Gouvernance, indemnités et statut de l’élu

Suite au Conseil Municipal du 12 Avril 2014

 

On peut comprendre que dans une période difficile économiquement pour les Français et particulièrement pour les 20% de familles grenobloises en situation difficile, les élus locaux fassent un geste. En ce sens, le choix de diminuer les indemnités des élus fait pas la nouvelle équipe municipale a une portée symbolique positive. Elle envoie de même le message que la gestion financière de la ville sera rigoureuse et que des efforts seront demandés à tous les niveaux.Mais une telle mesure induit aussi d’autres conséquences :

– Baisser les indemnités entretien l’idée que les élus locaux sont trop confortablement indemnisés pour leurs délégations. Hors ce n’est pas cela dont il s’agit. Avec l’expérience du seul mandat que j’ai assuré et dans une période où la pratique politique est souvent dénigrée, j’ai constaté que la grande majorité des élus sont des personnes impliquées, soucieuses de l’intérêt général, bien plus que de leur porte monnaie.
Ce qui me parait indispensable d’abolir c’est le principe du cumul, non seulement des mandats et des fonctions, mais aussi du cumul dans le temps.

– Pour gouverner une grande ville, si l’on veut éviter que le maire (celui-ci ou un autre) et son cabinet ( et les services) n’exerce quasiment seul le pouvoir, il est indispensable qu’il soit accompagné d’une équipe d’élus (adjoints ou non) disponibles.
Pour assumer certaines délégations d’adjoints, il est essentiel d’y consacrer tout son temps. Grenoble a besoin d’un maire à TP mais aussi d’une équipe d’adjoints à TP. Mais ne rêvons pas, si ceux-ci ne sont pas fonctionnaires, ils doivent démissionner de leur boulot et dans ce cas, l’indemnité devient alors leur seul salaire.
Car en France, trop rares sont les employeurs qui tolèrent ce type de « mise à disposition », sauf la Fonction Publique et Territoriale.

Alors comment éviter, comme c’est le cas aujourd’hui, que nos conseils municipaux soient peuplés essentiellement de personnes qui peuvent composer avec leur temps de travail.. et de retraités ?

– Dans l’attente qu’un statut d’élu digne de ce nom, ne vienne réguler cette fonction, il faut éviter que ces autres élus ayant fait le choix du TP pour la commune, ne soient tentés de cumuler des mandats ou des fonctions ( CG-CR-Intercommunalité- jetons de présence dans les SEM, free lance …).
Je vous laisse apprécier le niveau d’une indemnité minimum mais correcte pour ces élus, mais la précédente à Grenoble était loin d’être exorbitante.

Mais paradoxalement, garder son emploi est aussi une nécessité pour l’élu : pour préserver son avenir, pour éviter de se projeter comme professionnel de la politique et pour garder un lien avec la vie « active ».

Le paradigme entre la nécessité de disponibilité au service de sa délégation et celle de conserver son emploi est très présent dans une équipe municipale… Il faut savoir composer avec toutes les situations personnelles et professionnelles.

Paul Bron
Conseiller municipal

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