Métropole, transferts des communes : le rapport de la CLECT

La CLECT, (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), est chargée, comme son nom l’indique, d’évaluer les transferts de charges entre les 49 communes et la Métro
Elle est composée de 59 membres issus des conseils municipaux des communes de la Métropole. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Ce rapport présente donc les modalités d’évaluation des charges dans le cadre du transfert la Métropole, depuis le 1er janvier 2015 :
• de la compétence en matière développement économique, intégrant :
o les locaux économiques appartenant aux communes,
o le Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Grenoble,
o le SYMAA (Syndicat Mixte Alpes Abattage),
o les services économie-emploi des communes membres,
o la signalétique et l’entretien des ZA,
• de la compétence en matière d’énergie intégrant :
o les réseaux de chaleur communaux,
o les concessions de la distribution publique d‘électricité et de gaz,
o les travaux d’électrification et d’enfouissement de réseaux,
• de la compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain intégrant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI),
•  de la compétence en matière de promotion du tourisme,
• de la compétence en matière d’enseignement supérieur, intégrant le transfert de l’École Supérieure d’Art et de Design (ESAD) de Grenoble,
• de la compétence incendie intégrant :
o les contingents incendie des communes n’ayant pas opéré précédemment leurs transferts,
o les poteaux et bouches incendie,
• de la compétence logement et foncier,
• de la compétence en matière de déplacements et d’accessibilité,
• de la compétence en matière de stationnement en ouvrages,
• de la compétence voirie. Sont également pris en compte le transfert de conteneurs de collecte déchets financés par les communes,
• et enfin, il présente également les charges transférées au titre de la compétence d’entretien et renouvellement des réseaux d’eaux pluviales pour les communes ayant intégré La Métro au 1er janvier 2014.
La CLECT propose également d’examiner, en 2016, les charges transférées au titre :
• De l’entretien (hors voiries) des zones d’activités achevées transférées,
• Des documents d’urbanisme des communes,
• Des ouvrages d’art de voirie,
• Des mesures financières de rattrapage liées à l’état réel des voiries transférées,
• Des ouvrages d’eaux pluviales.

Cf. la délibération et le rapport de la CLECT tel qu’ils ont été présenté lors du Conseil Municipal de Grenoble le 11 Décembre 2015 ( vote contre LR et FN). Ce rapport sera soumis au vote du Conseil Métropolitain le 18 décembre, il ne pourra s’en écarter qu’en statuant à l’unanimité de ses membres

Maquette conseil municipal du 11 décembre 2015[1]

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