La votation citoyenne au bord du quai

Lors des Assises citoyennes du 23 Janvier 2016, la Mairie a présenté un dispositif d’interpellation et de votation. Le projet est de permettre aux grenoblois de lancer une pétition. Si la pétition atteint les 2 000 signatures la question est débattue en Conseil Municipal. Soit elle est adoptée directement par le Conseil Municipal, soit elle est soumise au vote dans le cadre d’une votation citoyenne organisée une fois par an par la Ville. La Ville s’engage à suivre le résultat de la votation si la proposition réunit 20 000 voix majoritaires.

http://www.grenoble.fr/664-acte-2-des-assises-citoyennes-23-janvier-2015.htm

Cette annonce a, pour l’instant, suscité peu de commentaires vraiment argumentés. Nous vous livrons ici, outre le discours officiel :

– Un article de Paul Bron, dont des extraits ont été repris par le DL du 25 janvier, FR3Alpes et Place Grenet,

– Le lien pour l’article de Séverine Catiaux dans Place Grenet.

– Un extrait de l’article du Dauphiné Libéré citant le « Groupe d’Analyse Métropolitain » qui remet en cause la légalité de cette mesure.

« Votation citoyenne : audace politique ou fuite en avant ?

La mairie a présenté le 23 Janvier, sa nouvelle mouture du droit à l’interpellation citoyenne.
La démocratie locale a besoin de se renouveler et il faut bien inventer et tenter de nouvelles approches. Reconnaissons que la ville a posé des actes significatifs, que l’on peut discuter bien sur, mais qui ont le mérite de repositionner la pratique et la capacité d’agir des habitants. Conseils citoyens indépendants, budgets participatifs et droit d’interpellation et de votation me semblent constituer de bonnes bases d’expérimentation.

Bien sur, les CCI, de leur propre aveu à la MC2, peinent à trouver leur cadre et sont noyés par des soucis d’organisation. Organisé autour de 10 à 15 habitants au lieu de 40, ils n’ont pas réussi à impliqués des habitants tirés au sort, dits « éloignés ». Laissons leur le temps. Les budgets participatifs, expérimentés par la majorité précédente sur le secteur 1,  ont apporté un souffle nouveau, mais doivent encore trouver un ancrage populaire. Et voila maintenant la votation.

Si ces différents étages de la participation, finiront bien par s’imbriquer plus tard, il est encore une dimension que la mairie appréhende très mal. Celle du consensus. Nous savons  qu’une démocratie a besoin pour fonctionner de débats, de confrontations d’idées pour dégager des consensus. Ce dernier point, est certainement le plus gros écueil de la majorité Piolle. En effet la co construction ne fonctionne pas vraiment, en dehors des militants et partisans. Coincés entre radicalité et ouverture, les élus ne parviennent ni à faire passer leurs idées, ni à entendre celles qui sont différentes.

Alors cette interpellation citoyenne propose-t-elle une nouveauté ou s’agit-il d’une fuite en avant ? Cette mesure appelle encore de nombreuses questions :

– Le seuil de 2000 signatures est-il suffisant ? Pour référence la majorité précédente avait fixé le principe de saisine du Conseil Municipal à 8000 signatures et La Métro a décidé du même principe avec 6000 signatures…

– Quels seront les criteres de validation des pétitions acceptées par la Mairie ? Par exemple une pétition comme celle qui circule sur la vidéo surveillance et qui a reçu des milliers de signatures sera-t-elle recevable ?

– Les intérêts particuliers recueillant 20 000 voix, auront-ils raison de l’intérêt général ? On peut redouter que des groupes d’intérêt organisés ou/et politisés, popularisent des débats douteux contraires à l’égalité et à la fraternité.

– L’équipe Piolle est-elle réellement prête à valider, sans renier ses valeurs, des projets qu’elle rejette ou qui sont contraires à son programme municipal ? par exemple : l’extension de la vidéo surveillance, l’armement de la police municipale, la gratuité du périscolaire, la dé-municipalisation du tricycle, le retour des colonnes Morris… et par extension toute augmentation des tarifs et des impôts locaux ? Où situer la limite de ce qui sera acceptable, sans se dévoyer ?

– Des changements de cap réguliers voir annuels, ne contribueront-ils pas à insécuriser les habitants, sur la capacité de la Mairie à assumer ses choix sur un mandat de 6 ans ?

– Enfin une majorité élue ne doit-elle pas, en tout premier lieu, assumer pleinement la responsabilité du programme validé par ses électeurs  lors des élections municipales ?

La mairie s’est engagée sur un chantier certes audacieux, mais quelque peu utopique et risqué. Il reste encore, à mon avis, beaucoup d’arbitrages à faire pour que cette mesure prenne vraiment tout son sens. Les pétitions entraineront un débat local nécessaire mais rien ne dit qu’elles n’augmenteront pas les inégalités. Les groupes de pression vont s’en emparer mais les citoyens risquent de rester au bord du quai. »

Paul Bron

– Article Place Grenet du 23 Janvier 2016 : A 2000 signatures aucune pétition ne passera aux oubliettes

http://www.placegrenet.fr/2016/01/23/pascal-clouaire-a-2-000-signatures-aucune-petition-ne-passera-aux-oubliettes/73847