» Une démarche insatisfaisante et des choix qui ne nous paraissent pas impeccables… »

Intervention de Jean-Philippe MOTTE

Dans ce débat sur l’évolution du territoire de notre agglomération, nous sommes pris dans une série de tensions et de contradictions qui nous conduisent à adopter une démarche que nous jugeons insatisfaisante, et du coup à des choix qui ne nous paraissent pas impeccables

Délibération -E 018 INTERCOMMUNALITE : Avis sur le projet de Schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI).

Je vois tout particulièrement deux lignes de tensions :

Nationale – locale
D’une part, nous sommes tributaires d’une impulsion et d’une contrainte qui nous vient du plan national, la loi adoptée par le parlement en décembre 2010 et qui fixe notamment un impératif de calendrier pour la fin 2011 ; alors qu’il s’agit de définir les contours d’une réalité locale et que l’on pourrait attendre que ce soit les élus locaux des territoires concernés qui arrêtent les modalités des regroupements territoriaux, y compris leurs rythmes. On peut observer qu’il en est ainsi depuis bien longtemps : ce sont les lois de décentralisations du début des années 80 qui ont déterminé le nouveau paysage des collectivités à l’époque, de même plus tard des lois Voynet et Chevènement au sujet des pays et des intercommunalités, plus tard encore les lois Raffarin sur ce que l’on a appelé l’acte 2 de la décentralisation. A chaque fois, les collectivités locales, leurs élus, leurs citoyens, ont du se plier aux directives et contraintes venues  » du haut « , brutalisant ainsi les sensibilités plus soucieuses des dynamiques territoriales locales. Nous sommes à nouveau dans ce cas de figure aujourd’hui.
Peut-il en être autrement ?

Projet fort immédiat
D’autre part, nous sommes partagés entre l’idée de présenter un projet fort, susceptible d’entrainer et de mobiliser les forces vives d’un territoire que l’on veut recomposer, agrandir, en vue de constituer une nouvelle communauté d’agglomération, une communauté urbaine ; et par ailleurs l’idée qu’il faut construire ce projet nouveau, ce projet pour un nouveau territoire, avec l’ensemble des composantes de ce nouveau territoire, en coopération, pour que chacun s’y retrouve et y adhère.
Concrètement, pour nous, cela signifie proposer une nouvelle communauté d’agglomération susceptible d’aller à une communauté urbaine à partir de Grenoble et de la Métro, mais en appelant les communautés du sud grenoblois et des balcons sud de la chartreuse (ainsi que les communes qui ont fait acte de candidature) à élaborer avec nous le projet de territoire qui nous fédérera et nous rassemblera, nous les élus et l’ensemble des citoyens. Et nous savons qu’il y a de forts enjeux et de développement et de solidarité à mettre en débat et à mettre en partage. Simplement nous ne les imposons pas, nous proposons de construire ensemble les nouvelles dynamiques de territoire.

Une Construction partagée

Je vois une possibilité de surmonter et de dépasser ces contradictions, c’est de nous inscrire dans une gestion du temps en bonne intelligence avec nos partenaires des autres collectivités concernées : partir d’un accord de principe dans le calendrier imposé par la loi, soit l’année 2011 ; puis considérer les années 2012 et 2013 comme celles de la construction en commun du nouveau projet de territoire et de la nouvelle communauté, avec ses modalités et fonctionnement et de gouvernement, ses modalités démocratiques, ses compétences ressources (fiscalité) en veillant à associer autant que faire se peut. les forces vives et les citoyens à l’avancée de la réflexion et des choix ; enfin ce nouveau schéma institutionnel des territoires pourrait ainsi être soumis au vote de l’ensemble des électeurs à l’occasion des élections municipales de mars 2014.

Et qu’on ne vienne pas dire que tout est joué dès l’adoption du principe de regroupement qui doit être donné des l’année 2011. La diversité des situations réelles des communautés d’agglomération et des communautés urbaines françaises montre qu’il existe une certaine plasticité au sein même d’un schéma institutionnel identique. Il y a matière à inventer, en fonction de notre histoire locale et du contexte qu’elle dessine, comme à la lumière des ambitions et des volontés qui peuvent tisser l’avenir de la région grenobloise.