée locale, secteur, quartier, rue. Il est utopique de penser qu’un découpage géographique rigide pourra s’adapter à la diversité des sujets à traiter.

7) Il ne faut pas reproduire la structure rigide des CCS, mais inventer une nouvelle formule : un CCI à l’échelle de la ville qui est à l’écoute et facilite les initiatives locales, UQ, collectifs citoyens.

Nous proposons :
1) Un CCI à l’échelle de la ville.
2) Pour chaque besoin il y aura un groupe de travail au plus proche des citoyens ouverts à tous pour un débat contradictoire en présence de plusieurs membres du CCI. Il peut être formé à l’initiative des citoyens ou des institutions, de façon temporaire ou permanente, sous un statut informel, d’union de quartier, ou de CCI politique de la ville.
L’action locale des CCI passe par les nombreux groupes de travail présents au plus près des habitants dès qu’un besoin se fait sentir.

3.3 Critères d’évaluation du bilan

Le groupe des 8 ne propose rien en terme de bilan permettant d’évaluer le succès des CCI mis en place. L’objectif principal est de redonner du pouvoir aux citoyens les plus éloignés de la vie politique. Il y a une opacité totale sur cet objectif.
Le bilan est très important pour savoir si nous avons atteint l’objectif qui nous a été fixé au départ. Nous ne l’oublions pas.
Pour ne pas perdre de vue les objectifs à atteindre et engager si nécessaire des actions correctives, il nous parait important d’établir dès que possible un calendrier avec des dates précises pour faire des bilans d’étape et un bilan final.
Aucun bilan de participation à la décision des citoyens éloignés de la vie politique n’a été réalisé jusqu’à présent.

Nous proposons de faire un bilan sur les critères suivant :
– Taux de participation aux décisions des citoyens qui ne sont pas des militants engagés (TCI).
– Taux de participation aux décisions des citoyens qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales
– Répartition par tranches d’âges des citoyens participant à la décision.
– Répartition par catégories socio-professionnelles des citoyens participant à la décision.
– Répartition par quartiers des citoyens participant à la décision.
– Parité sur les différentes catégories
– Pourcentage de Grenoblois ayant participé au moins une fois à la vie politique de Grenoble.
Dans l’hypothèse du groupe des 8 les décisions seraient prises par vote dans une assemblée ouverte. Quel serait le moyen de vérifier ces critères ?

4 Conclusion – Notre projet alternatif

Le projet présenté par le groupe des 8 est selon nous voué à l’échec sur le principal objectif de faire participer à la décision les citoyens éloignés de la vie politique.
Cet échec devrait se traduire par l’incapacité de trouver et faire participer régulièrement les 160 citoyens grenoblois tirés au sort, et par la non légitimité des décisions prises par les CCI.
L’objectif « La participation à la décision des citoyens éloignés de la vie politique. » devrait être pris en compte dès aujourd’hui en écoutant la proposition du groupe des Tirés Au Sort qui est à ce jour le groupe le plus neutre et le plus apte à rompre avec l’existant, c’est un groupe extrait de la population normale grenobloise pour représenter les citoyens grenoblois dans le processus de création des CCI.

Cette proposition doit être considérée comme un projet alternatif à celui présenté par le groupe des 8, et être évaluée de façon équitable pour choisir le meilleur projet qui servira de base à l’écriture de la délibération de création des CCI.

Il serait intéressant d’inviter quelques grenoblois tirés au sort pour leur présenter les deux projets et écouter ce qu’ils en pensent. C’est une opération facile à mettre en place.
Si ce projet alternatif devait ne pas être entendu, il faudrait le prévoir comme une roue de secours lorsque le risque d’échec rejoindra le principe de réalité.

5 Annexe :

Projet alternatif du groupe des Tirés au sort

Document de synthèse du groupe dʼhabitants tirés au sort pour la création du Conseil Citoyen Indépendant (CCI) 22 novembre 2014 à Grenoble.
Rédigé collectivement par un groupe dʼhabitants tirés au sort.

Ce document de synthèse fait le bilan de quatre réunions thématiques, deux réunions de synthèse, et des questions du public lors de la restitution aux assises citoyennes.
Participants aux réunions :
– Tirés au sort (décideurs): Betty, Marie, Juliette, Anne, Marc, Olivier.
– Démocratie Réelle 38 (Animateurs, observateurs) : Anne, Mathieu, Éric, Hugo.

Missions
– Faire remonter à la mairie la parole des citoyens de manière impartiale.
– Communication aux citoyens : Information, concertation, consultation.
– Organisation de débats publics.
– Soutien aux projets innovants et initiatives citoyennes.
– Recherche dʼinformations (veille) sur les projets municipaux et Métropole, les marchés publics, emprunt/dettes, cumul des mandats…
– Les domaines dʼactions du CCI sont les mêmes que ceux de la municipalité.
– Si besoin, possibilité de financer la venue ou le travail dʼun expert.
– Analyse, réponses et archivage des boîtes à idées.
– Communication régulière avec les Unions de Quartier et Conseils Citoyens Politique de la Ville, pour une articulation optimale avec les entités citoyennes.
– Bilan dʼactivité des conseillers sortants tous les 6 mois.
– Bilan des relations avec la municipalité tous les 6 mois
– Présentation publique du bilan global à la fin du mandat municipal.

