Le Conseil d’Etat a présenté le 28 juin 2011 son rapport annuel : Consulter autrement, participer effectivement
29 juin 2011
« Il ne s’agit nullement d’une participation à la décision au sens d’une codécision ; la décision reste le fait de l’autorité légitimement habilitée à la prendre et à l’assumer », a tenu à préciser d’entrée de jeu le vice-président. Et de poursuivre : « Le Conseil d’Etat appelle de ses vœux une administration qualifiée de ‘délibérative’ parce qu’elle cherche à mettre en place de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, de débat, l’itération et le compte-rendu. »
Participation des citoyens, des administrés, des usagers à l’élaboration de la décision.
« Une interrogation générale sur les modifications des relations entre l’administration et ses interlocuteurs et sur le processus d’ensemble préparatoire à la décision publique est dans le contexte social et technologique actuel, nécessaire »
« Une interrogation générale sur les modifications des relations entre l’administration et ses interlocuteurs et sur le processus d’ensemble préparatoire à la décision publique est dans le contexte social et technologique actuel, nécessaire »
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