CM du 25 mars 2013 – Délibération C 020 – Refondation de l’école : projet de modification des rythmes scolaires

ÉDUCATION : Refondation de l’école : projet de modification des rythmes scolaires.

Monsieur Paul BRON expose

Mesdames, Messieurs,
La volonté du Président de la République et du Gouvernement de « refonder l’école » vise à favoriser la réussite scolaire de tous les enfants. Elle va se traduire prochainement par le vote d’une loi d’orientation et de programmation. La réforme concerne en premier lieu l’évolution du système éducatif : création de 60 000 postes dans l’éducation, mise en place du dispositif « plus de maitres que de classes », reconnaissance du rôle de la maternelle, scolarisation des enfants de 2/3 ans, formation des enseignants.

Elle engage également un changement des rythmes scolaires. Depuis plusieurs années, le débat national a en effet fortement mis en évidence la nécessité de réduire le temps d’enseignement quotidien des enfants des écoles maternelles et élémentaires et de mieux répartir la scolarité sur l’année. Ainsi le décret du 24 janvier 2013 prévoit le retour de la semaine d’école à 4,5 jours dès la rentrée prochaine (ou par dérogation, à la rentrée suivante).

La Ville de Grenoble, très impliquée au sein du Réseau Français des Villes Educatrices, a fait connaître son intérêt à engager la réforme en créant les conditions de mise en place des nouveaux rythmes dès septembre 2013 en particulier au bénéfice des enfants les plus en difficulté.

La consultation

Une consultation s’est engagée avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, partenaires incontournables du projet : enseignants, parents d’élèves, responsables des associations socioculturelles, représentants du Ministère de l’Education Nationale, syndicats, établissements de formation…

L’impact de cette réforme des rythmes hebdomadaires se traduira par une réduction du temps d’enseignement de 45 min les lundi, mardi, jeudi et vendredi et par une demi journée supplémentaire, le mercredi ou le samedi matin. En matière d’organisation de l’activité municipale, la Ville aura principalement à organiser la prise en charge périscolaire de 45mn supplémentaire. Elle a pour objectif la construction de contenus éducatifs adaptés aux besoins des enfants.

Les conseils d’écoles ont été saisis pour donner leur avis sur l’organisation de la semaine scolaire : horaires de démarrage et de fin des enseignements, durée de la pause méridienne, école le mercredi ou le samedi….

En effet, les conseils d’école d’une part et le Maire d’autre part doivent transmettre, avant la fin du mois de Mars, leurs propositions à la Directrice d’académie (DASEN) qui décidera in fine début Avril de l’organisation des temps d’enseignement dans les écoles et donc du temps de prise en charge des enfants par la Ville.

Après des échanges nourris, les premiers retours semblent réduire les souhaits : d’une part le choix du mercredi matin pour la demi journée d’école supplémentaire ; d’autre part pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, fin des enseignements plus tôt ou bien démarrage de la classe plus tard.

La qualité des interventions municipales

Des progrès sensibles dans la prise en charge des enfants dans le temps du repas et des activités périscolaires ont été réalisés ces dernières années, dans le cadre du projet éducatif grenoblois. A cet égard, la réforme des rythmes constitue une opportunité pour améliorer encore la qualité des interventions municipales. Quel que soit le schéma retenu, une attention toute particulière sera portée au temps de la pause méridienne puisque Grenoble, comme toutes les grandes villes, est confrontée à une affluence croissante des enfants inscrits dans les restaurants scolaires.

Ainsi le choix de mettre en œuvre la réforme des rythmes de l’enfant dès la rentrée 2013 s’inscrit dans la volonté municipale de revisiter la qualité de l’organisation des temps périscolaires et de mieux articuler les interventions des différents acteurs éducatifs. La mise en place progressive d’animateurs référents dans les groupes scolaires élémentaires s’inscrit déjà dans cette ambition. La mesure sera généralisée à la rentrée. Ces animateurs référents encadrent effectivement des groupes d’enfants, mais sont aussi les garants de la coordination de l’ensemble des animateurs, de l’enrichissement des propositions de contenus, de la relation avec les enseignants et des parents au quotidien. Pour les écoles maternelles, ce rôle serait dévolu aux équipes d’Atsem qui seront renforcées. Enfin, il sera veillé à ce que toutes les écoles bénéficient d’activités en fin d’après midi (généralisation des PEL, absents aujourd’hui dans 4 écoles élémentaires).

Le contenu périscolaire

En plus des activités pédagogiques complémentaires (APC) conduites par les enseignants, la Ville de Grenoble entend proposer un socle commun pour le contenu des temps périscolaires :
– des ateliers articulés autour d’objectifs éducatifs portés par la Ville : développement langagier, développement de la citoyenneté, éveil culturel et artistique, initiation aux pratiques sportives, éducation à l’environnement, à la santé, développement de l’intégration du handicap à l’école
– des activités d’accompagnement à la scolarité : études, coup de pouce…
– une « Récréactive » déclinée en deux grands types d’espaces, un espace calme, un espace jeux (intérieurs/extérieurs)

Le calendrier de mise en oeuvre

Une seconde phase de consultation sera ouverte, suite à l’arrêt du Règlement type départemental par la DASEN au début du mois d’avril. Elle devra permettre de définir, dans une réflexion de proximité, les modalités concrètes d’organisation de la prochaine rentrée, école par école ou bassin d’écoles par bassin d’écoles. Ce travail fin sur l’offre périscolaire qui sera proposée dès la rentrée 2013, nécessite d’intégrer ce que la Ville fait déjà, s’appuiera sur des dynamiques et des ressources locales, mobilisera les équipements de la Ville et impliquera des professionnels des champs culturels et sportifs (bibliothèques, musée, muséum, Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives …).
L’implication des enseignants et des associations conventionnées dans différents domaines, et au-delà celle des parents et de l’ensemble des structures locales (clubs sportifs, fédérations…) sera recherchée. Les initiatives et projets proposés par les différents membres de la communauté éducative seront étudiés pour venir nourrir et faire évoluer le « Projet éducatif de territoire » (PedT), prévu dans la future loi relative à la Refondation de l’Ecole.

La rentrée 2013 sera indéniablement une étape importante pour la Refondation de l’école à Grenoble, qui appellera, dans la durée, un approfondissement progressif des propositions et des partenariats par bassins d’écoles, au bénéfice des enfants et des familles. L’amélioration du projet périscolaire grenoblois, au service de la réussite de tous les enfants, et particulièrement des enfants les plus en difficulté, est un impératif démocratique qui appelle l’implication et la contribution de l’ensemble de la communauté éducative .

Une nouvelle délibération sera présentée au conseil municipal après l’adoption du règlement départemental précisant les modalités pratiques d’organisation de la semaine scolaire ainsi que les moyens mobilisés par la Ville de Grenoble.

Ce dossier a été examiné par la commission :
– Culture, Sport, Education, Jeunesse du 12 mars 2013
– Solidarité du 13 mars 2013
– Ressources du 13 mars 2013

Il est proposé au conseil municipal de décider :

– de décider d’engager, à la rentrée scolaire de septembre 2013, une nouvelle organisation des rythmes scolaires en application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013,
– de prendre acte de la démarche de consultation engagée au début de l’année qui permettra à Monsieur le Maire de donner un avis sur le scénario à retenir,
– de valider les premières propositions de contenu des temps périscolaires,
– d’organiser, après l’adoption du règlement départemental, la poursuite de la consultation au plus près des écoles ou bassins d’écoles.

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