Règlement intérieur du CCI :
Constitution
– Un seul CCI pour toute la ville de Grenoble, pas de division par secteur.
– Nombre de conseillers : 27 (divisible par trois)
– Tirage au sort des membres du CCI : le tirage au sort concerne toutes les personnes habitant sur Grenoble ou pouvant recevoir du courrier à une adresse de la ville de Grenoble. Age minimum, 18 ans. Sont exclus du tirage au sort : les membres du Conseil Municipal et Métropole. Pas dʼexclusion de nationalité ou sur dʼautres critères.
– Possibilité de mettre des quotas sur les catégories socio-professionnelles en cas de trop grand déséquilibre lors du tirage au sort.
– Durée du mandat de 18 mois, commençant par une sensibilisation des tirés au sort aux enjeux de la
démocratie participative et une période dʼapprentissage de trois mois sans droit de vote pour tous les nouveaux conseillers du CCI.
– Tous les 6 mois, renouvellement dʼun tiers des conseillers.
– Dispositif transitoire pour la création du CCI : Une formation sur les institutions et le budget est indispensable pour les premiers conseillers du CCI. Les premiers conseillers exerceront un mandat pendant au moins 12 mois. Ensuite le renouvellement dʼun tiers des conseillers commencera.
– Répartition des rôles au sein du CCI : Porte parole pour la mairie, comptable, secrétaire. Pas deprésident. Désignés par tirage au sort avec possibilité de se désister, renouvellement tous les 3 mois.
Fonctionnement
– Réunions principales une fois par mois durant lesquelles se prennent les décisions, seuls les conseillers tirés au sort ont le droit de vote.
– Présence obligatoire aux réunions principales.
– Exclusion si 5 absences aux réunions principales, remplacé par les suivants sur la liste.
– Animation des réunions par rotation du président de séance, possibilité de se désister.
– Ordre du jour : Le président de séance recueille les propositions de points dʼordre du jour. Le débat sur chaque point proposé est soumis à votation à main levée en début de séance.
– Quorum : 50% pour les décisions simples, et 2/3 pour les décisions impliquant un financement.
– Vote à main levée.
– Possibilité de vote confidentiel sur les sujets sensibles, à la demande d’une seule personne, ou si la décision concerne une personne.
– Vote à majorité simple dans la plupart des cas, et aux 2/3 pour les décisions impliquant un financement dʼun montant conséquent.
– Les personnes en conflit dʼintérêt lors dʼun vote doivent le mentionner et ne participent pas à ce vote.
– Des groupes de travail géographiques ou thématiques sont constitués pour répondre aux besoins de proximité des habitants, et pour débattre contradictoirement sur des thèmes complexes, ils sont constitués de volontaires et dʼau moins un conseiller du CCI, ils rapportent de façon impartiale les différents arguments des participants et aident ainsi le CCI à se prononcer de façon éclairée.
– Participations requises aux groupes de travail.
– Tenue de permanences.
– Un groupe de travail suit spécifiquement lʼactivité des Conseil Municipaux et de Métropole avec une participation tournante des conseillers du CCI.
– Le CCI reçoit une subvention de fonctionnement de la mairie.
– Remboursement des gardes dʼenfants ou autres frais sur présentation de justificatif. Une indemnité de 50€ par mois pourra être introduite au bout dʼun an en cas de besoin.
– Le règlement est révisable à la fin de chaque mandat.
– A lʼissue du premier mandat, une partie du règlement sera figée dans des statuts, difficilement modifiables.
Conditions dʼIndépendance
– La mairie sʼengage à accorder les votations citoyennes sur lʼinitiative du CCI qui aura constitué un dossier argumentaire sur le sujet et voté à la majorité des 2/3.
– Pouvoir proposer des points à lʼordre du jour de chaque conseil municipal.
– Temps de parole au conseil municipal sur demande du CCI.
– Les engagements de la municipalité envers le CCI feront lʼobjet dʼun contrat moral.
– Pas de conseillers municipaux et de Métropole dans le CCI
– Budget de 2M€ dont la dépense est définie par le CCI sans opposition possible de la mairie, un délai maximum pour le paiement à réception de facture doit être défini.
– Le CCI reçoit une subvention de fonctionnement de la mairie.
– Le CCI est une association indépendante (loi 1901) avec un budget de fonctionnement.
Moyens
– Local accessible au public avec téléphone et internet, avec armoires dédiées au CCI.
– Salle de 30 places pour les réunions.
– Heures de secrétariat.
– Médiatisation de la création du CCI pour initier une dynamique chez les habitants.
– Boîtes à idées dans les mairies annexes et bibliothèques.
– Pages dans Gre.mag
– Lien accessible à partir de la page dʼaccueil du site de la mairie vers le site du CCI.
– Permanence physique et téléphonique.
Le groupe des habitants tirés au sort ne peut se prononcer seul sur les questions suivantes
Comment sera gérée la comptabilité du CCI ? Va-t-elle être gérée par un comptable interne au CCI ? Par la
mairie ? Qui sera le responsable financier au sein du CCI ?