COURSE DE LENTEUR SUR LE NON CUMUL

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Tribune de Jean-Philippe Motte à paraître dans  » Les Nouvelles de Grenoble  » de février

Les élus socialistes et les responsables gouvernementaux ont décidément du mal à passer à l’acte au sujet du non-cumul d’un mandat national (Député ou Sénateur) et d’un mandat exécutif local (Maire et Adjoint – Président de Conseil Général, Président de Conseil Régional et vice Président)Nous avions vécu avec bonheur, à GO Citoyenneté, l’avancée significative du Parti Socialiste qui, dans les années 2009-2010, avait adopté cette position du non cumul à une large majorité, à l’initiative de Martine Aubry, alors première secrétaire.

 

Ils exprimaient ainsi la conviction, qui anime notre mouvement depuis sa naissance, il y a bientôt 20 ans, suivant laquelle le cumul des mandats est contraire à la bonne santé démocratique de notre pays et nuit à une relation claire et confiante entre citoyen et élu, et ceci pour 2 raisons au moins :
– un mandat parlementaire comme un mandat exécutif local, bien assumés, requièrent un engagement à temps plein ;
– et d’autre part les risques de conflit d’intérêt entre le point de vue de la nation, du pays dans son ensemble, et celui du territoire local, demandent à être clairement exposés et débattus, à travers la confrontation d’élus chacun porteur d’une position distincte.
Et l’on croyait que l’élection d’un Président de la République issu du parti socialiste, ayant repris à son compte pendant la campagne des présidentielles cet objectif du non cumul, et d’un parlement à majorité de gauche, allaient conduire sans délai à l’accomplissement de cet engagement.
Bien sûr on voit ici ou là les tergiversations voire les gesticulations de tel ou tel pour renvoyer tout cela aux calendes : manœuvre dilatoire, mauvaise foi, propos de circonstance, tout paraît bon à certains pour retarder sinon enterrer la mise en œuvre du non-cumul.Le dernier argument en date mérite que l’on s’y arrête, d’autant qu’il se drape dans l’autorité du Conseil d’État. On ne pourrait pas introduire la mesure du non cumul pour les élections de 2014, parce que cela conduirait à interrompre le mandat de parlementaires élus en 2012, et à provoquer de nombreuses nouvelles élections parlementaires partielles, pour remplacer les députés ou sénateurs qui donneraient la préférence à un mandat exécutif local.

Mais, sauf erreur, les candidats élus au niveau national de l’automne 2011 (Sénat) et du printemps 2012 (Assemblée Nationale) savaient à quoi s’en tenir et, pour les socialistes du moins, s’étaient engagés à choisir entre mandat national et mandat local. Et s’ils se présentaient à ces élections, c’est qu’ils voulaient porter un mandat national et lui donner la préférence, au cas où ils seraient élus, sur un mandat local qu’ils abandonneraient au plus tard à l’échéance de celui-ci soit en mars 2014 pour le municipal et en 2015 pour le régional et le cantonal.

Si les élus politiques dont nous parlons sont de bonne foi et c’est évidemment notre hypothèse, les parlementaires élus en 2011 et 2012 ne se présenteront pas à des postes de responsabilité aux élections de 2014 ; et donc l’introduction du non-cumul des celles-ci ne se traduira pas par une pléiade de démissions de parlementaires ayant obtenu un nouveau mandat local et le choisissant, entrainant une pléiade d’élections partielles.

Au diable ces palinodies lamentables, qui ne font que nourrir l’éloignement et la méfiance toujours grandissante des français à l’égard de leurs élus politiques. Un peu de clarté et de volonté dans l’engagement pour le renouveau démocratique et le renouvellement des générations.

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