Conseil Communautaire du 14 décembre 2012

Pour enfin comprendre les enjeux budgétaires de la Métro …

 


Intervention de Jean-Philippe Motte

Je veux d’abord saluer la qualité du travail préparatoire à l’élaboration de ce budget et la clarté de la présentation de celui-ci.Les contraintes dans lesquelles il doit s’inscrire, les orientations et priorités qui nous sont proposées nécessitent de contenir les dépenses de fonctionnements et de  » décélérer  » , c’est-à-dire de réduire les engagements en matière d’investissement – compte tenu de la stagnation des dotations et recettes de fonctionnement, entrainant une moindre épargne de gestion et une moindre épargne nette ; et de la volonté de tenir la dette en stabilisant le recours à l’emprunt.

D’accord, donc avec ce projet qui ménage les principales lignes d’action de notre Communauté d’agglomération et permet de respecter nos engagements et objectifs en matière d’habitat et d’hébergement, de transports en commun, de développement économique et d’environnement ; de même en ce qui concerne les grands services urbains, à travers les budgets annexes l’assainissement et, à partir de cette année 2013, la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Je veux cependant, à l’occasion de ce vote du budget 2013, alerter notre assemblée sur la nécessité de travailler des le début de l’année aux conditions de préparation des budgets 2014 et 2015. Nous savons – le gouvernement nous l’a annoncé – que ces années là vont être particulièrement rudes pour les finances publiques et qu’elles se traduiront notamment par une réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales et par la mise en place de prélèvements de péréquation qui vont toucher les communes comme la Métro.
Bref nos recettes de fonctionnement vont en être amoindries, conduisant, si on n’y prend garde, à un étouffement de nos capacités d’action, précisément de notre potentiel d’investissement.


Je m’exprime à ce sujet comme élu de Grenoble et élu communautaire, membre d’un mouvement politique local – Grenoble Objectif Citoyenneté – qui a depuis longtemps affirmé publiquement la nécessité d’aller à une redistribution des cartes – des compétences, des charges et des ressources – entre les communes et la communauté d’agglomération.

Faut-il rappeler que les reversements de la Métro aux communes, allocation de compensation et dotation de solidarité communautaire, se montent à 143.9 millions d’euros et représentent 53 % du budget de fonctionnement de la Métro ? Les accords qui ont été établis au début des années 2000 lorsque nous avons crée la communauté d’agglomération doivent être réexaminés.
Nous sommes, 12 ans après, dans un nouveau contexte économique et financier ; la Métro est montée en régime sur les compétences qui lui étaient dévolues ; (Habitat , Déplacements, Environnement, Politique de la Ville, Action Economique et l’accès à l’emploi ..) ce mouvement se traduit normalement par un moindre engagement des communes dans ces compétences. Il faut aller vers cette clarification vers la diminution et la disparition des recouvrements entrainant une réduction des charges des communes et du coup du reversement de la Métro.
Ceci en veillant évidemment à garder le cap d’une grande solidarité territoriale entre les communes et la Métro, le budget de celle-ci assurant les péréquations nécessaires.
Nous militons donc pour une plus grande intégration des compétences et des ressources à l’échelle communautaire, tout en respectant la commune comme échelle de démocratie et de services de proximité.
Bien entendu cette recomposition des responsabilités des collectivités locales va être éclairée par la nouvelle loi de décentralisation discutée au Parlement dès le début de l’année 2013. Mais n’attendons pas tout du plan national. Nous avons nous même à ouvrir cette réflexion et le débat sur une nouvelle étape de la relation Métro – commune. Faute de quoi, si nous ne faisons rien nous même avec un peu de temps pour préparer 2014, 2015 et la suite, nous nous ferons dicter notre loi par l’urgence qui nous imposera alors des solutions de rafistolage.

On peut espérer que ce travail pourra être aussi soutenu par une nouvelle donne fiscale qu’on attend de la part du législateur, tant on a besoin, nos concitoyens ont besoin, de clarté et de lisibilité – en faisant correspondre autant que possible compétences exercées et ressources collectées : chacun sait ici que l’impôt local est devenu injuste et incompréhensible pour les citoyens parce que fondé sur des valeurs locatives d’un autre âge.

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