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Nous avons reçu cette proposition de Complément de Revenu Individuel de la part de Patrick de la Verdière, que nous reproduisons ici.

Dans son courrier il précise :  « je viens de finir la V1 d’une proposition, dont les détails sont disponibles sur https://www.descitoyensalassemblee.fr/un-cri-pour-sortir-de-la-crise/ qui intègre le partage de l’emploi et la mise en place d’un complément de revenu individuel qui serait versé par l’Etat pour compenser en partie la baisse de temps de travail. Ce n’est encore pas un revenu universel mais c’est une démarche automatique et un soutien individuel au revenu. Ca pourrait etre une première étape. C’est présenté comme une étape intermédiaire conçue pour sortir de la crise. Mais ça ouvrirait bien vers un autre modèle de société où le revenu de base aurait toute sa place.« 

 

« Un CRI (Complément de Revenu Individuel)
pour sortir de la crise et préparer l’avenir
Proposition de Patrick Colin de Verdière1

Fin avril 2020 la France comme de nombreux autres pays est confinée et s’enfonce dans une crise sociale et économique qui s’ajoute à la crise sanitaire du coronas virus.
Le taux de chômage à augmenté de 7 % et plus de 10M de salariés sont indirectement payés par l’État au travers du chômage partiel. De nombreuses entreprises sont en très grandes difficultés. Du
côté des ménages les revenus sont en baisse et les plus modestes ont de grandes difficultés économiques.
Au moment du déconfinement, l’activité ne va reprendre que très partiellement « en mode dégradé » du fait des gestes barrières à respecter. Il va falloir choisir les salariés à garder et ceux « en trop ». Ca risque d’être très difficile pour les équipes dirigeantes de nos très nombreuses petites PME et TPE qui fonctionnent souvent sur un mode plus familial que managérial. Cette période n’est elle donc pas le bon moment pour relancer une vraie réflexion sur la réduction du temps d’emploi ? La question que nous devons poser est celle de savoir s’il faut mieux inciter chaque salarié à réduire son temps de travail, afin de l’adapter à l’activité réduite de son entreprise, en essayant de garder en activité partielle l’ensemble ou au moins le maximum des salariés, ou continuer avec des salariés « élus » qui continuent à travailler 35, 39 ou 42h par semaine, dans des conditions difficiles du fait du contexte, pendant que leurs collègues « sacrifiés » seront soit en chômage partiel soit licenciés.

La proposition que nous faisons est de mettre en place rapidement un dispositif public d’accompagnement de cette stratégie au moyen d’un CRI (complément de revenu individuel) qui serait versé par l’État pour soutenir le pouvoir d’achat des français qui feraient volontairement le choix de réduire leur temps de travail pour préserver leur activité et celle de leurs collègues.

Le CRI serait une somme d’argent versée chaque mois automatiquement par l’État à tout individu dont l’activité professionnelle est exercée à temps partiel (au maximum 80 % soit une semaine de 4 jours) et dont la rémunération horaire est inférieure ou égale à 2,3 SMIC. A noter que pour les entrepreneurs non salariés le critère d’éligibilité est uniquement lié au revenu.
Ce CRI est un outil volontairement conçu et dimensionné pour qu’il soit incitatif à la réduction volontaire du temps de travail pour la grande majorité des actifs de France. Pour les entreprises rien ne change dans la rémunération de leurs salariés. C’est l’État qui seul prend en charge le CRI.
La formule de calcul proposée du CRI est uniquement proportionnelle au salaire net perçu et se calcule comme suit
CRI = 600 – (salaire net * 27,16%)

Vous trouverez dans l’article

https://www.descitoyensalassemblee.fr/un-cri-pour-sortir-de-la-crise/ tous les détails sur cette mesure et les résultats que cela donne pour différents niveaux de rémunération et de taux d’activité. Vous y trouverez aussi les modalités pratiques de gestion de cette mesure qui doit pouvoir fonctionner de manière quasiment automatique avec très peu de temps de travail pour les employeurs et pour l’Etat, et aucune démarche pour les particuliers.
Pour apprécier la faisabilité budgétaire de cette proposition nous avons donc calculé pour chaque catégorie de rémunération, en s’appuyant sur les salaires moyens appliqués dans les différentes
branches professionnelles, le montant de CRI qui serait donc à mobiliser par l’État dans l’hypothèse où tous les actifs passent à 80 %. Nous obtenons donc un coût global mensuel de 4,83Mds€, soit, si cette période de transition devait durer une année, un coût total de 58Mds€. Ce coût est significativement plus faible que le coût actuel de la prise en charge du chômage partiel.

Si cette mesure est d’abord une réponse à la crise actuelle, elle doit aussi être prise comme un test grandeur nature de l’évolution de notre société. Quand la crise sanitaire sera derrière nous, et que
les activités économiques pourront reprendre « normalement », nous regarderons alors s’il est souhaitable et nécessaire de revenir au monde d’avant avec des actifs surchargés, stressés et sous
pression, pendant que beaucoup d’autres sont laissés pour compte. Ou voir si notre société fonctionne bien avec une répartition plus équitable des temps d’emplois et de vie privée. Et alors nous pourrons nous demander si notre CRI ne devrait pas devenir un vrai revenu universel.

1 . Responsable de 2014 à 2016 de la coordination des travaux du Conseil Programmatique de Nouvelle Donne et notamment en charge du scénario Revenu universel, réduction du temps de travail et réformes fiscales et sociales.
Gestionnaire du site www.descitoyensalassemblee.fr . Actuellement militant au MFRB
https://www.revenudebase.info/ et au réseau Roosevelt https://dutravailpourtous.fr

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